Zone d'identification
Cote
247
Titre
Date(s)
- 9 mai 1867 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils
Château de Saint-Germain
Palais des Tuileries, le 9 mai 1867
Rapport à Son Excellence le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
L’Empereur doit inaugurer le musée du château de Saint-Germain le 12 mai courant. L’architecte du château demande l’autorisation d’exécuter certains arrangements tels que tente ou velum à l’entrée, drapeaux, mats, bannières et illuminations. Il évalue la dépense à 2000 f.
J’ai l’honneur de proposer à Votre Excellence de vouloir bien approuver cette dépense, qui sera imputée sur le crédit d’entretien des Bâtiments civils.
Le directeur des Bâtiments civils
E. de Cardaillac »
Il est porté en marge : « Approuvé, Paris, le 9 mai 1867, le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, Vaillant »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français