Zone d'identification
Cote
44
Titre
Date(s)
- 1er juillet 1852 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
1er bureau
Palais des Tuileries, le 1er juillet 1852
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le sénatus-consulte du 1er avril 1852 a donné au prince-président le droit de chasse exclusif dans les bois de Versailles et dans les forêts de Fontainebleau, Compiègne, Marly et Saint-Germain. Les architectes des palais dont dépendent ces forêts ont été invités à dresser des devis pour la mise en état des anciens bâtiments des chasses.
M. Cailloux vous a adressé un premier devis des travaux à exécuter pour la restauration des bâtiments de la vénerie de Saint-Germain. Ce devis s’élevait à 17276 f. 55, mais de nouvelles dispositions ayant été demandées, M. Cailloux vous a fait connaître que la dépense s’élèverait à 24358 f. 48 c., savoir :
Maçonnerie : 6088 f. 04 c.
Charpente : 1011 f. 73 c.
Couverture : 2925 f. 03 c.
Menuiserie : 6327 f. 22 c.
Serrurerie : 2661 f. 52 c.
Pavage : 1345 f. 80 c.
Fumisterie : 1574 f. 04 c.
Peinture : 2425 f. 10 c.
Total : 24358 f. 48 c.
Les travaux qu’il s’agit d’entreprendre ne pourraient être terminés en temps utile s’ils étaient mis en adjudication à cause des délais qu’entraine ce mode de procéder. M. Cailloux a donc dû demander, pour leur exécution, des soumissions aux entrepreneurs placés sous ses ordres.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de mettre ces soumissions sous vos yeux. Elles sont présentées :
1° par le sieur Monduit (Gustave) pour l’entreprise des travaux de maçonnerie, évalués à 6088 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série sur lesquels il a été souscrit un rabais de 5 francs pour 100 f. et aux conditions du cahier des charges générales arrêté le 7 mai 1852 pour les travaux à exécuter dans les palais nationaux
2° par le sieur Tellier (Louis-François) pour l’entreprise des travaux de charpente, évalués à 1011 f. 73 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
3° par le sieur Chéron (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de couverture, évalués à 2925 f. 03 c., moyennant l’application des mêmes prix de la série et aux mêmes conditions, mais avec un rabais de 10 f. pour 100 f.
4° par le sieur Laurent pour l’entreprise des travaux de menuiserie, évalués à 6327 f. 22 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
5° par le sieur Le Renard (Pierre) pour l’entreprise des travaux de serrurerie évalués à 2661 f. 52 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
6° par le sieur Beunne (François-Gabriel) pour l’entreprise des travaux de pavage, évalués à 1345 f. 80 c., moyennant l’application du prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. 25 c. pour %
7° par le sieur Fradelise (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de fumisterie, évalués à 1574 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
8° par le sieur Heurtier (Thomas) pour l’entreprise des travaux de peinture, évalués à 2425 f. 10 c. moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 10 f. 37 pour %
Ces soumissions étant régulières, je vous prie, Monsieur le Ministre, de vouloir bien les approuver ainsi que les séries de prix qui les accompagnent et de décider que la somme de 24358 f. 48 c. formant le montant des travaux sera prise sur la partie restant disponible du crédit de 1120000 f. ouvert au chapitre XII de la 1ère section du budget pour l’entretien des palais nationaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le directeur des Palais et manufactures
Chevalier »
Ce rapport est annoté : « Approuvé, Palais des Tuileries, le 2 juillet 1852, le ministre d’Etat, X. de Casabianca ».
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français