« Aujourd’hui troisiesme febvrier mil six cens quatre vingts six, sont comparus par devant le nottaire royal du Pecq pres Sainct Germain en Laye soubzsigné Jean Jacques Aubert, charpentier ordinaire des Bâtimens du Roy demeurant audit Sainct Germain, de present en ce lieu du Pecq, d’une part, et Anthoine Fradiel, menuisier demeurant aud. Sainct Germain, aussy de present en ced. lieu du Pecq, d’autre part, lesquels ont dit qu’ils estoient en quelques desiferends du plus ou du moings de la quantité de plusieurs ouvrages de menuiseries faictes par led. Fradiel pour led. Aubert tant aux pavillions du chateau vieil dud. Sainct Germain que le Roy a faict faire depuis quatre ans en sça, qu’en la maison dud. Aubert scize aud. Sainct Germain, rue de la Petitte Vacherie. Mais, ayant pris conseil de gens leurs amis commungs, pour evitter aux frais qu’ils pourroient faire pour se faire reigler par rigueur, ont convenu et accordé de ce quy ensuit. C’est ascavoir que led. Fradiel a convenu, consenty et accordé que led. Aubert luy donneroit sa declaration de la quantité des solives que luy, Fradiel, a ponssez et rabottées pour luy aux pavillons et chateau vieil dud. Sainct Germain, lequelle declaration led. Fradiel a promis et s’est obligé d’accepter à quelle quantité qu’elle se puisse monter plus ou moins que ces pretentions, sans esperance par luy de pouvoir y contrevenir, declarant qu’il s’en raporte entierement à la bonne foy dud. Aubert. Laquelle declaration lesd. partyes ont convenu estre mise dans quinzaine d’huy es mains des sieurs Craan, menuisier, Boullye et Grandpré, charpentiers, demeurant aud. Sainct Germain, qu’ils ont nommez par ces presentes pour leurs experts et juges arbitres, auquel ils donnent pouvoir de thoiser tous lesd. ouvrages, ensembles les priser et estimer, scavoir led. Boullye conjointement avecq les deux autres tous les escalliers et lesd. Crean et Granpré, seuls, tous les autres ouvrages, sans neanmoings prejudice au marché verbal faict entre lesd. partyes pour raison de sollives seullement qu’ils entendent entretenir, quy est à raison d’un sol la thoise. Mesme donnent aussy pouvoir lesd. partyes ausd. experts comme dessus de voir, thoiser, priser et estimer tous les ouvrages de menuiserie faicts et fourny par led. Fradiel pour led. Aubert en sad. maison […]. »

« Ce jourd’huy vingtieme jour de decembre mil six cent quatre vingt dix, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Helene Nagle, agée d’environ neuf ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu, fille de monsieur le chevalier Nagle ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

« Ce jourd’huy dousieme decembre mil six cent quatre vingt douse, a eté inhumé dans le cymetiere le corps d’unne servante nommée Catherine Leduc, veufve, agée de soixante cinq ans, decedée le jour precedent chez monsieur Labadie, officier et premier vallet de chambre du roy d’Angleterre, dans le chateau vieux de ce lieu ; prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maitres Pierre Tailles et Antoine Marques, pretre, qui ont signé.
Marques, Teilhes »

« Ce jourd’hui vingt deuxieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de tres haute et tres puissante dame madame Elizabeth de Sommerset, gouvernante de monseigneur le prince de Galles, epouse de milord Guillaume Herbert, duc de Powis, grand chambellan de Sa Majesté britannique, agée de cinquante sept ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Antoine Marques et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Marques, Pigeard »

« Ce jourd’hui treizieme jour de fevrier mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de dame Marie Riva, femme de messire François Riva, maitre de la garde robe de la reine de la Grande Bretagne, agée de trente ans, decedée le onze de ce mois dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

« Le 16e juillet 1670, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme en la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye par moy curé dud. lieu soubz signé à Louys, fils d’honorable homme Michel Hoccart, premier garçon de la chambre de monseigneur le Dauphin, et de Marie Françoise Clin, sa femme, ondoyé du 8e may en la presente année par M. Charles Bailly, prestre et chapellain, vicaire de l’eglise de ced. lieu, lé du jour precedent à quatre heures du matin, le parrein Louys, dauphin de France, la marreine pour haute et puissante dame Julie d’Angenne, duchesse de Montauzier, dame d’honneur de la Reyne, madame Judic de Saint Maure, femme de haut et puissant seigneur messire Emanuel, comte de Cursoles. »

« Le 10e jour d’octobre 1648, furent supplées les ceremonies du saint sacrement du baptesme à Louys, né du 29e de septembre dernier passé, fils de Jean Jobert et d’Ilenerde Bertrand, sa femme, le parrein tres chrestien et tres puissant monarque Louys XIIIIe du nom, surnommé l’auguste, roy de France et de Navarre, par noble homme Estienne Jeanot, conseiller du Roy en ses conseils d’Estat et tresorier general de la maison de la Reyne mere regente, commis pour cet effet par Sa Majesté, la marreine tres vertueuse et religieuse princesse Anne Morice d’Austriche, susd. reyne mere regente, tenante lieu et place pour Sa Majesté damoiselle Anne de Beauvais, fille du sieur de Beauvais, conseiller d’Estat et maistre des requestes au conseil du Roy. »

« Du mesme jour, à trois heures et vingt minuttes apres midy, est décédé dans le chasteau vieil de ce lieu très haut, très puissant et très religieux prince Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, aagé de 67 ans onze mois, également regretté des peuples de France et d’Angleterre, et surtout des habitans de ce lieu et autres qui avoient esté témoins oculaires de ses excellentes vertues et de sa religion, pour laquelle il avoit quitté touttes ses couronnes, les cédant à un usurpateur dénaturé, ayant mieux aymé vivre en bon chrestien éloigné de ses états et faire par ses infortunes et sa patience triompher la religion catholique que de régner luy mesme au milieu d’un peuple mutin et hérétique. Sa dernière maladie avoit duré quinze jours, pendant lesquels il avoit receu deux fois le saint viatique et l’extrême onction par les mains de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, son propre pasteur, avec des sentiments d’une humilité si profonde qu’après avoir pardonné à tous ses sujets rebelles et ces plus cruels ennemis, il demanda mesme pardon à ses officiers s’il leur avoit donné quelque sujet de chagrin. Il avoit aussi donné des marques de sa tendresse et religion au sérénissime prince de Galles, son fils, digne héritier de ses couronnes aussy bien que de ses vertus, auquel il recommanda de n’avoir jamais d’autre reigle de sa conduitte que les maximes de l’évangile, d’honorer toujours sa très vertueuse mère, aux soins de laquelle il le laissoit, de se souvenir des bontez que Sa Majesté très chrestienne luy avoit toujours témoigné et de plutost renoncer à tous ses etats que d’abandonner la foy de Jesus Christ. Tout le peuple tant de ce lieu que des environs eu la consolation de luy rendre les derniers devoirs et de le visiter pour la dernière fois en son lit de parade, où il demeura vingt quatre heures exposé en veue, pendant lesquells il fut assisté du clergé de cette église, des révérends pères récollets et des Loges, qui ne cessèrent pas de prier pour le repos de l’âme de cette illustre héros du nom chrestien, que le Seigneur récompense d’une couronne éternelle.
Parmantier
Ce jourd’huy six septième, […] sur les huit heures et demie du soir, fut enlevé du château vieil de ce lieu le corps de très haut, très puissant et religieux monarques Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, après avoir esté embaumé en la manière accoutumée, pour être conduit aux religieux bénédictins anglois de Paris, faubourg Saint Jacques, accompagné seulement de soixante gardes et trois carrosses à la suitte, ainsy qu’il avoit ordonné, pour donner encore après sa mort un exemple du détachement qu’il avoit eu pendant sa vie des vanitez du monde, n’étant assisté que de ses aumosniers, de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, son propre pasteur, qui ne l’avoit point abandonné dans toutte sa maladie, l’ayant consolé dans tous ses maux d’une manière édifiante et autant pleine d’onction qu’on puisse désirer du pasteur zélé pour le salut de son ouaille. Son cœur fut en mesme temps porté dans l’églize des religieuses de Chaillot. Une partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poulmons et un peu de sa chair sont restées en depost dans cette églize pour la consolation des peuples, tant françois qu’anglois, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Parmantier »

« Le vingtième avril mil sept cent douze, a été transféré à Paris dans l’église des révérends près bénédictins anglois, rue Saint Jacque, le corps de très haute et très puissante princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de très haut, très puissant, très excellent monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de très haute, très puissante, très excellente princesse Marie Eléonor d’Est, princesse de Modesne, son épouse, morte de la petite vérole le dix huitième du même mois, à neuf heures du matin, après avoir receu les saintes huilles par les mains de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen de Châteaufort, curé prieur de ce lieu, âgée de dix neuf ans dix mois et vingt jours, cette princesse étant née au château vieil de Saint Germain le vingt huitième juin mil six cens quatre vingt deux et ayant receu les cérémonies de baptême le vingt troisième aoust de la même année. Son cœur fut porté dans l’église de la Visitation Sainte Marie à Chaillot, et ses entrailles enterrées dans le sanctuaire du grand autel de notre église, vis à vis celles du roy Jacque second, de glorieuse mémoire, son père.
En foy de quoy ont signé milord Jacque Drummond, duc de Perth, cy devant gouverneur du roy d’Angleterre, milord Charle, comte de Middleton, ministre d’Etat de Sa Majesté britannique, et le sieur Guillaume Dicconson, thrésorier de la reyne.
Le duc de Perth
Dicconson
Middleton, De Benoist »

« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »

« Le vendredy 10e juillet 1671, sur les 6 à 7 heures du soir, mourut, apres une grande longueur et langueur de maladie dans le chasteau vieil de ce lieu de Saint Germain en Laye, M. le duc d’Anjou, second fils de France, aagé de trois ans, apres avoir esté visité et receu la benediction de M. le curé, et son corps fut gardé aud. lieu jusques au dimanche 12e jour dud. mois, sur les 9 à dix heures du soir, et veillé jour et nuict pendant led. temps avec prieres et louages à Dieu par M. le curé et ses prestres.
[…]
Le dimanche 12e de juillet 1671, fut porté en l’eglise de l’abbaye de Saint Denis en France le corps de tres grand prince Philippes de Bourbon, susmentionné, apres avoir esté levé de sa chambre par monseigneur de Coaslin, evesque d’Orleans, premier aumosnier du Roy, M. le curé present revestu de son surplis et estolle accompagné de tout son clergé, et le tout en bel ordre. Led. corps fut conduit en lad. eglise dans un des carosses de Sa Majesté où estoient messeigneurs les evesques d’Orleans, mond. sieur le curé portant le cœur dud. seigneur prince, les ducs d’Enguien et de Crequy, madame la mareschalle de La Motte, et led. corps fut par le prieur de lad. abbaye receu à la porte de lad. eglise et apres cette ceremonie le cœur porté à l’abbaye du Val de Grace, où la dame abbesse le vint aussi recevoir à la porte. »

« Le vendredy 4e dud. mois 1672, mourut dans le susd. chasteau vieil mond. seigneur duc d’Anjou, son corps, avoir esté exposé estant en son lict de parade deux jours entiers et veillé des prestres et religieux dud. lieu pendant led. temps, fut transporté à Saint Denis et son cœur au Val de Grace, dans un des carrosse de Sa Majesté, dans lequel estoient messieurs l’evesque de Langre, premier aumosnier de la Reyne, le prince de Conty, le duc d’Aumont, madame la mareschalle de La Motte, gouvernante, madame de Venelle, soubz gouvernante, et M. le curé, revestu de son surplis avec l’estolle.
[…]
Le vendredy 4e jour de novembre 1672, sur les 9 à 10 heures du soir, deceda dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye Louys François, duc d’Anjou, 3e fils de France, et fut gardé et veillé son corps jour et nuict par M. le curé et son clergé et les pp. recollets et augustins de ced. lieu chantants continuellement louanges et prieres à Dieu jusques à 7 heures du soir dimanche 6e jour dud. mois que fut faict le convoy dud. corps à Saint Denis et de son cœur à l’abbaye du Val de Grace par monseigneur l’evesque de Langres, assisté de M. le curé avec aussi l’estolle au col selon l’ordre et desir du Roy, et led. convoy faict avec la pompe funebre et magnificence royalle telle qu’il estoit convenable à un si grand prince. »

« Ce jourd’hui vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt douze, la reyne d’Angleterre est accouchée d’unne fille vers les neuf heures du soir et cette princesse, appres unne naissance fort heureuse, fut ondoyée par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier de la reyne de la Grande Bretagne, dans le chateau vieux de ce lieu où elle estoit née. Messire François Converset, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, estoit present à cet endoyement, revetu de surpellis et d’estolle, lequel a signé avec M. l’abbé de Ronchy.
Ce jourd’huy vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt deux, fut ondoyée dans le château vieux de Saint Germain en Laye par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier du roy et de la reyne de la Grande Bretagne, unne princesse dont la reyne d’Angleterre etoit accouchée le meme jour dans le meme chateau vieux de ce lieu vers les neuf heures du roi, en presence de tres haut et tres puissant monarque Jacques Estuard, second de ce nom, roy d’Angleterre, d’Irlande et d’Ecosse, son epoux. »

« Le 21e jour de septembre 1640, print naissance et vint au monde dans le chasteau vieux de Saint Germain en Laye, sur les dix heures du soir, le second fils du roy Louys XIII, et sur les onze heures du mesme soir fut ondoyé par monsieur l’evesque de Meaux, 1er aumosnier du Roy, avec les eaux des fonts de baptesme de l’eglise dud. lieu, es presences des evesques de Lisieux et de Bazas. »

« Le 5e jour d’aoust 1668, fut les 8 heures trois quarts du matin, nasquit dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye le second fils de France monseigneur le duc d’Anjou, et sa naissance suivie et accompagnée de acclamations et resjouissances publicques apres le Te Deum et chanté en l’eglise parroissialle, par ordre de M. le curé, en action de graces à Dieu, et le soir en furent aussi faicts les feus de joye par toutes les rues avec chandelles mises par toutes les fenestres. »

« Le mardy 14e de juin 1672, à douze heures et un quart apres minuict, fut né et ondoyé dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye monseigneur le duc d’Anjou, fils de tres puissant monarque Louys 14e, roy de France et de Navarre, et de tres haulte et religieuse princesse Marie Therese, reyne regente en France pour l’absence dud. seigneur Roy son mary, et l’ondoyement faict par Son Eminence cardinal de Bonzi, grand aumosnier de lad. dame Reyne, M. le curé l’assistant et estant present revestu de son surplis et l’estolle au col, et de son consentement. »

« On jugea hier les deffaultz contre M. de Lorraine et decreta on prise de corps contre luy. Les formes requierrent qu’on l’envoie chercher dans l’hostel de Lorraine et qu’on le crie par la ville à son de trompe. Madame de Lorraine voudroit bien qu’on peust esviter ces formalitez, mais comme c’est chose impossible, au moins supplie elle le Roy qu’elle s’absente de ceste ville pendant ce temps là. Elle desire aller au vieux chasteau de Saint Germain. Il plaira au Roy mander en quel appartement il aura agreable qu’elle loge et commander au premier gentilhomme de la chambre de le faire meubler, veu que ses meubles ne sont pas encore venus, Lefebvre, qui est à Nancy, aiant esté si mal advisé de ne les vouloir par laisser sortir sur l’ordre qu’en a eu M. de Brassas. On a redepesché exprez. »
Le roi a noté en marge : « J’envoye au marquis pour faire meubler, et me semble que vostre apartement est le plus propre parce que les peintres sont dans le mien. La lettre du marquis est dans ce paquet, que vous luy ferés tenir en son logis à Paris. [f. 50] Je seray tres aise que l’on luy face savoir que ses gens ne porte point d’arquebuze et qu’ils n’ailent point à la chasse. »

« Montagne Bon Air, 8 floréal 2e année républicaine
Liberté, Egalité
Le citoyen Lemoyne, architecte, premier inspecteur des bâtimens nationaux provenans de la ci devant liste civile, de Montagne Bon Air
Aux citoyens administrateurs du district de Montagne Bon Air
Citoyens,
Par un arrêté des représentans du Peuple, j’ai été chargé de faire faire les réparations urgentes des bâtimens nationaux afin d’éviter les justes réclamations des personnes qui y occupent des logemens à titre de location.
Afin de mettre le plus d’économie possible dans les entretiens de tous ces bâtimens, et vu le prix excessif des matériaux de tout genre, je vous demande, citoyens, à être autorisé à prendre des moilons et pierres provenans des démolitions du château neuf afin d’en former, dans les plus grandes caves du vieux château, des subdivisions de caveaux nécessaires et demandées par les locataires de ces maisons nationales.
La difficulté de se procureur, même à grand frais, de l’ardoise neuve, me fait aussi vous proposer la démolition des combles des parties de gallerie du château neuf qui ne sont point habitées et qui, sur la façade de l’ouest, ont été criblées par l’orage du 17 juillet dernier (vieux stile) mais dont la façade de la rivierre peut produire de l’ardoise propre à faire des recherches dans les autres bâtimens.
Les plombs de ces combles devront être pesés et raportés dans les magazins et il vous sera rendu un compte exacte de leur employ.
Les bois de ces mêmes combles seront démolis et devront servir, en les façonnant, à la reconstruction d’un toit formé sous l’une des terrasses du vieux château, dans la façade sur le parterre, pour empêcher les dégradations formées depuis plusieurs années dans cette partie du dit bâtiment et qui ont été déjà vérifiées par les représentans du Peuple nommés commissaire pour cette partie.
Le pavillon qui suit la gallerie à gauche ayant été écrasé par la chûte d’une cheminée en brique et pierre, la restauration qu’exigeroit ce pavillon devant occasionner de grands frais et sa location ne pouvant pas en indemniser, le propose aussi sa démolition, dont les bois pouroient servir à d’autres usages.
Salut et fraternié,
Lemoyne

Vu par le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air le mémoire cy dessus et de l’autre part
Considérant que la demande faite par le citoyen Lemoine, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant liste civile, d’employer aux réparations et constructions qu’il est nécessité de faire au vieux châtau des moilons et pierres provenants des démolitions du ce devant château neuf
Considérant aussi qu’il ne peut se procurer qu’à grands frais les ardoises nécessaires à l’entretient des combles des bâtiments, qu’il est obligé de faire réparer, et qu’il exoste encore des parties de galeries audit cy devant château neuf dont la démolition a été déjà commencée, ainsi qu’un pavillon attenant la galerie à gauche dont une partie a été creusée par le chute d’une cheminée en brique
Considérant que toutes ses parties de bâtiments ne sont d’aucuns produits à la République et que ses matérieux diminues chaque jour de valeur, qu’ils peuvent être employés avec avantage pour la République, ainsi qu’une partie des bois de charpente qui en proviendront, pour la reconstruction d’un toit formé sous l’une des galeries du vieux château
Ouï l’agent national
Arrête que ledit citoyen Lemoine est autorisé :
1° à se servir des moilons et pierres existants des démolitions du cy devant château neuf pour être employé dans les ouvrages qu’il fait faire au vieux château
2° à faire procéder de la manière la plus économique et la plus avantageuse à la République à la démolition des deux parties de galeries restantes au cy devant château neuf, ainsi qu’à celle du pavillon attenante la galerie à gauche, pour les ardoises en provenants servir aux réparations des couvertures des autres bâtiments de la cy devant liste civile ainsi que les charpentes, à la charge par ledit citoyen Lemoine de faire transporter au magazin desdits bâtiments tous les fers et plombs qui en proviendront, pour y être pesé, en présence d’un administrateur, lequel sera chargé d’en dresser procès verbal.
En séance publique, le 13 floréal l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air
Prevost
Hebert, Dufresnay, Deschiens
Couhert »

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Division des services d’architecture
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Arrêté
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sur la proposition du sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
Arrête :
Un crédit de trente-un mille neuf cent vingt-huit francs (31928 fr.), réparti ainsi qu’il suit, est ouvert sur le chapitre 48 du budget de l’exercice 1908 (grosses réparations des Bâtiments civils) en vue des travaux de restauration du château de Saint-Germain, savoir :
1° Terrasse : 6600 f.
2° Maçonnerie : 1650 f.
3° Menuiserie : 9400 f.
4° Serrurerie : 11500 f.
5° Peinture et vitrerie : 1550 f.
6° Honoraires de l’architecte et du vérificateur : 1228 f.
Total égal : 31928 f.
Paris, le 4 mai 1908
Gaston Doumergue »

« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »

« [p. 540] Du 21 ventôse
Le gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l’Intérieur,
Arrête :
Art. Ier. Il sera formé, dans les bâtimens du château de Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, un hôpital civil pour le traitement des indigens attaqués d’ulcères, gale, scorbut et généralement de toute espèce de maladie contagieuse.
Il y sera fait les dispositions nécessaires pour y recevoir environ huit cents lits.
[p. 541] II. Les malades de l’hôpital Saint-Louis, faubourg du Temple, consacré au traitement de ces maladies, seront évacués sur le nouvel établissement.
III. L’hôpital des malades contagieuses recevra tous les malades affectés de ces maladies dans l’arrondissement du tribunal d’appel de Paris. La dépense sera acquittée sur les octrois qui se trouvent établis dans l’arrondissement, dans la proportion qui sera déterminée par le ministre de l’Intérieur.
IV. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Le premier consul, signé Bonaparte
Par le premier consul, le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret
Le ministre de l’Intérieur, signé Chaptal »

« L’an mil IIIIc LXIII, le mardy XXVIe jour de juillet, devant nous Pierre Gion, lieutenant commis au siege de Poissy soubz honorable homme et saige maistre Aignan Viole, licencié en lois, advocat en parlement et lieutenant general es pays de France, Champaigne et Brye pour noble et puissant seigneur monseigneur de Montauban, conseiller, chambellan du Roy nostre sire, amiral, maistre enquesteur, grant maistre et general reformateur des eaues et forestz du royaume de France, rapportent et tesmoignent Robin Pieavant et Jehan Fary, sergens des eaues et forestz pour le Roy nostre sire que, de nostre commandement et du commandement de noble homme Mathelin de Laulnay, escuier et gruyer de la grurye de Saint Germain en Laye, Cruye et Fresnes pour le Roy nostre sire, et a la requeste des religieux, abbé et couvent de Joyenval, le jour d’hui ilz s’estoient transportés es boys appartenant a l’eglise dud. Joienval assis au lieudit Herart tenant d’un costé es boys du Roy nostre sire et d’un bout au sieur de Fourqueux, es presences de frere Richart Paris, religieux dud. Joyenval, et de Guillot Legier, et la trouverent quatre vins et une souche dont les arbres ont esté abatus, prins, levez et amenez comme l’en dit au chasteau dud. Saint Germain en Laye pour les reparacions dud. chasteau, rapporté comme dessus. Donné soubz nostre seel cy mis l’an et jour dessusd.
Guyon »