Zone d'identification
Cote
1
Titre
Décret changeant le nom de Saint-Germain-en-Laye en celui de La Montagne-du-Bon-Air
Date(s)
- 31 octobre 1793 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Zone du contexte
Nom du producteur
(1792 - 1795)
Histoire administrative
Assemblée, élue au suffrage universel masculin, qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Du 10 brumaire
Sur la demande de la commune de Saint Germain en Laye, département de Seine et Oise, tendante à obtenir que le nom de cette commune, jadis le séjour des tyrans et des valets de cour, soit changé en celui de commune de La Montagne du Bon Air,
Cette demande, convertie en motion par l’un de ses membres,
La Convention nationale décrète que la commune de Saint-Germain-en-Laye portera désormais le nom de commune de La Montagne du Bon Air. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de leur date, Brumaire, an II, Paris, Baudouin, s. d., p. 98.