Zone d'identification
Cote
390
Titre
Date(s)
- 25 avril 1883 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le 25 avril 1883
Monsieur le Ministre,
Lorsque les travaux de raccordement des deux gares de Saint-Germain ont été assez avancés pour que l’on puisse s’occuper de rétablir les jardins des parterres du château, à la suite d’une conférence avec messieurs les ingénieurs de l’Etat j’ai été chargé par M. Cabarrus, ingénieur en chef des chemins de l’Ouest, de dresser le projet de rétablissement des jardins des parterres, comprenant : un nouveau tracé des abords du rond-point de la grille de Pontoise, du rosarium, les dessins de nouvelles grilles, etc., et de faire le devis des travaux à exécuter, de faire exécuter les travaux, et de vous adresser le devis, Monsieur le Ministre, en vous priant de vouloir bien le faire parvenir à votre collègue monsieur le ministre des Travaux publics, qui avait pris l’engagement de prendre à sa charge la remise des lieux en bon état.
Le devis approuvé, les travaux ont été exécutés conformément au projet que j’avais dressé et les dépenses ont été soldées par le ministère des Travaux publics.
Lors de la conférence, il ne fut question que des travaux, et dans la rédaction du devis j’ai négligé de porter les honoraires de l’architecte et du vérificateur.
Pour réparer cette omission regrettable, je prie Monsieur le Ministre de vouloir bien adresser le présent état d’honoraires à monsieur le ministre des Travaux publics ne lui demandant de vouloir bien le faire solder comme il l’a fait pour les mémoires des travaux.
Le montant des dépenses s’étant élevées à la somme de 17476 f. 55 centimes, les honoraires calculés au taux des grosses réparations, 4 %, s’élèveraient à la somme de 699 f. 04 cent. qui se répartiraient ainsi :
Architecte : 3 % : 524 f. 28
Vérificateur : 1 % : 174 f. 76
Ensemble : 699 f. 04
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »
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Langue des documents
- français
Écriture des documents
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Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français