Pièce 16 - Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

Zone d'identification

Cote

16

Titre

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

Date(s)

  • 22 juin 1733 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Scavoir faisons que ce jourd’huy lundy vingt deux juin mil sept cent trente trois, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dudit Saint Germain, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillié assisté de maître Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent trente un par M. l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a mis les aqueducs et le nouveau regard dans leur perfection au terme de laditte adjudication, mais il est absolument nécessaire, pour conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville et mettre ledit nouveau regard en état, de faire une grille pour l’œil de bœuf dudit nouveau regard, une rampe de fer pour l’escallier dudit regard scellée en plomb, une grille de fer pour mettre à la chute de l’acqueduc, une barre de fer et deux ancres pour contenir la voute dudit acqueduc, une soupape de fonte et son armature de fer pour la décharge de fond, faire faire dix huit crapodines de fer scellées en plomb garnyes d’une clef pour lever les tampons, faire sceller la porte de l’ancien regard, y faire faire une forte serrure et deux clefs faire raccommoder la soupape et l’armature de fer dudit ancien regard, faire sceller en plomb une grille de fer que ledit Houillié a découvert dans les anciens acqueducs, faire transporter à rez les quatre vingt tuyeaux que M. le duc d’Antin a accordé à la ville, achepter environ vingt perches de terre appartenantes aux sieurs Lemaire, Delaforest et Damouy pour recharger les acqueducs et achever la chaussée qui renferme une partye desdits nouveaux acqueducs, faire sculpter les armes du Roy et faire faire une inscription sur une table de marbre pour mettre dans le fronton dudit nouveau regard, faire faire le netoyement des anciens acqueducs avant de procédder à une nouvelle adjudication afin de voir plus exactement les réparations nécessaires suivant le certifficat du sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages de fontaines, du premier du présent mois qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans l’adjudication faite audit Rousseau, n’ayant pu être prévus, ledit Houillié requiert d’être authorisé à les faire faire, et pour l’acquistion desdittes vingt perches environ de terre, sauf à comprendre le tout par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissement et augmentations du cours desdittes fontaines. A laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Estienne Bergeron, Claude Antoine Richard, Charles Pollet, Claude Binet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippes Gosnet, anciens marchands et habitans, maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receus le serment de fidèllement donner leur avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait tous les ouvrages mentionnés audit certifficat et l’acquisition des vingt perches environ de terre y énoncées pour parvenir au parachèvement de la conduitte des eaux en cette ville, et qu’à cet effet le dit Houillié avance toutes les sommes nécessaires, sauf à les employer dans les nouveaux rôlles ou adjudication à faire, comm’aussy qu’il fasse faire deux couches de peinture sur la porte dudit regard. Duquel avis, de l’agrément de M. le duc de Noailles, veu le certifficat dudit sieur de Lassurance du premier de ce mois, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence, et l’homologuant disons qu’il sera fait tous les ouvrages mentionnés au certifficat dudit sieur de Lassurance pour parvenir au parachèvement de la conduitte des eaux en cette ville et l’acquisition des vingt perches environ de terre pour recharger les nouveaux acqueducs et achever la chaussée qui en renferme une partye, comm’aussy les deux couches de peinture sur la porte dudit regard, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer les sommes nécessaires pour le tout, sauf à les employer dans les nouvelles adjudications et rôlles, et sera ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte des présentes, et ont lesdits Houillié et Bergeron, son procureur, signé avec le procureur du Roy et nous la minutte desdittes présentes les jour et an que dessus.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie qu’il est nécessaire de faire une grille pour l’œil de bœuf du nouveau regard, une rempe de fer pour l’escallier dudit regard scellée en plomb, une grille de fer pour mettre à la chutte de l’acqueduc, une barre de fer et deux ancres pour contenir la voûte dudit, une soupape de fonte et son armature de fer pour la décharge de fond, faire faire dix huit crapodines de fer scellées en plomb garnyes d’une clef pour lever les tampons, faire sceller la porte de l’ancien regard, y faire faire une forte serrure et deux clefs, faire raccommoder la soupape et l’armature de fer dudit ancien regard, faire sceller en plomb une grille de fer que le sieur Houillié a découvert dans les anciens acqueducs, faire transporter à rez les quatre vingt tuyeaux que M. le duc d’Antin a accordé à la ville, achepter environ vingt perches de terre pour recharger les acqueducs et achever la chaussée qui renferme une partye desdits nouveaux acqueducs, lesdittes terres appartenantes à M. Lemaire, M. Delaforest et Demouy, faire sculpter les armes du Roy, et faire faire une inscription sur une table de marbre pour mettre dans le fronton dudit nouveau regard, faire faire le nétoyement des anciens acqueducs avant de procéder à une nouvelle adjudication, afin de voir plus exactement les réparations nécessaires.
Signé de Lassurance, et au dessous, à Saint Germain en Laye le premier juin mil sept cent trente trois, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Archives communales de Saint-Germain-en-Laye, BB 3, liasse A

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AC SGL

DD 9, pièces B

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés