Zone d'identification
Cote
16
Titre
Date(s)
- 15 septembre 1799 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« 3e division
Bureau du Contentieux du Génie
Saint Germain en Laye
Paris, 29 fructidor an 7
Le ministre de la Guerre au directeur des Fortifications à Paris
Je me suis fait représenter, citoyen, avec la lettre que vous m’avez adressée le 15 prairial dernier, les renseignemens qui vous ont été demandés par la pétition de la citoyenne veuve Mursay tendante à obtenir une diminution sur le prix du logement qu’elle occupe au ci devant château de Saint Germain en Laye et un délai pour le payement des loyers qu’elle doit.
La position de cette citoyenne m’ayant paru mériter d’être prise en considération, je vous annonce, citoyen, que par une décision du 21 fructidor dernier, j’ai approuvé la réduction du prix de la location de son logement à la somme de 150 francs et que je lui ai en outre accordé un délai de quatre mois pour se libérer du montant des loyers qu’elle doit.
Vous voudrez bien en conséquence lui donner connaissance de cette disposition ainsi qu’au receveur des domaines nationaux.
Salut etc. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
SHD
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français