Pièce 16 - Lettre concernant une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

16

Titre

Lettre concernant une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 15 septembre 1799 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1791 - 1936)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« 3e division
Bureau du Contentieux du Génie
Saint Germain en Laye
Paris, 29 fructidor an 7
Le ministre de la Guerre au directeur des Fortifications à Paris
Je me suis fait représenter, citoyen, avec la lettre que vous m’avez adressée le 15 prairial dernier, les renseignemens qui vous ont été demandés par la pétition de la citoyenne veuve Mursay tendante à obtenir une diminution sur le prix du logement qu’elle occupe au ci devant château de Saint Germain en Laye et un délai pour le payement des loyers qu’elle doit.
La position de cette citoyenne m’ayant paru mériter d’être prise en considération, je vous annonce, citoyen, que par une décision du 21 fructidor dernier, j’ai approuvé la réduction du prix de la location de son logement à la somme de 150 francs et que je lui ai en outre accordé un délai de quatre mois pour se libérer du montant des loyers qu’elle doit.
Vous voudrez bien en conséquence lui donner connaissance de cette disposition ainsi qu’au receveur des domaines nationaux.
Salut etc. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Instrument de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    SHD

    GR XE 400

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

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    Identifiant du service d'archives

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    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

    • français

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées