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Description archivistique
Service historique de la Défense
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Lettre concernant le transfert des prisonniers au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute de la lettre écrite par le ministre à monsieur le lieutenant-général commandant la 1ère division
Le 24 mars 1836
Général,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite le 15 de ce mois pour me demander mes ordres relativement à la translation du pénitencier militaire au château de Saint-Germain. Tout étant prêt pour recevoir les condamnés dans le nouvel établissement et, de l’avis des gens de l’art, la construction quoique récente pouvant être habitée incontinent sans aucun danger pour la santé des hommes, je ne vois que des motifs de faire transférer immédiatement le pénitencier à Saint-Germain. Je vous charge en conséquence de prendre toutes les mesures propres à assurer le succès de cette opération, dont vous me rendrez compte aussitôt qu’elle sera effectuée.
J’ai donné des ordres à monsieur l’intendant militaire de la 1ère division pour qu’il ait à mettre à la disposition du conseil d’administration du pénitencier les objets reconnus nécessaires pour le couchage des condamnés à Saint-Germain, et je l’ai invité à s’entendre avec vous relativement à la translation des condamnés au moyen des voitures dites accélérées.
Le ministre »

Lettre concernant le règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du matériel du Génie
Paris, le 24 décembre 1810
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’intérieur, à Sare
Monsieur le ministre a reçu, avec votre lettre du 21 de ce mois, le projet d’instruction relatif aux fonctions du conservateur des bâtimens des écoles de cavalerie et des trompettes à Saint-Germain.
Les mesures de police et d’administration établies par cette instruction étant conformes aux dispositions des réglemens et ordonnances, leur application est entièrement du ressort de MM. les directeurs du Génie, et vous êtes autorisé à la prescrire dans toutes les circonstances où le bien du service vous paraîtra l’exiger. »

Lettre concernant le règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 21 décembre 1810
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
M. le chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise a pensé qu’il était nécessaire de fixer, par une instruction détaillée, les devoirs et les fonctions du conservateur des bâtimens de l’école de cavalerie et de l’école des trompettes de Saint-Germain, que Votre Excellence a créé par décision du 21 septembre dernier. Il a en conséquence rédigé un projet d’instruction qu’il vient de m’adresser. D’après l’examen que j’en ai fait, il m’a paru renfermer tout ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des bâtimens des deux écoles et n’être que le développement et l’application aux localités des mesures prescrites par les divers réglemens sur la police et la conservation des bâtimens militaires.
L’autre objet des fonctions de conservateur, relatif au mobilier des deux écoles, étant plus particulièrement du ressort des commandants des écoles, M. le chef du Génie n’a pas cru devoir le comprendre dans son projet d’instruction.
Je vous prie, Monseigneur, de vouloir bien faire examiner le projet que j’ai l’honneur adresser à Votre Excellence et l’approuver si vous le trouvez convenablement rédigé, ou m’indiquer les changemens que vous jugerez à propos d’y faire faire.
Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le colonel directeur des Fortifications
J. P. de Monfort »

Lettre concernant le logement du trésorier de l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. Petit, quartier-maître, trésorier de l’école militaire de cavalerie, le 17 septembre 1809
Monsieur,
Je viens d’arrêter la distribution des logemens qui restoient disponibles dans le château de Saint-Germain pour les personnes attachées à l’état-major de l’école militaire de cavalerie. L’appartement que je vous ai destiné est placé au second étage, dans le pavillon de la chapelle, et comprend toutes les pièces auxquelles on communique par les deux portes d’entrée au haut de l’escalier. J’ai affecté à vos bureaux les deux pièces du rez-de-chaussée qui terminent, du côté de la chapelle, la courtine du midi et la pièce faisant suite aux précédentes, qui dépend du pavillon de la chapelle et par laquelle on entre en suivant l’escalier dans les autres pièces de ce pavillon. J’en préviens l’officier du Génie.
J’ai l’honneur de vous saluer. »

Lettre concernant le logement des professeurs de l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre de la Guerre à MM. les membres du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain le 20 décembre 1809
Messieurs,
A l’école militaire de Saint-Cyr, les professeurs qui ne sont point logés dans l’intérieur de l’établissement, faute de place, reçoivent une indemnité qui a été fixée à trois cens francs par an. Je viens d’accorder la même indemnité aux professeurs de l’école militaire de Saint-Germain. Elle sera également payée sur le même pied aux écuyers, aux sous-écuyers et au quartier-maître trésorier jusqu’à ce que les logements qui leur sont ou qui leur seront destinés soient réparés et en état de les recevoir. Cette indemnité sera prise sur les fonds de l’école et imputable sur la masse du casernement. Il ne leur sera donné aucune indemnité pour leur ameublement.
Quant aux officiers, ils recevront sur les fonds du casernement des troupes l’indemnité de logement déterminée pour leur grade, de même que l’indemnité d’ameublement quand ils ne seront pas meublés par l’école. Ces deux indemnités sont fixées ainsi qu’il suit, par année :
Général de division : casernement : 1800 f., ameublement : 600 f.
Colonel : casernement : 600 f., ameublement : 200 f.
Commissaire des guerres : casernement : 600 f., ameublement : 200 f.
Chef d’escadron : casernement : 480 f., ameublement : 160 f.
Capitaine : casernement : 216 f., ameublement : 108 f.
Lieutenant : casernement : 144 f., ameublement : 78 f.
Chirurgien, médecin : casernement : 216 f., ameublement : 108 f.
Ces indemnités cesseront dès que les officiers seront logés ou meublés aux frais de l’établissement.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération. »

Lettre concernant le logement des professeurs de l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. le général Clément de la Roncière le 31 décembre 1809
Général,
Quand j’ai pris ma décision relative à l’indemnité de logement du professeur de l’école militaire de cavalerie, je n’avois point encore nommé M. l’abbé Langlet à la place d’aumônier, quoique l’avis que je vous ai donné pour cette indemnité soit postérieur à sa lettre de nomination. Il n’y a point de doute qu’il doit être traité de même que le professeur et jouir comme eux de l’indemnité de trois cens francs par an jusqu’à ce qu’il puisse être logé dans l’un des bâtimens dépendans de l’école.
Recevez, Général, l’assurance de ma parfaite considération. »

Lettre concernant le logement de l’administrateur de l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. Menard, administrateur de l’école de Saint-Germain, le 17 septembre 1809
Monsieur,
Je viens d’arrêter la distribution des logemens qui restoient disponibles dans le château de Saint-Germain pour les personnes attachées à l’état-major de l’école militaire de cavalerie. L’appartement que je vous ai destiné est placé à l’entresol, dans la courtine du couchant, ayant vue sur la grande place entre le pavillon de l’infirmerie et l’emplacement qu’occupera la lingerie. Une partie des atteliers se trouvent au-dessous de ce logement. Au-dessus, au second étage, sont les magasins, et au rez-de-chaussée, au bout du corridor, dans le pavillon du nord, la cuisine et les accessoires. J’ai affecté à vos bureaux les quatre pièces au rez-de-chaussée dans le pavillon de la chapelle faisant suite aux bureaux du quartier-maître. On entre dans ces pièces par le corridor en face de la sacristie. J’en préviens l’officier du Génie.
J’ai l’honneur de vous saluer. »

Lettre concernant le champ d’exercice au tir au canon nécessaire pour l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Saint-Germain, le 2 janvier 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie, à Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Le lieu que j’ai désigné comme le plus convenable pour établir le polygone de l’école est l’ancienne route de Pontoise, qui part de celle des Loges et va aboutir à l’endroit appelé la Marre aux cannes. Mais cette route, que l’on ne suit plus depuis longtemps, n’offrait pas tout à fait assez de largeur. Il sera indispensable, pour la rendre absolument propre à ce genre de service, de faire couper, de chaque côté, dix ou douze pieds de bois taillis. En faisant alors la butte un peu plus haute que de coutume, on perdra très peu de boulets et l’on n’abimera pas le bois.
Si Votre Excellence n’adoptait pas cet emplacement, les élèves seraient obligés d’aller à près de deux lieues pour suivre ce travail, et leur temps est trop précieux pour que l’on ne cherche pas tous les moyens de l’économiser.
J’attendrai la réponse de Votre Excellence avant de rien faire.
Agréez, Monseigneur, l’assurance du respect avec lequel je suis votre très humble serviteur.
Baron Clément de la Roncière »

Lettre concernant la vente du manège de Saint-Germain-en-Laye

« 3e division
Bureau du Génie
Contentieux
Saint-Germain-en-Laye
Le manège
Liberté, égalité
Paris, le 1er messidor an 7
Le ministre de la Guerre aux administrateurs du département de Seine et Oise, à Versailles
J’ai reçu, citoyens, votre lettre du 26 floréal dernier par laquelle vous m’informés, qu’en conséquence d’une soumission faite le 8 floréal an 6 pour acquérir le domaine national dit le manège à Saint-Germain-en-Laye, vous en avés ordonné l’estimation, laquelle s’élève en capital à la somme de 320000 francs, mais que l’adjudication n’a pu en être consommée, attendu que ce bâtiment est compris au nombre de ceux qui sont reconnus nécessaires au service militaire. Quoique la 106e compagnie de vétérans occupe ce bâtiment, vous pensez cependant qu’il conviendrait aux intérêts de la République de l’aliéner, vu son importance, et d’ordonner la translation de ces militaires au cy devant château de cette commune, dont une très grande partie est inoccupée.
Je vous observerai, citoyens, qu’il m’est impossible de prendre en ce moment un parti définitif sur la proposition que vous me faites, parce que les agens militaires supérieurs sont à la veille de s’occuper de l’assiette des établissemens militaires dans les places et postes de guerre, ainsi que dans les garnisons de l’intérieur. Je vous recommande donc de surseoir jusqu’à la confection de ce travail important à l’effet de la soumission faite le 8 floréal an 6 et de rejeter celles qui pourraient être faites sur le local dont il s’agit.
Salut etc. »

Lettre concernant la vente du manège de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 26 floréal an sept de la République française, une et indivisible
Les administrateurs du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
En conséquence d’une soumission faite le 8 floréal an 6 pour acquérir, en vertu de la loi du 16 brumaire, un domaine national dit le manège situé commune de Saint Germain en Laye, nous avons ordonné l’estimation de cette propriété. Il résulte du procès verbal de l’expert nommé à cet effet que sa valeur s’élève, en capital, à une somme de 320000 f. Mais l’adjudication n’a pu en être conclue en raison de ce qu’un état dressé en conséquence de vos circulaires des 28 pluviôse et 24 brumaire an 7, certiffié le 25 frimaire suivant par le chef de bataillon du Génie, comprend ce domaine dans le nombre des bâtiments reconnus nécessaires au service militaire.
Il est vrai, citoyen ministre, que la 106e compagnie de vétérans occupe cette propriété, mais nous pensons qu’il seroit de l’intérêt de la République d’aliéner ce domaine importante et d’ordonner la translation de ces militaires au cy devant château, dont une très grande partie est inoccupée.
Si vous déférez à notre avis, veuillez, citoyen ministre, nous en donner connoissance, après toutefois vous être concerté avec votre collègue le ministre des Finances si vous le jugez convenable.
Salut et respect
E. Venard, Lepicier »

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