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Cote
9
Titre
Date(s)
- 20 décembre 1809 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre de la Guerre à MM. les membres du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain le 20 décembre 1809
Messieurs,
A l’école militaire de Saint-Cyr, les professeurs qui ne sont point logés dans l’intérieur de l’établissement, faute de place, reçoivent une indemnité qui a été fixée à trois cens francs par an. Je viens d’accorder la même indemnité aux professeurs de l’école militaire de Saint-Germain. Elle sera également payée sur le même pied aux écuyers, aux sous-écuyers et au quartier-maître trésorier jusqu’à ce que les logements qui leur sont ou qui leur seront destinés soient réparés et en état de les recevoir. Cette indemnité sera prise sur les fonds de l’école et imputable sur la masse du casernement. Il ne leur sera donné aucune indemnité pour leur ameublement.
Quant aux officiers, ils recevront sur les fonds du casernement des troupes l’indemnité de logement déterminée pour leur grade, de même que l’indemnité d’ameublement quand ils ne seront pas meublés par l’école. Ces deux indemnités sont fixées ainsi qu’il suit, par année :
Général de division : casernement : 1800 f., ameublement : 600 f.
Colonel : casernement : 600 f., ameublement : 200 f.
Commissaire des guerres : casernement : 600 f., ameublement : 200 f.
Chef d’escadron : casernement : 480 f., ameublement : 160 f.
Capitaine : casernement : 216 f., ameublement : 108 f.
Lieutenant : casernement : 144 f., ameublement : 78 f.
Chirurgien, médecin : casernement : 216 f., ameublement : 108 f.
Ces indemnités cesseront dès que les officiers seront logés ou meublés aux frais de l’établissement.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Langue des documents
- français
Écriture des documents
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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Règles et/ou conventions utilisées
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français