Le Musée Gallo-Romain, aujourd’hui musée d’Archéologie nationale (MAN) constitue très tôt un fonds photographique de premier ordre qui ne va cesser de s’enrichir au cours des cent cinquante ans qui suivent l’ouverture du musée au public. Dès ses premières années, vont converger de nombreux témoignages photographiques des vestiges archéologiques que de nombreux photographes -amateurs ou professionnels extérieurs au musée- contribuent par leurs dons ou leurs vente à rassembler.
Peu après sa nomination en 1886 comme attaché au musée de Saint-Germain, Salomon Reinach décide la création d’un service photographique au musée dont l’activité est confiée au gardien bibliothécaire Justin Faron. C'est à compter de cette époque que la production interne au musée va s'accroître considérablement et répondre ainsi aux besoins des publications, des études scientifiques et de la promotion de l'établissement.
Aujourd’hui, l’iconothèque du service des Ressources documentaires compte environ cinq cent mille images, dont les formats et les supports sont l’écho du développement technique de la photographie. Nous y trouvons des photographies sur plaques de verre négatives et positives , des négatifs souples noir et blanc, des ektachromes, des épreuves originales d’époque, des épreuves plus tardives, des épreuves pour impressions photomécaniques, des tirages au collodion, sur papier albuminé et sur papier baryté, des contre-types et, depuis les années 2000, une somme considérable d’images numériques en pleine croissance . Sont illustrés les collections du musée, mais aussi des objets conservés dans d’autres musées ou chez des particuliers, des sites, des monuments, des muséographies, des portraits d’archéologues, le château de Saint-Germain et son domaine. À cela s’ajoutent les nombreux témoignages de la vie du MAN : portraits de ses directeurs, de ses agents et d’événements.
La diversité, la qualité et le volume étonnants du fonds pourraient laisser croire qu’il a toujours tenu une place de premier ordre parmi les fonds et collections du musée. Il n’en est rien. Sa constitution est encore mal connue, et un silence épais entoure ses producteurs et fournisseurs.

Comme l’indique la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002, les musées nationaux ont pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier, enrichir leurs collections et les rendre accessibles au public le plus large. À ces missions d’intérêt public est inhérente la notion de gestion raisonnée des collections, qui recouvre les idées de propriété, de permanence, de documentation et d’accessibilité.
L’acquisition est l’activité par laquelle un objet ou un groupe d’objets rentre dans le domaine public en devenant légalement la propriété de l’État, pour ensuite être intégré aux collections nationales. La politique d’acquisition constitue une section névralgique de toute politique de gestion des collections.

Modes d’acquisition

Le terme d’acquisition est utilisé ici pour désigner l’ensemble des modes d’entrée des œuvres dans un musée :
-échange : l’objet est transféré de façon permanente dans les collections contre la remise d’un ou de plusieurs autres objets ou documents ; ce mode d’acquisition n’a pu être observé que lors des premières années du MAN ;
-transfert : l’objet est transféré d’une institution à une autre, ou du fonds consolidé d’une institution à ses collections, de façon permanente ;
-fouille : autorité mandatée pour recueillir un objet en creusant le sol ou le fond de l’eau ;
-achat : l’État acquiert d’un vendeur la propriété d’un bien, moyennant paiement, dans des conditions prédéfinies. Les achats sont réalisés auprès de particuliers ou à l’occasion de ventes publiques. Dans le cas de pièces vraiment exceptionnelles, le musée peut faire valoir le droit de préemption de l’État. Il se substitue ainsi au dernier enchérisseur et peut acquérir l’œuvre au dernier prix adjugé ;
-achat par préemption en douane : l’État français peut acheter une œuvre d’art stoppée en douane avant qu’elle ne sorte du territoire national, pour le compte des collections nationales, après négociation du prix avec le vendeur. Cette procédure est une procédure d’urgence rarement utilisée ;
-attribution par l’office des biens privés : ce mode d’acquisition concerne les œuvres récupérées en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, et qui n’ont pas été réclamées par leurs anciens propriétaires. Ces œuvres sont inscrites sur des inventaires particuliers et portent un numéro commençant par " MNR " ou " REC " ;
-dation : le système de la dation est soumis au double agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture. Il permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation, ou de l’impôt sur la fortune, par la remise à l’État d’œuvres d’art ou d’objets de collection.
-don manuel : les dons proviennent majoritairement de collectionneurs, d’archéologues, d’artistes ou de leur famille, d’associations ou encore d’entreprises. Ils s’accompagnent d’un simple échange de correspondance indiquant clairement la volonté du donateur ;
-donation : elle est une libéralité qui s’accompagne d’une attestation notariée. C’est un contrat qui entraîne la transmission à titre gratuit d’un bien de façon immédiate et irrévocable et qui précise les conditions éventuelles associées par le donateur à son geste. Certaines donations sont sous réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur se dessaisit de la nue-propriété des objets tout en les gardant chez lui ou chez un tiers ;
-legs : le legs permet, par disposition testamentaire, de remettre un ou plusieurs objets à l’État pour que ce dernier l’affecte à un musée. L’objet est remis à l’État et est affecté dans les collections nationales à la mort du testateur. Le legs peut être assorti de conditions que le musée est tenu de respecter dès lors qu’il l’a accepté. Certains legs sont sous réserve d’usufruit. Dans ce cas, le légataire consent l’usufruit de l’œuvre léguée à une tierce personne. Cette dernière peut en jouir jusqu’à sa mort.
-saisie en douane :l’œuvre est confisquée par les services de l’État alors qu’elle allait être illicitement portée hors du territoire national, généralement pour être vendue. L’État s’approprie de droit l’œuvre saisie. Le vendeur peut dans certains cas être dédommagé.

Le cadre juridique et procédural

    Les musées nationaux ne sont pas libres d’enrichir leurs collections comme ils le souhaitent. Tout dossier d’acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux fait en effet l’objet d’un processus d’instruction et de décision avant acquisition par l’État et affectation à l’établissement concerné.
   Les acquisitions à titre onéreux ou gratuit sont gérées à partir de 1895 par le département des Acquisitions de la Réunion des musées nationaux (RMN-GP), puis à partir de cette date en association avec le bureau des acquisitions du service des Musées de France. La RMN-GP est au service de tous les musées nationaux services à compétence nationale (SCN) et de certains établissements publics qui connaissent un régime spécifique d’acquisition. Elle intervient aussi pour d’autres institutions patrimoniales du ministère de la Culture, d’autres ministères ou collectivités territoriales, pour la mise en œuvre d’acquisition des trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur, dans le cadre de financements qui associent de plus en plus souvent la participation de l’État et des fonds publics aux mécénats d’entreprise et de particuliers.
     Jusqu’au 1er janvier 2004, la principale voie d’acquisition des musées nationaux est  celle des achats d’objets par l’État dans un cadre mutualiste, géré au plan administratif et financier par la RMN. La procédure d’achat repose alors sur un double système consultatif : une consultation scientifique par l’intermédiaire du Comité consultatif des musées nationaux, et une consultation institutionnelle réalisée par l’intermédiaire du Conseil artistique des musées nationaux. La décision finale revient ensuite au ministre de la Culture. L’avis de ces deux instances consultatives n’a pas officiellement de portée juridique, le ministre de la Culture est libre de décider ou non d’une acquisition.

La fin du système mutualiste est décidé en 2003. Le Comité consultatif des musées nationaux est remplacé par décret du 26 décembre 2003 par 11 commissions d’acquisition spécifiques à chaque établissement ou groupe de musées, conférant à ces derniers leur autonomie scientifique. En 2004, une Commission des acquisitions commune au musée des Antiquités nationales et au musée national de Préhistoire est créé afin de donner son avis sur les propositions d’acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l’État dont ces musées ont la garde. Les acquisitions sont désormais décidées pour les musées services à compétence nationale, par arrêté du ministre chargé de la Culture après avis, selon la valeur des biens, de la commission d’acquisition compétente ou du Conseil artistique des musées nationaux, et pour les musées établissements publics, par décision de l’autorité compétente de ces établissements, après avis, selon la valeur des biens, de la commission d’acquisition de l’établissement et du Conseil artistique des musées nationaux.

     Dans le cadre des orientations fixées par le Comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 pour une nouvelle politique de la consultation, il est décidé de fusionner les commissions d’acquisition instaurées en 2004. Cette fusion permet ainsi de créer une seule et unique commission d’acquisition commune à 18 musées nationaux, chargée de donner un avis sur les propositions d’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l’État dont ces musées ont la garde. Cet effort de rationalisation a pour objectif de rendre possible, pour les responsables des musées nationaux, une meilleure vision globale des projets d’acquisitions financés sur l’enveloppe budgétaire allouée par l’État à la RMN-GP, et pour l’administration centrale, à mieux coordonner la politique d’acquisition de ces mêmes musées.

La nouvelle commission est présidée par le directeur chargé des musées de France et est composée de 11 membres de droit, représentants des musées nationaux, et de 10 personnalités qualifiées, nommées pour quatre ans en raison de leurs compétences dans les champs scientifiques concernés ou de leur connaissance du marché de l’art. La RMN-GP continue pour sa part à assister le service des musées de France pour assurer le secrétariat de la commission. Cette commission d’acquisition unique est officiellement instaurée par le décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016, et effective à partir du 1er octobre. De la même année.

À la suite de l’acquisition par le château de Versailles de faux meubles du XVIIIème siècle et afin de mieux protéger les établissements nationaux contre ce type de trafic, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, décide la même année de réformer la chaîne d’acquisition dans les musées nationaux. Un vade-mecum est ainsi rédigé à l’usage des conservateurs des musées nationaux, des chefs d’établissements ainsi que de la Commission d’acquisition pour poser les principes régissant les procédures d’acquisition et rappeler la déontologie à respecter. Un pôle d’expertise scientifique, coordonné par le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), piloté par le service des Musées de France, et associant le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMF), le centre interdisciplinaire de conservation-restauration du patrimoine et le Mobilier national, est également créé pour éclairer l’avis des membres des commissions d’acquisition. Enfin, le décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 réforme le fonctionnement et la composition du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux.

Le dossier d’acquisition

Les typologies nécessaires au processus d’acquisition que nous retrouvons dans les dossiers d’acquisition sont : la proposition d’acquisition, l’ampliation de l’arrêté ou du décret ministériel d’acquisition, la liste des objets acquis ou proposés à la vente, l’attestation de réception du ou des objets, la correspondance.

Un certain nombre de dossiers, comme le dossier MAN 77621, ne contiennent qu’une copie de l’ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition, alors que d’autres dossiers, à l’image du dossier MAN 75452, en sont dépourvus.
La richesse des dossiers vient en grande partie de la correspondance qui apporte toute la contextualisation de l’acquisition concernée.

La politique d’acquisition du MAN

Le fonds des acquisitions retrace 151 ans de politique d’acquisition menée par le musée d’Archéologie nationale. Le MAN est aujourd’hui doté de collections fortes de près de 3 millions d’objets, constituées au fil du temps selon des modalités d’entrée et des dynamiques variables.
Le MAN possède un inventaire manuscrit unique dont les premiers numéros ont été inscrits en 1862. Cet inventaire composé de 11 volumes liste les acquisitions de collections, objets archéologiques originaux, moulages, tableaux et sculptures, mais également un certain nombre d’acquisitions de documents d’archives et de livres qui aurait dû être porté sur le registre d’entrée de la bibliothèque tenu vraisemblablement pour sa part depuis 1865. L’inventaire permet d’identifier les objets acquis par le musée et d’en assurer la gestion. Ce document fait foi de la propriété des œuvres et garantit la permanence de la collection. Il constitue également une source essentielle de connaissance des collections du musée et permet de dresser un bilan de la politique d’acquisitions de l’établissement (l’inscription à l’inventaire pouvant être rétrospectif, la chronologie d’entrée des acquisitions reste cependant difficile à préciser sans l’étude détaillée des dossiers d’acquisition).

Sous le patronage de l’empereur Napoléon III et de son entourage, le MAN bénéficie dès sa création d’un contexte d’enrichissement de ses collections particulièrement favorable. Jusqu’au début des années 1910, le musée multiplie les acquisitions à un rythme particulièrement soutenu afin de répondre à la quasi-inexistence de collection préexistant à la création de l’établissement. Afin de réunir rapidement des collections, et de façon peu onéreuse, il est d’abord fait appel aux dons. Les collections du MAN se construisent ainsi principalement autour de dons dont le volume et la qualité exceptionnels, à l’image des donations du baron J. de Baye ou des frères Morgan, participent à renforcer la position d’institution de référence. Les acquisitions onéreuses sont beaucoup plus rares dans les premiers temps du musée.

L’évolution du cadre réglementaire de l’archéologie et de la réglementation des acquisitions des musées nationaux transforme ensuite progressivement les modalités de constitution des collections du MAN et leur composition. Depuis l’entre-deux-guerres, la politique d’enrichissement du musée est ainsi principalement de caractère opportuniste. Le marché de l’art, avec un recours régulier à la préemption lors de ventes publiques, les acquisitions auprès de particuliers ou de galeries, et les dons sont aujourd’hui les modes principaux d’enrichissement des collections. Les acquisitions à titre gratuit sont néanmoins en déclin depuis une vingtaine d’années. Faute de place et faute d’un cadre général pour l’entrée des objets archéologiques dans les musées de France, les acquisitions portent essentiellement sur des objets et non plus sur des ensembles ou des séries archéologiques dans leur intégralité.

Ce fonds est constitué des archives produites par les restaurateurs du laboratoire. Pour des raisons de traçabilité et de documentation, les restaurateurs laissent de plus en plus d’archives témoignant de leur activité. C’est ainsi que les premières années de 1960 à 1990 sont peu présentes par rapport aux années suivantes. Les années les plus représentées ici sont celles durant lesquelles Clotilde Proust exerce la fonction de responsable de l’atelier. Même si les traces de leurs activités diffèrent quant à la forme, on remarque bien une continuité entre les différents acteurs. On retrouve dès 1960 des rapports de restauration, mentionnant la plupart du temps le numéro d’inventaire des objets restaurés. En effet tout tourne de près ou de loin autour de ces rapports; l’achat de matériel, les bilans sanitaires, la documentation sur les techniques et sur les matériaux visent à permettre la conservation d’investigation, la restauration pour étude et pour exposition.
Ces archives révèlent l’activité du laboratoire de restauration depuis les années 1960 à 2019. On y trouve celles liées au fonctionnement du laboratoire, comme les rapports d’activité, les dossiers de suivi médical, les dossiers du Comité Hygiène et Sécurité, les notes de service informant la présence d’agents extérieurs, les dossiers pour l’achat et la maintenance du matériel classique de laboratoire ou spécifique comme la cabine de radiographie, les documents préparatoires aux conférences budgétaires et enfin les dossiers ayant trait aux restaurations externalisées.
Puis sont conservées les archives liées aux missions propres du laboratoire, c’est-à-dire la conservation, la restauration et le moulage ; il s’agit de dossiers d’études, de photos de salles et d’objets, de rapports de restauration, des bilans sanitaires et de la documentation.
À cela s’ajoute les traces d’activités de valorisation et de collaboration avec des organismes extérieurs; il s’agit de conventions, de dossiers de fouilles, de publications.
Doté d’une expertise dans son domaine, le chef du laboratoire est également amené à faire part de son savoir auprès d’institutions universitaires ou de groupes de professionnels. On trouve donc ses supports de cours, les diagnostics faits au nom de son expertise, les dossiers d’étude constitués au sein des groupes de travail régionaux ou ministériels auxquels il appartenait.

Ce fonds comprend 65 registres couvrant de façon lacunaire le fonctionnement du musée d’Archéologie nationale (MAN), entre 1862 et 2018. Notre acception de « registre » est inspirée de la définition proposée par le Portail International Archivistique Francophone (PIAF), c’est-à-dire un document (ou volume), sous format papier ou électronique, dans lequel sont consignés systématiquement des renseignements sommaires permettant d’identifier et de retracer le déroulé d’une fonction d’un musée. Cet ensemble de registres est susceptible d’intéresser tout à la fois l’histoire culturelle, scientifique et sociale de la France.
Ces registres constituent des sources très riches pour l'histoire de la muséologie et de l’archéologie française. Ils témoignent partiellement de l'évolution du fonctionnement financier et logistique, ainsi que de la gestion des collections et de la bibliothèque du Musée d’Archéologie nationale. Ils comportent des éléments pour la compréhension de la constitution, gestion et de l’enrichissement des collections, concernant les objets et les moulages. Certains présentent également des informations socio-professionnelles sur les visiteurs du musée, de la bibliothèque et de la salle d’études, autant d’indicateurs sur le réseau scientifique et social du MAN, au XIXe et XXe siècles.
Les registres de la gestion logistique, comportant notamment des informations sur le type de matériel utilisé pour l’entretien des objets, portent des traces des pratiques anciennes de conservation du musée. Les registres de la gestion de la bibliothèque offrent des éléments sur la constitution, composition et le classement des collections d'ouvrages et des corpus photographiques du musée.
Les registres relatifs à la gestion des ressources humaines du MAN sont particulièrement intéressants pour l’étude du corps de métier des gardiens de musée. Ils témoignent de l’état-civil, parcours professionnel, vie privée, état sanitaire et service militaire des gardiens du MAN. A titre d’exemple, le registre des permissions de congés accordées aux gardiens du MAN (2018005/5) fournit des indices sur leurs activités ludiques (allées à la chasse, voyages, etc.), ou d’autres événements de leur vie privée (mariages, décès, fêtes familiales, naissances). Le registre des gardiens malades (2018005/6) présente des informations sur les maladies des gardiens, ainsi que sur le temps de congé accordé par le médecin pour chaque type de maladie (entre 1867 et 1940); des renseignements susceptibles d’intéresser une étude en médecine du travail, ou une analyse des niveaux de vie de cette catégorie socio-professionnelle.
Peut-être dans un souci d’économie de papier, dans un même registre peuvent se trouver plusieurs types de listes (2018005/1, 2018005/5 et 2018005/15-2018005/18) parfois issues d’activités divergentes.
Certains registres contiennent des feuilles volantes qu’il a été décidé de laisser pour une meilleure compréhension du fonds (2018005/5 et 2018005/15-2018005/18).

Le fonds des dépôts concerne les dossiers de dépôt clos, c’est-à-dire clôturés suite à la restitution des objets déposés, ou suite à la décision d’attribuer aux dépôts concernés le statut définitif de dépôt perdu ou de dépôt fantôme (dépôt suggéré par certains documents, mais dont l’existence n’a pas pu être confirmée).

Les dossiers de dépôt doivent contenir tous les échanges et documents préalables au dépôt (courriers, notes de travail), ainsi que le suivi administratif des dossiers (proposition de dépôt et de fin de dépôt, arrêtés de mise en dépôt et de fin de dépôt, attestations, devis de transport et d’assurance, bon de décharge et de prise en charge des œuvres). Certains dossiers contiennent également de la documentation relative aux œuvres mise en dépôt (photographies, extraits d’ouvrages et de periodiques, brochures…) ainsi qu’un ou plusieurs inventaires et un récolement.

Comme l’explicite la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 les musées nationaux ont pour missions permanentes de : conserver, restaurer, étudier, enrichir leurs collections et les rendre accessibles au public le plus large. À ces missions d’intérêt public est inhérente la notion de gestion raisonnée des collections, qui recouvre les idées de propriété, de permanence, de documentation et d’accessibilité.

Dépôts des collections
Le cadre juridique et procédural
Le dépôt consiste en la mise à disposition de pièces originale et de moulages appartenant à une collection au profit d’un autre utilisateur qui en reçoit alors la garde temporaire. À la différence des autres structures déposantes, les musées nationaux n’ont pas vocation à réaliser des dépôts au-delà de lieux strictement définis. En vertu de l’article D423-9, « les œuvres confiées à la garde des musées nationaux peuvent faire l’objet d’un dépôt en vue de leur exposition au public : 1° dans les musées de France ; 2° dans les musées étrangers ; 3° dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales non affectés à un musée, à condition qu’ils soient ouverts aux publics ; 4° dans les parcs et jardins des domaines nationaux ».

Les musées de l’État ont reçu pour mission dès leur création il y a deux siècles d’irriguer le réseau des musées des collectivités locales en leur confiant, sous des formes juridiques variées, des œuvres susceptibles d’enrichir leurs collections.

C’est sous le Consulat qu’eurent lieu les premières mises en dépôts de peintures venant des collections des muséums du Louvre et de Versailles, enrichies par l’afflux des saisies dans les pays conquis et les confiscations des biens des émigrés. Le 1er septembre 1801, le ministre de l’Intérieur Chaptal soumet aux consuls un rapport visant à envoyer dans quinze villes de provinces 656 tableaux. À charge pour elles de supporter les frais de transport et de présenter les tableaux dans une « galerie convenable pour les recevoir ». Ces envois, officialisés par l’arrêté fructidor an XI, augmentent jusqu’en 1811. Après cette date, la politique de dépôt devient beaucoup plus floue.
Aucun texte ne régit les mises en dépôt d’œuvres des musées nationaux avant le décret du 24 juillet 1910 qui fixe les modalités de dépôts et les conditions requises pour les solliciter. Le décret du 31 août 1911, abrogé depuis, autorise ensuite l’administration des domaines à effectuer, sous la tutelle du ministre des Finances, le récolement des inventaires des œuvres et objets d’art déposés dans les palais, écoles et musées appartenant ou dépendant de l’État. L’article 1er du décret du 8 octobre 1927, lui aussi abrogé, confirme le rôle des musées nationaux dont dépendent « les peintures, sculptures, objets d’art ou de curiosité inscrits sur leurs inventaires qui ont été ou qui pourront être placés, à titre de dépôts, soit dans les palais, hôtels, parcs et jardins ou immeubles quelconques appartenant à l’État, soit dans les musées des départements ou des villes ». Un nouveau décret du 27 décembre 1928 limite la durée des dépôts à trois ans renouvelables. Ils sont alors soumis à l’avis du Comité consultatif des musées nationaux et autorisés par un arrêté ministériel. Ce décret stipule également que les conservateurs doivent étudier tous les échanges possibles dans l’intérêt d’une meilleure répartition des œuvres et peuvent demander le retrait en cas de mauvaises conditions de conservation. Si l’obligation d’exposition n’est pas encore clairement exprimée, les dépositaires reçoivent une visite d’inspection tous les trois ans et à chaque nouveau dépôt. Enfin, le texte du 31 août 1945, sur l’organisation provisoire des musées, fixe la composition du Comité des conservateurs et confirme l’obligation de demander l’avis du Comité consultatif pour les prêts et les dépôts.

Les principales réglementations sur les mouvements des œuvres des musées nationaux sont ensuite réunies en un seul texte dans le décret du 3 mars 1981. Les décisions de dépôts des musées nationaux relèvent alors, s’il s’agit de services à compétences nationales, de la compétence du ministre chargé de la Culture, après examen par la Commission scientifique des musées nationaux. Dans le cas des musées constitués en établissements publics, la décision incombe au président de l’établissement. Certains musées ne sont cependant pas autorisés à mettre les œuvres de leurs collections en dépôt, il s’agit de ceux dont les collections sont issues d’un legs qui l’interdit.
Les dépôts sont consentis pour une durée de cinq ans renouvelable. Toute prorogation de dépôt doit parvenir six mois avant la date de fin de dépôt indiquée dans l’arrêté de mise en dépôt. Elle est soumise à l’examen de la Commission des prêts et dépôts. À défaut, le dépôt cesse de plein droit à la date d’échéance de l’arrêté de mise en dépôt. En cas d’acceptation, un courrier validant la prorogation est envoyé au dépositaire accompagné d’un avenant de l’arrêté du dépôt conclu dans les mêmes conditions. Les bénéficiaires de dépôts peuvent également être autorisés par le ministre chargé de la Culture à prêter des œuvres reçues en dépôts pour des expositions temporaires.

Le dépôt d’une œuvre implique un certain nombre d’engagements de la part du dépositaire : respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ; exposition régulière au public ; présence ou surveillance régulière de personnels scientifique de conservation ; garantie de sécurité ; entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du dépôt ; respect des normes de conservation préventive ; restauration par une personne désignée par le ministre de la Culture ; prise en charge par le dépositaire des coûts de restauration en cas de sinistre ; tenue d’un registre des dépôts par le dépositaire ; interdiction de déplacer les biens déposés sans autorisation préalable ; signalement d’un changement de lieu de présentation de l’œuvre ou modification des dates. Les administrations dépositaires d’œuvres sont également tenues d’envoyer chaque année un état annuel de leurs dépôts.

Une commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art est instituée par le décret du 20 août 1996. Mise en place en 1997, cette commission organise une campagne de récolement systématique de tous les dépôts d’œuvres d’art de l’État.

En février 1997, le rapport de la Cour des comptes et le rapport de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale pointent les carences de la gestion administrative des collections nationales. L’adoption de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France permet de répondre en partie à ces lacunes. Les biens déposés par l’État avant le 7 octobre 1910, date de publication au Journal Officiel du décret du 24 juillet 1910, régissant pour la première fois les dépôts, deviennent propriété de la collectivité par ce transfert à titre gratuit ; il est mis fin à leur dépôt et ils sont désormais affectés aux collections permanentes du musée.

Exceptions
Les procédures mentionnées ci-dessus ne couvrent pas la totalité des dépôts des musées nationaux : leur échappent ceux du musée national d’Art moderne et du musée du Quai Branly, décidés par les présidents de ces musées après avis d’une instance interne. Leur échappent également les dépôts des collections relevant de la direction générale de la création artistique : le Mobilier national, la manufacture de Sèvres et le Fonds d’art contemporain, dont la politique de dépôts est conduite de manière entièrement détachée de l’administration des musées nationaux.
Perspective d’évolution de la politique de dépôt dans les musées nationaux

Selon les chiffres figurant sur le dernier rapport d’activité de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art de 2014, les dépôts des musées nationaux représentent moins de 6% de leurs collections.
Depuis une vingtaine d’années, les ministres de la Culture successifs ont affiché leur volonté de mettre en place une meilleure circulation et diffusion des œuvres et de rééquilibrer les collections nationales trop concentrées en Île-de-France

La politique de dépôt du MAN
La politique de diffusion, entendue comme la circulation des œuvres et des expositions, est une activité fondamentale du MAN. Le fonds retrace 156 ans de politique de dépôt menée par le musée.

   Les dépôts du MAN au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle

Depuis sa création, en 1862, le musée d’Archéologie nationale a pratiqué une politique de dépôts et d’échanges très active avec des musées français et étrangers, mais aussi avec des institutions n’ayant pas de caractère muséographique, et même des particuliers. Les dépôys effectués au XIXème siècle avec des musées et institutions français et étrangers permettent au MAN de compléter ses séries. Ces dépôts répondent également à des demandes de la part des musées de province.
Tous ces dépôts opérés avant le décret du 24 juillet 1910 sont alors considérés comme des dons. Il s’agit généralement d’échanges, le MAN bénéficiant en contrepartie d’un dépôt. Entre 1867 et 1876, plus de 45 personnes privées ont ainsi bénéficié d’au moins 56 « dépôts », représentant au total plusieurs centaines d’objets inventoriés (il s’agit principalement de pièces lithiques). La plupart du temps, les objets déposés au MAN ont été inscrits dans l’inventaire général, et non dans un registre de dépôts séparé.
Bien souvent les dépôts réalisés au XIXème siècle et pendant la première moitié du XIXème siècle ne correspondent plus au projet scientifique des musées dépositaires qui tendent désormais à mettre en valeur le patrimoine régional. Ces dépôts ont de plus pour conséquence de disperser des ensembles archéologiques importants du MAN. Les objets déposés sont alors conservés en réserve. La décision de mettre fin à ces dépôts est prise dans le cadre légal avec les responsables des collections du MAN. Un nouveau dépôt plus en accord avec l’orientation actuelle du musée dépositaire est alors généralement proposé.

  Les dépôts du MAN de l’après-guerre à 2018

À partir de 1945, on peut distinguer deux types de dépôts : les dépôts d’objets ou de séries appartenant aux collections du MAN, et les mises en dépôts d’objets ou de collections, acquis par l’État entre 1945 et 1960 pour être mis en dépôt dans les musées de région via le MAN. Ces collections sont inscrites dans les inventaires du MAN sous un numéro global non accompagné de liste détaillée, les objets ne transitant pas physiquement par le musée avant de rejoindre le musée dépositaire.
Les dépôts ponctuels d’objets et de séries appartenant aux collections du MAN répondent parallèlement aux demandes précises émises par des musées et institutions français et étrangers, à l’image du dépôt d’une série de mobiliers funéraires mérovingiens déposée au musée de Sarrebourg en 1961. Certains dépôts contribuent également à la reconstruction de musées touchés par la guerre, comme le musée de Boucher de Perthes d’Abbeville qui bénéficie en 1955 et 1956 de la mise en dépôt de plusieurs centaines de pièces lithiques et osseuses.
Le MAN procède également à la mise en dépôt de pièces significatives dont le musée ne peut montrer d’autre équivalent à son public, comme la base de la statue en bronze de l’empereur Claude à Senlis en 1953, ou encore la mosaïque dite de Bellérophon mis en dépôt à Autun et Toulouse. Pour apaiser les revendications régionales qui suivent l’acquisition par l’État de la collection d’archéologie de Paul du Chatellier un nombre important de séries de la collection sont également mises en dépôt au musée de Carnac en 1935, à l’écomusée de l’Île de Groix et à l’université de Rennes en 1949, au musée de départemental breton de Quimper en 1951.
Le MAN apporte aussi une contribution décisive à la création ou la rénovation de plusieurs musées par des dépôts numériquement très importants :

• en 1991 et 1998 au musée d’Aquitaine de Bordeaux avec le dépôt de pièces lithiques et céramiques régionales
• en 1992 au musée du Tumulus de Bougon avec le dépôt de 842 objets
• en 1993 au musée de Denon de Chalon-sur-Saône avec le dépôt de la barque du XIVème siècle
• en 1994 au musée d’Eauze avec le dépôt du prestigieux trésor d’orfèvrerie et de monnaies gallo-romaines d’Eauze
• en 1998 au musée de Préhistoire d’Orgnac-l’Aven avec le dépôt d'une épingle en bronze de l’âge du Bronze
• en 2000 au musée archéologique d’Aoste avec le dépôt d'une série de céramiques gallo-romaines
• en 2001 au musée Quentovic d’Étaples avec le dépôt d'une hache en bronze de l’âge du Bronze
• en 2002 au musée Goya de Castres avec le dépôt de 51 statuettes en bronze ibériques du IIIème siècle avant JC
• en 2002 au musée municipal de Langres avec le dépôt d’une sépulture du second âge du Fer
• en 2003 au musée national de la Préhistoire des Eyzies avec le dépôt d’une lampe de Lascaux et 129 objets paléolithiques
  À plusieurs reprises, le MAN permet également de réunir des ensembles archéologiques dispersés. En 1970 un important fragment de la mosaïque romaine de Sainte-Rustice est aussi mis en dépôt au musée Saint-Raymond de Toulouse qui conserve le reste du pavement. En 1989 un fragment d’une statuette de sanglier en bronze de Neuvy-en-Sulias est proposé en dépôt au musée historique de l’Orléanais ou le reste de l’ensemble votif est conservé.  Enfin, en 1995, le dépôt de la moitié d’une inscription latine sur pierre monumentale est proposé au musée Calvet d’Avignon où est conservée l’autre moitié.

Les chiffres
Depuis sa création en 1862, le MAN a effectué environ 150 dépôts en France (dont une centaine de dépôts encore actifs dans 96 institutions). Le MAN a également réalisé au moins une trentaine de dépôts à l’étranger (dont 24 dépôts encore actifs dans 20 institutions).
Depuis sa création le MAN a également reçu environ 92 dépôts de France (dont 37 dépôts encore actifs). Le MAN a également reçu au moins une vingtaine de dépôts de l’étranger (dont 14 dépôts encore actifs).

   Les dossiers de dépôts clos
Chaque dépôt doit en principe faire l’objet d’un dossier, ce qui n’est pas toujours le cas  pour les dossiers clos du MAN, plusieurs dépôts pouvant être rassemblés dans un même dossier. Les dossiers sont plus ou moins bien documentés. Les dossiers anciens datant d’avant 1900 sont presque vides. Ceux des collections achetées par l’État pour être mises en dépôt ont été régulièrement documentés mais peuvent parfois être très incomplet et ne pas comporter d’arrêté ou de liste détaillée des objets. Les dossiers récents concernant des objets ou séries du fonds du MAN sont quant à eux les mieux documentés.
Le dialogue avec les musées et institutions dépositaires étant souvent difficile, et le temps pour compléter les dossiers existants ou enquêter sur les dépôts incertains (connus par une simple mention peu explicite) en exploitant systématiquement le fonds d’archives ayant manqué, certains dossiers clos restent très lacunaires.
   Les dossiers de dépôts actifs

Le fonds étant encore ouvert, le même traitement de reconditionnement et de classement à été appliqué aux 70 boites de dossiers de dépôts encore actifs.

Les premiers prêts sont accordés à l’occasion de grands événements : les Expositions universelles de 1878 et 1889, par exemple. Il s’agit d’une démarche ponctuelle qui perdure au XXe siècle. Ce n’est qu’à partir des années 1950 que les prêts aux expositions se multiplient. Le prêt à une exposition permet au MAN de valoriser ses collections à l’extérieur de ses murs, ce qui participe au rayonnement du musée à l’échelle nationale et internationale. Les emprunteurs sont variés : musées nationaux, communes, associations, fédérations, états, etc. Les expositions ont lieu principalement sur le territoire français, mais aussi à l’étranger : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Canada, Angleterre, Danemark, Japon, Grèce, Pays-Bas, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie. La durée des prêts varie avec la durée de l’événement qui l’accueille, de quelques jours comme on peut le voir dans l’article 20230230/9, à une ou plusieurs années, comme on peut le voir dans l’article 20230230/4. Les prêts peuvent être accordés à des expositions itinérantes ou dans le cadre d’expositions saisonnières.
La procédure de prêt est réglementée par les articles D113-1 à R113-26 du Code du patrimoine. Une demande de prêt commence par une phase d’échanges entre l’emprunteur, souvent un directeur de musée, un conservateur du musée responsable de collection, un archéologue, ou un chercheur, sollicitant le prêt, et le prêteur, incarné par le directeur du musée, ou le ou les conservateurs des collections concernées, ainsi que le service de la Régie des œuvres du MAN. Au cours de ces échanges sont définies la liste des objets prêtés, ainsi que les modalités de transport, de sécurité, d’assurance, et d’exposition, qui permettent de monter le dossier de prêt à l’exposition. Un prêt peut concerner plus d’une centaine d’objets. Le MAN impose des Conditions générales de prêts aux expositions définies par le directeur du musée, que l’emprunteur doit accepter et signer depuis 1985. Ces conditions définissent notamment la date limite à laquelle le dossier doit être prêt pour passer en commission, soit 6 mois avant l’ouverture de l’exposition. Lorsque toutes ses questions ont été abordées et que le dossier est complet, le directeur du musée donne, ou non, son accord de principe. Une fois l’accord du directeur obtenu, la demande passe en Commission scientifique des musées nationaux (CSMN) en formation « prêts et dépôts », nom d’usage « commission nationale des prêts et dépôts des musées nationaux ». C’est cette instance qui autorise le musée à conclure l’autorisation de prêt, selon l’article R451-26 du Code du patrimoine.
Une demande peut être refusée pour plusieurs raisons : le manque de pertinence du prêt au regard de la thématique de l’exposition, la fragilité des objets sollicités pour le prêt, l’importance des objets pour l’exposition permanente, le prêt déjà accordé à une autre institution, le caractère tardif de la demande au vu du délai de la procédure, un défaut de sécurité du lieu d’exposition. Il arrive aussi que l’emprunteur retire sa demande pour des raisons financières, principalement le coût du transport et de l’assurance des objets. L’exposition peut aussi être annulée ou repoussée à une date ultérieure. Les motifs de refus évoluent avec la réglementation sur la circulation des biens culturels.
En vertu de l’article L211-1 du Code du patrimoine, les dossiers de prêt du MAN aux expositions sont des archives publiques. Hormis les dossiers les plus anciens, les dossiers actuels sont conservés pendant 10 ans en tant qu’archives intermédiaires, pour leur valeur probante. À l’issue de cette période, leur valeur patrimoniale justifie leur conservation et leur versement aux Archives nationales en tant qu’archives définitives. Le fonds couvre la période 1956-2016. Il est constitué de dossiers de prêts acceptés et refusés, issus d’organismes français et étrangers.
Bien que le MAN prête ses collections avant 1956, cette date a été retenue pour plusieurs raisons. La date de 1956 correspond à la prise de fonction d’André Varagnac comme directeur du musée d’Archéologie nationale. C’est une date clé qui marque une transformation du fonctionnement du musée par une nouvelle organisation de l’équipe scientifique et qui justifie que l’ensemble des archives institutionnelles de l’établissement soient organisées en fonction de cette date. La période chronologique 1862-1955, très lacunaire du fait de la dispersion des fonds donnera lieu à versements une fois reconstituée. De plus, le fonds des expositions temporaires organisée par le MAN, versé en 2022, débute pour les mêmes raisons en 1956, ce qui permet d’étudier les deux fonds en parallèle et d’obtenir ainsi une image précise de la valorisation de l’établissement tant pour ses collections que pour ses domaines de recherche scientifique.
La seconde date clé, qui est aussi la date charnière de la période 1956-2016, est l’année 1992 lorsqu’est promulguée la loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane. L’article 4 de cette loi expose que les collections publiques des musées de France sont des trésors nationaux. Les articles 5 et 10 imposent l’obtention d’un certificat ou d’une autorisation de sortie temporaire délivrés par l’autorité administrative pour toute exportation de biens culturels et trésors nationaux hors du territoire douanier. Ce durcissement de la réglementation et le changement de statut des biens culturels promu au rang de trésors nationaux, transforment le dossier de prêt en imposant un suivi plus strict des documents d’assurance et de sécurité du lieu d’exposition pour obtenir l’accord administratif caractérisé par l’arrêté ministériel. Par exemple, l’emploi du formulaire de renseignements relatifs aux expositions ou du rapport sur les conditions d’exposition (facility report) est attesté avant 1992 comme c’est le cas dans l’article 20230230/54. Cependant, son usage devient obligatoire après 1992. Ce durcissement se traduit aussi par l’apparition de nouveaux documents comme l’autorisation de sortie temporaire du territoire dans les dossiers de prêts à l’étranger. Le dossier de prêt refusé aux expositions pour l’exposition « L’Or de Brassempouy » en France en 1994 est particulièrement emblématique de l’évolution de la réglementation portée par la loi de 1992 (20230230/77). Elle révèle l’importance donnée aux mesures de sécurité et de conservation des objets prêtés, notamment dans la correspondance, mais aussi par le rapport d’un agent chargé de la conservation préventive du service de restauration des musées de France sur les conditions de conservation et de sécurité du lieu d’exposition.
L’arrêté du 30 décembre 2004 fixe les modalités de délivrance de l’autorisation d’exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l’autorisation d’exportation temporaire de trésors nationaux, établies par la loi de 1992. En 2008, à la réglementation nationale s’ajoute la réglementation européenne. Le règlement européen 116/2009 du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels hors de l’Union européenne, impose l’obtention d’une licence d’exportation, délivrée par le ministère de la Culture, qui s’ajoute à la demande d’autorisation de sortie temporaire. Malgré leur importance, ces deux documents ne sont pas toujours présents dans les dossiers de prêt à l’étranger, car les transporteurs les gardent souvent après les avoir présentés à la douane.
En 2012, le ministère de la Culture impose le passage de GAM 2 à GAM 3 aux musées nationaux. GAM 3 est un logiciel permettant de renseigner les propositions de prêts et dépôts, et les mouvements des collections des musées nationaux, ainsi que les partenaires, les expositions, les commissions et les demandes. Dans les dossiers de prêts aux expositions, cela se traduit par l’apparition d’un nouveau document, la proposition de prêt sur GAM. Celle-ci comprend tous les renseignements contenus dans la proposition de prêt à la commission scientifique des musées nationaux (CSMN) en formation « prêts et dépôts », et peut donc les remplacer dans certains dossiers, notamment dans l’article 20230230/44.
Enfin, l’année 2016 est un point clé marqué par un décret portant déconcentration des pouvoirs de l’État, qui accorde au chef d’établissement le droit d’accorder ou refuser un prêt. Avec ce décret, l’avis de la commission nationale des prêts et dépôts demeure obligatoire mais n’est plus que consultatif. C’est aussi une période durant laquelle la composition de la commission nationale des prêts et dépôts évolue. Elle qui était principalement composée de conservateurs, s’ouvre à d’autres acteurs comme les régisseurs, et d’autres représentants des métiers d’un musée.
L’article 20230230/1 qui ouvre cet instrument de recherche, rassemble les notes du ministère à destination du musée d’Archéologie nationale ou du directeur du musée sur la réglementation des prêts aux expositions, les projets de conditions générales de prêt, et des exemplaires vierges de formulaires produits par le MAN ou la direction des musées de France (DMF), pour la constitution des dossiers de prêts aux expositions et leur passage devant la Commission nationale des prêts et dépôts. Ils indiquent les périodes où le MAN et la DMF ont ressenti le besoin de créer ces documents. C’est notamment le cas de l’attestation de retour sur le territoire mise en forme sous le directorat d’Hilaire Multon (2012-2020).
Un dossier-type est composé de documents majeurs ou récurrents :

• La correspondance. Elle témoigne des échanges entre les différents acteurs du prêt (emprunteur, prêteur, assureur, transporteur) et des évolutions de la demande.
• L’arrêté ministériel produit suite à l’accord de la commission et signé par le ministre de la Culture. C’est la preuve qu’un prêt a été accordé. Il comprend le titre de l’exposition, les dates d’ouverture et de fermeture, le lieu d’exposition, et la date de la commission. Il est systématiquement associé à la liste des objets auxquels il s’applique. Cette liste reprend le nom de l’objet, le lieu de sa découverte, sa datation, le matériau dans lequel il est fabriqué, son numéro d’inventaire et sa valeur d’assurance. Certains objets n’ont pas de numéro et sont donc nommés SN dans l’instrument de recherche. Les moulages sont identifiés par un « * » après leur numéro d’inventaire. Il arrive qu’un dossier comporte plusieurs arrêtés si l’une des informations du prêt change. Il manque les arrêtés ministériels de certains dossiers. GAM 3 a permis de réimprimer les arrêtés pour les années 2012-2016, dans le cadre du traitement du fonds par le service Ressources documentaires pour archivage. En revanche, pour les années antérieures, il faut se référer aux archives du ministère de la Culture où ils doivent être conservés.
• Le dossier comporte aussi souvent la proposition de prêt présentée à la commission, ainsi que la version validée. Ces documents comportent les mêmes informations que l’arrêté, auxquelles s’ajoutent des éléments sur l’assureur, et le responsable scientifique. Ce dernier est le commissaire scientifique ou général de l’exposition, ou le chef de l’établissement où se déroule l’exposition.
• Le formulaire de renseignements relatifs aux prêts aux expositions. Ce document interroge le statut de l’organisme d’accueil de l’exposition, ainsi que les conditions de sécurités (incendie, vol, gardiennage, etc.). Il peut être complété d’un plan du lieu d’exposition. Il est parfois remplacé par le facility report, son équivalent à l’international. Ces documents concernent les mesures de sécurités du lieu et sont donc très sensibles.
• La fiche de prêt et le constat d’état de l’objet prêté. La fiche de prêt est un formulaire reprenant les informations de l’objet : provenance, datation, numéro d’inventaire, matériaux, valeur d’assurance, etc. De par sa nature, le format du constat d’état est plus variable. Il peut faire l’objet d’un formulaire spécifique associé à une ou plusieurs photos de l’objet. Il peut aussi être fait sur une simple feuille blanche ou figurer en note sur d’autres documents comme la fiche de prêt ou l’autorisation de sortie. Il peut se résumer à un simple « RAS » suivi de la date et de la signature du régisseur ou du conservateur, ou faire l’objet d’un rapport détaillé et agrémenté de photos en cas de dégradation de l’objet. Dans tous les cas, c’est une pièce importante qui témoigne de l’état de l’objet à un instant donné.
• Le certificat d’assurance. En vertu des articles R451-26 à R451-28 du Code du patrimoine et des conditions générales de prêt d’œuvres du MAN aux expositions temporaires, la Direction des Musées de France souscrit une police d’assurance clou à clou, auprès de l’assureur de son choix. Les frais d’assurance sont à la charge de l’emprunteur.
• L’autorisation de sortie. L’autorisation de sortie est un document par lequel le conservateur concerné par le prêt, témoigne officiellement du départ des objets pour l’exposition. Il peut les porter lui-même ou les transmettre à son correspondant de l’organisme emprunteur. Très souvent l’autorisation de sortie est annotée de quelques mots portants sur la date de retour des objets et leur état. Elle peut être accompagnée ou remplacée par une ou plusieurs décharges. Ces documents font état d’un transfert de responsabilité de l’objet prêté. Ils peuvent être émis par l’emprunteur ou par le prêteur pour signaler la réception ou le transfert des objets. Une demande d’autorisation de sortie du territoire national est parfois présente dans les dossiers de prêts aux expositions se déroulant à l’étranger. C’est une pièce produite par le ministère de la Culture. Bien qu’elle soit obligatoire, son absence peut s’expliquer par le fait que le transporteur l’ai gardé après le passage des douanes.
• Les bons du transporteur. Les bons du transporteur sont produits par les transporteurs pour documenter les actions réalisées lors d’un convoiement. Ils traitent de l’emballage et du transport des objets. Ils indiquent des informations sur les horaires de départ et d’arrivée, le nombre et le type de contenants transportés (caisses, boites, cartons, mallettes, etc.), le mode de transport (avion, camion). Ils sont associés à une liste de colisage qui décrit la répartition des objets prêtés dans les différents contenants.
  Un dossier de prêt peut contenir d’autres éléments sur le transport, comme l’ordre de mission du convoyeur, ainsi que le programme de son voyage. Il peut aussi comprendre des éléments concernant la scénographie ou la communication autour de l’exposition, tels que le synopsis, le projet d’exposition, l’invitation à l’ouverture de l’évènement, le programme, le flyer, l’affiche de l’exposition, le dossier de presse, etc. Ces éléments soulignent les efforts des emprunteurs pour valoriser leur exposition, dans l’espoir de bénéficier de nouveau d’un prêt pour une autre exposition. Ils offrent aussi un éclairage sur des fondations, sociétés, syndicats dont la mémoire n’est pas toujours préservée. N’ont été conservés que les documents portant directement sur l’exposition ou produit par les conservateurs du MAN comme leurs manuscrits ou épreuves de textes pour le catalogue de l’exposition.
  Certains des dossiers ne comprennent que de la correspondance, comme le 20230230/2 et le 20230230/76. Il s’agit principalement des dossiers de prêts refusés et de quelques dossiers de prêts acceptés des années 1950.
  Seules quelques pièces comptables apparaissaient dans les dossiers, principalement des reçus d’espèces qui ont été éliminés.
  Les intitulés des lieux d’expositions ont été repris des documents.
  L’emprunteur est le commissaire scientifique ou général de l’exposition, ou le chef d’établissement. Il est généralement identifié dans la proposition à la Commission nationale des prêts et dépôts, dans le formulaire de renseignements relatifs aux prêts aux expositions, ou dans la correspondance.

Le fonds rassemble une typologie documentaire propre à l’activité de conservation, de restauration, d’aménagement et d’entretien d’un monument historique.

Nomenclature budgétaire
La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

• le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
• le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

• chapitre 31-90 : vacations ;
• chapitre 34-97 : fonctionnement ;
• chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
• chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux
Le gros œuvre correspond aux travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

1. L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

2. Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

   • le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
   • un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
   • des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
     Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.

3. Le marché public se compose de plusieurs pièces :

   • l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
   • l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
   • bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
   • devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
   • devis estimatif : montant estimé des travaux ;
   • devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
   • cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
   • cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
   • avant-métré ;
   • documents graphiques.

4. Le suivi des travaux :

   • l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
   • situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
   • comptes rendus de réunion de chantier ;
   • attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
   • mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
   • garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.

5. La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.
   L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit au directeur de l’organisme, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et le directeur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présence du directeur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, le directeur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien
L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. Elle est l’entière responsabilité du directeur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et le directeur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs
Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie. Dans la plupart des cas l’initiative appartient au directeur de faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec les utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du public, et du respect du monument.

Dans un musée, les expositions temporaires sont une part importante de la politique culturelle et scientifique de l’établissement. S’adressant à tous les publics, elles permettent notamment de mettre en valeur les collections du musée, les apports scientifiques nouveaux ou les découvertes majeures. Elles offrent aussi la possibilité de faire connaître au plus grand nombre des collections d’institutions extérieures de grand intérêt.
Avec à sa tête un commissariat d’exposition, composé d’une ou plusieurs personnes chargées de concevoir intellectuellement le projet, de le réaliser de façon concrète, ou de l’accueillir, ce sont tous les acteurs d’un musée qui participent à la naissance d’une exposition temporaire : le directeur qui soutient le projet et en prend la responsabilité, les conservateurs qui, le plus souvent, assurent le commissariat scientifique, conçoivent le contenu scientifique, sélectionnent les objets et rédigent des articles destinés à la publication, la régie chargée du prêt, du transport et de l’assurance, le scénographe qui met le projet en espace et le service logistique qui le concrétise, le personnel de l’action pédagogique et culturelle pour développer des activités connexes visant tous les publics, le développement numérique et l’infographiste pour la création des supports visuels, la communication qui diffuse l’événement, la librairie pour la vente des produits dérivés et le personnel de surveillance chargé de sécuriser les personnes, les lieux et les objets. La RMN-GP (Réunion des musées nationaux-Grand Palais) est un collaborateur régulier ; elle assure le soutien financier et la couverture photographique. La diversité des typologies d’archives d’exposition émane de cette pluralité de producteurs.
Le fonds des expositions temporaires est constitué de 84 expositions : 75 réalisées au MAN, dont 65 avec le MAN pour commissaire ou co-commissaire, et 9 expositions temporaires présentées hors les murs avec le MAN comme commissaire ou co-commissaire. On peut également ajouter l’exposition-animation « L’utilisation de la pierre à l’époque gallo-romaine » (20220305/100) et 30 projets d’exposition sans suite.
Le fonds couvre la période 1956-2016. Il est cependant permis de penser que « 3000 ans de bijouterie antique », exposition la plus ancienne dont nous possédons des archives, n’est pas la première réalisée au MAN. En effet, les quelques documents présents dans le dossier ne reflètent pas de caractère particulièrement novateur ou exceptionnel, mais plutôt une action habituelle pour le musée. Ce fonds présente des lacunes, car certaines expositions citées dans la correspondance directoriale en sont absentes.
Comme l’a rappelé Geoffrey Coulet dans son mémoire de Master 2, en 2016, les expositions temporaires du MAN, que le commissariat soit interne ou extérieur, ont eu pour objectif principal de mieux faire connaître au public les collections du musée, en abordant des thématiques allant du Paléolithique au Premier Moyen Âge : « 3000 ans de bijouterie antique. De l’orfèvrerie chalcolithique à l’orfèvrerie mérovingienne » (20220305/1), « La civilisation du métal » (20220305/2), « Chefs-d’œuvre de l’art paléolithique » (20220305/2), « À l’aube de la France : la Gaule de Constantin à Childéric » (20220305/114), « L’art celtique en Gaule » (20220305/114), « L’utilisation de la pierre à l’époque gallo-romaine » (20220305/100), « Trésors des princes celtes » (20220305/114), « Chercheurs d’or et orfèvres des temps anciens » (20220305/8-20220305/9), « Masques de fer. Un officier romain du temps de Caligula » (20220305/10-20220305-13), « Vercingétorix et Alésia » (20220305/15-20220305/20), « L’art préhistorique des Pyrénées » (20220305/224-20220305-27), « Trésors mérovingiens d’Île de France » (20220305/28), « À la rencontre des dieux gaulois » (20220305/230-20220305/32), « Basilique secrète : trésors archéologiques de Saint-Denis » (20220305/120-20220305/121), « Puits de silex, mine de savoir » (20220305/111) ou encore « Les tombes mérovingiennes de la basilique Saint-Denis » (20220305/65-20220305/67).
Elles ont aussi permis la mise en valeur de la muséographie renouvelée du MAN, avec « Édouard Piette, pionnier de l’art préhistorique » (20220305/103) pour la rénovation de la salle Piette ou « Le MAN et les Gaulois, du XIXe siècle au XXIe siècle » (20220305/79) pour la restauration des salles gauloises.
L’accroissement des collections a souvent été au cœur de leur organisation comme pour l’exposition « Le trésor de Réthel » (20220305/5), à la suite de son acquisition par le MAN en 1985, « Objets de pouvoir en Nouvelle-Guinée » (20220305/54-20220305/59) lors du don des époux Pétrequin et « De Carthage à Mina » (20220305/82) pour l’entrée des collections de Paul Gauckler et Albert Pradel au département d’archéologie comparée.
Certaines des expositions sont liées aux personnalités qui ont marqué l’histoire de l’institution : « Les grands donateurs du MAN » (20220305/33), Jacques de Morgan avec les expositions « Voyage en Malaisie par Jacques de Morgan » (20220305/51-20220305/52) et « Jacques de Morgan, conquistador de l’archéologie » (20220305/61-20220305/62), Henri Breuil avec « L’abbé Breuil » (20220305/3) et « Regards sur les grottes ornées : l’abbé Breuil et André Leroi-Gourhan » (20220305/113).
Dès 1964, des expositions temporaires sont également consacrées à l’histoire du château et de ses jardins, et aux souverains dont l’histoire est attachée au lieu. D’abord de façon épisodique : « Destin d’un château royal » (20220305/2), « Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye, 1638-1682. De la naissance à la gloire » (20220305/107), « La cour des Stuarts à Saint-Germain-en-Laye » (20220305/108-20220305/110), puis de manière plus soutenue à partir des années 2000 avec « Hommage à Henri IV : prince de la paix, patron des arts » (20220305/74-20220305/76), « L’autre regard. L’architecte, le monument, le photographe » (20220305/80), « Saint Louis et Saint-Germain-en-Laye. Portraits de famille » (20220305/82), « Le futur du passé, images de la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye » (20220305/93), « Un jardin de Louis-Philippe » (20220305/94).
Dans les années 2000, le MAN s’ouvre également au dialogue entre ses collections et l’art contemporain avec « La chasse au trésor, une installation monumentale de Jean Le Gac » (20220305/112), « Les Nouvelles Folies françaises » (20220305/81) et certaines expositions dans le cadre du « Mois de la Préhistoire » notamment.
Si une grande partie des expositions pour lesquelles les archives sont conservées sont conçues par le MAN et la RMN-GP, il y a cependant un tournant majeur en 1986 avec la volonté d’accueillir des expositions extérieures comme « Premiers paysans de la France méditerranéenne » (20220305/4). Le but affiché par le directeur d’alors, Henri Delporte est de « présenter des découvertes archéologiques effectuées dans différentes régions françaises ». Suivront dans cette même volonté : « La Lorraine d’avant l’Histoire » (20220305/106), « Les chasseurs de la Préhistoire en Picardie » (20220305/106), « La Picardie, berceau de la France » (20220305/4), « La Graufesenque : un village de potiers gallo-romains » (20220305/5), « Nos villages ont 5000 ans : Charavines, village néolithique » (20220305/23), « Amérindiens de Guyane : entre les fleuves Approuague et Oyapock » (20220305/72-20220305/73).
De même, plusieurs expositions ont pour dessein de faire découvrir les richesses archéologiques de cultures étrangères, comme « L’art des premiers agriculteurs de Serbie » (20220305/3), « Les Vikings : les Scandinaves de l’Europe » (20220305/118), « Les Francs, précurseurs de l’Europe » (20220305/119), « Les tombes peintes de Paestum » (20220305/29), « La Meuse mérovingienne » (20220305/44-20220305/45), « Golasecca : du commerce et des hommes à l’âge de fer » (20220305/68-20220305/71) ou « La Grèce des origines, entre rêve et archéologie » (20220305/83-20220305/90). Parfois, il y aura dans ces expositions une volonté, y compris politique, de créer un véritable partenariat avec les pays mis à l’honneur. C’est le cas pour « Le premier or de l’humanité en Bulgarie » (20220305/6), « Le bel âge du Bronze en Hongrie » (20220305/22), « L’or des princes barbares : du Caucase à la Gaule » (20220305/34-20220305/43), « Trésors préhistoriques de Hongrie » (20220305/46-20220305/47), « Des Thraces aux Ottomans. La Bulgarie à travers les collections des musées de Varna » (20220305/60) et « Dieux des Balkans : figures néolithiques du Kosovo » (20220305/91-20220305/92).
Dans ce fonds, ont également été intégrées les expositions réalisées pendant « Le mois de la Préhistoire », une série de 12 éditions, entre 2004 et 2015, durant lesquelles le MAN a proposé au public des conférences, projections de films, spectacles, ateliers et expositions temporaires liées à la Préhistoire, en lien avec la création contemporaine le plus souvent. Sont ainsi présentées : « Vo’Houna » (20220305/102), « Chefs-d’œuvre préhistoriques du Périgord » (20220305/102), « Édouard Piette, pionnier de l’art préhistorique » (20220305/103), « Ouvarovna » (20220305/103), « Premières images de l’homme préhistorique » (20220305/103), « Mémoires » (20220305/104), « Bestiaire et compagnie » (20220305/104), « D’os et de pierre » (20220305/104) et « Lascaux par Christian Jégou » (20220305/104).
Ont aussi été ajoutées deux expositions réalisées durant « L’invitation au musée », événement du ministère de la Culture : « La dame à la capuche sort de sa réserve » (20220305/101) et « Vénus de la Préhistoire » (20220305/101).
Sont enfin présentés dans cet instrument de recherche, des projets d’expositions sans suite. Étant pour beaucoup d’entre eux restés à l’étape de projet scientifique plus ou moins avancé, ils témoignent néanmoins de la réflexion des acteurs scientifiques d’un musée. Des raisons, financières ou en lien avec la politique culturelle de l’établissement, notamment, n’ont pas permis à ces projets d’aboutir.
Les dossiers d’expositions sont très hétérogènes. Ils sont assez sommaires, voire lacunaires jusqu’à la fin des années 1980. Il faut attendre des expositions comme « Masques de fer » (20220305/10-20220305/13) en 1991 ou « La cour des Stuarts à Saint-Germain-en-Laye » (20220305/108-20220305/110) en 1992 pour voir s’accroître le contenu informatif et la volumétrie d’archives. Toutefois, le caractère récent de certaines expositions n’est pas toujours gage de complétude des dossiers.
Les archives de ce fonds sont sous format papier, sous la forme de supports matériels muséographiques utilisant des matériaux rigides, ou sous format numérique. Beaucoup des données numériques ont donné lieu à une impression dans un souci de conservation des informations, compte tenu de la fragilité du serveur informatique actuel du MAN.
Il est à noter que n’ont pas été intégrés à ce fonds des expositions temporaires, les prêts aux expositions, objets prêtés par le MAN pour des expositions réalisées hors les murs et dont le MAN n’est pas commissaire. Ces prêts aux expositions relèvent en effet d’une autre fonction du musée : celle de la gestion des collections et de leur mouvement.
Sont joints les catalogues d’exposition quand plusieurs exemplaires existaient dans les collections de la bibliothèque du musée. Ces exemplaires ont alors été radiés de l’inventaire de la bibliothèque.