Fonds 2016006 - Travaux et suivi des travaux du Château de Saint-Germain-en-laye

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Zone d'identification

Cote

2016006

Titre

Travaux et suivi des travaux du Château de Saint-Germain-en-laye

Date(s)

  • 1959-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Archives sur support papier - 4 ml

Zone du contexte

Nom du producteur

(1862-)

Histoire administrative

Musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Histoire archivistique

Ce fonds est extrêmement lacunaire du fait de la dispersion de ses archives entre les différents services du musée et du Domaine national. Dans le cadre du traitement du fonds du Domaine national de Saint-Germain-en-Laye (2016002), une série de documents concernant la réalisation de travaux pour le château ont été retrouvés dans les anciens locaux de la conservation et de la direction du Domaine au n°37 de la rue de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye. Cet ensemble a été collecté en 2009 à la suite de la fusion du Domaine avec le château. Le réaménagement des bureaux de l’administration du SCN, situés au château, en 2016, a mené à la découverte de nouveaux documents liés aux travaux effectués dans le château. Le traitement archivistique de cet ensemble est effectué la même année grâce à la création d’une entité archives placée sous la responsabilité d’un conservateur du patrimoine archives. Les archives sont rassemblées, collectées et déménagées dans la salle de tri se trouvant au château, où le travail de récolement, puis de classement et de conditionnement ont été réalisés. Aujourd’hui, le fonds est conservé au centre des archives du service des Ressources documentaires.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Collecte des archives de l'établissement

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds rassemble une typologie documentaire propre à l’activité de conservation, de restauration, d’aménagement et d’entretien d’un monument historique.

Nomenclature budgétaire
La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

  • le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
  • le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

  • chapitre 31-90 : vacations ;
  • chapitre 34-97 : fonctionnement ;
  • chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
  • chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux
Le gros œuvre correspond aux travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

  1. L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

  2. Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

    • le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
    • un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
    • des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
      Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.
  3. Le marché public se compose de plusieurs pièces :

    • l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
    • l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
    • bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
    • devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
    • devis estimatif : montant estimé des travaux ;
    • devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
    • cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
    • cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
    • avant-métré ;
    • documents graphiques.
  4. Le suivi des travaux :

    • l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
    • situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
    • comptes rendus de réunion de chantier ;
    • attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
    • mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
    • garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.
  5. La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.
    L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit au directeur de l’organisme, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et le directeur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présence du directeur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, le directeur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien
L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. Elle est l’entière responsabilité du directeur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et le directeur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs
Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie. Dans la plupart des cas l’initiative appartient au directeur de faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec les utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du public, et du respect du monument.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Le musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye est engagé jusqu’en 2020-2022 dans un programme de restauration du château et du Domaine. Ce contexte exceptionnel et la nécessité d’une information rapide et à proximité, imposent la conservation de l’ensemble des archives, et ce malgré le dépassement des durées de conservation prescrites par la loi. Ainsi les dossiers de consultation des entreprises et les pièces de marchés publics engagées pour le gros œuvre sont conservés. Ont été éliminés :

  • les pièces de marchés vierges, les pièces de marchés non retenues ;
  • les documents comptables : les devis non retenus ;
  • les brouillons de relevés de mesures car pris en compte dans le PAT ;
  • les bordereaux d’envoi, de réceptions de fax et correspondance de type « Veuillez trouvez-ci-joint… » ;
  • la documentation envoyée pour information n’apportant aucun éclairage sur le contexte de production des documents et le contexte des affaires engagées, typiquement les photocopies des publications du Journal officiel ou les circulaires du Ministère de la Culture ;
  • les doubles : correspondance, pièces de marchés signées et envoyées en trois ou cinq exemplaires, documents comptables envoyés en trois exemplaires, études, PAT, plans, ordres de services, comptes-rendus.

Accroissements

Fonds clos

Mode de classement

Le classement suit une logique topographique des lieux des travaux avec une distinction principale entre l’intérieur et l’extérieur du château.
Compte tenu du phasage complexe du projet de sa commande à la réception des travaux, mais également pour des raisons de conservation, le classement archivistique de chaque affaire se décline en plusieurs lots lorsque cela s’avère nécessaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Le fonds est constitué d’archives publiques librement communicables, à l’exception des documents contenant des informations relatives à la sûreté et la sécurité de l’établissement (communicables à 50 ans à la date du document), des documents contenant des informations relatives au secret des affaires (communicables à 25 ans). Voir Code du patrimoine, art. L.213-1 à 8.

Conditions de reproduction

Selon la réglementation définie au Code de la propriété intellectuelle

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Beaucoup des documents sont des plans de grandes dimensions

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives nationales, Archives des musées nationaux, 20144782/1-53.
Archives nationales, Archives du Service national des travaux, Saint-Germain-en-Laye – Domaine national, 20100360/181-193.
Musée d’Archéologie nationale, Fonds du Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, 2016002

Descriptions associées

Note de publication

PERROT, Alain-Charles, Les architectes en chef des monuments historiques, 1893-1993 – Centenaire du concours des A.C.M.H, 1994.
Les publications des « Amis du Vieux Saint-Germain ».
VOINCHET, Bernard, « La couleur et la brique : les exemples du Sud-Ouest de la France et de Saint-Germain-en-Laye », Bulletin du centre de recherche du château de Versailles, 2007.

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Finale

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2016

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Pauline Louvrier

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