Zone d'identification
Cote
5
Titre
Date(s)
- 13 mai 1798 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« 3e division
Bureau du Génie, contentieux
Liberté, égalité
Paris, le 24 floréal an 6 de la République française, une et indivisible
Le ministre de la Guerre au commissaire ordonnateur de la 1e subdivision de la 17e division militaire, à Paris
J’ai reçu, citoyen, avec votre lettre du 26 germinal dernier, la copie de celle que vous a écrite le 9 du même mois le commissaire des Guerres en résidence à Saint Germain en Laye et par laquelle il vous informe que, sur la demande de l’ingénieur du département de Seine et Oise et des administrateurs municipaux de cette commune, il a mis provisoirement à la disposition de ces derniers une partie du logement affecté aux officiers de la 106e compagnie de vétérans nationaux, et qui fait partie du casernement militaire établi au cy devant manège, pour l’établissement des bureau du droit de passe.
Je ne puis que donner mon approbation à cette mesure nécessitée par les circonstances afin de ne pas entraver le service public et de ne pas préjudicier aux intérêts du gouvernement. Je le fais d’autant plus volontiers que, sur les observations qui m’ont été faites sur le mauvais état du bâtiment du manège et du cy devant hôtel du Maine dans la même commune, et sur leur inutilité au service militaire, je me suis déterminé à faire à mon collègue le ministre des Finances la remise des deux bâtimens dont il s’agit pour en disposer ainsi qu’il croira convenable et je l’ai prié de donner aux administrateurs du département de Seine et Oise des ordres très promts de rejetter toutes soumissions faites ou à faire sur le cy devant hôtel de Toulouse, reconnu absolument nécessaire au service militaire et désigné pour remplacer les bâtimens dont il s’agit.
Salut etc. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Identifiant(s) alternatif(s)
SHD
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français