Pièce 2 - Lettre concernant la demande du titre de Bonne Ville pour Saint-Germain-en-Laye

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Cote

2

Titre

Lettre concernant la demande du titre de Bonne Ville pour Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 4 décembre 1816 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 manuscrit

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau particulier
Versailles, le 4 décembre 1816
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez adressé à Son Excellence le ministre de l’Intérieur une demande ayant pour objet de faire élever la ville de Saint-Germain au rang des bonnes villes du royaume.
Son Excellence me prévient qu’Elle regrette de ne pouvoir mettre cette demande sous les yeux du Roi, mais en même temps Elle me charge de vous dire qu’Elle se conforme, en cela, aux intentions de Sa Majesté, qui désire qu’on ne lui fasse aucune proposition de ce genre pour les villes qui ont moins de 20000 âmes.
La ville de Pau, berceau de Henri IV, n’a pas même été exceptée de cette règle.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet de Seine-et-Oise
Destouches »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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      AC SGL

      3 D 1

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