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Cote
461
Titre
Date(s)
- 10 août 1895 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
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Portée et contenu
« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Palais-Royal, le 10 août 1895
Rapport à monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
En vue de la continuation des travaux de restauration de la chapelle du château de Saint-Germain, un crédit de 60000 f. a été alloué à l’architecte, dont 30000 f. imputable sur les fonds du service des Bâtiments civils aux termes de votre décision du 8 mai dernier, et 30000 f. à la charge du service des Monuments historiques.
Pour l’exécution de ces travaux, M. l’architecte Daumet a fait souscrire aux entrepreneurs ci-après désignés deux soumissions dont voici les conditions principales :
Charpente
O. Lauboeuf. Evaluation : 2000 f.
Rabais de 18 % sur les prix de la série des Bâtiments civils et des Palais nationaux (édition de 1888)
Maçonnerie
A. Morin. Evaluation : 52000 f.
Rabais de 12 %, même série.
Aux termes de l’article 18 (paragraphe 5) du décret du 18 novembre 1882, cette dernière entreprise peut faire l’objet d’un marché de gré à gré, quoique son montant dépasse 20000 f., attendu qu’elle concerne des ouvrages d’art « dont l’exécution ne peut être confiée qu’à des artistes éprouvés ».
Les dites soumissions ont été préparées par le service du contrôle, d’accord avec l’architecte. J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous prier de vouloir bien les approuver et, à cet effet, revêtir de votre signature le présent rapport et le projet d’arrêté ci-joint concernant spécialement les travaux confiés à M. Morin.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le directeur des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Jules Comte
Vu et approuvé le 19 août 1895
Le ministre des Travaux publics
L. Dupuy »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Langue des documents
- français
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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français