Pièce 16 - Procès-verbal de la remise au département de la Guerre d’une partie de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

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« L’an mil huit cent quarante-huit, le vingt-huit novembre, conformément à la lettre de M. le ministre de la Guerre en date du vingt-cinq novembre et à celle de M. le ministre des Travaux publics en date du vingt et un novembre, nous Charles Gustave Dubois, chef de bataillon du Génie en chef à Saint-Germain-en-Laye, et Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des domaines nationaux en la dite ville, nous sommes rendus au lieu dit la vénerie, ancienne propriété de la Liste civile, situé à l’entrée de l’avenue des Loges.
Reconnaissance faite des lieux qui sont tous en bon état, à l’exception de la couverture de bâtiment sud-est à gauche en entrant par la porte principale, M. le régisseur des Domaines a remis à la disposition du commandant du Génie pour le service de la Guerre les divers bâtimens composant la vénerie, sous la réserve suivante, ainsi qu’il est indiqué sur les lettres ministérielles précitées :
M. le ministre des Travaux publics conserve pour le service de son administration les locaux ci-après désignés :
1° deux pièces situées au rez-de-chaussée du bâtiment sud-est actuellement occupées par le concierge
2° tout le premier étage du dit bâtiment sud-est.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faire, a été signé par le commandant du Génie et le régisseur des Domaines nationaux.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jours, mois et an que dessus.
Le régisseur des Domaines nationaux
Chalamel
Le chef de bataillon du Génie en chef
G. Dubois »

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