« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le [29] décembre 1884
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Par votre dépêche du 11 courant, vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître les observations que j’avais à présenter sur les renseignements recueillis par monsieur le ministre des Travaux publics au sujet de l’encoche que fait actuellement la gare du chemin de fer sur le parterre de Saint-Germain, ainsi que sur l’utilité de la modification qu’on propose d’apporter dès à présent à la bordure du parterre et à celle du trottoir.
Je n’avais pas connaissance de la décision ministérielle du 23 janvier 1853 déliant la compagnie, comme le dit monsieur le ministre des Travaux publics, de la servitude du recouvrement de l’encoche. Cette décision ne figure pas dans notre dossier et je pense qu’il serait utile d’en recevoir une copie du ministère des Travaux publics.
L’existence de cette pièce tranche la question. Ainsi, le 24 mai 1845, M. de Montalivet, intendant général de la Liste civile, insiste vivement dans sa lettre au préfet de Seine-et-Oise sur la stricte observation des conditions imposées à la compagnie du chemin de fer à propos de l’établissement de la gare sur le parterre. Il ajoute que les modifications par lui réclamées se trouvent indiquées sur le plan officiel du 8 avril 1845 portant sa signature et celle de M. Pereire, directeur de la compagnie. La légende de ce plan indique l’encoche dont il s’agit comme surface concédée en souterrain et non pas en tranchée ouverte à ciel découvert, ainsi que le reste de la gare. Il n’y a donc pas d’équivoque possible. On accorde bien à la compagnie la jouissance du dessous et non pas celle du dessus.
Et cependant, huit ans plus tard, une décision ministérielle intervient qui transforme la concession faite comme partie souterraine en concession faite pour tranchée à ciel découvert, et cette décision ministérielle parait déterminée par un avis favorable du conseil municipal de Saint-Germain, ignorant alors des véritables intérêts de la Ville et de l’Etat, et qui, trente ans plus tard, instruit par l’expérience, revient sur une approbation trop légèrement donnée et demande qu’on profite des travaux à exécuter à la gare pour supprimer l’empiètement commis sur la promenade en 1853.
Su les termes de la décision ministérielle de cette époque sont suffisamment catégoriques, il n’y a plus à discuter aujourd’hui sur la question de droit. Il ne reste plus qu’à examiner le genre de travaux que la compagnie se proposerait d’exécuter pour donner satisfaction à la réclamation qui lui est adressée.
Dans sa lettre du 3 décembre dernier, monsieur le ministre des Travaux publics est d’avis qu’il y aurait lieu d’ajourner le recouvrement de l’encoche jusqu’à l’adoption définitive des dispositions proposées pour la gare transformée, et il ajoute qu’« il semble d’ailleurs facile de réaliser immédiatement et à peu de frais une amélioration qui atténuerait l’irrégularité formée par le mur du chemin de fer au moyen d’une simple rectification de la bordure actuelle du parterre ».
N’ayant sous les yeux aucun projet relatif à l’amélioration dont il est parlé ci-dessus, il ne m’est pas possible d’émettre un avis à cet égard. J’ajouterai que jusqu’à présent, je n’aperçois par la possibilité de la réaliser. S’il fallait pour cela empiéter encore sur les massifs du parterre déjà clos et plantés, la solution serait absolument inadmissible. Je comprends qu’on les agrandisse, mais non pas qu’on les diminue.
Il me parait donc prudent, dans l’incertitude où l’on se trouve, d’attendre que la compagnie exécute ses travaux définitifs, pourvu qu’elle soit informée par monsieur le ministre des Travaux publics qu’elle devra prendre les dispositions nécessaires pour rétablir les choses dans l’état où elles se trouvaient avant la décision ministérielle du 23 janvier 1853 et qu’en outre les projets de la compagnie seront soumis, avant leur exécution, à la direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux, afin d’éviter tout malentendu pour l’avenir.
En ce qui concerne la dépense, il ne serait pas juste de faire payer à la ville de Saint-Germain le rétablissement complet du trottoir au-dessus de l’encoche après l’avoir privée pendant trente ans d’une partie de sa promenade. Dans tous les cas, le but principal qu’on se propose est d’obtenir la rectification de l’encoche, sous réserve plus tard, quand on connaitra exactement le travail à exécuter et la dépense à faire, de répartir celle-ci entre l’Etat, la compagnie du chemin de fer et la ville de Saint-Germain. Et je crois utile d’avertir celle-ci dès à présent de la situation qui lui a été faite par le vote émis le 12 novembre 1852 par son conseil municipal.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »