Zone d'identification
Cote
265
Titre
Date(s)
- 18 février 1869 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils
Château de Saint-Germain
Palais des Tuileries, le 18 février 1869
Rapport à Son Excellence le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Déjà deux des quatre pavillons construits sous Louis XIV aux angles du château de Saint-Germain-en-Laye ont été démolis, conformément aux plans approuvés pour la restauration de cet édifice, et les angles nord-ouest et sud-ouest qu’ils occupaient sont aujourd’hui complètement restaurés, ainsi que la façade donnant sur le parterre.
M. Millet, architecte du château de Saint-Germain, propose de démolir cette année le pavillon sud-est et il a fait souscrire à cet effet la soumission ci-jointe à M. Morin-Bigle, entrepreneur de maçonnerie, qui s’engage à effectuer cette démolition moyennant le prix à forfait de 15373 f. 34.
Ce prix comprend le triage et le rangement des matériaux, leur emmétrage et leur lotissement. L’enlèvement et le transport aux décharges publiques de tous les gravois est en dehors du prix ci-dessus indiqué et sera payé à raison de 3 f. 35 par mètre cube.
En outre, le sieur Morin-Bigle s’engage à construire un pont de service pour l’enlèvement des gravois moyennant les prix de la série de la ville de Paris, exercice 1869, avec rabais sur ces prix de 4 p. %.
Cette soumission, régulièrement rédigée, comprend des travaux qui, à raison de leur urgence, peuvent faire l’objet d’un marché de gré à gré, conformément aux dispositions de l’article 39 du règlement du 18 décembre 1867 sur la comptabilité du ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts.
J’ai donc l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous prier de vouloir bien approuver le marché passé avec M. Bigle et signer le présent rapport et l’arrêté ci-joint.
Le directeur des Bâtiments civils
E. de Cardaillac
Vu
Le secrétaire général
Alph. Gautier »
Il est porté en marge : « Approuvé, Paris, le 19 février 1869, le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, Vaillant »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
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Langue des documents
- français
Écriture des documents
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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
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Mots-clés - Noms
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Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français