Zone d'identification
Cote
108
Titre
Date(s)
- 12 mai 1858 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère d’Etat
Bâtiments
Exercice 1858
Appartement du 1er étage du pavillon de l’angle sud-ouest
Détail estimatif avec glaces
Dépose de 140,00 superficiels de portes, croisées, châssis, tablettes etc. et à raison de 0,13 c. le mètre : 18,20
Dépose de 210,00 linéaires de bandeaux, plinthes, cimaises, tringles etc. à raison de 0,06 c. : 12,60
Démolition de cloisons de toutes sortes de 110,00 superficiels en y comprenant jet des gravois dans les fossés du château : 66,00
Démolition des carrelages et des aires des planchers, évalués à : 45,00
Percements de baies nouvelles dans les pans de bois et raccords en vieux bois des démolitions, évalués ensemble à : 110,00
Percements de 4 baies dans les murs, raccords en moellons vieux, pose de linteaux en chêne à 30,00 l’un : 120,00
Construction des cloisons légères neuves d’une surface de 142,00 à raison de 5,00 le mètre, en y comprenant poteaux, coulisses, entretoises etc. : 710,00
Les enduits en plâtre sur murs, pans de bois, plafonds, en raccords, évalués ensemble à la somme de : 220,00
Construction des parquets en bois de chêne de 0,027 mil. d’épaisseur
La salle à manger de 4,00 sur 6,00 de longueur, 24,00
La chambre à coucher et le cabinet de ensemble 10,00 sur 4,00 de largeur, 40,00
Le vestibule de 3,10 sur 10,50 de longueur, 32,55
Le couloir du salon de 4,00 sur 1,60 de largeur, 6,40
Les ébrasements des croisées d’une surface totale de, 12,00
Surface totale, 114,95
Lesquels, en y comprenant lambourdes en bois de chêne neuf à raison de 10,50 le mètre superficiel : 1206,98
Plus-value pour le parquet en point de Hongrie de la salle à manger : 50,00
La réparation des parquets vieux conservés évaluée à : 60,00
Scellement des lambourdes et réparation des aires en plâtre évalués ensemble à la somme de : 250,00
40,00 superficiels de carrelage en carreaux neufs et vieux à raison de 2,20 le mètre, prix moyen : 101,20
Fourniture et pose de 3 chambranles de cheminées de marbre assortis : 200,00
1 foyer neuf en marbre pour la cheminée du salon, à compartiments, et réparations des 2 cheminées conservées : 60,00
Arrangement des intérieurs de 5 cheminées, avec rideaux, encadrements, fayences et tuyaux, à raison de 80,00 l’une : 400,00
Construction de la cheminée de la cuisine, fourniture de gros fers, des réchauds et des fayences, pose de la pierre d’évier et réparation de ladite, ensemble : 180,00
Fourniture et pose de 8 portes à 2 ventaux à grands cadres d’une surface totale de 5,10 à raison de 15,00 : 76,50
Réparation de 2 vieilles portes semblables à raison de 10,00 l’une : 20,00
6 portes neuves à 1 ventail à raison de 24,00 l’une : 144,00
La réparation de 4 vieilles portes en y comprenant la pose de moulures en sapin à raison de 10,00 l’une : 40,00
Les faces d’armoires et d’alcôves d’une surface totale de 42,00 à raison de 7,00 le mètre superficiel : 336,00
149,00 linéaires de plinthes et cimaises à raison et ensemble de 1,50 le mètre : 223,50
Les corniches rasantes en sapin neuf et les fausses poutres rapportées le long des murs, de ensemble 62,00 à 2,00 : 124,00
Les moulures formant cadres, chambranles et panneaux évaluées ensemble à la somme totale de : 60,00
Les marches dans les ébrasements, la réparation des croisées et des volets, ces ouvrages évalués pour les 11 ouvertures à la somme de : 250,00
Etablissement du siège d’aisance, fourniture de l’appareil, modification de la conduite de chute, pose du siège d’aisances en chêne etc. : 100,00
Les ferrures de 4 portes à 2 ventaux à raison de 30,00 l’une : 120,00
Les ferrures de 10 portes à 1 ventail à raison de 12,00 l’une : 120,00
Ferrures des armoires, pose des sonnettes, fourniture et pose des pitons de suspensions, ces ouvrages évalués à : 150,00
Ramonage et réparation des tuyaux de cheminées qui sont utilisées pour cet appartement : 100,00
Fourniture au papier de tenture, évalué à la somme de : 400,00
Peintures et tenture dudit appartement, évaluées à : 1350,00
Fourniture et pose de 4 glaces évaluées ensemble à la somme de : 1200,00
Restauration du balcon extérieur, pose de dalles neuves en pierre, façon des solins et des joints : 500,00
Reconstruction du cabinet d’aisances de l’entresol à la suite des ouvrages du 1er étage, ce travail évalué à la somme de : 200,00
[Total :] 9323,98
Imprévus : 676,02
Total, la cour conservé, projet du 12 mai : 10000,00
[barré :] Détail des plus-value réclamées pour la démolition de la cour actuelle, façon de la cour projetée le long de la chapelle, et enfin pour l’exécution du projet du 9 avril 1858
[barré :] Démolition des planchers et pans de bois de 369,00 à 1,00 : 369,00
[barré :] Etablissement de 3 planchers d’une surface totale de 101,00 à 10,00 : 1010,00
[barré :] 15,00 de parquets de chêne à 10,00 le mètre : 157,50
[barré :] 18,00 superficiels de carrelage, aires en plâtre, scellement des lambourdes, évalué à : 120,00
[barré :] Plus-value pour les portes et croisés : 150,00
[barré :] Construction de la petite cour le long de la chapelle avec aire en pavés neufs et, dans le cas où l’on ne pourrait prendre les matériaux de l’aire du vestibule du rez-de-chaussée : 1000,00
[barré :] Construction d’un tuyau de cheminée pour la cuisine et bouchement de baies donnant sur l’ancienne cour : 250,00
[barré :] [Total :] 3056, 50
[barré :] Imprévu : 443,50
[barré :] [Total :] 3500,00
[barré :] ci : 3500,00
[barré :] Nouveau total : 13500,00
Dressé par l’architecte soussigné
Eug. Millet
Vu et arrêté à dix mille francs
L’inspecteur général des Travaux,
Guillaumot
Approuvé, le 20 mai 1858
Le ministre d’Etat
Achille Fould »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Deux mémoires de travaux pour l’aménagement de cet appartement sont conservés aux Archives nationales, F21 2004.
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Millet, Eugène (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français