Zone d'identification
Cote
10
Titre
Date(s)
- 13 novembre 1811 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
« Le colonel au corps impérial du génie, chef de la 7e division
A monsieur le directeur du casernement de la 1ère division à Paris
Monsieur,
Le ministre de la Guerre a reçu votre lettre en date du 11 de ce mois, par laquelle vous faites connaître que M. le général Clément, commandant de l’école de cavalerie à Saint Germain, a annoncé à M. le chef du génie dans le département de Seine et Oise que le conseil de cette école pourra payer du 15 au 20 du présent mois un accompte de 10000 f. sur les travaux exécutés par l’entrepreneur au mur de clôture. Vous faites observer que ces 10000 f. devant recevoir cette destination, vous ne pourrez les faire servir à l’exécution des deux articles de dépense, montant ensemble à 8000 f., que vous avez proposé le 3 aoust dernier pour les entretiens courans des bâtiments militaires de l’école de Saint Germain, et auxquels ils vous a été répondu le 10 du même mois que le ministre ne donneroit son approbation qu’autant qu’ils pourraient être imputés sur les fonds de l’administration de cette école. Vous rappelez votre réplique en date du 17 septembre, par laquelle vous avez annoncé que M. le général Clément vous avait dit que, si les entretiens pouvaient se faire moyennant une dixaine de mille francs, il pourrait fournir cette somme sur ses économies. Aujourd’hui, vous faites connaître que cette somme de 10000 f. est tout ce dont l’administration peut disposer et que les entretiens des bâtimens militaires vont rester sans exécution jusqu’à ce que le ministre y ait affecté des fonds.
Son Excellence me charge de vous rappeler, 1° que lorsqu’elle a approuvé par ses décisions des 7 juin et 2 aoust les dépenses sollicitées pour la construction du mur de clôture du terrein destiné à servir de promenoir aux élèves de l’école de cavalerie, elle n’a donné son approbation que sous la condition expresse que ces dépenses seroient imputées sur les fonds d’administration de l’école ; 2° que vous avez été informé par lettre du 10 aoust que toutes les dépenses à faire aux bâtimens de l’école de Saint Germain devaient être imputées, comme la chose a lieu à Saint Cyr, sur les fonds d’aministration de cette école. D’après ces dispositions, l’intention prononcée de Son Excellence est que les 10000 f. que vous annoncez devoir être touchés par l’entrepreneur servent, en tout ou en partie, à acquitter les dépenses à faire pour les entretiens des bâtimens militaires de l’école, sauf à provoquer ultérieurement l’obtention de S.M. d’un fond spécial pour l’acquit de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur mentionné cy dessus puisque les fonds d’administration ne peuvent y suffire.
Agréer, Monsieur, etc.
Signé V. Decaux »
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- français
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Instruments de recherche
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Identifiant(s) alternatif(s)
AD78
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Mots-clés - Sujets
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français