Pièce 141 - Lettre concernant le logement des surveillants des parterres au château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

141

Titre

Lettre concernant le logement des surveillants des parterres au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 2 mai 1861 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Maison de l’Empereur
Service du Grand Maréchal
Palais des Tuileries, 2 mai 1860
Monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Il existe au château de Saint-Germain, pour la surveillance des parterres et l’entretien des rendez-vous de chasse, trois agents qui dépendent de mon service, savoir : deux surveillants militaires et un homme de service. Un seul de ces agents, le nommé Berger, surveillant, a pu être logé dans les bâtiments de la vénerie ; les deux autres, les nommés Dupuis, surveillant, et Gogmet, homme de service, reçoivent chacun une indemnité de logement de 150 francs par an. Ces deux hommes m’ont adressé une réclamation qui est appuyée par M. Dufrayer, architecte, et tendant à ce que la quotité de cette indemnité soit augmentée. Cette réclamation est basée sur le prix exorbitant des loyers dans la ville de Saint-Germain.
On ne peut nier que l’indemnité de 150 francs ne soit très insuffisante dans les conditions où se trouve cette ville qui, dans la belle saison surtout, est habitée par un nombre considérable de personnes étrangères à la localité, cause qui tend à élever continuellement le prix des loyers. La réclamation de ces deux hommes me parait donc fondée.
Mais il est certain aussi qu’à moins de porter cette indemnité à un taux hors de toute proportion avec celle que reçoivent les agents des autres palais, elle sera toujours insuffisante.
Je crois donc devoir proposer à Votre Excellence de faire examiner s’il ne serait pas possible de faire établir dans les bâtiments du château de Saint-Germain des logements pour les deux agents dont il s’agit.
A cette occasion, Monsieur le Ministre, je crois devoir faire observer à Votre Excellence que le château de Saint-Germain n’étant pas placé dans mes attributions, il me paraît une anomalie que les trois agents ci-dessus dénommés dépendent de mon service. Il me semblerait plus naturel qu’ils dépendent de l’administration spéciale du château.
Si Votre Excellence partageait mon opinion, je la prierais de vouloir bien donner des ordres pour que ces trois agents passent du service du Grand Maréchal sous les ordres du commandant militaire et du régisseur du château de Saint-Germain.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Pour le Grand Maréchal du Palais
Le général de division
Adjudant général du Palais
Rolin »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1641

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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