Zone d'identification
Cote
33
Titre
Date(s)
- 30 octobre 1849 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère des Travaux publics
Division des Bâtiments civils
1er bureau
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, 30 octobre 1849
Rapport
Monsieur le Ministre,
Du côté du nouveau parterre de Saint-Germain se trouve un saut-de-loup dont les abords ne sont pas sans danger pour les promeneurs.
L’architecte propose, par la lettre ci-jointe qu’il vous adresse, Monsieur le Ministre, de prévenir les accidents qui pourraient arriver au moyen de l’établissement d’un treillage dans une longueur de 150 mètres. Il évalue à 300 francs le montant de la dépense qui résultera de l’exécution de cette mesure de sûreté.
J’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien approuver cette dépense qui sera imputée sur le crédit d’entretien des palais nationaux (exercice 1849).
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le chef de division »
Ce rapport est annoté en marge : « Approuvé, Paris, le 30 octobre 1849, le ministre des Travaux publics, Lacrosse »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français