Archives du Musée d'Archéologie nationale

Inventaires et archives en ligne

Sous-fonds 3 - Archives communales de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Code de référence

3

Intitulé

Archives communales de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 1394-1897 (Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Importance matérielle et support

821 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

Ville de Saint-Germain-en-Laye (1790-2099)

Histoire administrative

Robert le Pieux, roi de 996 à 1031, fit élever un monastère en l'honneur de saint Germain, qui devint ensuite un prieuré rattaché à l'abbaye de Coulombs. Vers 1124, le roi Louis VI le Gros y fit construire une résidence à l'emplacement de l'actuel Château-Vieux. La grande majorité des rois de France viendront y séjourner jusqu'en 1682, date à laquelle Louis XIV abandonne définitivement Saint-Germain-en-Laye pour Versailles.

Dans la première moitié du XIIe siècle le hameau s'organise progressivement. L'abbé Roger nomme le maire, un certain Rahier, et lui confie le majorat de Saint-Germain-en-Laye. A ce titre il convoque les habitants à l'audience du prieur, exerce la haute-justice et veille au respect des mesures en vigueur pour la ville.

À l’époque moderne, Saint-Germain est représenté par un syndic à la nomination bisannuelle des habitants. La ville est placée sous la tutelle de l'autorité royale qui désigne la hiérarchie administrative : le prévôt, le lieutenant de police et le procureur du roi.Un arrêt du Conseil d’État du 13 avril 1758 prévoit un conseil de la ville composé de vingt-cinq membres, présidé par le prévôt. Un édit de 1771 remplace ce conseil par un corps municipal composé d’un maire, de quatre échevins, du procureur du roi, d’un secrétaire-greffier et d’un receveur. En 1783 celui-ci est remplacé à nouveau par un conseil de la ville, puis en 1789 par un comité municipal provisoire de 24 membres élus par les habitants et dont le président change tous les quinze jours.

Une loi du 14 décembre 1789 compose les municipalités d’un maire, d’officiers municipaux et de notables élus pour deux ans par les citoyens actifs. Le maire et les officiers municipaux forment le conseil municipal, et qui, avec les notables, forment le conseil général pour les affaires importantes.

Le 7 janvier 1790, l’Assemblée nationale fixe la nouvelle carte administrative. La France est alors divisée en 83 départements. Saint-Germain devient le chef-lieu de l’un des neuf districts du nouveau département de Seine-et-Oise – Versailles étant désigné chef-lieu du département.
Saint-Germain est à la fois district du département et canton de ce même district, puis arrondissement.

En tant que district, Saint-Germain est le siège d’un tribunal. Son ressort territorial rassemble 63 municipalités réparties en 6 cantons. Le décret du 24 août 1790 installe deux justices de paix à Saint-Germain : une première pour la ville même, une seconde pour les autres municipalités de son ressort territorial. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1793) supprime les districts, il ne reste plus qu’un tribunal civil à Versailles. Néanmoins le décret du 19 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) installe à Saint-Germain un tribunal correctionnel.

En tant que canton, Saint-Germain administre 14 communes : Chatou, Chavenay, Croissy, Faucherolles, Fourqueux, Lanluet, l’Etang-le-Ville, Maisons, Mareil, le Mesnil, le Port au Pecqu, Saint-Légers, Saint-Nom et Saint-Germain.
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) restructure la France en département, cantons, municipalités, arrondissements et communes. Le décret du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) constitue le canton de Saint-Germain-en-Laye appartenant au 3e arrondissement de Seine-et-Oise. Le territoire se compose d’une Justice de paix et 12 communes : Achères, Aigremont, Chambourcy, Chatou, Croissy, Fourqueux, Maison-Laffitte, Mareil-Marly, Mesnil-le-Roi, Le Pecq (depuis le 8 juin 1875) et Saint-Germain.
Saint-Germain-en-Laye, seconde ville du département de Seine-et-Oise, est restée simple chef-lieu de canton à cause de sa proximité avec la Préfecture de Versailles.

Le 7 novembre 1962 est créé l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye avec comme chef-lieu la ville du même nom.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842 et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790" du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation