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Lettre demandant la remise au département de la Guerre de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Service du Génie
Matériel
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 14 novembre 1848
Au ministre des Travaux publics
Citoyen ministre et cher collègue,
L’impossibilité de loger dans les bâtiments militaires de Saint-Germain, même en resserrant les lits, le bataillon de dépôt qui doit y prendre garnison le 1er décembre prochain m’oblige à vous demander la cession au département de la Guerre du bâtiment dit la vénerie.
Cette dépendance du château, dont le premier étage jadis occupé par les employés des chasses est encore aujourd’hui vacant, pourrait recevoir environ 80 à 100 hommes.
Il importe que je puisse disposer de ce local à l’époque précitée, pour ne pas être obligé de disperser une partie de la garnison dans des logements particuliers, ce qui serait nuisible à la discipline et onéreux pour les habitants.
Faites-moi connaître, je vous prie, sans le moindre retard, si vous consentez à cette cession, afin que les travaux que comporte le bâtiment de la vénerie pour être approprié au logement de la troupe puissent être entrepris et terminés avant l’arrivée du dépôt.
Salut et fraternité.
Pour le ministre de la Guerre
Le sous-secrétaire d’Etat
Charras »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal de la remise au département de la Guerre d’une partie de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent quarante-huit, le vingt-huit novembre, conformément à la lettre de M. le ministre de la Guerre en date du vingt-cinq novembre et à celle de M. le ministre des Travaux publics en date du vingt et un novembre, nous Charles Gustave Dubois, chef de bataillon du Génie en chef à Saint-Germain-en-Laye, et Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des domaines nationaux en la dite ville, nous sommes rendus au lieu dit la vénerie, ancienne propriété de la Liste civile, situé à l’entrée de l’avenue des Loges.
Reconnaissance faite des lieux qui sont tous en bon état, à l’exception de la couverture de bâtiment sud-est à gauche en entrant par la porte principale, M. le régisseur des Domaines a remis à la disposition du commandant du Génie pour le service de la Guerre les divers bâtimens composant la vénerie, sous la réserve suivante, ainsi qu’il est indiqué sur les lettres ministérielles précitées :
M. le ministre des Travaux publics conserve pour le service de son administration les locaux ci-après désignés :
1° deux pièces situées au rez-de-chaussée du bâtiment sud-est actuellement occupées par le concierge
2° tout le premier étage du dit bâtiment sud-est.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faire, a été signé par le commandant du Génie et le régisseur des Domaines nationaux.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jours, mois et an que dessus.
Le régisseur des Domaines nationaux
Chalamel
Le chef de bataillon du Génie en chef
G. Dubois »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant la remise au ministère des Finances des rendez-vous de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des régies et administrations financières
Domaines et forêts
Paris, le 9 décembre 1848
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Par une lettre du 19 septembre dernier, M. votre prédécesseur a demandé si le département des Travaux publics devait continuer à s’occuper de l’entretien de ceux des pavillons de chasse de la forêt de Saint-Germain qui ont été compris dans le bail de la chasse de cette forêt.
Il a exprimé, en outre, le désir que le régisseur du château de Saint-Germain qui était chargé de la surveillance de ces pavillons et responsable de leur mobilier fût appelé à concourir à l’inventaire qui doit avoir lieu et qu’on l’informât des dispositions qui seront faites pour qu’il puisse livrer les bâtiments.
En annonçant que, pour faciliter la location de la chasse, le conservateur à Paris a cru devoir y comprendre la jouissance des pavillons de la Muette et de Noailles et de leurs dépendances, ainsi que des bâtiments servant aux élèves de la faisanderie, M. le directeur de l’administration des Forêts émet l’avis qu’à raison de leur affectation spéciale au service de la chasse, ces pavillons ne pouvaient recevoir une autre destination et ont dû être considérés comme faisant partie de la forêt ; que, par une conséquence nécessaire, l’administration des Forêts doit rester seule chargée de leur conservation et de leur entretien.
Je partage l’opinion de M. le directeur de l’administration des Forêts sur cette question.
Quant à la prise de possession des pavillons par le Domaine et à l’inventaire du mobilier qui devra être dressé contradictoirement par un préposé de cette administration avec un agent forestier et l’adjudicataire de la chasse, des instructions viennent d’être transmises au directeur à Versailles pour que le régisseur du château de Saint-Germain soit appelé à y concourir, d’après le désir exprimé par votre département.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Trouvé-Chauvel »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal de la remise au ministère des Finances des rendez-vous de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent quarante-neuf, le deux janvier, conformément à la lettre de monsieur le ministre des Travaux publics en date du vingt-neuf décembre dernier,
Nous, Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des Domaines nationaux à Saint-Germain-en-Laye, et monsieur Louis Roche, garde général des forêts de l’Etat en la dite ville, nous avons par le présent fait remise à ce dernier des divers rendez-vous de chasse situés dans la forêt de Saint-Germain ainsi que du mobilier et objets mobilier garnissant les dits pavillons.
Reconnaissance faite des lieux par monsieur Roche, le régisseur des Domaines a mis à la disposition de l’administration forestière les pavillons dont il s’agit, de tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faite, a été signé par le garde général des forêts et le régisseur des Domaines.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jour, mois et an que dessus.
L. Roche, Chalamel »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant la remise au département de la Guerre de la totalité de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
7ème division
Bâtiments civils
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 25 avril 1849
Monsieur,
Je vous annonce que j’ai décidé que le bâtiment de l’ancienne vénerie de Saint-Germain serait remis en totalité à M. le ministre de la Guerre pour le service de son administration. En conséquence, je vous autorise à faire cette remise à M. le commandant du Génie chargé du casernement de Saint-Germain lorsqu’il aura reçu les instructions nécessaires.
Quant au mobilier que renferme encore le bâtiment, je viens de prier M. le liquidateur général de la Liste civile de le faire enlever et transporter dans les magasins du garde meuble. Vous voudrez bien vous entendre à cet effet avec l’agent qui procédera à cet enlèvement.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération.
Le ministre des Travaux publics »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant l’affection de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye aux équipages du prince-président

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Palais des Tuileries, le 29 avril 1852
Minute de lettre
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur le ministre et cher collègue,
Par suite de dispositions arrêtés de concert entre vous et M. le ministre des Travaux publics, le pavillon de la place de Pontoise avait été affecté provisoirement, et jusqu’à ce qu’un nouveau poste fût construit, au logement du garde forestier. Plus tard, le surveillant des parterres de Saint-Germain fut également logé dans ce pavillon.
Enfin, et postérieurement à l’exécution de ces mesures, sur la demande et sur ces observations du ministre des Travaux publics, vous avez autorisé, pour cause de santé, l’un de ces deux agens, le surveillant Dupuis, à occuper un autre logement dans les bâtimens de la vénerie.
Aujourd’hui, Monsieur et cher collègue, l’organisation des équipages de chasse du prince président rend indispensable pour ce service la libre disposition de tous les bâtimens de la vénerie et des logemens qu’ils comportent.
Il y a donc nécessité de faire quitter au surveillant Dupuis son logement actuel et de lui en assigner un autre. Il me parait convenable que le porte de la grille de Pontoise, précédemment occupé par le surveillant des parterres, soit affecté de nouveau au logement de cet agent.
Je vous prie donc de vouloir bien donner des ordres pour que ce poste soit évacué par le garde forestier qui l’occupe et qu’il soit mis aussitôt que possible à la disposition de mon département.
Le ministre »

Ministère d'Etat

Devis pour la réparation de la faisanderie de Saint-Germain-en-Laye

« N° 1
Ministère d’Etat
Faisanderie
Exercice 1852
Monsieur Cailloux, architecte
Saint-Germain-en-Laye
Désignation sommaire des travaux à exécuter aux bâtiments de la faisanderie et dépendances courant de l’année 1852 sous les ordres de monsieur Cailloux, architecte
Savoir
1.
La construction et établissement de 48 parquets à faisants dont
2 grands dits de pierre
12 petits dits de bois
15 petits dits voleants
2.
Le remplacement de la porte sur les tirées
3.
La réparation des 2 grandes portes d’entrée, celle charretière et celle cavalière.
4.
La réparation des murs et de leurs chaperons.
5.
La couverture du plafond de la couverie.
6.
La réparation des murs et des portes croisées et persiennes.
7.
La ferrure à neuf ainsi que les grillages de tous les parquets à faisants et réparations des ferrures de portes.
8.
La peinture à neuf des menuiseries, ferrures et grillages de tous les parquets ainsi que des portes d’entrées et extérieurs du bâtiment du garde et badigeonnage du ravalement.
Lesquels travaux sont évalués
Pour la maçonnerie : 3547 f. 36
Pour la charpente : 13 f. 70
Pour la menuiserie : 5449 f. 35
Pour la serrurerie : 6935 f. 52
Pour la peinture : 3247 f. 92
Pour la couverture : 76 f. 70
Dépense pour la faisanderie : 19270 f. 55
La présente désignation dressée par l’architecte soussigné.
Paris, le dix juin 1852
J. Cailloux
La dite acceptée par les entrepreneurs soussignés pour joindre à leurs soumissions en date de ce jour.
G. Monduit, Tellier
Chison, Laurent
Heurtier, Pinot »

Ministère d'Etat

Rapport concernant les travaux à entreprendre à la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
1er bureau
Palais des Tuileries, le 1er juillet 1852
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le sénatus-consulte du 1er avril 1852 a donné au prince-président le droit de chasse exclusif dans les bois de Versailles et dans les forêts de Fontainebleau, Compiègne, Marly et Saint-Germain. Les architectes des palais dont dépendent ces forêts ont été invités à dresser des devis pour la mise en état des anciens bâtiments des chasses.
M. Cailloux vous a adressé un premier devis des travaux à exécuter pour la restauration des bâtiments de la vénerie de Saint-Germain. Ce devis s’élevait à 17276 f. 55, mais de nouvelles dispositions ayant été demandées, M. Cailloux vous a fait connaître que la dépense s’élèverait à 24358 f. 48 c., savoir :
Maçonnerie : 6088 f. 04 c.
Charpente : 1011 f. 73 c.
Couverture : 2925 f. 03 c.
Menuiserie : 6327 f. 22 c.
Serrurerie : 2661 f. 52 c.
Pavage : 1345 f. 80 c.
Fumisterie : 1574 f. 04 c.
Peinture : 2425 f. 10 c.
Total : 24358 f. 48 c.
Les travaux qu’il s’agit d’entreprendre ne pourraient être terminés en temps utile s’ils étaient mis en adjudication à cause des délais qu’entraine ce mode de procéder. M. Cailloux a donc dû demander, pour leur exécution, des soumissions aux entrepreneurs placés sous ses ordres.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de mettre ces soumissions sous vos yeux. Elles sont présentées :
1° par le sieur Monduit (Gustave) pour l’entreprise des travaux de maçonnerie, évalués à 6088 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série sur lesquels il a été souscrit un rabais de 5 francs pour 100 f. et aux conditions du cahier des charges générales arrêté le 7 mai 1852 pour les travaux à exécuter dans les palais nationaux
2° par le sieur Tellier (Louis-François) pour l’entreprise des travaux de charpente, évalués à 1011 f. 73 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
3° par le sieur Chéron (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de couverture, évalués à 2925 f. 03 c., moyennant l’application des mêmes prix de la série et aux mêmes conditions, mais avec un rabais de 10 f. pour 100 f.
4° par le sieur Laurent pour l’entreprise des travaux de menuiserie, évalués à 6327 f. 22 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions et rabais
5° par le sieur Le Renard (Pierre) pour l’entreprise des travaux de serrurerie évalués à 2661 f. 52 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
6° par le sieur Beunne (François-Gabriel) pour l’entreprise des travaux de pavage, évalués à 1345 f. 80 c., moyennant l’application du prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. 25 c. pour %
7° par le sieur Fradelise (Jean-Baptiste) pour l’entreprise des travaux de fumisterie, évalués à 1574 f. 04 c., moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 5 f. pour %
8° par le sieur Heurtier (Thomas) pour l’entreprise des travaux de peinture, évalués à 2425 f. 10 c. moyennant l’application des prix de la série et aux mêmes conditions mais avec un rabais de 10 f. 37 pour %
Ces soumissions étant régulières, je vous prie, Monsieur le Ministre, de vouloir bien les approuver ainsi que les séries de prix qui les accompagnent et de décider que la somme de 24358 f. 48 c. formant le montant des travaux sera prise sur la partie restant disponible du crédit de 1120000 f. ouvert au chapitre XII de la 1ère section du budget pour l’entretien des palais nationaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le directeur des Palais et manufactures
Chevalier »

Ce rapport est annoté : « Approuvé, Palais des Tuileries, le 2 juillet 1852, le ministre d’Etat, X. de Casabianca ».

Ministère d'Etat

Lettre concernant la libération de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye pour les équipages du prince-président

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Administrations financières
Paris, le 19 juillet 1852
Monsieur et cher collègue,
Par deux dépêches du 8 de ce mois, vous faites connaitre que la partie de l’ancienne vénerie de Saint-Germain qui est entre les mains de l’administration des Domaines et la propriété dite pavillon Voisin, qui est maintenant en location, sont nécessaires au service du prince-président de la République, pour l’exercice du droit de chasse dans la forêt de Saint-Germain.
J’ai l’honneur de vous informer que des instructions ont été immédiatement adressées au directeur des Domaines, à Versailles, tant pour la remise à votre département de ceux des bâtimens de l’ancienne vénerie qui sont actuellement régis par l’administration des Domaines que pour le congé à donner à M. Percy, locataire du pavillon Voisin, afin de faire cesser la jouissance, sans indemnité, à l’expiration du délai de trois mois ainsi que le bail en a réservé la facilité à l’Etat.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Pour le ministre des Finances et par autorisation,
Le secrétaire général
Guillemardet »

Ministère d'Etat

Procès-verbal de prise de possession par le ministère d’Etat des pavillons de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent cinquante-deux, le onze du mois d’août,
Nous soussignés
1° Cailloux, architecte du parterre de Saint-Germain, délégué par M. le ministre d’Etat à l’effet de prendre possession au nom de ce ministre des bâtimens et pavillons qui faisaient partie de la location de la chasse dans la forêt de Saint-Germain et de Fausses Reposes
2° Huard de La Marre, Henry Armand, inspecteur des forêts à Versailles, délégué par lettre de M. le conservateur des forêts à Paris du 3 courant n° 1006
3° Macquet, vérificateur des Domaines, à Versailles, délégué par lettre de M. Chardon, directeur à Versailles, du 7 de ce mois, n° 10270-1, pour assister à la remise des dits bâtimens et pavillons,
Nous nous sommes réunis dans le but de remplir la mission dont il s’agit et nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Description sommaire
Forêt de Saint-Germain
1° pavillon de Noailles, n° 524 de la 109e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, et occupant une contenance de 90 centiares
2° pavillon de la Muette et ses dépendances, nos 1161, 1162 et 1163 de la 112e feuille du plan, et d‘une contenance de 7 ares 10 centiares, observant toutefois qu’il y a lieu de distraire du n° 1162 toute la partie du bâtiment occupée par le brigadier forestier Foy
3° la faisanderie, n° 1296 de la 112e feuille, d’une contenance totale de 6 ares 75 centiares, réservant la partie habitée par le garde forestier.
Prise de possession
Cette description étant terminée, M. Huard de La Marre a fait la remise des dits bâtimens et pavillons, en présence de M. Macquet, à M. Cailloux qui a déclaré en prendre possession au nom de M. le ministre d’Etat.
De tout ce que dessus nous avons rédigé en double expédition le présent procès-verbal, clos à Versailles les dits jour, mois et an.
J. Cailloux, Macquet, Huard de La Marre »

Ministère d'Etat

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