Zone d'identification
Cote
22
Titre
Date(s)
- 21 juin 1719 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document imprimé sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Lettes patentes sur arrest qui ordonnent le défrichement du canton de quarante cinq arpens de taillis de la garenne de Vézinet, maistrise de Saint Germain en Laye
Données à Paris le 21 juin 1719
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Par arrest de nostre conseil du 9 juin 1719, nous avons ordonné que le canton de quarante cinq arpens de taillis de nostre garenne de Vézinet joignant la ferme de ce lieu seroit défriché pour estre ensuite (distraction préalablement faite de deux arpens ou environ pour former une faisanderie) semé en grains et sain foin, tant pour le gagnage que pour la ponte du faisan et menu gibier, et qu’à cet effet toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, Petit Fils de France, régent, de nostre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de nostre sang, de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de nostre sang, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre royaume, qui ont vu ledit arrest cy attaché sous le contre scel de nostre chancellerie, nous avons par ces présentes signées de nostre main ordonné et ordonnons que le canton de quarante cinq arpens de taillis de la garenne de Vézinet joignant la ferme dudit lieu sera défriché pour estre ensuite (distraction préalablement faite de deux arpens ou environ pour former une faisanderie) semé en grains et sain foin, tant pour le gagnage que pour la ponte du faisan et menu gibier, et le tout fermé de bons fossez, desquels défrichement et fossez sera fait adjudication au rabais en la manière ordinaire par le sieur de la Faluere, grand maistre des Eaux et forests du département de Paris, et en présence des officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye. Voulons en outre que par ledit sieur grand maistre et lesdits officiers il soit procédé à la vente et adjudication en la manière ordinaire des arbres et bois qui sont sur lesdits quarante cinq arpens, à la charge par l’adjudication desdits bois de remettre le prix de son adjudication es mains du receveur particulier de ladite maistrise, pour sur iceluy estre l’entrepreneur desdits ouvrages payé de la somme à laquelle ils auront esté adjugez incontinent après la réception d’iceux. Si vous mandons que ces présents vous ayez à registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le vingt unième jour de juin l’an de grâce mil sept cens dix neuf, et de nostre règne le quatrième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, le duc d’Orléans, régent, présent, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
- France » Yvelines » Le Vésinet
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français