Série 2.2 - Cours et juridictions

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Reference code

2.2

Title

Cours et juridictions

Date(s)

  • 1694-1718 (Creation)

Level of description

Série

Extent and medium

8 pièces

Context area

Name of creator

(Moyen Âge-1790)

Administrative history

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

La série B des Archives départementales des Yvelines rassemble les archives des juridictions d'Ancien Régime abolies par la Révolution, lesquelles ne remontent guère au-delà du XVe siècle et sont souvent plus abondantes pour les XVIIe et XVIIIe siècles. Elle renferme notamment les fonds de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, de ses juridictions secondaires ainsi que de la capitainerie des chasses et la maîtrise particulière des eaux et forêts dans lesquels on retrouve une gamme de documents variés comme des registres d'enregistrement des édits, des insinuations, des baux, des scellés et inventaires, ainsi que de papiers intéressant la vie des communautés d'habitants.
(D'après le Guide de la série B aux Archives départementales des Yvelines, 2012)

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

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Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Alternative identifier(s)

AD78

Série B

Access points

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Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

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Dates of creation revision deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

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