Archives du Musée d'Archéologie nationale

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Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

Moyen Âge-1790

Historique

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Lieux

Bourg de Saint-Germain

Statut juridique

Juridiction royale de droit commun dite "ordinaire".

Fonctions et activités

Entité représentant le pouvoir royal, la prévôté a pour fonction de :

  • Juger : la prévôté est une juridiction civile et criminelle de première instance, c'est-à-dire un tribunal qui examine les affaires pour la première fois.
  • Administrer son ressort territorial.
  • Percevoir les taxes.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

La Prévôté de Saint-Germain appartient à la Prévôté et Vicomté de Paris.
C'est une subdivision du bailliage.
D'après un document de 1694 (Archives départementales des Yvelines, B 2561) la prévôté de Saint-Germain sous l'Ancien Régime se compose ainsi :
Un prévôt
Un lieutenant
Un conseiller vérificateur et rapporteur
Un procureur du Roi
Un commissaire enquêteur et examinateur
Un greffier civil et criminel
Un receveur des consignations
Un commissaire des saisies réelles
Un tiers référendaire taxateur des dépenses
Un notaire
Six procureurs
Six huissiers

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Ville de Saint-Germain-en-Laye (1790-2099)

Identifiant de l'entité associée

/

Type de la relation

temporelle

Type de relation

Ville de Saint-Germain-en-Laye est le successeur de Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Dates de la relation

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la description

/

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice