Item 7 - Ordre de lever les scellés apposés sur l’appartement de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

Identity area

Reference code

7

Title

Ordre de lever les scellés apposés sur l’appartement de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 20 juin 1718 (Creation)

Level of description

Item

Extent and medium

Context area

Name of creator

(Moyen Âge-1790)

Administrative history

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

« De par le Roy
Il est ordonné, de l’avis de monsieur le duc d’Orléans, régent, au sieur Le Grand, prevost de Saint Germain en Laye, de lever les seaux par luy apposez, de l’ordre de Sa Majesté, sur les effets de la feue reyne d’Angleterre à la réquisition des intéressez à sa succession, en présence du sieur duc de Noailles, capitaine de ses gardes, gouverneur dud. Saint Germain.
Fait à Paris, le 20 juin 1718.
Louis
Phelypeaux »

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Finding aid

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

AD78

B 2851

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres