Pièce 7 - Ordre de lever les scellés apposés sur l’appartement de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

7

Titre

Ordre de lever les scellés apposés sur l’appartement de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 20 juin 1718 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(Moyen Âge-1790)

Histoire administrative

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« De par le Roy
Il est ordonné, de l’avis de monsieur le duc d’Orléans, régent, au sieur Le Grand, prevost de Saint Germain en Laye, de lever les seaux par luy apposez, de l’ordre de Sa Majesté, sur les effets de la feue reyne d’Angleterre à la réquisition des intéressez à sa succession, en présence du sieur duc de Noailles, capitaine de ses gardes, gouverneur dud. Saint Germain.
Fait à Paris, le 20 juin 1718.
Louis
Phelypeaux »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

B 2851

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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