Zone d'identification
Cote
6
Titre
Date(s)
- 28 mai 1718 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Aiant esté informé qu’en attendant nos ordres, le scellé a esté mis sur les effets et papiers de la feu reine nostre très honorée mère dans son appartement au château de Saint Germain en Laye le 7 du présent mois de may par les officiers de la justice dudit lieu, nostre intention est que ledit scellé soit levé incessamment, en présence de nostre cousin le comte de Middleton, grand chambelan de Sadite Majesté, de monsieur Sheldon, nostre vice chambelan, de monsieur Dillon, lieutenant général des armées du Roy très chrestien, et de monsieur Dicconson, trésorier de la feu reine, par lesdits officiers de justice, et que, sans faire aucun inventaire des effets ni examen particulier des papiers contenus sous ledit scellé, ils examinent seulement en levant le scellé si tout se trouve dans l’estat où il estoit quand ils l’y ont mis et qu’ils en prennent acte, et qu’ils laissent après cela le tout entre les mains des quatre personnes cy dessus mentionnées pour en disposer selon les ordres et les instructions que nous leur envoions. Donné à nostre cour à Urbino le 28 may 1718.
Jacques R. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AD78
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Jacques III (Sujet)