Pièce 1 - Décret changeant le nom de Saint-Germain-en-Laye en celui de La Montagne-du-Bon-Air

Zone d'identification

Cote

1

Titre

Décret changeant le nom de Saint-Germain-en-Laye en celui de La Montagne-du-Bon-Air

Date(s)

  • 31 octobre 1793 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Zone du contexte

Nom du producteur

(1792-1795)

Histoire administrative

Assemblée, élue au suffrage universel masculin, qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Du 10 brumaire
Sur la demande de la commune de Saint Germain en Laye, département de Seine et Oise, tendante à obtenir que le nom de cette commune, jadis le séjour des tyrans et des valets de cour, soit changé en celui de commune de La Montagne du Bon Air,
Cette demande, convertie en motion par l’un de ses membres,
La Convention nationale décrète que la commune de Saint-Germain-en-Laye portera désormais le nom de commune de La Montagne du Bon Air. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de leur date, Brumaire, an II, Paris, Baudouin, s. d., p. 98.

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

Genres associés

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