Pièce 2 - Arrêté établissant un hôpital des maladies contagieuses dans le château de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

2

Titre

Arrêté établissant un hôpital des maladies contagieuses dans le château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 12 mars 1803 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

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Nom du producteur

(1790-2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

« [p. 540] Du 21 ventôse
Le gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l’Intérieur,
Arrête :
Art. Ier. Il sera formé, dans les bâtimens du château de Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, un hôpital civil pour le traitement des indigens attaqués d’ulcères, gale, scorbut et généralement de toute espèce de maladie contagieuse.
Il y sera fait les dispositions nécessaires pour y recevoir environ huit cents lits.
[p. 541] II. Les malades de l’hôpital Saint-Louis, faubourg du Temple, consacré au traitement de ces maladies, seront évacués sur le nouvel établissement.
III. L’hôpital des malades contagieuses recevra tous les malades affectés de ces maladies dans l’arrondissement du tribunal d’appel de Paris. La dépense sera acquittée sur les octrois qui se trouvent établis dans l’arrondissement, dans la proportion qui sera déterminée par le ministre de l’Intérieur.
IV. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Le premier consul, signé Bonaparte
Par le premier consul, le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret
Le ministre de l’Intérieur, signé Chaptal »

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Note de publication

Bulletin des lois du royaume de France, 5e série, tome second, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l’année 1814, Paris, Imprimerie royale, 1815, p. 86-87.

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