Dossier 2.3.4 - Étude notariale Plantelin à Saint-Germain-en-Laye et étude rattachée

Zone d'identification

Cote

2.3.4

Titre

Étude notariale Plantelin à Saint-Germain-en-Laye et étude rattachée

Date(s)

  • 1778 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

(1673-1906)

Histoire administrative

Paradoxalement, c'est au moment où, abandonnée d'abord par la Cour de France, puis, après 1718 par celle des Stuarts, la ville entre dans une phase de déclin économique, qu'émerge, de création plus tardive que les deux autres, la troisième étude de Saint-Germain. Toutefois, si la ville connaît un déclin indéniable, il reste apparemment suffisamment d'activité pour justifier la présence de trois notaires [Voir BOULET (François), Leçons d'histoire de France Saint-Germain-en-Laye des antiquités nationales à une ville internationale, Les Presses franciliennes, 2006, page 106 et suivantes]. Dans le tableau des notaires déjà cité (1 L 744) de thermidor an IV, le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale de Saint-Germain-en-Laye argumente en effet pour le maintien de trois notaires dans la ville, eu égard notamment à « sa population de douze à treize mille habitants, la chutte des communes environnantes qui y sont attirées par son marché et les autres causes de commerc , et de plus le droit qu'ont les notaires d'acter dans l'étendue du Département fournissent à ces trois notaires convenablement d'occupation et de bénéfice ».

Les premiers actes conservés sont datés d'octobre 1725, rédigés par Louis Patin Desbruleins dont la provision d'office est datée du 27 septembre de la même année.

On peut remarquer qu'au moment de la tourmente révolutionnaire, Denis Odiot de Lardillière tente de faire oublier son nom à particule et se présente tout simplement comme Denis Odiot.

Une seule étude était dans la mouvance de l'étude principale, celle de la prévôté de Carrières-sous-le-bois de Laye, dont le dernier titulaire, Nicolas François Cannée de Menerville exerce conjointement en ce lieu et à Saint-Germain, probablement par manque d'activité.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Les archives de l'étude sont entrées aux archives départementales en trois étapes.

En 1971, Maître Robert Plantelin déposait, conformément à la loi de 1928, les minutes de 1725 à mars 1842, qui reçurent comme cote le numéro d'ordre des liasses.

En 1987 étaient versés les actes compris entre avril 1842 et 1899, cotés de 3 E 13277 à 13710, (voir introduction au fonds de Rambouillet/Écalard).

Quant aux répertoires, qui forment une collection continue de 1753 à 1906, à l'exception des années 1765 - 1774, 1816 - 1827, 1843 - 1847, ils ont été versés en 2006.

Après le versement des répertoires, l'intégralité du fonds a été recoté selon les normes en vigueur.

Ce fonds occupe soixante-dix-neuf mètres linéaires

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Pour les deux études, les collections de répertoires couvrent à quelques années près la collection des minutes, en dehors des lacunes signalées au premier paragraphe de la présente introduction. Les documents sont dans l'ensemble en bon état. À noter que plusieurs répertoires, signalés en note couvrent les actes en brevet.

Malgré le départ des Cours, de grands personnages demeurent à Saint-Germain. C'est ainsi qu'on trouve trace, le 9 décembre 1778 d'une acquisition de terre par le Comte d'Artois, soucieux d'agrandir le château-neuf que lui a légué Louis XVI. On trouve également dans ce fonds de nombreux actes concernant les Noailles : ainsi en 1793 le testament et l'inventaire après décès de Louis de Noailles, en 1793 encore, le procès-verbal de vente de meubles après décès de Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de Louis Engelbert, comte de La Marck, ou bien encore, en mai 1833 le dépôt des anciens titres de l'hôtel de Noailles.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAD078/type/hg/id/FRAD078_000-002_000-000-001

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

3 E 38

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

D'après l'instrument de recherche rédigé en 2011 par les Archives départementales des Yvelines : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAD078/type/fa/id/FRAD078_000-002_000-000-236

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés