Archives du Musée d'Archéologie nationale

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Série 2.3 - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles

Marché pour la serrurerie... Plan du château du Val à ... Plan du jardin du château... Plan du jardin du jardin ...

Zone d'identification

Code de référence

2.3

Intitulé

Féodalité, communes, bourgeoisie, familles

Date(s)

  • 1548-1837 (Production)

Niveau de description

Série

Importance matérielle et support

139 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

Maison du Roi (Ancien Régime) (XVIIe-XVIIIe siècles)

Histoire administrative

En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.

En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.

Nom du producteur

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck (1719-1793)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Nom du producteur

La Marck, Louis-Engelbert (de) (1701-1773)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Nom du producteur

Etude notariale Malleret à Saint-Germain-en-Laye et étude rattachée du Pecq (1534-1901)

Histoire administrative

Cette étude est l'une des trois études de Saint-Germain-en-Laye et très vraisemblablement la plus ancienne. Charles Bonnet cite des tabellions bien antérieurs à ceux dont les actes sont conservés.

Le fait qu'il y ait trois offices de notaires à Saint-Germain donne lieu au moment de la réorganisation du notariat à la Révolution, à l'établissement d'intéressants dossiers (voir sources complémentaires, série L), dans lesquels sont retracés avec plus ou moins d'exactitude, les historiques des études, et qui visent à établir le droits de chacun dans le cadre de la réorganisation.

Ainsi, dans une déclaration du 30 novembre 1791 Fournier retrace l'historique de son office. Si cet historique n'a pu être vérifié en totalité, il donne néanmoins d'intéressantes précisions sur les rapports entre la prévôté royale de Saint-Germain et le bailliage du Pecq et leurs conséquences sur le partage des offices de notaire [Voir Annick Bezaud, Guide des Archives des Yvelines et de l'Ancienne Seine-et-Oise, Conseil Général des Yvelines, 2003, p. 133 et 136].

C'est au Pecq, ou plus exactement au Port au Pecq, ancienne dénomination, que résident les premiers tabellions royaux, qui se disent tabellions à Saint-Germain, résidant au Pecq.

Julien Charles Fournier est notaire de Saint-Germain, résidant au Pecq jusqu'au 25 ventôse an V. À partir du 29 du même mois il se dit seulement notaire à Saint-Germain ; on peut fixer à cette date le changement de résidence.

Sous la cote 1L 744, « État des notaires exerçant au 1er vendémiaire an V dans le département de Seine-et-Oise », il est indiqué qu'il est né au Pecq, que son père a été notaire plus de quarante ans et qu'il lui a succédé en 1785, et que depuis cette époque, il a toujours résidé au Pecq, siège de son office, mais depuis le décès du citoyen Pélisson (notaire dans une autre étude, fonds Saint-Germain/Michel), il a obtenu du District le titre de second notaire à Saint-Germain-en-Laye, ayant le droit d'y résider ; et en effet il se propose de fixer incessamment son domicile et sa résidence à Saint-Germain.

(Répertoire méthodique de la série 3 E 36/1-611 des Archives départementales des Yvelines par Marcel Delafosse, Rita Perraudin , 2011)

Nom du producteur

Etude notariale Michel et Delannoy et études rattachées (1629-1899)

Histoire administrative

Fourqueux

Les document établis en 1791 nous fournissent le plus d'indications sur l'origine des offices.

En 1791 Louis Henry Hebert se dit notaire de la ci-devant prévôté de Fourqueux, Feuillancourt, Saint-Léger, et dépendances, ressortissant au Châtelet de Paris. Il a succédé dans cet office à son père, Jacques Henry Hebert, décédé en 1790 et qui était lui-même pourvu de l'office depuis 1766.

Ce document nous informe en outre que Louis Henry Hebert a été confirmé dans ses fonctions par deux sentences de la prévôté de Fourqueux, par Monsieur et Madame d'Iuvau d'une part et Messieurs Trudaine, d'autre part, détenteurs des droits seigneuriaux.

Hebert justifie de l'intérêt à maintenir son office à Fourqueux en raison d'un emplacement que l'on pourrait qualifier de stratégique : au centre de douze communautés d'habitants, sur le passage indispensable d'une multitude d'habitants qui sont au-delà de la forêt de Marly pour venir à Saint-Germain et à Paris, enfin, sur la grande route pavée de Bretagne à Paris.

Et, de fait le notariat sera maintenu au Pecq, avec semble-t-il une certaine prospérité, puisqu'en juillet 1814, Antoine Etienne Lucas, notaire à Maisons-Laffitte (voir introduction à ce fonds dans le tome II du Minutier des notaires des Yvelines) transfère son étude à Fourqueux au décès du titulaire mais y signe seulement deux actes les 30 octobre et 17 novembre. A partir du 18 décembre, Alexandre Louis Foucault est signataire des actes puis Fricotelle à partir d'avril 1842. Mais en 1868, Fricotelle s'installe définitivement à Maisons-Laffite par autorisation qui lui est donnée par décret impérial du 10 août 1868. Ce décret règle également le partage des minutes ainsi qu'on peut le constater par l'en-tête du répertoire de Fourqueux coté 3 E 37/2..

"état des minutes et répertoires que Me Fricotelle, actuellement notaire à Maisons-sur-Seine doit remettre à Me Delizy, notaire à Saint-Germain-en-Laye, en exécution du décret impérial du 10 août 1868, qui a autorisé Me Fricotelle à transférer à Maisons son office, auparavant à Fourqueux.

Observations faites:

Que le tri et le récollement des minutes n'ont eu lieu qu'à partir du 1er juillet 1814 époque de la réunion à la résidence de Fourqueux, des anciennes études de Maisons et de Fourqueux, jusqu'au premier septembre 1868, jour à partir duquel commence l'exercice de Me Fricotelle, notaire à Maisons. Et que toutes les minutes de l'ancienne étude de Fourqueux, antérieures à cette réunion sont remises à Me Delizy, sans distinction ni récollement,mais que toutes celles de l'ancienne étude de Maisons, antérieures à la même époque demeurent en possession de Me Fricotelle, aussi sans distinction, savoir : "(suit alors le répertoire ainsi composé, voir dernières pages du registre).

L'Étang-la-Ville

De cet office un seul nom de notaire nous est parvenu, celui de Pierre Coret, notaire du roi au ressort du Châtelet de Paris en la résidence de l'Étang-la-Ville et Mareil.

Le répertoire couvre une période de quarante ans, alors que trois années de minutes seulement nous sont parvenues.En effet, une grande partie des actes avait été confiée à Gourdonneau, notaire à Marly-le-Roi par décision du Directoire du département de Seine-et-Oise. Celui-ci avait été en effet saisi d'une plainte de la municipalité de l'Étang-la-Ville, au sujet des minutes du notariat déposées en 1792 dans une chambre de la maison seigneuriale, maison qui allait être vendue [1L 744]. On retrouve effectivement dans l'étude de Marly un fonds important de l'Étang-la-Ville [Voir sources complémentaires].

Saint-Germain-en-Laye

Il s'agit à l'origine d'un des deux notariats royaux de Saint-Germain-en-Laye, office dont la possession semble avoir été âprement disputée. En effet, le tableau des notaires de la commune de Saint-Germain-en Laye, établi en thermidor an IV [1L 744] mentionne que si ce notariat a effectivement constitué le second office, tenu par le citoyen Jean Baptiste Gabriel Dupuis après le décès du citoyen Pélisson son beau-père, il est devenu le troisième notariat lorsque le citoyen Fournier a obtenu la permission de transférer son office du Pecq vers Saint-Germain.

Enfin, sous la cote 1L752, est conservée une lettre d'un dénommé Buisson, revendiquant le titre de notaire royal en la prévôté et ville de Saint-Germain-en-Laye, comme successeur lointain de Louis Guillon [de Fonteny] ; toutefois aucune autre mention relative à ce personnage n'a été trouvée

Nom du producteur

Etude notariale Plantelin à Saint-Germain-en-Laye et étude rattachée (1673-1906)

Histoire administrative

Paradoxalement, c'est au moment où, abandonnée d'abord par la Cour de France, puis, après 1718 par celle des Stuarts, la ville entre dans une phase de déclin économique, qu'émerge, de création plus tardive que les deux autres, la troisième étude de Saint-Germain. Toutefois, si la ville connaît un déclin indéniable, il reste apparemment suffisamment d'activité pour justifier la présence de trois notaires [Voir BOULET (François), Leçons d'histoire de France Saint-Germain-en-Laye des antiquités nationales à une ville internationale, Les Presses franciliennes, 2006, page 106 et suivantes]. Dans le tableau des notaires déjà cité (1 L 744) de thermidor an IV, le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale de Saint-Germain-en-Laye argumente en effet pour le maintien de trois notaires dans la ville, eu égard notamment à « sa population de douze à treize mille habitants, la chutte des communes environnantes qui y sont attirées par son marché et les autres causes de commerc , et de plus le droit qu'ont les notaires d'acter dans l'étendue du Département fournissent à ces trois notaires convenablement d'occupation et de bénéfice ».

Les premiers actes conservés sont datés d'octobre 1725, rédigés par Louis Patin Desbruleins dont la provision d'office est datée du 27 septembre de la même année.

On peut remarquer qu'au moment de la tourmente révolutionnaire, Denis Odiot de Lardillière tente de faire oublier son nom à particule et se présente tout simplement comme Denis Odiot.

Une seule étude était dans la mouvance de l'étude principale, celle de la prévôté de Carrières-sous-le-bois de Laye, dont le dernier titulaire, Nicolas François Cannée de Menerville exerce conjointement en ce lieu et à Saint-Germain, probablement par manque d'activité.

Nom du producteur

Etude notariale Gayot à Versailles (1625-1904)

Histoire administrative

Le premier titulaire de l'office est Jean Delaverchière, « notaire et tabellion du Roi en sa cour et suite » et dont les premiers actes conservés remontent à 1625, époque à laquelle Versailles n'est encore qu'un petit village, dont le modeste château est utilisé par Louis XIII comme rendez-vous de chasse.

En réalité Delaverchière n'a jamais instrumenté dans une étude proprement Versaillaise, pas plus que ses successeurs immédiats, Maheut ni Trabot.

En effet, ces notaires suivant la Cour sont par définition itinérants et les actes qu'ils rédigent nous indiquent, jour après jour, les lieux de séjour du Roi et de la Cour.

C'est ainsi que le premier acte de Jean Delaverchière, en 1625, est passé « en l'étude du notaire à Fontainebleau, le Roi y étant », c'est le cas pour de nombreux actes de cette année 1625 [Un certain nombre d'actes portent d'ailleurs, en marge de la première page, l'indication du lieu où ils ont été rédigés]. En 1627, les actes sont passés à Paris, la Rochelle, Saint-Germain.

Un autre sondage, réalisé dans les actes datés de 1659 à 1680, confirme ces mêmes voyages, essentiellement entre Paris, Fontainebleau et Saint-Germain. Quelques haltes sortent toutefois de l'ordinaire : Chambord, le 4 septembre 1669, puis en juillet 1673, à l'occasion de la guerre contre les Provinces-Unies, Maastricht, Vizet, Nancy. En 1674, un acte est établi à Versailles, mais la grande majorité des actes est signée à Saint-Germain, devenue résidence principale du Roi. Du 13 juillet au 13 septembre 1680, c'est à Versailles que le Roi réside ; il s'y installe définitivement en mai 1682. Dès lors on peut dire que Jean-Baptiste Brisset, notaire du roi suivant la Cour, est installé à Versailles où il ne tardera guère à entrer en concurrence avec ses collègues notaires au bailliage.

Devant le développement de l'activité notariale à la Cour, un second notaire en la prévôté de l'Hôtel « Dumée (étude Tessier) » s'installe en 1685.

Cette étroite dépendance du notaire envers l'entourage royal amène, dès le 15 septembre 1715, Jean Chevallier, alors titulaire de l'office, à quitter la place pour celle de contrôleur des actes à Poitiers, en raison de l'absence du Roi à Versailles. Il n'y reviendra que le 1er juillet 1728, date à laquelle les affaires sont redevenues tellement florissantes qu'une cinquième et dernière étude est ouverte à Versailles.

Parmi les faits marquants à retenir de la carrière des notaires de cette étude, il convient de noter l'acquisition, en prairial an V, du château de Plaisir et de ses dépendances par Ricqbour, ancien notaire demeurant alors à Paris [Voir quittance passée devant Chapelle, notaire à Paris, le 30 frimaire an XI].

Institution de conservation

Histoire archivistique

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