Dossier 2.3.3 - Étude notariale Michel et Delannoy à Saint-Germain-en-Laye et études rattachées

Zone d'identification

Cote

2.3.3

Titre

Étude notariale Michel et Delannoy à Saint-Germain-en-Laye et études rattachées

Date(s)

  • 1651-1837 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

63 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

(1629-1899)

Histoire administrative

Fourqueux

Les document établis en 1791 nous fournissent le plus d'indications sur l'origine des offices.

En 1791 Louis Henry Hebert se dit notaire de la ci-devant prévôté de Fourqueux, Feuillancourt, Saint-Léger, et dépendances, ressortissant au Châtelet de Paris. Il a succédé dans cet office à son père, Jacques Henry Hebert, décédé en 1790 et qui était lui-même pourvu de l'office depuis 1766.

Ce document nous informe en outre que Louis Henry Hebert a été confirmé dans ses fonctions par deux sentences de la prévôté de Fourqueux, par Monsieur et Madame d'Iuvau d'une part et Messieurs Trudaine, d'autre part, détenteurs des droits seigneuriaux.

Hebert justifie de l'intérêt à maintenir son office à Fourqueux en raison d'un emplacement que l'on pourrait qualifier de stratégique : au centre de douze communautés d'habitants, sur le passage indispensable d'une multitude d'habitants qui sont au-delà de la forêt de Marly pour venir à Saint-Germain et à Paris, enfin, sur la grande route pavée de Bretagne à Paris.

Et, de fait le notariat sera maintenu au Pecq, avec semble-t-il une certaine prospérité, puisqu'en juillet 1814, Antoine Etienne Lucas, notaire à Maisons-Laffitte (voir introduction à ce fonds dans le tome II du Minutier des notaires des Yvelines) transfère son étude à Fourqueux au décès du titulaire mais y signe seulement deux actes les 30 octobre et 17 novembre. A partir du 18 décembre, Alexandre Louis Foucault est signataire des actes puis Fricotelle à partir d'avril 1842. Mais en 1868, Fricotelle s'installe définitivement à Maisons-Laffite par autorisation qui lui est donnée par décret impérial du 10 août 1868. Ce décret règle également le partage des minutes ainsi qu'on peut le constater par l'en-tête du répertoire de Fourqueux coté 3 E 37/2..

"état des minutes et répertoires que Me Fricotelle, actuellement notaire à Maisons-sur-Seine doit remettre à Me Delizy, notaire à Saint-Germain-en-Laye, en exécution du décret impérial du 10 août 1868, qui a autorisé Me Fricotelle à transférer à Maisons son office, auparavant à Fourqueux.

Observations faites:

Que le tri et le récollement des minutes n'ont eu lieu qu'à partir du 1er juillet 1814 époque de la réunion à la résidence de Fourqueux, des anciennes études de Maisons et de Fourqueux, jusqu'au premier septembre 1868, jour à partir duquel commence l'exercice de Me Fricotelle, notaire à Maisons. Et que toutes les minutes de l'ancienne étude de Fourqueux, antérieures à cette réunion sont remises à Me Delizy, sans distinction ni récollement,mais que toutes celles de l'ancienne étude de Maisons, antérieures à la même époque demeurent en possession de Me Fricotelle, aussi sans distinction, savoir : "(suit alors le répertoire ainsi composé, voir dernières pages du registre).

L'Étang-la-Ville

De cet office un seul nom de notaire nous est parvenu, celui de Pierre Coret, notaire du roi au ressort du Châtelet de Paris en la résidence de l'Étang-la-Ville et Mareil.

Le répertoire couvre une période de quarante ans, alors que trois années de minutes seulement nous sont parvenues.En effet, une grande partie des actes avait été confiée à Gourdonneau, notaire à Marly-le-Roi par décision du Directoire du département de Seine-et-Oise. Celui-ci avait été en effet saisi d'une plainte de la municipalité de l'Étang-la-Ville, au sujet des minutes du notariat déposées en 1792 dans une chambre de la maison seigneuriale, maison qui allait être vendue [1L 744]. On retrouve effectivement dans l'étude de Marly un fonds important de l'Étang-la-Ville [Voir sources complémentaires].

Saint-Germain-en-Laye

Il s'agit à l'origine d'un des deux notariats royaux de Saint-Germain-en-Laye, office dont la possession semble avoir été âprement disputée. En effet, le tableau des notaires de la commune de Saint-Germain-en Laye, établi en thermidor an IV [1L 744] mentionne que si ce notariat a effectivement constitué le second office, tenu par le citoyen Jean Baptiste Gabriel Dupuis après le décès du citoyen Pélisson son beau-père, il est devenu le troisième notariat lorsque le citoyen Fournier a obtenu la permission de transférer son office du Pecq vers Saint-Germain.

Enfin, sous la cote 1L752, est conservée une lettre d'un dénommé Buisson, revendiquant le titre de notaire royal en la prévôté et ville de Saint-Germain-en-Laye, comme successeur lointain de Louis Guillon [de Fonteny] ; toutefois aucune autre mention relative à ce personnage n'a été trouvée

Histoire archivistique

La caractéristique la plus importante de ce fonds est sa richesse en actes passés par des Jacobites. Un sondage effectué entre 1708 et 1717 a permis d'identifier une douzaine d'actes, dont bon nombre ont pour parties des membres très proches de l'entourage de la famille royale en exil : sage femme ou bien vice chambellan de la reine d'Angleterre, apothicaire ordinaire de leurs Majestés. Quand ces actes sont des inventaires après décès de plusieurs dizaines de pages, on en imagine sans mal l'intérêt !

L'état de conservation des documents est excellent ; toutes les minutes ont été reliées en registres vraisemblablement en 1905 sous l'exercice de Maître Greban. En effet au sein de la collection de répertoires quasiment complète, certains ont été rédigés bien après l'établissement des minutes et Catherine Massip (voir bibliographie) cite à ce propos le rôle de Charles Bonnet qui aurait achevé ce travail le 11 avril 1905. On peut penser que ces répertoires ont été rédigés au moment du collationnement précédant le travail de reliure.

Toutefois le relieur n'a pas, tant s'en faut, respecté la chronologie des actes ; ainsi, jusqu'en 1713 pour Fourqueux, les mêmes années se trouvent réparties sur plusieurs volumes.

Enfin, un travail de consolidation des actes abîmés à l'aide de papiers qui sont aujourd'hui absolument bannis de toute restauration, rend quelquefois la lecture extrêmement difficile.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

L'intégralité des documents, répertoires et minutes, depuis l'origine jusqu'en 1899 a fait l'objet d'un versement unique en janvier 1997.

Le fonds occupe quatre-vingts mètres linéaires.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAD078/type/hg/id/FRAD078_000-002_000-000-001

MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.

POISSON (Jean-Paul) , " Introduction à l'étude de l'évolution socio-économique notariale à Saint-Germain-en-Laye sous l'ancien régime" Notaires et Société , Economica, Paris 1985, p. 395-405.

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

3 E 37

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

D'après l'instrument de recherche rédigé en 2011 par les Archives départementales des Yvelines : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAD078/type/fa/id/FRAD078_000-002_000-000-235

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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