Zone d'identification
Cote
2.3.2
Titre
Date(s)
- 1548-1692 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
58 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Cette étude est l'une des trois études de Saint-Germain-en-Laye et très vraisemblablement la plus ancienne. Charles Bonnet cite des tabellions bien antérieurs à ceux dont les actes sont conservés.
Le fait qu'il y ait trois offices de notaires à Saint-Germain donne lieu au moment de la réorganisation du notariat à la Révolution, à l'établissement d'intéressants dossiers (voir sources complémentaires, série L), dans lesquels sont retracés avec plus ou moins d'exactitude, les historiques des études, et qui visent à établir le droits de chacun dans le cadre de la réorganisation.
Ainsi, dans une déclaration du 30 novembre 1791 Fournier retrace l'historique de son office. Si cet historique n'a pu être vérifié en totalité, il donne néanmoins d'intéressantes précisions sur les rapports entre la prévôté royale de Saint-Germain et le bailliage du Pecq et leurs conséquences sur le partage des offices de notaire [Voir Annick Bezaud, Guide des Archives des Yvelines et de l'Ancienne Seine-et-Oise, Conseil Général des Yvelines, 2003, p. 133 et 136].
C'est au Pecq, ou plus exactement au Port au Pecq, ancienne dénomination, que résident les premiers tabellions royaux, qui se disent tabellions à Saint-Germain, résidant au Pecq.
Julien Charles Fournier est notaire de Saint-Germain, résidant au Pecq jusqu'au 25 ventôse an V. À partir du 29 du même mois il se dit seulement notaire à Saint-Germain ; on peut fixer à cette date le changement de résidence.
Sous la cote 1L 744, « État des notaires exerçant au 1er vendémiaire an V dans le département de Seine-et-Oise », il est indiqué qu'il est né au Pecq, que son père a été notaire plus de quarante ans et qu'il lui a succédé en 1785, et que depuis cette époque, il a toujours résidé au Pecq, siège de son office, mais depuis le décès du citoyen Pélisson (notaire dans une autre étude, fonds Saint-Germain/Michel), il a obtenu du District le titre de second notaire à Saint-Germain-en-Laye, ayant le droit d'y résider ; et en effet il se propose de fixer incessamment son domicile et sa résidence à Saint-Germain.
(Répertoire méthodique de la série 3 E 36/1-611 des Archives départementales des Yvelines par Marcel Delafosse, Rita Perraudin , 2011)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
En 1955, Maître André Gaullier, usant de la faculté qui lui est offerte par la loi du 14 mars 1928, effectue le dépôt aux archives départementales de Seine-et-Oise des minutes de son étude comprises entre 1547 et 1825, et des répertoires correspondants, dont le dernier prend fin en juillet 1829.
En 1981, Maîtres Malleret et Chavot versent aux archives la suite des minutes jusqu'en 1881.
Les versements s'effectuent ensuite régulièrement, respectant ainsi la règle du versement des actes centenaires : en 1986, minutes de 1882 à 1887, et en 1995, minutes de 1888 à 1897.
Enfin, en 2006, sont versés les répertoires depuis août 1829 jusqu'en juin 1885, ainsi que les minutes de 1898 à 1900 inclus.
Ce fonds occupe un peu plus de soixante et onze mètres linéaires.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Outre une suite de répertoires et de minutes en bon état tant pour les actes passés au Pecq qu'à Saint-Germain, le fonds de cette étude a la particularité qu'y soient conservés les répertoires des actes passés en brevet entre novembre 1738 et novembre 1780 (Le Pecq). Autre particularité l'étude a conservé et versé une petite liasse contenant agenda et comptabilité de l'étude entre 1716 et 1747, cotée en fin d'inventaire.
L'intérêt du fonds a été remarquablement mis en lumière par Charles Bonnet et Marcel Delafosse. Ce dernier, archiviste paléographe et directeur des archives départementales de 1968 à 1982. étudiant les actes de la période 1547 - 1599, a laissé des analyses permettant de découvrir la variété des actes puisqu'il s'intéresse aussi bien aux contrats d'apprentissage et baux très divers qu'à tous les actes des personnages suivant la cour. Le lecteur trouvera en sources complémentaires et en bibliographie les références de ses publications.
Au détour du classement on a relevé dans ce fonds un seul acte dans lequel sont cités comme témoins des Jacobites, alors que les actes passés à Saint Germain par les partisans de Jacques II Stuart en exil sont extrêmement nombreux dans le fonds Saint-Germain/Michel.
À l'autre extrémité chronologique, on peut citer, en 1855 et 1857, des actes de revente du château de Monte-Cristo, ancienne propriété d'Alexandre Dumas, qui permettent de retrouver ensuite par les hypothèques une description complète des lieux au moment de la saisie immobilière du bien.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Les répertoires des minutes décrits dans cet inventaire ont été numérisés et sont accessibles sur le site internet des Archives départementales des Yvelines : http://archives.yvelines.fr/