Dossier 2.3.1 - Papiers de famille, titres féodaux

Plan du château du Val à Saint-Germain-en-Laye joint au certificat de don de la jouissance à vie ... Plan du jardin du château du Val à Saint-Germain-en-Laye joint au certificat de don de la jouissa... Plan du jardin du jardin des terrasses du Château-Neuf à Saint-Germain-en-Laye joint au certifica...

Zone d'identification

Cote

2.3.1

Titre

Papiers de famille, titres féodaux

Date(s)

  • 1625-1776 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

14 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

(XVIIe - XVIIIe siècles)

Histoire administrative

En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.

En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.

Nom du producteur

(1719-1793)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Nom du producteur

(1701 - 1773)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Sous l'intitulé "Papiers de famille", se trouvent rassemblés en série E des documents d'origine privée théoriquement antérieurs à la Révolution et entrés aux Archives départementales soit à l'occasion des séquestres révolutionnaires, soit, plus tard, par le biais d'achats en ventes publiques ou auprès de libraires versaillais ou parisiens, ou par celui de dons ou legs faits par des particuliers.
(Inventaire des Archives départementales des Yvelines, 2010)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

E

AD78

E sup

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Genres associés

Lieux associés