Pièce 4 - Certificat de don de la jouissance à vie du château du Val à Saint-Germain-en-Laye au comte et à la comtesse de La Marck

Zone d'identification

Cote

4

Titre

Certificat de don de la jouissance à vie du château du Val à Saint-Germain-en-Laye au comte et à la comtesse de La Marck

Date(s)

  • 7 juin 1761 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1701-1773)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Nom du producteur

(1719-1793)

Notice biographique

Le comte et la comtesse de La Marck reçurent le 7 juin 1761 la jouissance du château du Val.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Nous, marquis de Marigny, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur des ordres de Sa Majesté, directeur et ordonnateur général de ses Bastiments, jardins, arts, académies et manufactures royales,
Certifions que, le Roy ayant agréé la démission qu’a faite madame la duchesse de Brancas du pavillon du Val dans la forest de Saint Germain, Sa Majesté en a accordé la jouissance à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck pendant leur vie seulement et en survivance l’un de l’autre, aux charges et aux conditions suivantes :
1° d’entretenir led. pavillon de toutes réparations quelconques pendant la durée de leur jouissance ainsy que les bastiments en dépendants, en sorte qu’ils soyent en bon état quand ils rentreront en la disposition de Sa Majesté ;
2° que les concierge et jardinier actuels et ceux qui pourroient les remplacer continueront d’être sous l’authorité des Bastiments du Roy et jouiront des logements et autres avantages dont ils se trouveront être en possession au jour du brevet accordé à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck ;
3° que les changements et réparations agréés par Sa Majesté et qu’Elle leur permet de faire à leurs frais ne le pouront être que sous les yeux et en présence du contrôleur des Bâtiments de Sa Majesté à Saint Germain, afin de veiller à ce que les ouvrages soyent faits dans l’ordre d’une bonne construction et ne rien déranger à l’ordonnance première des bâtiments ;
4° de ne pouvoir faire à l’avenir des réparations et autres changements que ceux approuvés par le Roy et marqués en rouge sur le plan déposé à la direction générale desd. Bastiments ;
5° de ne pouvoir employer les marches de pierre des escaliers du jardin qu’à la réparation des perrons du pavillon, en substituant des rampes de gazons aux marches de pierre, et sans rien changer aux massifs de maçonnerie des murs de terrasse et eschiffre des escaliers 
Et comme l’allée d’ormes qui est dans le jardin est sur son retour, Sa Majesté permet à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck de la faire exploiter et de substituer des tilleuls ou arbres d’autre espèce à la place des ormes.
En foy de quoy, nous avons délivré le présent certificat à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck pour leur servir et valoir en tems et lieu à ce que de raison, lequel nous avons signé de notre main, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bastiments de Sa Majesté, et y aposer le cachet de nos armes.
Fait à Marly, le sept juin mil sept cent soixante et un
Le marquis de Marigny »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

E sup 598

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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