Pièce 221 - Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant le projet de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

221

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant le projet de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 10 janvier 1865 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1852-1870)

Histoire administrative

Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.

Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.

Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Seine-et-Oise, château de Saint-Germain-en-Laye
Rapporteur : M. Questel
Avis (officieux)
Le conseil,
Après avoir entendu M. Questel en son rapport sur le projet de travaux à exécuter dans le château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise),
Vu les plans et pièces du dossier,
Considérant que les travaux projetés ont une urgente nécessité,
Est d’avis :
Qu’ils peuvent être proposés à l’approbation de Son Excellence le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, en recommandant à l’administration supérieure la nécessité de donner au bassin couvert à construire dans le milieu de la cour du château une largeur de trois mètres, ce qui permettra d’y agglomérer un plus grand volume d’eau dont le besoin pourrait se faire sentir en cas d’incendie. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

L’ordre du jour prévoyait que le conseil général des Bâtiments civils examine à nouveau les travaux du château de Saint-Germain durant sa séance du 13 février 1865 (Archives nationales, F21 6381), mais il ne donna pas d’avis à ce sujet et le procès-verbal se tait à ce sujet.

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F21 6400, n° 2

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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