Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 36 résultats

Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Construction et travaux
Aperçu avant impression Affichage :

Lettres patentes ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Lettes patentes sur arrest qui ordonnent la coupe des bois de la Commune de Saint Germain en Laye pour en estre le terrain replanté d’ormes en quincongues
Données à Paris le 15 janvier 1718
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Par arrest de nostre conseil du 4 décembre 1717, nous avons ordonné la coupe des bois de la Commune de Saint Germain en Laye pour en estre le terrain replanté d’ormes en quinconges et autres ouvrages mentionnez audit arrest, pour l’exécution duquel toutes lettres nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, Petit Fils de France, régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de nostre sang, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse, prince légitimez, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre royaume, qui ont vu ledit arrest cy attaché sous le contrescel de nostre chancellerie, nous avons ordonné et ordonnons par ces présentes signées de nostre main que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoutumée, des bois de ladite commune de Saint Germain à droite et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous et d’unir le terrain, et de payer le prix de son adjudication ès mains du receveur de ladite maîtrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonnons en outre que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant le plan qui en a esté dressé, et qu’à cet effet il sera pris dans nostre petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprennent pas, seront remplacez par d’autres ormes, qui seront pris dans nostre mesme petit parc. Voulons que dans ladite Commune il soit fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez soient armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il soit fait des fossez autour de ladite Commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc soient remplis, qu’il soit fait des barrières aux endroits convenables et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle voulons qu’outre le fossé il soit fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, que ces ouvrages soient adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, et que les entrepreneurs en soient payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre. Si vous mandons que ces présentes ayenez à faire registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le quinziesme jour du mois de janvier l’an de grâce mil sept cens dix huit, et de nostre règne le troisième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, le duc d’Orléans, présent, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Lettres patentes ordonnant des aménagements dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« Lettes patentes qui ordonnent une soupe de soixante dix arpens de bois dans la forest de Saint Germain en Laye et la réunion de cinquante arpens de terres, et autres aménegemens dans ladite forest
Données à Versailles le 24 mars 1723
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Pour l’augmentation et amélioration de nostre forest de Saint Germain en Laye, nous aurions, en y ordonnant la vente de soixante six arpens de bois par arrest de nostre Conseil du 2 du présent mois pour l’ordinaire de la présente année, ordonné aussi par ledit arrest, pour les causes et raisons y énoncées, qu’il y seroit réuny cinquante arpens appartenans aux religieux d’Ennemont et autres particuliers, le labour et repeuplemens de quelques cantons vagues et l’adjudication au rabais pour le renversement des terriers et la destruction des lapins, le tout aux charges, clauses et conditions y portées, et pour l’exécution dudit arrest nous aurions ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seroient expédiées. A ces causes, de l’avis de nostre Conseil, qui a vu ledit arrest, cy attaché sous nostre contre scel, nous avons, conformément à iceluy, ordonné et par ces présentes signées de nostre main ordonnons par le sieur de la Faluère, grand maistre des Eaux et forests au département de Paris, il sera incessamment procédé, au siège et en présence des officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye, à la vente et adjudication en la manière accoustumée des soixante six arpens en la forest dudit Saint Germain restans du triage de la Petite Charmeraye pour tenir lieu de ventes ordinaires en ladite maistrise pendant la présente année 1723, à la charge par l’adjudicataire de remettre le prix de son adjudication es mains du receveur particulier de ladite maistrise, pour en compter à nostre profit ainsi que des autres derniers de sa recette, et avons réuny et réunissons au corps de ladite forest et à nostre domaine environ cinquante arpens de terres et pastures appartenanx aux religieux d’Ennemont et à quelques particuliers au dedans de ladite forest entre le triage de la Vente à la Reine, et autres bois adjacens, et le mur de closture, ordonnons que lesdits religieux et autres particuliers propriétaires seront remboursez de la valeur desdites terres sur le prix de la vente desdits bois, au dire d’experts, qui seront nommez d’office par ledit sieur grand maistre, à l’effet de quoy employ en sera fait sous leurs noms dans l’estat qui sera arresté au Conseil pour l’année présente et que le surplus du prix desdits bois, déduction faite des charges de ladite maistrise, sera jusqu’à concurrence et sans aucun divertissement employé au payement des labours et repeuplement en glans ou plan de nature de chesne et autres bois de quarante deux arpens soixante quatorze perches de terres vagues appellées la Commune de Saint Germain et des cantons de la Meutte et d’Acheres, qui sont entourez de palis, suivant l’adjudication au rabais qui en sera faite au même siège par ledit sieur de la Faluère, et l’entrepreneur payé sur ses ordonnances par ledit receveur dans les termes qui seront réglez par le cahier des charges de ladite adjudication. Ordonnons en outre que, conformément à l’article XI du titre des chasses de l’ordonnance des Eaux et forests du mois d’aoust 1669, il sera au mesme siège procédé à autre adjudication pour la destruction générale des lapins dans ladite forest et renversement des terriers. Enjoignons aux officiers des chasses et à ceux de ladite maistrise de tenir soigneusement la main à ce qu’il n’en soit introduit de nouveaux à l’avenir, dont nostre procureur en ladite maistrise sera tenu vous certifier tous les trois mois au grand maistre. Vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Données à Versailles le vingt quatrième jour de mars, l’an de grâce mil sept cens vingt trois et de nostre règne le huitième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune. »

Délibération communale concernant les travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

Délibération communale concernant la reprise des travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« M. le président porte à la connaissance du conseil une lettre datée de ce jour, adressée à M. le maire par M. Empis, liquidateur des biens de l’ancienne Liste civile, qui annonce que des ordres viennent d’être donnés à M. Chalamel, régisseur, afin de faire reprendre immédiatement les travaux de plantation du nouveau parterre de Saint-Germain. »

Marché pour la plantation des arbres au Vésinet

« Furent presents Jean Baptiste Delalande, Louis Delalande, fils dud. Jean Baptiste, Louis Delalande, fils de Jean Delalande, et Jean Delalande, fils de Jean Baptiste Delalande, jardiniers du Roy au viel chasteau de Sainct Germain en Laye, lesquels ont fait marché, promis et promettent sollidairement l’un pour l’autre, chacun d’eux seul pour le tout, sans division, discution ne forme de fidejussion, à quoy ils ont renoncé, au Roy nostre sire, ce acceptant pour Sa Majesté messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, baron de Seignelay et autres lieux, conseiller du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, intendant des finances, surintendant et ordonnateur general des bastimens, arts et manufactures de France, pour ce present et comparant, de fournir et planter dans le lieux cy devant appellé la garenne de Vesinet situé vis à vis le chasteau neuf de Sainct Germain, la quantité de treize mil pieds d’arbres, scavoir les deux tiers d’ormes meslez de quelques airables, et l’autre tiers moictié tillotz et moictié chastaigniers, et rendre ledit plan fait et parfait suivant les alignemens qui leur en ont esté donnez dans la fin de janvier prochain, à peine etc., dans lequel temps il sera veu et receu par led. sieur surintendant. Tous lesquels arbres seront de cinq, six, sept, huict et neuf poulces de grosseur sur huict, neuf à dix piedz de tige, faire les trous de cinq pieds de large en tous sens et de deux de profondeur et labours necessaires, lesquels plantz seront veu et examinez par me Noel Odeau, et en cas qu’ils ne se trouvent des qualitez cy dessus speciffiez ny plantez suivant les alineamens à eux donnez, pourront estre par luy rebutez et arrachez à leurs frais, et en cas qu’il en soit enlevé, arraché ou qu’il en mourut aucuns pendant quatre années à compter du jour que led. plan aura esté achevé et receu, lesd. entrepreneurs seront tenus d’en replanter d’autres ez endroicts où il en manquera. Comme aussy lesd. entrepreneurs seront tenus ainsy qu’ils s’obligent sollidairement comme dessus de labourer par chacune desd. quatre années de trois labours en saisons convenables alentour desd. arbres dans l’estendue de cinq pieds de diametre, les redresser quand besoin sera et faire en sorte que lad. quantité de treize mil pieds soit complette et le tout vif en fin desd. quatre années, sans qu’ils puissent demander aucune autre chose pour lesdicts labours et pour regarnir lesd. arbres où il en manquera que le prix cy apres declaré. Ce marché fait à raison de quarente cinq sols pour chacun pied desd. arbres, lequel prix revenant à vingt neuf mil cinq cens cinquante livres sera baillé et payé ausd. entrepreneurs par le sieur tresorier des bastimens du Roy en exercice sur les ordonnances dudict sieur surintendant des Bastimens soubs les quittances de Jean Baptiste et Louis Delalande, ainsy que lesd. entrepreneurs en sont convenus, scavoir dix neuf mil cinq cens livres dans le quinze du mois de febvrier au fur et à mesure que le travail avancera, et le surplus montant à neuf mil sept cens cinquante livres par tiers par chacune des deux, trois et quatriesme années cy dessus declarées, chacun tiers en deux payemens esgaux de six en six mois par chacune desd. années, aussy sur les quittances desd. Louis et Jean Baptiste Delalande. Et pour l’execution des presentes lesd. entrepreneurs ont esleu leur domicile irrevocable au bourg de Saint Germain en Laye, en la maison de Charles Ravet, hostellier du logis où pend pour enseigne les Trois Roys, auquel lieu etc. nonobstant. Promettant. Obligeant led. sieur surintendant audit nom et lesd. entrepreneurs sollidairement sans division, discution ny fidejussion corps et biens comme pour deniers royaux. Renonceans. Fait et passé en la maison dud. sieur Colbert scize à Paris rue Neufve des Petits Champs parroisse Sainct Eustache, en la presence de noble homme André Le Nostre, conseiller du Roy, controleur general desd. Bastimens, pour ce present et comparant, l’an mil six cens soixante quatre, le dernier jour de novembre avant midy, et ont signé.
Colbert, A. Le Nostre
Delalande
Delalande, Delalande, Delalande
Delalande
Prieur, Le Fouin »

Lettre concernant les travaux nécessaires pour le casernement de troupes au château de Saint-Germain-en-Laye

« A M. le sous-préfet
M. le Comte,
Pour soulager les habitants de la ville que j’administre, dont la position malheureuse vous est bien connue, j’ai fait tout ce qui a dépendu de moi pour que les troupes anglaises de la 6e division cantonnée à Saint-Germain soit casernée dans le château. J’y suis parvenu avec beaucoup de peine et depuis le 30 octobre dernier qu’elles sont arrivées, je leur ai fait fournir tout ce qu’elles ont demandé.
Aujourd’hui, Monsieur le Comte, une nouvelle demande m’est faite : celle de réparer les vitraux des croisées qui ont été cassés par les Prussiens et la 5e division anglaise lors de son passage ici le 29 octobre précédent et de faire diverses réparations. Suivant l’apperçu que j’en ai fait faire la dépense la plus urgente pourrait s’élever à environ 5000 f.
L’exécution de ces travaux, M. le C., est d’autant plus pressante qu’à chaque instant nous sommes menacés de voir la troupe sortir de son casernement pour se loger chez les habitants.
Si cela arrivait, la ville de Saint-Germain, qui a considérablement souffert et qui déjà a à loger environ 300 officiers de tous grades et leur suite se trouverait tout à coup plongée dans la plus cruelle position et verrait bien la majeure partie de ses habitans l’abandonner, n’y étant restés que par l’espoir d’un avenir plus heureux.
Je vous supplie instamment, Monsieur le Comte, de faire tout ce qui dépendra de vous pour faire opérer les réparations dont il s’agit.
Je connais les charges énormes qui pèsent sur le département, mais la dépense dont j’ai l’honneur de vous proposer est si nécessaire que je ne puis trop vous prier de me mettre à portée de faire faire les travaux demandés avec instance par MM. les officiers anglais.
Je crois devoir vous observer que le château appartient au Roi et que sa réparation devant être à la charge du casernement de ses gardes du corps, il serait possible que, dans sa bonté, il voulut bien venir au secours du département dans cette circonstance.
J’ai l’honneur etc. »

Arrêt du Conseil concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des registres du conseil d’Etat
Sur ce qui a été représenté au Roi qu’en établissant à Saint Germain en Laye une compagnie d’invalides pour veiller à la sûreté de cette ville, le feu Roi aurait destiné au logement de cette compagnie une partie du château neuf de Saint Germain, mais que depuis, Sa Majesté ayant disposé de la totalité de ce château en faveur de M. le comte d’Artois, son frère, il serait devenu nécessaire de placer ailleurs la compagnie d’invalides, que le terrein qui aurait paru le plus propre à former cet établissement est un terrein situé dans la rue de Loraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en avait été dressé trente trois perches un tiers, à vingt deux pieds quarrés pour perche, que le sieur maréchal duc de Noailles, qui jouit de ce terrein comme faisant partie du domaine de Saint Germain, se serait empressé de consentir à la disposition de ce terrein pour cet usage, qu’en conséquence le sieur Charles Bienvenu, entrepreneur de bâtimens demeurant audit Saint Germain en Laye, aurait offert de faire construire pour son compte et à ses frais, de la manière qui lui serait indiquée par le sieur intendant et commissaire départir en la généralité de Paris, un bâtiment susceptible de loger lad. compagnie d’invalides si Sa Majesté voulait bien lui faire la concession dudit terrein moyennant un cens modique emportant lods et ventes aux mutation suivant la coutume de Paris, se soumettant led. sieur Bienvenu de ne pouvoir disposer dud. bâtiment qu’à la charge et pour l’usage de lad. compagnie d’invalides et autant qu’elle sera audit Saint Germain, au prix et moyennant le loyer qui sera convenu et fixé par led. sieur intendant, et Sa Majesté ayant lesd. offres pour agréables,
Oui le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d’Etat ordinaire et au conseil royal des finances,
Le Roi étant en son conseil, ayant égard aux offres dudit Charles Bienvenu, lui a fait et fait concession d’un terrein situé à Saint Germain en Laye, rue de Lorraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en a été levé et qui demeurera annexé à la minute du présent arrêt trente trois perches un tiers à vingt deux pieds quarrés pour perches, pour en jouir par led. sieur Charles Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes, à titre d’accensement et de propriété incommutable à perpétuité, à la charge de payer au domaine de Saint Germain en Laye un cens annuel et perpétuel de trois livres comportant droits seigneuriaux aux mutations suivant la coutume de Paris, et à la charge en outre ainsi que led. sieur Bienvenu s’y est soumis de faire construire à ses frais et pour son compte dans le cours de la présente année sur une partie dudit terrein un bâtiment susceptible de loger la compagnie d’invalides établie audit Saint Germain ainsi et de la manière qui lui sera indiquée par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Paris, lequel bâtiment sera spécialement affecté, comme Sa Majesté l’y affecte, au logement de lad. compagnie d’invalides, tant et si longtemps que Sa Majesté jugera à propos de la conserver à Saint Germain, sans que led. sieur Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes puissent sous aucun prétexte employer led. bâtiment à autre usage qu’au logement de lad. compagnie d’invalides.
Veut Sa Majesté que pendant tout le tems que led. bâtiment sera employé au service de lad. compagnie d’invalides, le loyer soit payé aud. sieur Bienvenu suivant et ainsi qu’il sera réglé par led. sieur intendant.
Fait au conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly le vingt may mil sept cent soixante dix huit.
Signé Amelot 

Résultats 21 à 30 sur 36