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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Administration de département de Seine-et-Oise Pièce
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Estimation du domaine du Val à Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« Département de Seine et Oise
L’an onze de la République française, le huit frimaire et jours suivants, moi François Collet dit Duclos, architecte patenté, demeurant à Versailles, expert nommé par le préfet du département de Seine et Oise, suivant son arrêté en datte du 19 thermidor dernier, portant entre autres qu’attendu la déchéance encourrue par le citoyen Garnot par acte du treize floréal an sept, la nue propriété de la maison du Val et dépendances sera mise en vente conformément aux loix des quinze et seize floréal dernier.
En conséquence d’une lettre émanée aussi du préfet en datte du 9 vendémiaire portant commission enregistrée à Versailles le 21 vendémiaire dernier,
Je me suis transporté ledit jour chez le citoyen de Gauville, président de la mairie de Saint Germain en Laye, lequel, après avoir pris connaissance de l’objet de ma mission, m’a accompagné sur la propriété dont il s’agit, située lieudit le Val, où étant, j’ai opéré de la manière et ainsi qu’il suit.
Pour avoir d’abord une connaissance générale et sommaire du domaine qui fait la matière du présent, je l’ai parcouru dans tous ses points et j’ai reconnu qu’il consiste en un vaste clos de forme irrégulière renfermant diverses masses de bâtiments, plusieurs cours et un grand jardin attribué à différents genres de culture, tels que bois, terres labourables, vergers et potager, tenant d’un côté (nord-ouest) à la forêt de Saint Germain en Laye, d’autre côté (sud-est) partie au chemin qui conduit à Carrière et partie au terroir dudit Carrière, d’un bout (nord-est) au terroir de la commune du Menil, et d’autre bout (sud-ouest) à la forêt susdite et à une route sur laquelle se trouve la principale entrée de cette propriété.
J’ai ensuite procédé au mesurage de toutes les parties de ce domaine à l’effet d’en dresser un plan général, lequel, après avoir été rapporté et mis au net, sera annexé au présent tant pour présenter à l’œuil l’ensemble de la propriété que pour rependre plus de clarté dans la description détaillée qui va suivre.
Description détaillée
Le principal corps de logis est précédé d’une cour fermée en trois sens par sept travées de grille, tant ouvrantes que dormantes. Ce bâtiment est élevé d’un rez de chaussée dans partie duquel est pratiqué une entresole, premier étage quarré, deuxième étage mansardé, terminé par un comble brisé couvert en ardoises avec faitage, pieds d’arrêtiers et chapeaux de lucarne en plomb. Les eaux pluviales de ce comble sont reçues dans un chêneau régnant au pourtour dudit bâtiment et ensuite versées dans la cour et le jardin par des tuyaux de descente, le tout en plomb.
Ledit rez de chaussée est attribué à une antichambre, une salle de billard, un grand sallon, un cabinet avec cheminée, un autre cabinet circulaire. Toutes ces pièces occupent la haute totale de l’étage. Toutes les bayes de portes et de croisées sont pourvues de leur fermeture. Le surplus dudit rez de chaussée est attribué à une salle à manger, aussi de même hauteur, deux petites pièces avec entresole à semi-étage, un corridor et une cage d’escalier.
Le rez de chaussée étant plus élevé que le sol extérieur, on y parvient, tant côté du jardin que sur la cour, par un grand perron composé de marches et paillier en pierre.
Le 1er étage occupe la même étendue superficielle que le rez de chaussée et est composé de cinq appartements complets desservis par plusieurs passages et corridors. Les bayes de croisées dudit étage sont garnies de leurs châssis à verres, ferrés et vitrés. Celles de portes, soit d’entrée, soit de communication, sont pourvues de leur fermeture.
L’étage en mansardes se compose des pièces cy après, savoir cinq grandes chambres dont les cheminées, plusieurs cabinets et garderobes, antichambres, passages et corridors de dégagement, le tout occupant la même superficie que l’étage au dessous.
Les étages précédemment décrits sont desservis par un grand escalier composé de marches et limons en charpente avec rampe en fer posée sur l’échiffre.
Un autre bâtiment appuyé au précédent vers le sud est élevé d’un rez de chaussée, composé de quatre pièces à cheminées, plusieurs cabinets et dégagements. Il est terminé par un comble dans lequel sont pratiquées plusieurs petites pièces lambrissées dont trois seulement sont à cheminée. (Ce bâtiment a été édifié aux frais de l’usufruitier.) Du rez de chaussée cy dessus, on descend par un perron en pierre sur une terrasse élevée qui se prolonge dans l’allignement des bâtiments cy dessus décrits et qui occupe en largeur la profondeur desdits bâtiments. Elle est entourée en trois sens d’un appui en fer.
Un autre bâtiment appuyé au principal corps de logis a son extrémité vers le nord-est élevé d’un rez de chaussée dont partie avec entresole. Ce bâtiment se compose d’une grande cuisine occupant toute la hauteur de l’étage, deux pièces destinées à différents usages, deux offices, un bûcher, corridor et passage communiquant de la cour au jardin. Six berceaux de cave sont pratiqués sous ledit rez de chaussée.
L’entresole est distribué en onze pièces dont deux avec cheminées. On parvient audit étage par deux petits escaliers.
Le comble qui termine ce bâtiment est composé de sa charpente nécessaire, telle qu’arbalétriers, chevrons, pannes, faitages, etc. Il est à deux égouts, couvert en ardoises, avec faitage et chêneau en plomb.
Paralèllement au bâtiment cy dessus décrit est un autre corps de logis longeant la forêt et formant retour d’équerre, élevé d’un rez de chaussée, premier étage quarré et 2ème étage lambrissé. Le rez de chaussée est attribué à plusieurs écuries pourvues de leurs mangeoires et ratelliers, trois remises et une cage d’escalier.
Le 1er étage est composé de treize pièces, dont cinq à cheminées, plusieurs cabinets. Les différentes pièces sont desservies par des corridors. Elles sont éclairées par des croisées donnant sur la forêt et sur la cour.
Ledit étage est terminé par un comble à deux égouts, lequel renferme plusieurs greniers et chambres lambrissées. Il est couvert en ardoises. Les noues et chapeaux de lucarnes sont en plomb.
A la suite de l’aille de bâtiment cy dessus, et joignant celui des cuisines, est un autre petit bâtiment simple en profondeur composé d’une seule pièce et d’un escalier droit, le tout surmonté d’un comble couvert en ardoises, pieds d’arrêtiers et chêneau en plomb. (Cette construction a été édifiée par l’usufruitier.)
L’escalier renfermé dans le petit bâtiment conduit à une petite cour fermée d’un mur de clôture, de laquelle on communique dans une autre cour haute, où sont des remises dont il sera parlé cy après.
La cour d’honneur qui précède le principal corps de logis est fermée en 3 sens, tant par des grilles que par des parties de mur et des pilastres qui reçoivent les travées dormantes. Elle est pavée en grais et a son entrée sur la forêt.
L’étendue comprise entre les bâtiments des cuisines et celui des écuries forme une autre cour, aussi pavée en grais, ayant également son entrée sur la forêt par une grille à deux venteaux.
La cour haute cy devant énoncée renferme deux bâtiments. L’un, appuyé à celui des cuisines et dans l’allignement de l’aille de celui des écuries, est élevé d’un rez de chaussée appliqué à deux bûchers, un lavoir, lieux d’aisance et autres petits réduits. Il est terminé par un comble couvert en ardoises.
L’autre bâtiment, adossé au mur de clôture longeant la forêt, est composé d’un rez de chaussée attribué à quatre remises séparées par des poteaux portés sur des dez en pierre, surmonté d’un comble couvert en ardoises. (Ces deux bâtiments ont été édifiés par l’usufruitier.)
Cette cour a son entrée sur la forêt par une porte chartière à deux venteaux garnie de sa ferrure. Elle est close en partie par les bâtiments cy dessus, et dans le surplus par un pallis en échalas.
Vient ensuite le jardin, lequel est divisé en plusieurs parties, attendu les différentes hauteurs du sol.
La partie supérieure s’étend depuis le principal corps de logis en longeant le mur de terrasse qui la sépare de celles inférieures, jusqu’au mur circulaire qui la termine. Cette portion de jardin est en labour, excepté une partie de la contenance d’environ deux hectares sur laquelle est une futaye, essence de chêne de 36 à 40 ans, excepté aussi la platte bande avoisinant le mur de clôture, côté de la forêt, que j’ai reconnu être plantée en jeune vigne.
Il existe aussi sur cette portion de jardin plusieurs constructions susceptibles d’offrir des points de vues très agréables par la beauté des sites qui les environnent et qu’elles dominent de toutes parts. De ce nombre est un bélvéder à l’intérieur duquel est un banc en pierre et un piédestal portant un buste mutilé. Plus loin, une chaumière construite par l’usufruitier.
En se rapprochant des bâtiments et près le bois dont il a été parlé est une espèce de temps rutique servant à masquer une grande auge doublé en plomb, dans laquelle les eaux d’un puid qui en est très proche étaient versées au moyen d’une mécanique à manège qui faisait monter et descendre les sceaux.
Ce qui reste de cette machine est en mauvais état et consiste seulement dans un arbre portant tambour, deux poulies en bois et les crochets d’arrêts. Ce qui vient d’être énnoncé a été fait par l’usufruitier, excepté le puit qui existait et qui n’a été que raprofondi. Cette bâche était destinée à procurer de l’eau dans différentes parties du jardin au moyen de plusieurs pierrées et conduites de grais qui le traversent.
Il existe une autre chaumière et une guerrite de surveillance placée sur le fossé qui sépare la portion de bois dépendante de cette propriété d’avec la forêt.
La première partie inférieure, vers le sud-ouest, est en labour. On y descend par un perron placé près des bâtiments et encore par un talut pratiqué vers le milieu de sa longueur.
Ensuite, et longeant toujours le mur de terrasse, est une autre partie de jardin en culture, excepté l’extrémité qui joint la portion cy dessus, laquelle est inculte, attendu la nature du sol et l’existance d’une carrière. Le surplus est planté d’arbres fruitiers et d’une jeune vigne en platte bande.
Au dessous, et au droit du premier jardin inférieur, sont plusieurs terreins clos et séparés par des murs. Ils ont différentes issues sur le chemin de Carrière. Dans le 1er vers le sud-ouest, il existe un puit et un apenti de peu de valeur. Le second renferme une carrière et un bâtiment attribué à des écuries. Celui ensuite comporte une terrasse élevée, cultivée en potager et une partie basse dans laquelle se trouve un logement de jardinier composé au rez de chaussée de deux salles, un fournil, caves au dessous, un 1er étage distribué de trois pièces lambrissées, comble sur le tout couvert en tuilles. Ensuite, une écurie et une vacherie terminée par un comble en apenti couvert idem. Un petit jardin et une cour dans laquelle est un puid et un toit à porc. Cette cour a son entrée sur le chemin de Carrière par une porte chartière. (Les constructions qui viennent d’être mentionnées ont été édifiées par l’usufruitier.)
J’ai ensuite examiné et reconnu trois pièces de terre situées hors la clôture. L’une tient à la principale entrée. Elle est entourrée en deux sens par des tilleuls auxquels est appuyé un palis d’échalas. Elle est close dans les deux autres sens par la grille et par un mur de terrasse. Il existe sur cette pièce de terre un petit pavillon agréablement décoré, lequel a été construit aux frais de l’usufruitier. Les deux autres pièces tiennent au mur de terrasse qui termine le jardin et occupent le renfoncement formé par la demie lune en saillie sur le terroir du Mesnil. Ces deux pièces de terre contiennent ensemble vingt ares.
Ne s’étant plus trouvé rien à décrire, j’ai procédé aux calculs nécessaires pour connaître l’étendue superficielle de laditte propriété, et j’ai trouvé que sa contenance était de douze hectares cinquante huit ares cinquante neuf centiares, cy 12 h. 58 a. 59 c.
Savoir :
En bâtiments existants lors de la donation : 0 h. 11 a. 68 c.
En cours : 0 h. 20 a. 93 c.
En bâtiments construits par l’usufruitier : 0 h. 04 a. 49 c.
En bois, essence de chêne de l’âge de 36 à 40 ans : 2 h. 0 a. 0 c.
En jardin clos : 10 a. 01 a. 49 c.
Et en terre non close : 0 h. 20 a. 0 c.
Total pareil : 12 h. 58 a. 59 c.
Cette propriété étant de nature à être rangée dans la classe des biens désignés par la loi du 15 floréal an dix sous la dénomination de maisons, jardins et usines, je vais, en me conformant à cette même loi ainsi qu’à l’instruction du ministre des Finances du 1er prairial dernier, procéder à son estimation.
Examen fait des bâtiments cy dessus désignés, circonstances et dépendances, ainsi que de leurs dimentions, distributions, nature des matériaux qui les composent, étendue, service et qualité des terreins qui en dépendent, eu égard tant à l’avantage qu’offre la beauté du site qu’à l’inconvéniant résultant de la privation d’eau nécessaire à la culture, et enfin aux dégradations opérées dans cette propriété pendant la suspension de jouissance de l’usufruitier, toutes ces considérations murement réfléchies et méditées,
J’estime que laditte propriété, telle qu’elle se suit et comporte, vaut sur le pied de 1790 en revenu annuel la somme de deux mille quatre cents francs, cy 2400 francs.
Lequel revenu, multiplié par six d’après la loi précitée, donnée en capital celle de quatorze mille quatre cents francs, cy 14400 f.
Plus les dix pour cent de cette somme, conformément à la même loi, produisent quatorze cents quarante francs, cy 1440 f.
Ce qui donne pour total la somme de quinze mille huit cents quarante francs, cy 15840 f.
Mais, attendu que cette propriété est grevée d’usufruit et que l’usufruitier est âgé de plus de cinquante ans (l’usufruitière a soixante et dix ans), ce capital sera, conformément à l’article 1er de la loi du 28 ventôse an six, réduit aux trois quarts, lesquels donnent pour résultat la somme de onze mille huit cents quatre vingt francs, cy 11880 f.
J’observe que, dans le cas où l’usufruitier réclamerait pour raison des augmentations faites par lui sur le domaine et que ses réclamations seraient accueillies, lesdittes constructions sont entrées dans l’estimation de la valeur locative pour une somme de quatre cents francs. J’observe encore que les susdittes augmentations seront indiquées au plan cy joint par la lettre V.
Et de tout ce que dessus et des autres parts, j’ai fait et dressé le présent que j’affirme sincère et véritable, ce qui m’a occupé, tant pour la rédaction que pour lever et dessiner le plan qui y est joint, et compris déplacement, la quantité de douze journées.
Et a le président de la mairie signé avec moi après lecture faite. Clos à Saint Germain en Laye le quatre nivôse an onzième.
De Gauville, Duclos »

Administration de département de Seine-et-Oise

État des objets d’art remis au musée spécial de l’école française provenant de Saint-Germain-en-Laye

« Etat des objets d’arts apportés de Saint Germain par le citoyen Fayolle et remis par lui à l’administration du musée spécial de l’école française
Un tableau de 15 po. de largeur sur 1 pi. de hauteur représentant un berger gardant des animaux par Rose, dans sa bordure dorée et sculptée de 3 po. de largeur
Un tableau peint sur cuivre représentant un paysage par Loutherbourg, 1 pi. de largeur sur 9 po. de hauteur, dans sa bordure de bois doré et sculpté de 3 po. de largeur
Un tableau peint sur bois représentant une tête de jeune homme, 1 pi. de haut sur 10 po. de largeur, dans son cadre de bois doré de 3 po. de largeur
Un portrait de Brissac étant jeune, 6 po. de hauteur sur 5 de largeur, dans sa bordure de bois doré et sculpté d’un pouce de large
Un tableau peint sur cuivre représentant un homme et une femme dans un paysage, 4 de hauteur sur 3 de largeur, dans son cadre de bois doré et sculpté de 2 pouces de largeur
Deux petits tableaux demi figures par David Teniers représentant l’ouïe et odorat, 3 po. 4 lignes de hauteur sur 3 po. de largeur, dans leurs bordures de bois doré et sculpté de 2 po. de largeur
Une Vénus dite de Médicis en bronze d’après l’antique de 5 pi. de hauteur
Deux figures en bronze de 9 à 10 po. de hauteur représentant Hercule et Didon sur leurs bûchers, montés sur leur pied douche ou piédestal de marbre blanc
L’administration du musée spécial de l’école française a reçu du citoyen Fayolle les objets ci dessus désignés, lesquels étaient restés dans le dépôt à Saint Germain et ont été transportés par lui à Versailles, et lui en donne [f. 272v] bonne et valable décharge.
A Versailles, le 16 nivôse an 6e de la République française, une et indivisible. »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation et division du bâtiment du Vautray à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Ce jourd’huy vingt deux ventôse, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatre de la République, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenir aux divisions des objets, chacun en leurs particuliers, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjoinctement avec le commissaire nommé par l’administration municipale dudit Saint Germain, ainsy qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipale nommé par son arrêté du vingt un présent mois, nous sommes transporté en la maison et dépendances ci devant ditte du Vautray, servant ci devant de logement pour l’équipage du sanglier, ayant deux entrées par deux grandes portes, chacun sur une rue, l’une sur la rue de Pontoise et l’autre sur la rue de Loraine, laquelle est composée de plusieurs corps de bâtiments, cours et jardins, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Premièrement
Nous nous sommes occupée de la levée du plan général du terrein, pour en connoitre la continance, et aussy tous les objets et dépendances qui composent laditte maison.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt trois du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy vingt trois ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsy qu’il suit.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signé sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt quatre du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy vingt quatre ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé et finie la levée du plan général sur le terrein, pour le mettre au net au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt cinq du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des lieux.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt cinq ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la désignation des lieux ainsi qu’il suit :
Laditte maison et dépendances tient d’un côté, au levant, au citoyen Meyere, bourgeois, et formant une petite bâche sur son terrein, d’autre côté, au couchant, à plusieurs particuliers et formant deux en haches sur les terreins des dits particuliers, d’un bout par derrière, au midy, à la rue de Loraine où est une des deux principalles entrées, et autres particuliers dont la maison des héritiers de Vienne formant avant corps sur la troisième cour de dix toises un pied de longueur sur trois toises deux pieds de largeur, et d’autre bout par devant, au nord, sur la rue de Pontoise, où est la première principalle porte d’entrée.
Le corps de bâtiment sur laditte rue de Pontoise contient dix toises de long sur trois toises cinq pieds de large, mesuré hors œuvre et compensé, une partie du même bâtiment attenant et en retoure à main droitte en entrant dans la cour de dix neuf pieds de long sur quinze pieds de large. Une autre partie à main gauche en entrant de même longueur et largeur, réduit et mesuré hors œuvre, composée au rez de chaussée d’un passage de grande porte, deux salles à cheminées à main gauche servant pour le portier. Sous la salle sur la rue est une cave de même superficie, la dessente est en pierre avec une trape en menuiserie dans laditte salle. A main droitte du passage, emplacement d’escalier, un grand bûcher, une écurie pour quatre chevaux, garnis de mengeoires et ratellier, tel quel.
Au premier étage
Six chambres, dont cinq à cheminées, et cabinets de distributions.
Au deuxième étage
Six chambres lembrisées dans les combles dont quatre à cheminées, et plusieurs cabinets de distributions.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays, petit moule, à deux égouts tel quel.
A main gauche dans la cour, un petit bâtiment attenant le susdit de trente pieds de long sur seize pieds de large, réduit. Au rez de chaussée, deux salles, emplacement d’escalier, cabinet au derrière.
Au premier étage, deux chambres lembrissées dans les combles, dont une à cheminé, un cabinet au derrière l’escalier.
Le comble en apenty couvert en thuille du pays, idem au précédent.
Attenant ledit bâtiment est un petit bûcher de neuf pieds quarré. Le comble en charpente en apenty, idem au précédent.
A main droitte dans laditte cour sont trois remises, contenant ensemble vingt neuf pieds de long sur dix neuf pieds de profondeur, grenier au dessus. Le comble en apenty couvert en thuille, idem au précédent.
Entre les remises et l’écurie, trois cabinets d’aisance, fosse au dessous.
De l’autre côté des remises est un puis très profond, où on tire de l’eau vive.
La première cour d’entré, au milieu desdits bâtiments, contient douze toises trois pieds de profondeur, sur onze toises trois pieds de largeur, compensé, pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue de Pontoise par un passage de grande porte dans laquelle est à déduire quarente six toises et demie six pieds de superficie, pour les parties de bâtiments ci devant désignée et construits dans laditte cour d’après le bâtiment sur la rue de Pontoise, partant reste quatre vingt dix sept toises trois pieds de superficie dans laditte cour.
Le corps de bâtiment ensuitte, entre la première et deuxième cour, contient quatorze toises de longueur sur trois toises trois pieds trois pouces de largeur. Le corps de bâtiment en retour et attenant le susdit, à main droitte en entrant dans la deuxième cour, contient huit toises cinq pieds de long sur trois toises trois pieds trois pouces de large. Celuy opposé au susdit, même longueur et largeur. Dans les deux angles, les deux petits bâtiments, dont l’un formant l’emplacement d’un escalier, de chacun quatorze pieds de long sur sept pieds de large. Lesdits corps de bâtiments sont composés au rez de chaussée d’un passage de voiture, à main droitte trois salles servant de bûcher, corridor, trois autres salles en retoure et, attenant, partie servant de bûcher, un autre petit bûcher et dessente de cave, emplacement d’escalier. A main gauche du passage, emplacement d’un grand escalier pour monter aux chambres, une cuisine, un bûcher, emplacement d’un autre escalier, une autre grande cuisine avec distributions, et deux autres salles dont une à cheminée. Sous les deux parties de bâtiments en aisle sont chacune deux caves, distribuées en plusieurs parties, avec chacune leur dessente en pierre.
Le premier étage desdits corps de bâtiments est composé de onze chambres dont huit à cheminés, et plusieurs cabinets de distributions, emplacement d’escalier, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Le deuxième étage, lembrissé dans les combles, de même superficie et distribution que le premier étage.
Les combles en charpentes, à deux égouts chacuns, couverts en thuille du pays, dont les eaux tombent partie dans les cours et jardins et une partie du comble du bâtiment en aille à main gauche tombent dans un chesneau avec un tuyeau en plomb qui conduit lesdittes eaux dans une bâche en plomb dans le jardin du citoyen Meyere. Le chesneau et le tuyeau de plomb dépendant de la maison ci devant ditte le Vautray. La bâche en plomb appartient au citoyen Meyre, ses égouts ne sont pas une servitude sur sa maison, elles ont été reçus volontairement.
La deuxième cour entre lesdits bâtiments contient huit toises trois pieds de long sur huit toises quatre pieds de profondeur, compensé, dans laquelle est à déduire cinq toises seize pieds de superficie pour les deux petits bâtiments, partant reste soixante sept toises six pieds de superficie pour laditte cour, pavée en pavés de grais dont les eaux s’écoulent dans le passage des voitures dans la première cour.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt six du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt six ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons procédé à la continuation de la désignation des lieux ainsi qu’il suit.
Le jardin au derrière des bâtiments ci devant dit, à main droite en entrant, contient douze toises deux pieds de longueur sur huit toises de large, en culture, planté en arbres fruitiers.
Le magazin attenant ledit jardin contient huit toises de longueur sur deux toises et demy de largeur, lequel servoit ci devant d’écurie.
Dans la troisième cour, ayant une sortie sur la rue de Loraine, la grande écurie neuve, à main droitte en entrant par la deuxième cour, contient vingt deux toises deux pieds de long sur trois toises et demy de large, mesuré hors œuvre. Dans un des bouts de la ditte écurie est une salle, passage, emplacement d’escalier pour monter aux chambres et greniers, laditte écurie à un rand garnis mengeoires, ratelier, poteaux de séparation pour les chevaux, pavée en pavés de grais et contenant trente places de chevaux.
Au premier étage
Un grand grenier, une petitte chambre et une chambre à avoine, corridor conduisant au grenier.
Le comble en charpente, en apenty couvert en thuille.
Ensuitte de laditte écurie, deux petits chenils, ensemble quinze pieds de long sur treize pieds ; trois autres petits chenils, ensemble vingt huit pieds de long sur dix pieds de large, mesuré hors œuvre.
Ensuitte, dans un renfoncement au fond de laditte cour, un petit bâtiment de six toises quatre pieds de long sur trois toises deux pieds de large. Au rez de chaussée, un grand fournil, emplacement du four, une forge et emplacement d’un petit escalier pour monter aux chambres.
Au premier étage, deux chambres à cheminées et grenier perdus au dessus.
Le comble à deux égouts, et partie des eaux tombent du côté du voisin.
Ensuitte un autre petit bâtiment adossé contre le bâtiment des héritiers de Vienne formant avant corps dans laditte cour, lequel contient huit toises quatre pieds de long sur trois toises cinq pieds de large, composé au rez de chaussée de plusieurs chenils servant ci devant pour les chiens de l’équipage.
Au premier étage, trois chambres et cabinets de même superficie.
Au deuxième étage, une grande chambre lembrissée dans les combles.
Le comble à deux égouts couverts en thuille.
Attenant la grande porte d’entrée sur la rue de Loraine est le dernier corps de bâtiment, qui contient vingt une toises trois pieds de longueur, réduit, sur trois toises trois pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une écurie simple pour vingt huit chevaux, salle à cheminée, un bûcher, emplacement d’escalier près la porte sur la rue de Loraine et emplacement d‘un autre petit escalier et remise dans le fond de laditte cour.
Au premier étage
Quatre chambres dont deux à cheminés, avec corridor conduisant à une grande partie de grenier, deux autres petittes chambres et cabinet et emplacement d’escalier.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays tel quel.
La troisième cour ayant une entré par la deuxième cour et une autre par la rue de Loraine contient mil quatre vingt deux toises de superficie, mesuré en plusieurs parties, à cause de son irrégularité, et déduction faitte de tous les corps de bâtiments qui sont dans laditte cour.
Au devant desdits bâtiments sont des revers en pavés de grais pour l’écoulement des eaux. Au milieu de la cour est une bâche en charpente, revety en plomb, pour abreuver les chevaux, laquelle contient quinze pieds de long sur quatre pieds de large.
Une chaussée en pavée de grais depuis la deuxième cour jusqu’à la bâche, une autre chaussée depuis laditte bâche jusqu’à la rue de Loraine.
Plusieurs cabinets d’aisance, aussy dans laditte cour.
Le surplus de laditte cour, partie en terrein vague, et partie en petit jardin en culture.
Après toisée et calculs faits des bâtiments, cours et jardins composant laditte maison, nous avons reconnue que tout les bâtiments composant laditte maison contenoient ensemble quatre cents quarente cinq toises neuf pieds de superficie.
Le jardin, quatre vingt dix huit toises et demy six pieds, ou sept perches un quart de perche une toise sept pieds, à vingt deux pieds quarrés pour perche et cent perches pour arpent.
Et les trois cours ensemble, douze cents quarente six toises neuf pieds de superficie ou quatre vingt douze perches et demy deux toises et demy cinq pieds, déduction faitte de toutes les parties de bâtiments qui sont en avant dans laditte cour.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin juqu’à six heures du soir avec notre colaborateur, nous avons remis la continuation des présentes à demain, vingt sept du présent, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire en cette partie.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt sept ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Après visitte et un mure examin fait de toute les corps de bâtiments et dépendances qui composent laditte maison, chacun en leur particulier, leur position, situation, la nature et quantité des matériaux qui composent lesdits bâtiments, leur encienneté, vétusté et dégradations en très grand nombres, nous les avons prisées et estimés ensemble, en nos âmes et consience, à la somme de trente cinq mille livres, cy 35000 l.
Valeur intrinsec du numéraire en l’année mil sept cent quatre vingt dix.
Nous avons ensuitte opperée à la division de laditte maison et dépendance en deux parties pour la plus grande aventage de la République, par une ligne tiré en noir sur le plan et tombré AB dans la troisième cour, à partire de l’encoignure de l’écurie neuve, joingnant le mur de closture qui sépare laditte cour d’avec le jardin du citoyen Meyre et qui se trouve à dix toises de distance du mur de face du bâtiment qui est dans laditte troisième cour, de manière que la première partie de division teinte en noir pâle du plan aura son entrée par la rue de Pontoise.
La deuxième partie de division, teint en rouge pâle du plan, aura son entré par la rue de Loraine.
Par la présente division, il résulte que les bâtiments de la première partie auront ensemble deux cents vingt trois toises sept pieds de superficie.
Le jardin quatre vingt dix huit toises et demy six pieds, ou sept perches un quart de perche une toise sept pieds de superficie.
Les deux premières cour et la portion de la troisième cour, ensemble trois cents soixante toises neuf pieds de superficie ou vingt cinq perches trois quarts de perche demy toise quatre pieds de superficie.
Lesquels nous estimons ensemble à la somme de quinze mille livres, cy 15000 l.
Il résulte aussy que les bâtiments de la deuxième partie contiendront ensemble deux cents vingt deux toises deux pieds de superficie.
Et la plus grande partie de la troisième cour huit cent quatre vingt six toises de superficie ou soixante cinq perches trois quarts de perches deux toises un pied.
Lesquels nous estimons ensemble à la somme de vingt cinq mille livres, cy 25000 l.
Observant que dans cette partie, il y a une conduite en plomb amenant l’eau à la bâche, laquelle conduite dépend de laditte propriété. Quant à l’eau, comme elle apartient à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipale pour la quantité qu’il en désirera.
Nous observons encore que touts les murs de closture ou de construction tenant à des particuliers sont mitoyens s’il n’y a titre contraire.
Résumé sommaire des deux divisions
La première division estimé la somme de 15000 l.
La deuxième division estimé la somme de 25000 l.
Total : 40000 l.
Le mur de closture qui sépare les deux parties sur la ligne teinte en noir du plan et timbré AB sera faitte à frais communs entre les deux acquéreurs.
Etat des loccations de laditte maison
La citoyenne Desmagues occupe, dans les bâtiments entre les deux premières cour, au rez de chaussée, cuisine, office, garde manger ; au premier, à droitte, entichambre, sallon, petitte chambre à coucher, cabinet, garderobe ; à gauche, chambre et cabinet ; bâtiments en aille, deux chambres, cabinet et garderobe ; au deuxième, six petittes chambres lembrisées ; dans les combles, deux bûchers ; une écurie, remise, cave et jardin, louée par bail ou soumission, pour neuf années, du quatorze germinal l’an deuxième, au prix de cinq cents livres par chaque année, cy 500 l.
Le citoyen Joly occupe, au deuxième étage du bâtiment sur la rue de Pontoise, deux chambres, cuisine, une autre petitte chambre, portion de cave, bûcher et un petit chenil au fond de la cour, louée pour neuf années par bail ou soumission du premier avril 1793 au prix de quatre vingt livres par chaque année, cy 80 l.
Le citoyen Hyneux dit Laforest occupe deux chambres sur le derrière, au premier étage, un cabinet, deux petits chenils, une petitte cuisine, pour neuf années, du premier avril 1793, à raison de 100 l. par année, cy 100 l.
Le citoyen Mousquetaire, une chambre lembrisée, divisée par une cloison, une autre petitte chambre et bûcher, louée pour neuf années à compter du premier avril 1793 à raison de 50 l. par année, cy 50 l.
Le citoyen Jolivet père a deux logemens, celui du premier étage lui est sous loué par la citoyenne Desmagues, celui d’en bas lui est loué pour neuf années à compter du dix neuf pluviôse l’an deuxième, au prix de cent livres par année, cy 100 l.
Le citoyen Laravine, deux chambres, une petitte cuisine, un petit cabinet, moitié d’une cave et un petit jardin, loué cent livres par année, pour neuf années à compter du premier avril 1793, cy 100 l.
Le citoyen Nezé, une chambre, un petit cabinet qui sert de bûcher, pour neuf années à compter du vingt deux pluviôse l’an deuxième, au prix de trente livres par année, cy 30 l.
Le citoyen Loubriard occupe quatre chambres, un grand grenier, une sellerie, une chambre à avoine, une cave et un petit jardin, loué pour neuf années à raison de cent soixante livres par année et par soumission du quatorze ventôse l’an troisième, cy 160 l.
Le citoyen Bouxel Saint Remy, trois chambres, un bûcher, caveau et remise, louée pour neuf années à raison de 200 l. par année par soumission du quinze floréal l’an deuxième, cy 200 l.
La citoyenne veuve Le Normand et le citoyen Desforges, quatre chambres, deux cabinets, vestibulle et corridor ; au deuxième, une vaste chambre ; en bas, un chenil pour servir de cave ; loué pour neuf années par soumission du premier juillet 1793, moyennant cent livres par année, cy 100 l.
Le citoyen Jolivet fils, deux chambres, bûcher, louée pour neuf années, à commencer du premier juillet 1793, moyennant vingt quatre livres par année, cy 24 l.
Total desdittes locations : 1444 l.
Les écuries sont occupées par les chevaux de la République, les chambres et greniers au dessus de la grande écurie occupées pour les fourages. Plusieurs chambres sont occuppés pour les agents de la République. Plusieurs logements vaccants, par vétusté, et le logement du concierge occuppée.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avec un colaborateur, nous avons signé sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la mise au net du plan, au cabinet.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt huit ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, nous sommes occupés de la mise au net du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt neuf du présent, huit heures du matin, la continuation de la mise au net du plan.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt neuf ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, nous nous sommes occupés de la continuation de la mise au net du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos le présent procès verbal ainsy que le plan, que nous experts susdits avons signée avec le citoyen Guy, commissaire.
A Saint Germain en Laye, les jours, mois et an que dessus.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du logement de l’inspecteur des Bâtiments à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le vingt quatre messidor
Nous Louis Barthelemy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration central du département de Seine et Oise et par la commission qui nous a été envoyé en datte du douze du présent mois et enregistré à Saint Germain le dix sept aussy présent mois
Et nous Pierre Le Roy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Meualn, rue de la Tannerie, expert nommé par le citoyen Pierre Champion, demeurant à Paris, rue aux Fers, n° 541
Lequel a fait sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en datte du vingt quatre floréal dernier,
Tous deux experts cy dessus nommés à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied du cour de l’année 1790, du domaine national cy après désigné,
Sommes, en conséquence de ladite commission à nous donnée, transporté à l’administration municipalle dudit Saint Germain, neuf heures du matin, où nous avons trouvé le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, qui nous a accompagné dans les bâtiments, cours et jardins dépendant des biens de la ci devant liste civile occuppé par le citoyen Lemoine, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile audit Saint Germain, laditte maison sise audit Saint Germain, place du Château, près et attenant le jeu de paulme, et aussy en présence dudit citoyen Champion, soumissionnaire.
Où étant, avons examiné et pris les dimensions, tant en longueur, largeur et hauteur des bâtiments et dépendances, leur emplacement, distributions, leur accès et leurs différentes entrées.
Avons ensuite reconnu que lesdits bâtiments et dépendances tiennent d’un côté au midy à plusieurs bâtiments et terrein de la ci devant liste civile, d’autre côté, au nord, à la place face au vieux château, d’un bout par derrière au levant à un des quatre carrés de la place du château neuf, d’autre bout par devant aussy à la place du château, face à la rue du vieux abreuvoir. Lequel bâtiment contient treize toises de long, mesuré hors œuvre et par son milieu, y compris moitié de l’épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jeu de paulme, et hors œuvre sur la place du château, sur trente deux pieds de large, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée d’emplacement d’escalier, passage, cuisine, sept autres pièces, dont cinq à cheminées, avec plusieurs cabinets de distribution et garderobe.
Au dessous dudit bâtiment sont plusieurs berceaux de cave, éclairés par plusieurs soupiraux, avec dessente par-dessous l’escalier, de même superficie que le rez de chaussée.
Au premier étage, six pièces, dont cinq à cheminée, plusieurs cabinets et garderobe de différentes distributions, le tout de même superficie que le rez de chaussé.
Au deuxième étage, plusieurs greniers lembrissés très bas, et deux petittes chambres lembrisées.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise.
Un autre petit bâtiment de l’autre côté de la grande porte, de quarente un pied de long sur trente neuf pieds de large, mesuré hors œuvre, et compensé, composé au rez de chaussée de deux remises, deux écuries, un passage pour communiquer, deux petits bûchers, lieux d’aisance. Une petitte cour au milieu desdits bâtiments.
Au premier étage, un grenier très bas de même superficie, auquel on y monte par une échelle embulante.
Le comble en charpente couvert en ardoise.
La cour entre les deux bâtiments, où est la grande porte d’entrée et une porte bâtarde, contient cinquante trois pieds de long sur trente quatre pieds de large, mesuré hors œuvre du mur de face, sur la place, dans laquelle est une auge en pierre, et un petit engard couvert en ardoise au dessus, un couloir pour communiquer de la porte bâtarde au premier bâtiment couvert en ardoise, et porte de sortie dudit couloir dans la cour, pavée en pavée de grais, séparé du premier jardin par une grille en fer.
Le premier jardin, mesuré en deux parties, contient ensemble deux cents quatre vingt treize toises de superficie, mesuré dans œuvre, dans lequel est un bassin circulaire construit en pierre de taille de dix huit pieds de diamèttre sur deux pieds six pouces de profondeur, avec un apuis et plattebande en fer au pourtoure. La décharge du fond dudit bassin, qui s’épenche dans le puit qui est dans la cour du chenil, sera suprimé. Ledit jardin planté en massif de petits arbres, partie en bosquets de tilleuls, partie en potagers, arbres, en espalier et treillage en partie.
Dans l’angle attenant le bâtiment est un escalier pour communiquer au premier bâtiment cid dessus désigné. Dans un autre angle dudit jardin est une espèce d’engard, couvert en ardoise en mauvais état, une porte grille en fer dans le mur qui communique dans l’autre jardin dont sera ci après parlé.
Ledit deuxième jardin contient vingt troistoises deux pieds de long, compris moitié de l’épaisseur du mur côté du carré de la place du château neuf et épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jardin précédent, sur vingt deux toises de large, réduit et mesuré par son milieu, aussy compris épaisseur du mur sur la place et moitié de l’autre épaisseur de mur. Le mur du fond qui le sépare d’avec le carré est à hauteur d’apuis. Ledit jardin planté en potager. Le long dudit mur d’apuis est une voûte souterraine qui dépend de laditte maison et s’étend au-delà du mur du jardin sur la place, laquelle sera bouchée à l’aplond dudit mur de closture.
Après toisée, le calcul fait, nous avons reconnu que les corps de bâtiment contenoient ensemble cent treize toises et demy neuf pieds de superficie.
La cour cinquante toises deux pieds de superficie.
Les deux jardins ensemble huit cent six toises douze pieds de superficie, ou cinquante neuf perches trois quarts de perche trois toises un pied.
Avant que d’opérer à l’estimation desdits objets ci-dessus énoncés, nous déclarons, savoir moy Leveau que je ne suis ni parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Le Roy ne suis non plus ny parent ny allié du soumissionnaire, et ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, ny parent de l’expert nommé par l’administration centrale du département.
Nous nous sommes informé au citoyen Lemoyne si il n’existoit aucun bail à loyer de laditte maison, et à quelle titre il l’occupoit. Il nous a déclaré qu’il tenoit laditte maison et dépendance gratis, à titre de premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile.
Après calcul et oppérations faits particulièrement et qu’il deviendroit inutille de raporter ici pour atteindre la valeur estimative des différents objets, considérant la situation des bâtiments, leur position, situation, la nature et mauvaise qualité des matériaux ainsy que leur vétusté, l’état de dépérissement par le déffaut des réparations les plus urgentes, nous les avons analissés sommairement. Au terme de l’instruction, nous sommes d’avis unanimement et les prisons et estimons ensemble valoir en revenus annuel en l’année 1790 la somme de treize cents livres, cy 1300 l.
Qui, multiplié par dix huit au terme de la loi, donne en capital la somme de vingt trois mill quatre cent livres, cy 23400 l.
Total en revenu annuel, treize cents livres, cy : 1300 l.
Total en capital, vingt trois mille quatre cents livres, cy 23400 l.
Pour mémoire
Nous observons que les deux bayes de portes qui sont dans les deux mur mitoyens des deux jardins seront bouchée en plain mur par ledit citoyen Champion, soumissionnaire, et que les portes et accessoires qui ferment les dittes bayes lui appartiendront. Il sera pareillement tenu de faire boucher en mur plein la croisée qui est au dessus d’une des deux portes et il lui sera loisible de faire suprimer aussy, à ses frais, la lucarne qui tire son jour sur le premier jardin dont il s’agit ici. Mais touts les objets qui sortiront desdittes croisées et lucarnes lui apartiendront.
Sera libre au soumissionnaire de faire suprimer le tuyeau de dessente en plomb qui resoit les eaux d’un chesneau des petits bâtiments qui sont attenans le premier jardin, près le jeu de paulme. Lesdits petits petits bâtiments et petit jardin ensuitte, où sont lesdittes deux portes, croiséeset lucarnes cy dessus énoncées qui seront bouché, ne dépenderont nullement de la maison et dépendances désignés dans le présent. Le chesneau et tuyeau de plpmb desdits petits bâtiments appartiendront au soumissionnaire du jeu de paulme et feront partie du lot du jeu de paulme ainsy que le tuyeau du chesneau du jeu de paulme, qui sera égallement suprimé lors de la vente dudit jeu de paulme, mais ils ne pouront l’être avant non plus que les tuyeaux et chesneaux énoncé au présent article.
S’il arrivoit que l’on vint suprimer le jeu de paulme, le soumissionnaire de la maison dont il s’agit en ces présentessera libre de faire suprimer la saillie en avant que forme ledit jeu de paulme à environ treize à quatorze pieds d’hauteur du rez de chaussée. Il ne poura le faire autrement que lors du changement tant de pan que d’autre, en se conformant à la coutume de Paris.
Les conduittes, tant en plombs qu’en fer ou autrement appartiendront en toutte propriété au soumissionnaire de laditte maison jusqu’à l’embranchement sur la conduitte publique.
S’il arrivoit quelque fautte ou réparations à faire à laditte conduite particulière, ils seroient faits aux frais du soumissionnaire, et s’il négligeoit de les faire, laditte conduite seroit coupé, bouché et tamponné sur la conduitte publique.
Quant aux eaux qui passent dans laditte conduitte, elles n’apartiendront en aucune manière au soumissionnaire. S’il en désire, il en traitera de gré à gré, pour la quantité qu’il voudra, avec l’administration municipalle de laditte commune, ces eaux luy appartenant en toute propriété, et ne faisant nullement partie de la présente vente.
Et de tout ce que dessus, nous experts susdits avons fait et rédigé ce présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré ce jourd’huy depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures du soir. Et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, et le citoyen Champion, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte les an, mois et jour que dessus.
Ferant, Champion, Leveau
Leroy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de deux terrains entre les deux châteaux de Saint-Germain-en- Laye en prévision de leur vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième complémentaire
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt neuf messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt quatre thermidor aussy dernier, et Barthélémy Ardelle, entrepreneur de bâtiments demeurant à Saint Germain en Laye, rue aux Vaches, expert nommé par le citoyen Marin, demeurant audit Saint Germain, par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désignés en datte du vingt deux floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens national dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné sur les terreins dépendants du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civile, et occupé par le citoyen Béache, où étant nous avons désignés les biens de la manière et ainsy qu’il suit :
Avant d’opérer, le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, nous a observé que l’un des deux quarrés de terrein soumissionnés par le citoyen Marcus, régnant le long du mur de terrace d’un petit jardin qui tient au mur du fossé du château vieux sur sa face regardant le château neuf, ne lui paroist pas devoir être alliéné séparément du château vieux, qu’il a fait la même observation paraport audit petit jardin tenant au mur des fossés soumissionnée concuremment par les citoyens Duchâteau et Davet lors de son estimation, et que les experts qui y ont procédé ont été d’avis que le petit jardin étoit nécessaire au château vieux comme une dépendance des plus utile, qu’il considère que ce premier quarré soumissionnée par le citoyen Marcus n’est pas moins nécessaire audit château vieux et qu’il doit être considéré comme une de ses dépendances tellement importante qu’on ne pouroit l’en détacher sans causer un préjudice des plus considérables à la valeur du château vieux, qui se trouveroit perdre ses plus belles vues si l’acquéreur de ce terrein (comme il en auroit le droit) venoit à y bâtir, qu’en outre ce château qui présente un vaisseau immense et qui ne reçoit dans son enceinte aucun terrein vague, si ce n’est sa cour, se trouverroit resseré et pour ainsy dire étoufé dans la masse énorme de ses murs, qui sont un second raport, ce quarré de terrein dont il s’agit ne deviendroit pas moins indispensable au château vieux s’il arrivoit qu’il fut affecté au service de maison de détention, de correction, etc., comme le département le projette, puisse qu’il serviroit à y former des préhauts, que sur un troisième raport il seroit encore d’une utilité inapréciable au château vieux, suposé même qu’on vint à le démolir, puisqu’il serviroit à en déposer les matériaux, et que l’on peut assurer que, dans ce cas, ce seroit la place la plus comode et où les matériaux seroient le moins nuisibles, que par tous ces motifs il croit de l’intérest de la République de réserver ce terrein comme dépendance inhérante et indispensable du château vieux, nous requérant au surplus de donner notre avis à cet égard.
Sur quoys, nous experts susdits, après avoir réfléchy sur les observations du citoyen commissaire du directoire exécutif, nous estimons unanimement qu’elles sont fondées, que conséquemment il est de l’intérest de la République que le premier quarré de terrein dont il s’agit soit réservé comme une dépendance du château vieux qui sera utile sous tous les différens raports cy dessus énoncés.
Et cependant, dans l’incertitude de savoir si le département adoptera cet avis, nous avons cru provisoirement, et sans nous départir dudit avis, procéder à notre mission.
La première portion de terrein, qui est celle sur laquelle frape les observations du citoyen commissaire du directoire exécutif et notre avis, formant l’un des quatre quarrés de la place ditte entre les deux châteaux, clos de murs en deux sents, et aussy d’une partie de rempe sur un troisième sents et d’une haye sèche sur les deux autres sens, tenant d’un côté au levant au chemin entre les deux grilles qui conduit au partere, d’autre côté au couchant à un jardin qui joint immédiatement les fossés du château vieux, et séparé dudit jardin par un mur de terrasse à hauteur d’apuis dans ledit jardin, d’un bout au nord au jardin du parterre, d’autre bout au midy au chemin entre les deux rempes des deux châteaux, et contient trente huit toises deux pieds de longueur sur trente une toise deux pieds de largeur, et en culture, et produit douze cents une toise quatre pieds de superficie ou quatre vingt neuf perches une toise sept pieds de superficie, à vingt deux pieds quarrés pour perches, et cent perches pour arpent.
Avant que d’opérer à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny alliée du soumissionnaire, et que je ne suis ny directement ny indirectement intéressé dans la vente des objets soumissionnés ; et moy Hardel fait la même déclaration que dessus.
Nous estimons que le mur de closture du bout dudit terrein côté du parterre, et celuy de terrasse et d’apuis en retour, ainsy qu’une partie de rempe aussy en retour, seront et demeureront mitoyen avec le soumissionnaire, si laditte soumission a son exécution.
Laditte portion de terrein, louée au citoyen Béache, peintre, par bail passé par l’administration du ci devant district de Saint Germain pour trois années qui échoiront le onze novembre prochain (vieux stile) pour le prix de trente livres par année, et n’ayant pu avoir le montant de la contribution foncière et sols aditionnels, et après avoir oppéré aux calculs et estimation particulière des murs de closture, nous les avons analisée sommairement et estimés provisoirement, pour remplir la commission à nous donné, de quelque manière que l’administration du département en décide d’après les observations du commissaire du directoire exécutif et nos avis énoncés au présent, considérant la situation, position dudit terrein et ses portions de closture, sommes unanimement d’avis et l’estimons, en nos âmes et conscience, valoir de revenur annuel en 1790 la somme de trente cinq livres, cy 35 l.
Qui multiplié par vingt deux, au terme de la loi comme bien ruralle, produit la somme de sept cent soixante dix livres, cy 770 l.
Nous avons reconnus sur ledit terrein qu’il y avoit soixante douze petits ormes de l’âge de quinze ans, que nous estimons la somme de cent huit livres, cy 108 l.
Nous nous sommes ensuitte transporté sur une autre portion de terrein formant un deuxième quarrée de la place ditte entre les deux châteaux, en face et séparé du précédent par le chemin qui conduit au jardin du parterre entre les deux grilles, laquelle portion de terrein tient d’un côté au midy au chemin entre les deux rempes des deux châteaux, d’autre côté au nord à la rue projettée le lond des bâtiments formant arcade côté du parterre, d’un bout au levant aussy à une rue projettée, et d’autre bout au couchant au chemin entre les deux grilles qui conduit au jardin du parterre.
Laditte portion de terrein en culture contient trente deux toises trois pieds de longueur sur vingt huit toises deux pieds de largeur, mesuré entre les chemins existants et les rues projettés d’après les plans arrêtés, et produit neuf cents vingt toises et demy douze pieds de superficie ou soixante huit perches six toises deux pieds. Ledit quarré loué au citoyen Memy Leroy par bail idem au précédent pour vingt quatre livres, par année qui échoira à même époque.
Après toisé et calculs faits de laditte portion de terrein entre quatre rues ou chemin, n’étant clos d’aucun côté, eu égard à sa position nous l’avons estimez valoir de revenus annuel en 1790 la somme de vingt livres, cy 20 l.
Laquelle somme, multipliée par vingt deux comme bien ruralle au terme de la loi, donne une somme de quatre cents quarente livres en capital, cy 440 l.
Nous avons aussy reconnu qu’il y avoit sur laditte pièce neuf pieds d’ormes, idem aux précédents, que nous estimons la somme de treize livres dix sols, cy 13 l. 10 s.
Et l’estimation de la première portion de terrein énoncé au présent, si l’administration du département arrête qu’il y a lieu à l’aliénation, monte à la somme de sept cents soixante dix livres, cy 770 l.
Les ormes sur laditte pièce montent à la somme de 108 l.
Total des deux estimations, montent ensemble à la somme de treize cents trente une livres dix sols, cy 1331 l. 10 s.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et dressée le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en nos âmes et consiences, après avoir oppéré ce jourd’huy consécutif, et a le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, et le citoyen Marcus, soumissionnaire, après lecture fiatte, les an et jour que dessus.
Leveau, Marcus
B. Ardel, Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un terrain et d’un bâtiment ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an six de la République française, une et indivisible, le seize messidor
Nous Louis François Lepeltier, expert patenté demeurant à Versailles, rue des Gracques, n° 4, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en datte du huit messidor, présent mois,
Et nous Louis Barthélémy Leveau, expert patenté demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, nommé par le citoyen Delalande par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du vingt quatre floréal l’an quatre, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pried de mil sept cent quatre vingt dix et d’après le loy du vingt huit ventôse l’an quatrième, du domaine national cy après désigné,
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donné par l’administration du département susdatté, transporté en la commune de Saint Germain en Laye, neuf heures du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit lieu, qui nous a accompagné sur un terrein clos de mur, sur lequel est construit une écurie et remise, grenier au dessus, provenant des biens de la cy devant Liste civile, située commune dudit Saint Germain en Laye entre les deux grilles du chemin neuf conduisant de la place de la Révolution à la place entre les deux châteaux, où étant nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit terein dont est question tient d’un côté au midy au citoyen Lalande, et aussy d’un bout au levant audit citoyen, d’autre côté au nord au jardin dit le Boulingrin, d’autre bout au couchant au chemin neuf où est son entrée. Lequel terrein contient trente trois pieds neuf pouces de profondeur, compris moitié des épaisseurs des murs, sur cinq toises un pied six pouces de largeur, compris aussy moitié des épaisseurs des murs qui le sépare d’avec les voisins, le tout réduit, et sur lequel terrein est construit une écurie et remise, escalier entre deux, contenant ensemble vingt sept pieds de largeur sur dix sept pieds neuf pouces de profondeur, le tout réduit, grenier au dessus sur le tout, le comble en charpente en apenty couvert en thuille dont partie des eaux d’une portion de bâtiment du citoyen Lalande tombent sur ledit comble et une partie des eaux dudit comble de l’objet en question tombent par une croupe sur le terrein du Boulingrin.
Nous avons ensuitte reconnu qu’il y avoit une porte qui donnoit dudit terrein sur le Boulingrin, laquelle baye sera bouchée aux frais de l’adjudicataire.
Après avoir examiné la position, situation du terrein et bâtiment cy dessus énoncés, sommes d’avis que ledit objet valoit en mil sept cent quatre vingt dix, en revenu annuel, la somme de quarente cinq livres, qui multiplié par dix huit au terme de la loy du vingt huit ventôse l’an quatre, donne en capital la somme de huit cent dix livres, cy 810 francs.
Et de tout ce que dessus, avons fait et rédigé notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant une journée. Et a le commissaire du directoire exécutif signé avec nous après lecture faite.
Déclarons que nous, experts susdits, ne sommes respectivement ni parens ni alliés du soumissionnaire, ni entre nous, et que nous ne sommes intéressé directement ni indirectement dans lad. soumission.
Ferant, commissaire du directoire exécutif, Lepeltier, Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un bâtiment rue aux Miettes à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an huit de la République française, une et indivisible, le sept brumaire, nous Louis François Lepeltier, expert patenté, demeurant à Versailles, rue des Gracques, n° 4, nommé par arrêté de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quatorze vendémiaire dernier, enregistré à Versailles le vingt huit du même mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un petit bâtiment sis à Saint Germain, rue aux Miettes, et provenant de la ci devant Liste civile, nous sommes en conséquence dud. arrêté transporté ce jourd’huy en la commune de Saint Germain, chez le citoyen commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de ladite commune, lequel nous a accompagné sur le domaine national ci après désigné :
Un petit bâtiment situé à Saint Germain, rue aux Miettes, tenant d’un côté du levant au citoyen Desmarais, d’autre du couchant sur la rue aux Miettes, d’un bout du midy à la citoyenne veuve Heurtier, et d’autre bout du nord au citoyen Baumier et provenant de la ci devant Liste civile.
Led. bâtiment en appentis, adossé sur le mur mitoyen avec le citoyen Desmarais, contient cinq mètres soixante dix neuf centimètres de long, compris les demi épaisseurs des murs mitoyens avec les citoyen Baumier et veuve Heurtier, sur quatre mètres soixante quatre centimètres de largeur et trois mètres de hauteur sous égouts, divisé en un rez de chaussée et un grenier au dessus, couvert en tuilles.
Le rez de chaussée appliqué à une pièce à feu en pavée, la cheminée garnie d’une plaque de fonte sans chambranle, la porte d’entrée en bois de chêne garnie de ses pentures et serrure, une croisée sur la rue avec un mauvais châssis sans carreaux et un contrevent en bois de chêne, garny de ses pentures et un crochet.
Lequel domaine nous estimons valoir, sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix, la somme de cinquante francs de revenu annuel, ci 50 f.
Lequel revenu, multiplié par quatorze d’après la loi du vingt sept brumaire an sept, donne en capital la somme de deux mille francs, ci 2000 f.
Et de tout ce que dessus, avons fait et rédiger notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir employé une journée, et a le commissaire du directoire exécutif signé avec nous, après lecture faite.
Ferant, Lepeltier »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de la conciergerie du chemin neuf à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatre de la République française, une et indivisible, le dix neuf messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en laye, rue des Ecuyers, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quinze de ce mois, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le dix sept du même mois, et Pierre Hypolite Lemoyne, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, place du Jeu de Paulme, expert nommé par le citoyen Louis Charles Guy, demeurant audit Saint Germain, suivant sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera parlé ci après en date du vingt deux floréal dernier,
Nous sommes, en vertu desdittes commission et soumission, transportés ce jourd’huy, neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de cette commune, que nous avons invité de se rendre et qui s’est rendu avec nous dans la maison connue sous le nom de conciergerie du chemin neuf passant par le Boulingrin, provenant de la ci devant Liste civile, à l’effet d’estimer les bâtiments, cour et jardin composant ladite maison et un arpent de terre y attenant et formant l’un des quatre quarrés de la place du ci devant château neuf, constater la situation et la consistance de ces biens, et en fixer le revenu sur le pied de la valeur de 1790, et ce conformément au sixième alinéa du paragraphe premier de la loi du six floréal, ainsi qu’il est énoncé dans la commission délivré par le département au citoyen Leveau, l’un de nous experts susdits.
Où étant, dans laditte conciergerie, nous avons trouvé le citoyen Guy, soumissionnaire, qui habite ladite maison, lequel nous a déclaré qu’il resteroit présent à nos opérations. Avant de les entamer, nous croyons devoir déclarer, savoir moi Louis Barthélémy Leveau que je ne suis parent ni allé du soumissionnaire ni de l’expert qu’il a nommé, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente des objets soumissionnés, et moi Lemoyne que je ne suis également ni parent ni allié dudit soumissionnaire ni de l’expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente dudit bien national.
Et de suitte, ayant parcouru les différentes pièces composant la maison et bâtimens dont il s’agit, après avoir examiné l’état des lieux, les matières employés pour leur construction, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leur emplacement et leur distribution, leur clôture et leurs accès, et mesuré les terreins qui en dépendent, nous avons reconnu que ladite maison, bâtimens, jardin et dépendances tiennent d’un côté, au couchant, aux murs des jardins occupés par les citoyens Antoine et Lemoyne, et aussy à la place du vieux château, d’autre côté, au levant, au chemin qui longe le jardin du boulingrin entre les deux grilles et à celui qui traverse la place entre les deux châteaux, d’un bout, au midy, à un passage qui conduit au terrein du chenil, d’autre bout, au nord, à la rampe qui borde le chemin conduisant du vieux château au château neuf.
Que le corps de bâtiment principal contient dix toises de long sur cinq toises neuf pouces de large, mesuré hors œuvre, qu’il est composé au rez de chaussée d’une antichambre, salle à manger, moyen sallon, chambre à coucher, cabinet attenant, chacune de ces pièces avec cheminés, lieux d’aisance, corridor et emplacement d’escalier. Au dessous d’une partie desdites pièces sont deux caves et deux caveaux ceintrés en moilon avec descente en pierre.
Au premier étage, une antichambre, quatre chambres à cheminées et plusieurs garderobes, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Dans les combles, trois petittes chambres lambrissées servant à coucher des domestiques, et à la suitte un petit grenier.
Le comble en charpente couvert en ardoise, partie en mansardes, partie à la françoise.
En face dudit corps de logis sont plusieurs petits bâtiments contenant ensemble dix toises de long sur neuf toises de large, mesurés hors œuvre, au milieu desquels est une petite cour de cinq toises deux pieds de long sur trois toises de large.
Lesdits bâtimens composés au rez de chaussée d’une cuisine, d’une office, garde manger, fournil, bûcher, écurie et deux remises.
Au dessus, plusieurs chambres lambrissées et greniers de même superficie.
Le comble en charpente couvert en thuiles du pays.
La cour principale contient dix toises de long sur neuf toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, pavée de grais, ayant son entrée par une grande porte à deux venteaux avec guichet, ouvrant sur le chemin entre les deux grilles.
Au-delà de ladite cour, est une basse cour de dix toises de long sur huit toises un pied de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle est aussy une porte de sortie sur ledit chemin. Laditte basse cour pavée en partie en pavé de rabot, et dans laquelle se trouve un hangard en apentis couvert en thuille du pays.
Ensuitte desdits bâtiments, cour et basse cour est un jardin clos de murs de trente deux toises un pied de long, compris une épaisseur de mur, sur vingt toises de large, mesuré dans œuvre, ayant une sortie sur le terrein dont il va être parlé. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire en pierre, et à l’extrémité dudit jardin un petit réduit couvert en ardoise.
Le terrein attenant le grand corps de logis et le jardin ci-dessus désigné est clos de murs de deux côtés, et des deux autres côtés il est fermé par une portion de rampe en pierre de taille et par une haye sèche. Il forme l’un des quatre quarrés de la place entre les deux châteaux et contient trente huit toises deux pieds de long sur trente une toise deux pieds de large, sur lequel terrein se trouvent les jours, égouts et porte de sortie des maison et jardin susmentionnés, et en forme par cette raison une dépendance nécessaire aux terme de la coutume.
Après toisé et calculs faits de touts les objets énoncés ci-dessus, nous avons reconnu que les bâtimens, contiennent ensemble cent vingt cinq toises neuf pieds de superficie.
Les cour et basse cour, ensemble cent quatre vingt douze toises et demie six pieds de superficie, ou quatorze perches un quart de perche une toise trois pieds, à raison de vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
Le jardin six cent quarente trois toises douze pieds ou quarente sept perches trois quarts de perche une toise treize pieds de superficie.
Le terrein attenant, clos de murs et de hayes sèche, contient douze cent une toise quatre pieds ou quatre vingt neuf perches un quart de perche une toise sept pieds de superficie.
Et pour nous conformer dans notre estimation à la commission qui nous a été délivré par l’administration centrale du département, par laquelle nous sommes chargés 1° d’évaluer ledit domaine conformément au sixième alinéa du paragraphe 1er de la loi du six floréal, 2° de mentionner dans notre procès verbal le nom du citoyen qui occupe actuellement laditte propriété et à quel titre il en jouit, nous déclarons que nous avons acquis la certitude qu’elle est occupée par Louis Charles Guy et Margueritte Imbert, sa femme, en qualité de concierge de la ci devant conciergerie du chemin neuf passant par le boulingrin, et comme ayant construit à leurs frais et même très récemment la majeure partie des bâtimens et touts les accessoires et embelissemens qui donnent quelque prix à cette habitation, et le citoyen Guy nous a requis d’examiner les mémoires et pièces justificatives de ses dépenses qu’il a produites au département et qui se sont trouvés jointes à la commission en vertu de laquelle nous opérons, ainsi que les deux pétitions qu’il a présentées au département, lesquelles y seront renvoyés avec notre présent procès verbal, comme le porte notre commission, nous experts susdits déclarons que, vérification faites des objets énoncés auxdits mémoires, nousen avons reconnu l’identité avec les constructions à neuf, augmentations et embellissemens que le soumissionnaire a fait faire à ses frais dans ledit domaine national, pour quoy, en nous conformant comme il nous est prescrit au sixième alinéa du paragraphe de la loi du six floréal portant que la valeur des biens grevés d’usufruit sera réglé à la moitié du prix auquel le bien auroit été évalué s’il n’eût pas été grevé d’usufruit, nous sommes d’avis que la moitié du revenu annuel des objets susmentionnés valoit en 1790 cinq cent quatre vingt trois livres cinq sols huit deniers, cy 583 l. 5 s. 8 d.
Laquelle somme, multipliée par dix huit conformément à la loi, donne en capital celle de dix mille cinq cent francs, faisant moitié de celle à laquelle ledit bien auroit été évalué s’il n’eut pas été grevé d’usufruit, cy 10500 f.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Guy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, ce jourd’huy vingt messidor, l’an quatre de la République française.
Leveau, Guy
Lemoyne, Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un jardin entre les deux grilles du boulingrin à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an cinquième de la République française, une et indivisible, le seizième vendémiaire
Nous Joseph Rollet, entrepreneur de bâtiments demeurant à Saint Germain en laye, rue de Pologne, expert nommé par délibération du département de Seine et Oise en datte du vingt quatre thermidor dernier, nous François Anferte, architecte demeurant à Poissy, grande rue, expert nommé par le citoyen Joseph Charles Haquenier, premier soumissionnaire, demeurant à Saint Germain en Laye, rue de l’Aigle d’or, n° 13, nous Anferte nommé pour remplacer le citoyen Leveau, qui n’a pas pu procéder au terme de la loy à l’estimation cy après, étant beau frère dudit Rollet, précédamment nommé par ledit Haguenier par sa soumission du vingt trois floréal aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenue et en capital, sur le pied de 1790, du domaine national cy après désigné, et nous Guillaume Ely Le Foulon, architecte expert demeurant à Paris, rue Lazard, section de la place Vendôme, de présent audit Saint Germain en Laye, expert nommé par le citoyen Delalande, demeurant audit Saint Germain en Laye, au boulingrin, second soumissionnaire, par sa soumission en date du [vide] aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation comme de l’autre part du domaine aussy cy après désigné,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par l’administration dudit département, en datte du susdit jour vingt quatre thermidor dernier, enregistré et visé pour valoir teimbre à Saint Germain en Laye le cinq fructidor dernier, signé Lequoy, transporté huit heures du matin en laditte commune de Saint Germain en Laye, chez le citoyen Marc Henry Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit Saint Germain en Laye, qui nous a accompagné sur les lieux, en la susditte commune de Saint Germain en Laye, en un jardin y située provenant de la ci devant liste civille,
Et en présence du citoyen Joseph Charles Haguenier, premier soumissionnaire, et en l’absence du citoyen [vide] Delalande, second soumissionnaire, y étant, après avoir examiné l’état dudit jardin, sa longueur, largeur, son emplacement, accès et mesure, sa superficie, nous avons reconnu,
Scavoir
Que ledit jardin provenoit comme dit est de la cy devant liste civile, lequel a son entré à l’este sur le chemin neufs entre les deux grilles venant de la montagne, du sude le jardin de citoyenne veuve Guillon, représentant le citoyen Lemonier, du couchant le terrein du chenil qui servoit à l’ébat des chiens, et du nord au passage conduisant dudit ébat au susdit chemin neuf, lequel jardin est clos de murs et contient vingt cinq toises de largeur sur vingt toises de largeur dans œuvre des murs, et ce trouve produire la quantité de trente six perches demy environ, mesure de vingt deux pieds pour perche et cent perches pour arpent.
Ledit jardin forme quatre quarrées en labour, légume, et est plantée d’arbres fruitiers en partie au pourtour desdits quarrées, de même que le pourtour des murs sont garnis aussy de différents arbres fruitiers, et sont garnis de treillages en tout son pourtour et hauteur des murs, qu’il existe un bassin en pierre de taille au milieu, un regard attenant, et vingt deux toises de longueur de tuyeau de plomb conduit des eaux des fontaines en deux embranchements, le tout se trouve estre en bon état, qu’il existe un petit cabinet en menuiserie dans une angle.
Observation
Observe lesdits experts que sur le rôlle des contributions foncières de laditte commune de Saint Germain en Laye, ledit jardin s’y trouve être imposé en masse avec les autres domaines nationaux, cy devant liste civile, en la même commune, pourquoy rien n’a pu nous servire de baze à l’estimation cy après, cy observation.
Observent pareillement lesdits experts qu’en l’estimation cy après n’y est point compris l’eau de fontaine qui alimente ledit jardin, cette eau provenant des fontaines de la commune et y apartient, pourquoy aucuns volumes de ses mêmes eaux ne fera pas partie de l’estimation cy après, et poura le propriétaire d’iceluy jardin s’en arranger de gré à gré avec la commune, sy bon leur semble, cy observation
Observant que ledit jardin est occuppé par le citoyen Caillet, marchand épicier, par adjudication qui en a été faitte à son profit par l’administration du cy devant district de Saint Germain en Laye vers le mois brumaire l’an deuxième, moyennant la somme de quatre cent cinq livres en assignats par chaque année, laquelle location ne peut servire de baze fixa à notre estimation, cy observation
Et ne s’étant plus rien trouvé à examiné dépendant dudit jardin et de l’énoncé en la soumission porté au présent procès verbal, nous experts susnommés es noms et qualités, nous trouvons divisés d’opinion à l’estimation cy après, nous avons cru devoir porter nos estimations chacun divisement, et du tout en référons à l’administration départemental seul, faite au terme de la loy, pour en ordonner ce qu’il appartiendra
Scavoir
Nous Rollet, expert nommé par l’administration du département, j’estime que ledit jardin, bassin, regard, conduit en tuyeaux de plomb et générallement toutes ses dépendances, vue leurs positions et agréable, pouroit produire ensemble, telle qu’ils se poursuivent et comportent en revenu annuel en 1790, la somme de deux cents francs, lequel revenu, multiplié par 18 fois d’après la loi, donne en capital la somme de trois mille six cents francs
Total en revenus, la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital, la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par ledit Anferte, expert nommé par le citoyen Haguenier, premier soumissionnaire, j’estime que ledit jardin et ses accessoirs descrit audit procès verbal et en l’énoncé dudit citoyen Rollet, vue son éloignement et isolement, et que ce jardin ce trouve en plus d’agrément que de produit, que les eaux n’existant plus, ce terrein est très aride, ne peut jamais être considéré comme jardin marais, que sa superficie ne représente pas une culture aventageuse, ne pouroit produire ensemble, tel qu’il se poursuivent et comportent en 1790, en revenus annuels, que la susditte somme qu’anonce le susdit citoyen Rollet, qui est de deux cents francs, lequel revenu multipliée comme de l’autre part, donne le capital la susditte somme de trois mille six cents francs,
Total en revenu la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par le citoyen Le Foulon, expert nommé par le citoyen Delalande, second soumissionnaire, j’estime que, vu la position d’iceluy jardin sur le nouveau chemin, et que ledit jardin est en plein raport d’arbres fruitiers et de quarrés pour culture de potager, et aux autres raisons cy dessus, et considéré comme marais et bien rural, pouroit produire tel qu’il se poursuit et comporte en 1790 en revenu annuel la somme de deux cents soixante francs, lequel revenu, multiplié par vingt deux fois, donne en capital la somme de cinq mille sept cents vingt francs
Total des revenus la somme de deux cents soixante francs, cy 260 francs
Et en capital la somme de cinq mille sept cent vingt francs, y 5720 francs
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, chacun sur nos observations respectives, après avoir oppéré pendant deux jours, et déclare ledit Rollet qu’il n’est ny parent ny allié des soumissionnaires ny des experts nommés par lesdits soumissionnaires, qu’il ne s’intéresse ni directement ny indirectement dans l’objet soumissionné, et nous Anferte et Le Foulon faisons la même déclaration que le citoyen Rollet.
Fait audit Saint Germain en Laye le susdit jour et an que dessus, et ont ledit commissaire du directoire exécutif et le citoyen Aguenier, premier soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, en l’absence du citoyen Delalande, second soumissionnaire
Le Foulon, Rollet
F. Anferte, Hagunier
Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de petits bâtiments et de terrains ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le vingt troisième jour de frimaire
Nous Pierre Venard, cultivateur demeurant à Saint Germain en Laye, rue Neuve de la paroisse, expert nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du cinq ventôse dernier, vu pour valoir timbre et enregistré à Saint Germain en Laye le vingt cinq frimaire présent mois par Lequoy, et Louis Barthélémy Leveau, demeurant audit Saint Germain, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, au cy devant château neuf, en vertu du pouvoir qu’il nous a représenté, à lui donné par le citoyen Viollette, en datte du quatre vendémiaire audit an, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le vingt trois présent mois, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien nationalle cy après désigné, laditte soumission en datte du treize messidor de l’an quatre, sous le n° 4540, enregistré à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, valleur en l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé, nous sommes, en conséquence de laditte commission, transporté en la commune dudit Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heure du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipal de laditte commune, qui nous a accompagné dans les petits bâtiments et terrein vagues formant partie du cy devant château neuf dudit Saint Germain en Laye provenant de la cy devant liste civile, ainsy qu’il est énoncé par ladite commission.
Un petit jardin clos de mur, loué par le ci devant district de Saint Germain à la citoyenne Goailles, enclavés dans les cours, terreins et bâtiments occuppé actuellement par le citoyen Bardelle (on ignore le montant du loyer).
A l’égard des chambres, occuppée par le citoyen Delbrecq sous le n° 2 de laditte commission, elle ne sont pas comprise dans le présent vu qu’elle font partie de la location du citoyen Bardelle et qu’elles sont estimés dans le premier procès verbal dudit citoyen Viollette.
Les petits bâtiments qui sont loués et occuppé par le citoyen Gibert et aussy par le citoyen Baucher, couvreur, adossé au mur du jardin du boulingrin.
Les parties extérieurs de terrein reignants au pourtour de la loccation du citoyen Bardelle tels qu’elles pouront estre jugé inutille d’après les alignements donné par l’expert de l’administration pour la rue, ou chemin, projettée conduisant à la première rempe de descente en pierre joignant la commune du Pecq, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Scavoir
Le petit jardin clos de murs, en partie actuellement en terrein vague, qu’occuppé cy devant la citoyenne Goaille, enclavé dans les cours, terreins et bâtiments occuppée par le citoyen Bardelle, contient vingt toises de longueur sur six toises de largeur, produit cent vingt toises de superficie.
La portion de terrein vague sur lequel existe une cave des anciennes constructions, lequel tient d’un côté en partie le jardin cy dessus, cours et terrein vague dont est mention en la première soumission, d’autre côté au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout à une portion de terrein énoncée dans la première soumission, d’autre bout au terrein cy après désigné et faisant partie de l’enceinte du château, lequel terrein vague contient trente trois toises de long sur quatorze toises de large, la cave qui est sous ledit terrein contient vingt cinq pieds de long sur douze pieds de large, ledit terrein produit quatre cents soixante deux toises de superficie.
La portion de terrein vague attenant le susdit formant un des quatre carrés de l’avant cour du château, sur lequel sont construis plusieurs petits bâtiments cy après désignés, tient d’un côté au midy au jardin du boulingrin, au nord au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout au levant aux terreins vagues cy dessus dit et au mur des cours énoncés dans la première soumission, d’autre bout au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre et contient quarente six toises de long sur trente huit toises de largeur, sur lequel sont plusieurs petits bâtiments qui vont être cy après désignés.
Le premier bâtiment, attenant le premier corps de bâtiment dont est question dans la premuère soumission, formant hache, contient quatre toises quatre pieds de long sur trois toises quatre pieds de large, compensé et mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une cuisine, office, passage, corridor et une petitte cave, au premier étage une petitte chambre très basse, et petit grenier dans le comble de même superficie que le rez de chaussée ; le combe en charpente couvert en ardoise, à deux égouts.
Plusieurs petits bâtiments bas, attenant le susdit, en appenty, contienne ensemble dix neuf toises trois pieds de long sur trois toises de large, mesuré du hor œuvre au dans œuvre, au rez de chaussée plusieurs petittes salles de différentes distributions, remise et magazin, petits greniers très bas au dessus, et petite chambre lembrissée, les remises n’ayant d’autre fermeture que des planches à clair voix ; le comble en charpente en appenty couvert en thuille du pays, le tout en très mauvais état.
Un petit jardin clos de mur ensuitte, de quatre toises de long sur trois toises de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur lequel terrein vagye est à déduire quatre vingt sept toises et demy quatre pieds de superficie pour les bâtiments cy dessus énoncés. Et aussy est à déduite soixante toises de superficie pour une partie de bâtiments compris dans la première soumission, partant reste seize cents toises de superficie, ou un arpent dix neuf perches, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent. Sur ledit terrein est planté six jeunes ormes de seize à dix huit pouces de tours.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble soixante quinze toises et demy quatre pieds de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les deux petits jardins clos de mur contenoient ensemble cent trente deux toises de superficie ou neuf perches trois quarts de perches un pied six pouces à vingt deux pieds quarré pour perche.
Nous avons ensuitte, et enfin, reconnu que les deux parties de terrein vague contenoient ensemble un arpent cinquante trois perches et demy, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent. Observons que la fontaine publique ne fait point partie du terrein cy dessus, qu’elle ce trouve hors d’iceluy et sur la voix publique qui descend au Pecq.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, nous experts déclarons que nous ne sommes ny parens ny alliées du soumissionnaire, et que nous ne sommes directement ny indirectement intéressée dans la vente des objets cy dessus.
Après avoir fait les calculs et opérations particulière pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutils de raporter icy, et avoir examiné l’état des petits bâtiments, les matières de leurs constructions, de peu de valeur, la longueur, largeur desdits petits bâtiments, leurs emplacement et distributions, l’état de dépérissement dans lesquels sont lesdits bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanimement, et les estimons valoir,
Scavoir
Les deux petits jardins énoncés au présent ensemble, trente cinq livres de revenu annuel, qui multiplié par vingt deux au terme de la loy du vingt huit ventose et six floréal comme bien rural, donne en capital la somme de sept cent soixante dix livres, cy 770 l.
Les petits bâtiments aussy énoncés au présent, que nous estimons ensemble valoir cent trente livres de revenu annuel, vu leurs vétusté et dégradations, qui multiplié par dix huit, au terme de la loy, comme bâtiments usine, donne un capital de la somme de deux mille trois cents quarente livres, cy 2340 l.
Les parties de terreins vague, nous estimons ensemble valoir de revenus annuels la somme de soixante une livre huit sols, qui multiplié par vingt deux, au terme de la loy, comme bien rural, donne un capital de la somme de treize cent cinquante livres seize sols, cy 1350 l. 16 s.
Les six jeunes ormes, estimée ensemble la somme de dix huit livres, cy 18 l.
Total général des estimations montant ensemble à la somme de quatre mille quatre cent soixante dix huit livres seize sols, cy 4478 l. 16 s.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui amènent l’eau à laditte propriété appartiendront au soumissionnaire, et quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, le soumissionnaire les traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon luy semblera.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours consécutifs, vu les difficultés dont il résultoit entre les voisins du soumissionnaire, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, le vingt sixième de frimaire l’an sixième de la République française, une et indivisible.
François Bardel, Leveau, Pierre Venard
Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

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