Pièce 4 - État des objets d’art remis au musée spécial de l’école française provenant de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

4

Titre

État des objets d’art remis au musée spécial de l’école française provenant de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 5 janvier 1798 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1789-1800)

Histoire administrative

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Etat des objets d’arts apportés de Saint Germain par le citoyen Fayolle et remis par lui à l’administration du musée spécial de l’école française
Un tableau de 15 po. de largeur sur 1 pi. de hauteur représentant un berger gardant des animaux par Rose, dans sa bordure dorée et sculptée de 3 po. de largeur
Un tableau peint sur cuivre représentant un paysage par Loutherbourg, 1 pi. de largeur sur 9 po. de hauteur, dans sa bordure de bois doré et sculpté de 3 po. de largeur
Un tableau peint sur bois représentant une tête de jeune homme, 1 pi. de haut sur 10 po. de largeur, dans son cadre de bois doré de 3 po. de largeur
Un portrait de Brissac étant jeune, 6 po. de hauteur sur 5 de largeur, dans sa bordure de bois doré et sculpté d’un pouce de large
Un tableau peint sur cuivre représentant un homme et une femme dans un paysage, 4 de hauteur sur 3 de largeur, dans son cadre de bois doré et sculpté de 2 pouces de largeur
Deux petits tableaux demi figures par David Teniers représentant l’ouïe et odorat, 3 po. 4 lignes de hauteur sur 3 po. de largeur, dans leurs bordures de bois doré et sculpté de 2 po. de largeur
Une Vénus dite de Médicis en bronze d’après l’antique de 5 pi. de hauteur
Deux figures en bronze de 9 à 10 po. de hauteur représentant Hercule et Didon sur leurs bûchers, montés sur leur pied douche ou piédestal de marbre blanc
L’administration du musée spécial de l’école française a reçu du citoyen Fayolle les objets ci dessus désignés, lesquels étaient restés dans le dépôt à Saint Germain et ont été transportés par lui à Versailles, et lui en donne [f. 272v] bonne et valable décharge.
A Versailles, le 16 nivôse an 6e de la République française, une et indivisible. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

BHVP

Ms 771, f. 272-272v

Mots-clés

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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