« Cahier contenant les pouvoirs et instructions des habitans de la ville de Saint Germain en Laye formant le tiers état de la même ville à Scarbe, députés à la prévôté et vicomté de Paris, pour parvenir à la rédaction du cahier des plaintes et doléances et à l’élection des députés aux Etats généraux
Objets généraux
Art. 1er
Le tiers état désire que la plus grande union règne dans les trois ordres et que l’on vote aux Etats généraux par tête et non par ordre.
Art. 2
Que le vœu général de la Nation soit suivi sur tous les objets qui intéressent le bien public et particulièrement
1° l’établissement d’un loy constitutionnelle,
2° la consolidation de la dette de l’Etat,
3° le retour périodique et triennal des Etats généraux,
4° la liberté individuelle et par conséquent l’abolition des lettres de cachet,
5° la réforme du code civil et criminel,
6° la suppression de la mendicité,
7° les moyens d’empêcher la cherté des grains et la punition exemplaire des manipulateurs,
8° l’établissement des maisons d’instruction pour la jeunesse, la chirurgie et les accouchements,
9° le bon ordre dans les hôpitaux et les secours naissaires pour les enfans trouvés à la décharge de la maison de Paris,
10° la protection de l’agriculture et du commerce et la faculté de tirer des lettres de change de toutes les villes indistinctement et sans qu’on soit tenu d’avoir et de domicilier dans les autres villes,
11° l’aliénnation des domaines du Roy,
12° la suppression des droits de contrôle, centième denier et autres de cette nature et au moins leur fixation certaine et invariable et moins onéreuse,
13° la suppression des aydes et gabelles,
14° la contribution aux charges publiques supportée également par les trois ordres et dans la même forme,
15° la suppression de tous les privilèges exclusifs,
16° celle de la marque des cuirs et autres droits de la régie,
17° qu’à l’égard de la suppression des capitaineries et des maîtrises demandée dans nombre de cahiers, le tiers état de Saint Germain s’en raporte absolument aux bontés du Roy.
Objets locaux
Art. 3
Que la municipalité de la ville soit, à l’instar de celles qui seront établies dans les autres villes du royaume et nottament dans celle de Versailles ; que les officiers en soient électifs et choisis particulièrement dans les originaires et dans les domiciliés depuis dix ans, y possédans des biens fonds.
Art. 4
Que les habitans soient affranchis du payement de la somme de 6950 l. imposée sur eux annuellement pour le suplément de solde accordé à la compagnie des bas officiers invalides établie dans la ville et pour le loyer de leur caserne, et que si cette somme est absolument nécessaire pour le soutien de cette compagnie, qui d’ailleurs est établie pour la garde des châteaux, qu’elle soit payée par le Domaine, comme cela se pratique à Versailles et à Marly, les sujets fidèles ne devant pas être traités différemment les uns que les autres.
Art. 5
Qu’il ne soit étably dans la ville, perçu ni levé aucun impôt, aucun droit quelconque et sous quelque dénommination que ce soit sans être ordonné par une loy nationnale.
Art. 6
Qu’il soit pourvu par le Roy et les Etats généraux, avec des assignats sur les économats ou ailleurs, aux sommes nécessaires pour achever la construction commencée (de l’ordre et aux dépends du Roy, seigneur et propriétaire, et en vertu d’arrêt de son conseil rendu de son propre mouvement au mois de juillet 1765) de l’église royale et paroissiale de la ville, qui n’a que cette paroisse dont le bâtiment est à moitié abbatu et qui ne sauroit se passer de temple.
Art. 7
Qu’à l’avenir et toujours les administrations de sa maison appellée l’hôpital ne pourront admettre dans cette maison et suivant son institution que de vrais pauvres et par préférence ceux originaires de la ville.
Art. 8
Que l’administration de l’hôpital de charité étably à Saint Germain en Laye et où sont reçus les malades, régie jusqu’à présent par M. le curé seul, soit à l’avenir régie par ledit sieur curé et par la même administration que celle de l’hôpital, dont led. sieur curé est membre.
Art. 9
Que la prévôté royale soit érigée en baillage avec un arrondissement, facile à luy donner, érection presqu’arrêtée, le travail étant tout fait dans les bureaux de monseigneur le garde des Sceaux, et que tous les jugements qui seront rendus le soient par un nombre suffisant de juges qui, dans tous les cas, sera au moins de quatre, et dont les appels relèveront nuement au parlement.
Art. 10
Que le privilège exclusif des voitures de Saint Germain sera supprimé.
Art. 11
Que la liberté de voyager partout où l’on voudra et comme l’on voudra soit accordée.
Art. 12
Qu’il soit établi un collège à Saint Germain.
Art. 13
Que pour prévenir les calamités publiques et singulièrement à Saint Germain, il soit fait chaque année un inventaire des grains recueillis et veillé à ce qu’ils deviendront.
Art. 14
Que les membres de la municipalité à établir et dont est question à l’article trois ayent droit et pouvoir, aussitôt leur établissement, de demander comptes aux administrateurs anciens des affaires et revenus de la ville et de toute gestion, notamment des fontaines, administration et recette, même de débattre, clore et arrêter définitivement lesdits comptes, et que dans le cas où après l’espace d’une année à compter de ce jourd’huy laditte municipalité ne seroit pas établie, lesdits comptes soient rendus à six commissaires choisis et députés à la pluralité des suffrages dans une assemblée générale des habitans de la ville et qui seront propriétaires de maisons seulement.
Art. 15
Que le sieur Gourdin, député de la corporation des orfèvres de la ville de Saint Germain, en vertu des pouvoirs à lui donnés, déclare que le corps des orfèvres de Saint Germain se conformera aux demandes faittes par le corps de l’orfèvrerie de Paris aux Etats généraux.
Art. 16ème et dernier
Finallement, que la liberté des individus députés aux Etats généraux soit arrêtée, lesquels députés ne seront soumis pendant lesdits Etats que la police desdits Etats, sans pouvoir en façon quelconque être poursuivis civilement pendant la durée desdits Etats.
Fait et arrêté en l’assemblée des commissaires députés du tiers état tenu à l’hôtel de ville de Saint Germain en Laye le jeudy seize avril mil sept cent quatre vingt neuf, et le sieur Bonef, l’un des commissaires, a déclaré ne pouvoir signer à cause d’un tremblement dans la main.
Signé : Cousin, prévôt de Saint Germain et procureur du Roy de lad. ville, Baumier, procureur du Roy et député de la maîtrise particulière des Eaux et forêts, Antoine Ecuyer, député de la capitainerie, Scherer, maitre en chirurgie, député de son corps, Gourdin, garde et député de l’orfèvrerie, Deguienne, commissaire député, Chavepeyre, commissaire député, Jaulloin, doyen des procureurs, député, Lefevre, commissaire député, Hebert, procureur et commissaire député, Letuillier, procureur du Roy de la prévôté, commissaire député, Mangin, avocat et commissaire député, Odiot, procureur et commissaire député, Basire, écuyer, valet de chambre du Roy et commissaire député, Metayer, député, Bignon, épicier, commissaire député, Meriser, premier échevin, Gastineau, second échevin, Aubert de Blaumont, troisième échevin, Odiot de Lardillière, avocat, notaire et échevin, Chambaudière, avocat, prévôt d’Andrési et trésorier, Soulaigre, maire, Ferant, secrétaire greffier de la ville. »

« Déclaration du Roy au sujet des limites des capitaineries de Saint Germain en Laye et Varenne des Thuilleries
Donnée à Versailles le 15 juillet 1732
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Quelque attention que les roys nos prédécesseurs, et spécialement le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul, ayant apporté pour régler et fixer les limites des capitaineries de nos chasses et plaisirs aux environs de notre bonne ville de Paris, il est cependant survenu plusieurs contestations entre les officiers des uns et des autres, tant sur les différens territoires enclavez et mêlez sur les confins desdites capitaineries qu’au sujet de quelques confins qui sont demeurez neutres. Du nombre de ces derniers est la plaine de Gennevilliers, qui termine d’un côté la capitainerie de notre varenne des Thuilleries et de l’autre celle de Saint Germain en Laye. La jouissance que les capitaines de ces deux varennes ont eu jusqu’à présent en commun de cette plaine a donné lieu à quelques différends entre les officiers et gardes de l’une et de l’autre, ou même peut causer à l’avenir du relâchement dans ceux qui voudront se garantir de pareilles discussions, en sorte que ce canton demeureroit plus exposé aux contraventions et à la destruction du gibier que s’il dépendoit d’un seul capitaine ou qu’il fût divisé entre ceux des deux varennes voisines. C’est pour éviter ces inconvéniens que nous avons résolu de fixer entr’eux des limites qui les mettent en état de continuer leurs fonctions avec le même zèle et de faire observer chacun à leur égard nos ordonnances et réglemens sur le fait de nos chasses. A ces causes, de l’avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, et par ces présentes signées de notre main disons et déclarons, voulons et nous plaît qu’à l’avenir le canton de la plaine de Genevilliers soit et demeure divisé entre les deux capitaineries de notre varenne des Thuilleries et de Saint Germain en Laye, et que leur séparation soit établie, fixée et limitée comme nous l’établissons, fixons et limitons par le chemin qui conduit du bac d’Anières au bac d’Argenteuil, commençant à sortit dudit bac d’Anières, passant entre la maison du sieur Moreau, qui est du côté droit, et des maisons d’habitans d’Anières, qui sont du côté gauche, continuant toujours, laissant à droite le moulin à vent, dit le moulin d’Anières, et à gauche le village de Colombe, gagnant le pavé et arrivant directement audit bac d’Argenteuil, et en conséquence que tous les héritages et lieux qui sont du côté droit dudit chemin, qui comprennent les villages d’Anières et de Genevilliers, et sont environnés par la rivière de Seine depuis ledit bac d’Anières en tournant proche Saint Denis par les maisons de Seine et la Briche jusqu’au dit bac d’Argenteuil, ainsi que les isles qui sont dans l’étendue de cette portion de rivière, soient et demeurent entièrement dépendans de ladite capitainerie de la varenne des Thuilleries, à laquelle, en tant que besoin seroit, nous réunissons ce qui pourroit n’en avoir pas fait partie, et que le terrain et lieux qui sont à gauche du même chemin d’Anières à Argenteuil, du côté de Colombe, soient et demeurent dépendans de ladite capitainerie de Saint Germain, à laquelle nous les confirmons et réunissons pareillement, en sorte qu’il ne reste audit canton autre neutralité que ledit chemin de séparation seulement, le tout ainsi qu’il est désigné au plan cy attaché sous le contre scel de notre chancellerie, ordonnons à cette fin que lesdites portions divisées demeureront indépendantes l’une de l’autre. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur. Car tel esty nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quinzième de juillet l’an de grâce mil sept cent trente deux, et de notre règne le dix septième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux
Et scellée du grand sceau de cire jaune.
Registrée, ouy, ce requérant le procureur général du Roy, pour être exécutée selon sa forme et teneur, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le neuf mars mil sept cent trente trois.
Signé Ysabeau »

« Etat des logements du vieux château de Saint Germain avec le nom des personnes qui les ocupent, année 1765
Retz de chaussée
Le chapelin, occuppé par Mlle Difernand : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
Le concierge : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 5
Madame la veuve Montabourg : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 2=4
La dame veuve Villiers : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 2
Le sieur Commine, médecin anglois : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
La dame d’Oinville : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 3
Mileidy Castelconel : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 3
La dame Ranling : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 4
Le sieur abbé Booth, grand vicaire de l’archevesque de Narbonne : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 5
La damoiselle Ouiwelle : [pièces :] 3 ; [cheminées :] 1
Le sieur Maupin, officier de marine : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
L’abbé Pesrin, clerc de chapelle : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 4
L’appartement de M. le gouverneur, occupé par la dame veuve d’Ennecy : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 2
Les offices du Roy servant de bûcher à plusieurs particuliers : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 3
Les corps degardes occupées par le portier : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
1er étage en entresoles
La dame d’O’Donel, veuve d’un officier irlandois de ce nom : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 4
La dame Fitzeralde, veuve d’un officier anglois : [pièces :] 3 ; [cheminées :] 3
Le sieur baron de Velst, officier allemand retiré du service : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 4
Le sieur Antoine d’Ay, ancien garde du Roy : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 3
La damoiselle Dandresel : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 1
La comtesse de Clare : [pièces :] 9 ; [cheminées :] 4
Le sieur Floride, gentilhomme anglois : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 3
La dame veuve Dusausoir, pensionnaire du Roy comme veuve d’un militaire : [pièces :] 9 ; [cheminées :] 3
Le sieur de Crete, secrétaire de M. le maréchal de Soubise : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 3
Miledy Toll, veuve d’un officier irlandois : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 3
Nota. Il y a 3 pièces et une cheminée à la baronne du Blairel entre Miledi Tool et la dame Macarty
La dame MacCarty, veuve d’un officier irlandois : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 4
La damoiselle Plondon, dans un couvent à Paris et pensionnaire du Roy : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
M. Henneci et la dame Coliere : [pièces :] 10 ; [cheminées :] 5
Milord Louis et le dc de Melford : [pièces :] 12 ; [cheminées :] 4
1er étage
Apartement de Monseigneur : [pièces :] 9 ; [cheminées :] 9
Apartement du Roy donné à madame la princesse de Talmon et prêté à la dame de Bersin : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 6
Apartement de la Reine donné à M. le comte de Montmorenci : [pièces :] 11 ; [cheminées :] 6
Apartement des Enfants de France donné à M. le comte de Chambord : [pièces :] 12 ; [cheminées :] 7
Apartement de la gouvernante des Enfants de France donné à la dame Lagny : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 6
Apartement pour les répétitions des opéras donné au chapelain de la chapelle dud. château : [pièces :] 9 ; [cheminées :] 2
Salle de comédie
Entresoles des apartements des Enfants de France, du dessus de celui de la gouvernante et du dessus l’apartement des répétitions de la salle de l’Opéra
La dame marquise de Crusol occupée par mileidi Fani Nugent : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 1
M. le comte de Chambord : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 2
Soulaigre fils, mousequetaire du Roy : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
Andrieux de Bumeson, arpenteur de la maistrise : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 3
La demoiselle Kennedi, Irlandoise : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 3
Mademoiselle de Lée, pensionnaire du Roy : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 1
M. de Lasné, pensionnaire du Roy : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 3
Troisième étage
La dame Coynard, protégée par madame la comtesse de Noailles : [pièces :] 5 ; [cheminées :] 5
La damoiselle Magée, pensionnaire du Roy : [pièces :] 2 ; [cheminées :] 2
La damoiselle Cagnié, femme de chambre de Mesdames de France : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 3
Le sieur Le Maitre, ancien brigadier des gardes du Roy : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 5
Le sieur Beata, major du régiment de Clare : [pièces :] 9 ; [cheminées :] 3
La baronne du Blaisel : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 2
La damoiselle Dillon : [pièces :] 11 ; [cheminées :] 5
Le sieur d’Artaignan, ci devant officier aux gardes françoises : [pièces :] 3 ; [cheminées :] 2
La dame veuve Nugent Oissenel, pensionnaire du Roy : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 3
La dame veuve Nugent Westmard Drumond, pensionnaire du Roy : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 5
Pierre Nugent, pensionnaire du Roy et lieutenant général des ses armées : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 4
La dame veuve Nagle, pensionnaire du Roy : [pièces :] 8 ; [cheminées :] 6
Le sieur Lagny, capitaine de cavalerie retiré : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 3
Le sieur abbé Flin, agent du roy Jacques : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
M. Casteja, capitaine de le corps liégeois : [pièces :] 7 ; [cheminées :] 3
Le sieur abbé Milton, clerc de la chapelle dud. château : [pièces :] 3 ; [cheminées :] 3
Quatrième étage
Le sieur abbé Tafe, chapelain de la Bastille : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 4
La damoiselle Vallecour, pensionnaire du Roy : [pièces :] 3 ; [cheminées :] 2
Le sieur d’Artaignan : [pièces :] 2 ; [cheminées :] 1
La dame Dromont, pensionnaire du Roy : [pièces :] 3 ; [cheminées :] 2
La dame Coquelan, veuve d’un capitaine irlandois et pensionnaire du Roy : [pièces :] 4
La damoiselle Lasly, pensionnaire du Roy : [pièces :] 2 ; [cheminées :] 2
La dame Perdriguai, veuve d’un supercargo de la compagnie des Indes : [pièces :] 6 ; [cheminées :] 4
Le sieur Faunin, capitaine irlandois retiré : [pièces :] 4 ; [cheminées :] 2
Le sieur Salentin, garde meuble : [pièces :] 9 ; [cheminées :] 4
Les souterrains contienne 13 pièces et 9 cheminées.
Les caves sont au nombre de 18.
Soixante et sept logements, dont on en peut faire 120. »

« De par le Roy
A tous noz lieutenans generaulx, gouverneurs, cappitaines, chefz et conducteurs de noz gens de guerre, tant de cheval que de pied, de quelque qualité et nation qu’ilz soient, mareschaulx des logis, fouriers, commis et à commectre à faire et establir les logis de nosd. gens de guerre et à tous noz autres justiciers, officiers et subjectz qu’il appartiendra et à qui ces presentes seront monstrées, salut. D’aultant que nous sommes ordinairement en nostre chasteau et maison de Sainct Germain en Laye, nous desirons favoriser le villaige et paroisses de deux lieues alentour pour ceulx de nostre suite, à ceste cause nous vous deffendons tres expressement et sur tant que craignez à nous desplair, desobeir et d’encourir nostre indignation, que es villaige et paroisses dessusd. vous n’aiez à loger ne souffrir loger aucun de nosd. gens de guerre ne en iceulx prendre fouraiges, aucuns meubles, grains, bledz, vins, lardz, chairs, pailles, avoynes, poullailles, foings ne emmener aulcuns chevaulx, boeufz, moutons, vaches ne autres choses quelzconques oultre le gré et consentement des habitans desd. paroisses, sans pour ce leur faire mectre ou donner ne souffrir leur estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbie ou empeschement, lequel sy faict mis ou donné leur estoit faictes incontinant le tout remectre et reparer en plaine et entiere delivrance et au premier estat et deu, lesquelz habitans dessusd. nous avons pris et mis, prenons et mectons en nostre protection et sauvegarde especial, en signe de laquelle pourront sy bon leur semble apposer ou faire apposer en telz lieux et endroictz desd. villaiges et paroisses qu’ilz adviseront noz panonceaulx et bastons royaulx, à ce que personne n’en pretendent cause d’ignorance, et sy aulcuns de nosd. gens de guerre ou autres estoient sy osez et hardiz que d’enfraindre nostre presente sauvegarde, nous voullons par noz baillifz, seneschaulx, prevostz des mareschaulx ou autres noz juges en estre faicte telle justice, punition et demonstration que les autres y prennent exemple. Car tel est nostre plaisir. Et pour ce que des presentes l’on pourraavoir affaire en plusieurs et divers lieulx, nous voullons que au vidimus d’icelles faictz soubz scel roial ou collationné par l’un de noz amez et feaulx notaires et secretaires, foy y estre adjoustée comme au present original. Donné à Saint Maur des Fossez le IXme jour de juillet l’an mil cinq cens quatre vingtz.
Signé Henry, et plus baz Par le Roy, Pinart, et scellé en placquart de cyre rouge.
Collation faicte de ceste presente à l’original d’icelle en parchemin, seing et entier, par moy Michel de Hautecourt, notaire et tabellion roial à Sainct Germain en Laie, lequel original pour ce faire a esté exibé et mis en mes mains par Jehan de La Salle, escuier d’escurie du Roy, cappitaine et gouverneur pour Sa Majesté des chasteaulx, parcz, forestz et grurie dud. Sainct Germain, Saincte Jame et La Muette, auquel apres ce faict a esté rendu led. original, et pour plus approbation de ceste presente led. sieur de La Salle a signé ces presentes avec led. tabellion soubzsigné. Fait et collationné es presences de maistre Gorges Legrand et Pierre Thourou, tesmoins, le XVIe jour de juillet mil cinq cens quatre vingtz.
De La Salle, de Hautecourt »

Il est noté au revers : « Lettres du Roy pour le villaige de Champbourcy » et « Chamboursy, c’est une lettre commune à tout les villages proche Saint Germain en Laye, 1580 »

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 18 janvier 1849
Le ministre à M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Je m’associe pleinement à la sollicitude qui vous a dicté, dans l’intérêt des ouvriers inoccupés de votre commune, les observations que vous avez adressées le 20 décembre dernier à mon prédécesseur sur les moyens de faciliter l’achèvement des travaux entrepris dans le parterre.
J’écris à M. le liquidateur général de l’ancienne Liste civile pour avoir une copie des conventions passés avec la compagnie du chemin de fer atmosphérique relativement à ces travaux, dont j’ai, au surplus, ordonné la reprise dans une mesure qui permet d’occuper une partie de vos travailleurs, et j’espère qu’à l’aide des dispositions qui pourront être prochainement prises, il sera possible de leur imprimer une plus grande activité.
Recevez etc. »

« Madame de Montglat,
Vous ne sauriés me mander des nouvelles [f. 82v] plus agreables que celles où vous me donnerés asseurance de la bonne disposition de tous mes enfans. Je ne doubte point que vous n’aporterés pour eulx tout le soing et toute l’affection qui est necessaire pour leur gouvernement. Je vous les recommande tousjours. Nous avons achevé en cette ville touctes les ceremonies du sacre du Roy monsieur mon filz, dont je demeure bien contente, et croy que demain je departiray pour m’acheminer vers la ville de Paris, où je me rendray, Dieu aidant, dans sept ou huict jours. Sur ce je prie Dieu etc.
A Reims le XVIIIe jour d’octobre 1610.
A madame de Montglat, gouvernante de mes enfans »

« [f. 204v] Compte de maistre Nicolas Picart durant trois annees et neuf mois finis le dernier de septembre 1550
Recepte
De maistre Jean Duval, conseiller du Roy et tresorier de son Espargne, la somme de 2000 l.
De maistre André Blondet, conseiller du Roy et tresorier de son Espargne, de 20200 l.
Somme totale de la recepte : 22200 l.
[f. 205] Despence de ce compte
Maçonnerie a Saint Germain en Laye
A Guillaume Guillain et Jean Langeois, maistres maçons, la somme de 3100 l. que messire Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, conseiller du Roy et commissaire par luy ordonné et deputé sur le fait de ses bastimens et ediffices de Saint Germain en Laye a par ses lettres d’ordonnance mandé au present commis maistre Nicolas Picart leur payer, bailler et delivrer comptant des deniers de sad. commission pour les couverture de pierre de taille de liais de Nostre Dame des Champs les Paris qu’ils ont faittes pour le Roy dessus toutes et chacunes les voultes des corps d’hostels, pavillons et ediffices de son chasteau de Saint Germain en Laye suivant le marché de ce fait par led. commissaire et passé avec eux pour et au nom du Roy, cy devant rendu, et qui luy est apparu et appert par certiffication de Charles Villart, maistre maçon de monseigneur le connestable, Guillaume Challon et Jean Chappenet, maistres maçons a Paris, signee de leurs mains et de maistre Pierre Deshostels, notaire et secretaire dud. seigneur et par luy commis au controlle desd. bastimens et ediffices le 29e janvier 1548 contenant par le menu la declaration desd. couvertures de pierre de taille de liais faittes aud. chasteau de Saint Germain en Laye, qui ont esté veues et visitez par lesd. maistres maçons en la presence dud. Deshostels, controlleur, de l’ordonnance de maisre Philbert Delorme, [f. 205v] abbé d’Ivry, conseiller, ausmonier ordinaire et architecte du Roy et a present commissaire par luy ordonné et deputé sur le fait de ses bastimens et ediffices, lesquels couvertures de Nosre Dame des Champs les Paris lesquelles ont esté trouvez bien et deuement faits
Ausd. Guillain et Jean Langeois, la somme de 4081 l. a eux ordonnee par maistre Philbert Delorme, abbé d’Ivry, de Saint Berthelemy le Noyon et de Geneton, et commissaire susd., pour ouvrages de maçonnerie par eux faits aud. chasteau de Saint Germain
Charpenterie
A Nicolas Nicolle, maistre charpentier, et Jean Le Peuple, aussy charpentier, la somme de 1784 l. 15 s. a eux ordonnee par led. Delorme pour tous les ouvrages de charpenterie qu’ils doibvent faire au pont levis de Saint Germain en Laye et plusieurs autres cloisons suivant le marché qui en a esté fait par led. commissaire avec eux pour et au nom du Roy
Couverture
A Jean et Louis Cordier et Nicolas Plançon, couvreurs, la somme de 398 l. 14 s. à eux ordonnee par led. Delorme, abbé d’Ivry, pour tous les ouvrages de couverture par eux faits aud. Saint Germain suivant le marché de ce fait
[f. 206] Serrurerie
A Anthoine Morisseau et Mathurin Bon, maistres serruriers, la somme de 1570 l. 5 s. a eux ordonnee par le sieur de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, pour tous les ouvrages de serrurerie par eux faits aud. Saint Germain en Laye
Menuiserie
A Michel Bourdin, Jacques Lardent et Francisque Scibec de Carpy, maistres menuisiers, la somme de 2347 l. 7 s. a eux ordonnee par led. de Neufville pour tous les ouvrages de menuiserie par eux faits aud. Saint Germain en Laye suivant le marché de ce fait avec led. de Neufville
Vitrerie
A Nicolas Dubois et Jean de La Hamee, maistres vitriers, la somme de 562 l. 9 s. 11 d. ob. pt. a eux ordonnee par led. sieur de Neufville pour tous les ouvrages de verrie par eux faits aud. Saint Germain en Laye
Ouvrages de pavé
A Denis Pasquier, paveur, la somme de 3400 l. a luy ordonnee par led. de Neufville pour tous les ouvrages de pavé par luy faits aud. Saint Germain en Laye
[f. 206v] Tuyaux de fontaine
A Pierre de Mestre, fontainier demeurant a Rouen, la somme de 1187 l. 2 s. 6 d. a luy ordonnee par led. de Neufville pour tous les tuyaux et autres ustancilles par luy faits et fournis pour servir ausd. fontaines de Saint Germain
Ouvrages de natte
A Jean Douart, Jean Thouroude et Denis Petit, nattiers, la somme de 291 l. 1 s. 11 d. a eux ordonnee par lesd. sieurs de Neufville et Philbert Babou, sieur de La Bourdaiziere, pour tous les ouvrages de nattes par eux faits aud. Saint Germain
A Abraham Crossu, nattier, la somme de 901 l. 12 s. a luy ordonnee par maistre Philbert Delorme, abbé d’Ivry et de Geneton, pour ouvrages de nattes par luy faits aud. Saint Germain
Parties extraordinaires : la somme de 946 l. 9 s.
Gages, sallaires et taxations
A maistre Pierre Petit, commis par le Roy a [f. 207] Saint Germain en Laye pour avoir l’œil et regard a faire bien travailler les maçons et autres ouvriers besongnans aud. bastimens, la somme de 100 l. pour trois mois qui est a raison de 400 l. par an pour ses gages et entretenemens
A maistre Nicolas Picart, la somme de 3500 l. pour ses gages d’avoir tenu le compte et fait le payement desd. bastimens durant le temps de ce compte
Somme totale de la despence de ce compte : 22015 l. 16 s. 5 d. ob. pt. »

« Ministère des Travaux publics
Division des Bâtiments civils
1er bureau
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, 30 octobre 1849
Rapport
Monsieur le Ministre,
Du côté du nouveau parterre de Saint-Germain se trouve un saut-de-loup dont les abords ne sont pas sans danger pour les promeneurs.
L’architecte propose, par la lettre ci-jointe qu’il vous adresse, Monsieur le Ministre, de prévenir les accidents qui pourraient arriver au moyen de l’établissement d’un treillage dans une longueur de 150 mètres. Il évalue à 300 francs le montant de la dépense qui résultera de l’exécution de cette mesure de sûreté.
J’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien approuver cette dépense qui sera imputée sur le crédit d’entretien des palais nationaux (exercice 1849).
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le chef de division »

Ce rapport est annoté en marge : « Approuvé, Paris, le 30 octobre 1849, le ministre des Travaux publics, Lacrosse »

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des administrations financières
Paris, le 31 janvier 1851
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Il résulte de renseignements que j’ai sous les yeux qu’une parcelle de la forêt de Saint-Germain contenant 8 hectares et dans laquelle sont compris les bâtiments et les jardins qui composaient la porte Dauphine a été détachée du massif par suite de la construction du chemin de fer atmosphérique, qu’elle en est aujourd’hui entièrement séparée par un saut-de-loup et par une grille, que des travaux pour l’embellissement du parterre du château y avaient été entrepris par l’ancienne Liste civile et que, depuis la révolution de Février, le département des Travaux publics poursuit l’exécution de ces travaux.
D’après les mêmes renseignements, le parterre de Saint-Germain, désigné sous les nos 7, 11 et 12 de la 108e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, comprend :
Le n° 7 : 9 h. 73 a. 50 c.
Le n° 11 : 64 a. 85 c.
Et le n° 12 : 66 a. 30 c.
[Total :] 11 h. 04 a. 65 cent.
La Liste civile y a réuni :
1° une pièce de terre dite le Courtillier, n° 8 du même plan, contenant : 68 a. 05 c.
2° les terrains dits le Clos du Parterre, nos 9 et 10 du même plan, comprenant deux glacières et contenant : le n° 9 : 11 a. 60 c.
Le n° 10 : 20 a. 80 c.
Si l’on y ajoute les 8 hectares de terrain séparés de la forêt par la voie de fer : 8 h.
La contenance totale du parterre se trouverait portée à : 20 h. 05 a. 10 c.
Le parterre de Saint-Germain, Monsieur et cher collègue, est d’un entretien dispendieux, sans aucune utilité réelle pour l’Etat ; son agrandissement ne ferait donc qu’entraîner, sans compensation, un surcroît de charges.
Comme il sert uniquement à l’agrément de la ville, vous penserez sans doute avec moi qu’il y aurait lieu de lui en proposer la cession gratuite, sauf rectification par une loi, à la charge, par elle, de conserver à perpétuité aux terrains dont il se compose la destination qu’ils n’ont eue jusqu’ici que par tolérance. C’est, au surplus, ce qui s’est déjà fait pour les Champs-Elysées et pour plusieurs avenues de l’hôtel des Invalides, qui ont été cédés à la ville de Paris par deux lois du 20 août 1828 et du 19 mars 1838.
L’Etat se trouverait par ce moyen exonéré d’une charge qui n’est, du reste, que volontaire de sa part, et la ville, qui aurait alors à la supporter, devrait d’autant moins hésiter à le faire qu’elle recueille seule les avantages attachés à l’existence du parterre et que l’Etat, si elle refusait, pourrait faire cesser la tolérance et disposer de l’emplacement dont il s’agit par voie d’adjudication aux enchères.
Du reste, la cession à proposer à la ville de Saint-Germain ne devrait comprendre que ce qui constituait anciennement le parterre, c’est-à-dire les terrains nos 7 et 12 du plan de 1832, de la contenance de 11 hectares 04 ares 65 centiares.
Quant aux terrains nos 8, 9 et 10 du même plan et aux 8 hectares laissés en dehors de la forêt de Saint-Germain, leur situation permettrait d’en tirer un prix de vente avantageux et ils devraient à cet effet être réunis au Domaine.
Permettez-moi, Monsieur et cher collègue, en appelant votre attention sur ce point, de vous entretenir d’une affaire qui s’y rattache naturellement.
Lors de la démolition de la porte Dauphine comprise dans la parcelle de 8 h. distraite de la forêt, le pavillon de la place Pontoise a été assigné provisoirement pour demeure au garde portier chargé de la surveillance de la nouvelle grille d’entrée. Mais ce pavillon se trouve à plus de 600 mètres du poste où doit s’exercer la surveillance du garde, ce qui accroit nécessairement les difficultés de cette surveillance.
J’ajoute qu’il n’a point encore été déféré au vœu émis par le département des Finances de voir établi une barraque pour servir d’abri au garde contre le mauvais temps.
Je ne puis à cet égard, Monsieur et cher collègue, qu’insister, dans l’intérêt du service forestier, sur la nécessité de prendre en considération les observations contenues dans les lettres écrites par mes prédécesseurs au département des Travaux publics les 26 avril 1849 et 20 février 1850.
Je vous serai donc obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour la prompte construction de la maison de garde destinée à remplacer la maison de la porte Dauphine, conformément aux conventions arrêtées entre les agents de votre département et ceux de l’administration des forêts.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Ch. de Germingy »

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 13 février 1851
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur et cher collègue,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 31 janvier dernier pour me proposer de céder à la ville de Saint-Germain-en-Laye le parterre qui dépendait autrefois du château et qui se trouve aujourd’hui placé dans les attributions de mon département.
A l’appui de cette proposition, vous m’exposez que ce parterre est d’un entretien dispendieux, qu’il est sans utilité réelle pour l’Etat et que les travaux qu’il y aurait à faire pour terminer les embellissements entrepris par l’administration de l’ancienne Liste civile entraineraient des dépenses assez considérables.
Vous ajoutez que, toutefois, cette cession ne comprendraient que les terrains d’une superficie totale de 11 h. 04 a. 65 c. qui constituaient anciennement le parterre, c’est-à-dire ceux qui sont indiqués sous les nos 7, 11 et 12 du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832 et qu’elle n’aurait lieu qu’à la conditions que ces terrains conserveraient à perpétuité la destination à laquelle ils sont aujourd’hui affectés, qu’en outre les terrains désignés au même plan sous les nos 8, 9 et 10 ainsi que les 8 hectares de terre séparés de la forêt par le chemin de fer atmosphérique seraient remis à l’administration des Domaines, qui en tirerait au profit de l’Etat le meilleur parti possible.
Le parterre dont il s’agit, Monsieur et cher collègue, étant uniquement consacré à l’agrément des habitants de la ville de Saint-Germain, je ne puis que donner mon assentiment à la mesure que vous proposez.
J’ajouterai, Monsieur et cher collègue, que cette mesure pourrait être étendue à la terrasse qui longe le parterre et la forêt. Cette terrasse, qui est le rendez-vous habituel de tous les promeneurs, procure également de grands avantages à la ville et il me paraitrait inutile, si le parterre est abandonné, que mon administration continuât de payer des agents pour la surveillance seule de la terrasse.
Dans le cas où vous ne croiriez pas devoir céder cette terrasse aux conditions que vous mentionnez pour le parterre, je vous proposerais de considérer ce terrain comme une annexe de la forêt, et de le placer dans les attributions de l’administration qui le ferait surveiller par ses agens.
Je vous serais obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner des ordres pour que cette affaire reçoive une prompt solution, afin que je prenne de mon côté les mesures nécessaires pour la régularisation de mon service.
Agréez etc. »