Affichage de 781 résultats

Description archivistique
Archives départementales des Yvelines Français
Aperçu avant impression Affichage :

463 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Devis des travaux à entreprendre pour la clôture du château de Saint-Germain-en-Laye

« Etat estimatif supplémentaire de la dépense à faire pour la construction d’un mur devant clorre le terrein destiné à servir de promenoir à MM. les élèves, ladite construction approuvée par décision du 7 juin dernier, montant à la somme de 13000 f. 00
Savoir
Art. 1er
Pour tenir compte de la dépense résultante de la plus grande profondeur des fondations dans la partie du mur d’enceinte compris entre le pavillon du Roi et celui de l’horloge, pour la surépaisseur à donner à la portion dudit mur contournant le pavillon du Roi et soutenant environ 2 m. 00 de hauteur de terre, pour former dans la longueur du mur quelques chaînes indispensables, pour établir par ressaut une première assise en pierre dure sur l’arase des fondations, pour racheter la différence du niveau existante entre le sol vis-à-vis le pavillon de l’horloge et celui vis le pavillon du Roi et pour les remblais nécessaires pour raccorder la 1ère assise du mur avec les terreins du parterre, la somme de 8000 f. 00
Détails :
610.352 m. cubes de terres remuée et remblayée à 0 f. 50 l’un : 305.18
260.352 idem de maçonnerie en fondation en mortier de chaux et sable à 13 f. 25 l’un : 3449.66
43.000 m. cubes de mur en élévation en mortier à 15 f. 00 l’un : 645.00
30.400 idem de pierre dure à 77 f. 00 l’un 2340.80
168.00 m. carrés de taille de pierre dure sur mur droit à 6 f. 00 l’un : 1008.00
55.20 idem de parement de moelon piqué à 3 f. 30 l’un : 182.16
Pour dépense imprévue : 69.20
Somme pareille : 8000.00
Dans le premier état estimatif présenté pour la construction du mur ci-dessus, approuvé le 9 juin dernier, on avoit estimé la profondeur des fondations à 1 mètre, mais lors des fouilles faites pour établir lesdites fondations, on n’a rencontré que des terres rapportées qui ont nécessité de s’enfoncer jusqu’à 2 m. 30.
D’un autre côté, la terrasse qui doit servir de promenoir aux élèves se trouvoit élevée de 2 mètres environ au dessus du parterre vis-à-vis le pavillon du Roi, tandis que vis-à-vis clui de l’horloge elle ne l’étoit que de 0 m. 60 à 0 m. 70. Il en est résulté une surélévation assez considérable du mur vis-à-vis le pavillon du Roi afin de conserver partout audit mur la hauteur prescrite de 4 m. 00. Cette hauteur, qui ira jusqu’à 6 m. 00 vis-à-vis le pavillon du Roi, nécessite, vu l’épaisseur du mur fixée à 0 m. 50, quelques chaînes faisant parpaongs pour en assurer la stabilité.
Pour racheter aussi la différence de niveau et faire concorder la ligne du sol du parterre et celle de l’arase des fondations, faire disparaître en un mot toutes lignes ondulées qui choqueroient l’œil et retiendroient les eaux au pied du mur, il est nécessaire d’établir par ressaut sur l’arase des fondations une première assise en pierre dure et de faire quelques remblais indispensables.
La quantité de pierre dure portée dans les détails ci-dessus n’est relative qu’à celle nécessaire, indépendamment de la vieille pierre qui provient de la démolition de la terrasse et qui sera remployée d’après son échantillon.
Art. 2
Pour établir dans deux des tours du mur d’enceinte du promenoir des élèves deux corps de latrines indispensables, la somme de 5000.00
Détails :
29.960 m. cubes de fouille de terre tuf transportée à 2 relais à 0 f. 80 l’un : 21 f. 56
29.460 m. cubes de démolitions à tranchée ouverte en moelon à 3 f. 00 l’un : 88.38
38.480 m. cubes de démolitions id. en pierre dure à 6 f. 00 l’un : 230.88
5.560 id. de massif en moelon et plâtre à 13 f. 25 l’un : 93.67
13.400 m. cubes de maçonnerie en moelon en élévation à 15 f. 00 l’un : 201.00
34.140 m. cubes de idem pour voûte à 17 f. 50 l’un : 597.45
7.000 id. de voûte en pierre dure à 1 courbure à 92 f. 00 : 644.00
6.720 id. de pierre dure à 77 f. 00 l’un : 517.14
1.858 m. cubes d’évidement en pierre dure à 34 f. 50 l’un : 64.00
24.16 m. carrés de taille droite en pierre id. à 6 f. 00 : 144.96
54.38 idem à maçonnerie id. à 7.50 l’un : 407.85
16.50 idem à double courbure à 9 f. 00 l’un : 148.50
312.28 m. carrés d’arêtes en pierre dure à une courbure à 0 f. 45 l’un : 140.53
65.78 m. carrés de crépis en mortier de chaux et ciment à 0 f. 95 l’un : 62.49
6 scellemens en pierre dure de 0 m. 20 à 1 f. 20 l’un : 7.20
2.203 m. cubes de bois neuf de sciage à 110 f. 00 l’un : 242.33
14.65 m. carrés de couverture en ardoise neuve à 4 f. 30 : 62.99
375.000 kilogrammes de plomb neuf en nappe à 2 f. 55 l’un : 956.25
156.000 id. de fer neuf de 3e espèce à 1 f. 80 l’un : 280.80
4 loquets fort modèle à 4 f. 00 l’un : 16.00
4.00 m. carrés de porte pleine en chêne de 3 l. d’épaisseur à 12 f. 00 l’un : 48.00
8.00 m. carrés de peinture à l’huile à 3 couches à 1 f. 10 l’un : 8.80
Pour dépenses imprévues : 34.82
Somme pareille : 5000 f. 00
M. le général Clément ayant demandé la construction d’un corps de latrines dans la cour que l’on ferme pour servir de promenoir aux élèves afin qu’ils ne soient pas obligés de rentrer dans l’intérieur de la caserne sous prétexte d’aller aux latrines, on a pensé à utiliser pour cet objet deux des tours qui flanquent le mur d’enceinte dudit promenoir, en les couvrant et en établissant au dessous de leur sol deux fosses pour recevoir les matières. Quoique ces fosses ne puissent être fort grandes, elles suffiront cependant. Dans tous les cas, comme il y a une économie réelle à les établir dans l’intérieur de ces tours, on n’a point balancé à se déterminer à les y placer, et comme il falloit qu’elles fussent construites en même temps que les fondations desdites tours, on a l’honneur de prévenir qu’on les a commencées pour ne pas arrêter la construction du mur et d’après l’assurance que M. le général Clément a donnée de leur indispensable nécessité.
Total : 13000 f. 00
Le présent état estimatif arrêté à la somme de treize mille francs.
Versailles, le 24 juillet 1811
Le capitaine du génie en chef dans le département de Seine et Oise
Peronnin »

Décret impérial concernant la route traversant la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat
Au palais impérial de Saint Cloud, le 29 novembre 1811
Napoléon, empereur des Français, etc.
Sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur,
Vu le plan de la carrière de notre école militaire de cavalerie à Saint Germain,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er
L’article 4 de notre décret du 14 décembre 1809 est modifié en ce qu’il porte que la communication de la rue de Paris à la forêt sera établie sur le prolongement de la terrasse et par la rue qui avoisine la propriété sur sieur Bardel.
Art. 2
La communication existante sur l’emplacement de la carrière de l’école est maintenue. Elle sera constament fermée par les deux grilles qui sont à ses deux extrémités et qui ne seront ouvertes que pour notre service.
Art. 3
Notre ministre de l’intérieur et notre ministre de la guerre sont chargé de l’exécution du présent décret, signé Napoléon.
Par l’empereur, le ministre secrétaire d’Etat, signé le comte Daru
Pour ampliation : le ministre de l’Intérieur, comte de l’Empire, signé Montalivet »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant un effondrement survenu au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain en Laye, le 23 avril 1833
Monsieur,
Depuis que M. Hébert est venu visiter le château de Saint Germain, un entablement en brique s’est écroulé dans la partie est, au dessous de l’un des réservoirs. Je pense qu’il seroit utile de faire visiter cette nouvelle dégradation et d‘aviser aux moyens de la réparer.
Il existoit sur le château de Saint Germain, lorsqu’il a été remis à l’administration par les agens du Domaine de la Couronne, un drapeau tricolore qui a été déchiré par le vent. Veuillez avoir la bonté de me dire si j’en dois faire remettre un autre et dans ce cas comment je devrai justifier de la dépense pour men faire rembourser.
Le receveur de l’enregistrement
Renaud »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Présentation succincte du projet de chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye

« Chemin de fer de Paris à Saint Germain
Description sommaire du tracé
Le chemin de fer proposé part de Tivoli et, entrant presqu’immédiatement en souterrain, il passe sous le boulevard extérieur entre les barrières de Clichy et de Mousseaux, et sous les Batignoles, au-delà desquelles il revoit le jour. La longueur du souterrain est de 1158 mètres.
La hauteur du point de départ est de 18 mètres au dessus de la Seine.
Le chemin de fer est en remblai jusqu’au-delà de sa traversée sur la Seine.
Il rencontre les routes de la Révolte et d’Asnières, à un niveau supérieur de 1 m. environ à celui de ces routes, qu’il faudra par conséquent relever par deux rampes que la compagnie exécutera à ses frais.
La Seine est traversée à Asnières un peu en amont du pont actuel et à un niveau de 9 mètres au dessus de l’étiage.
L’alignement continue un peu au-delà d’Asnières, et tantôt en déblais, tantôt en remblais.
Le chemin de fer s’infléchit ensuite par une courbe de 200 mètres de rayon qui le conduit jusques à la garenne de Colombes, où commence un nouvel alignement qui, tantôt en déblai, tantôt en remblai, passe devant la Folie et près de Nanterre, et par une seconde courbe, également de 2000 mètres de rayon, s’approche de la Seine. La traversée s’opère dans le voisinage de Chatou, en un lieu où la Seine est partagée en deux bras. Le pont sur l’un d’eux sera à 8 m. 40, et sur le second à 9 m. 25 au dessus de l’étiage.
On rentre en déblais presqu’immédiatement après cette traversée de la Seine, et pour passer le bois du Vésinet.
Enfin, on traverse pour la troisième fois la Seine, près du Pec, à 8 m. 60 au dessus de l’étiage.
Le tracé à une longueur de 18400 mètres. Il est plus court que la route royale actuelle de 1200 mètres.
Ce chemin pourrait être parcouru en une demi heure par machines locomotives, et établirait ainsi, entre Paris et Saint Germain, des communications si commodes et si rapides qu’il en droit résulter de grands avantages pour les relations, déjà considérables, qui existent entre ces deux villes. Les machines locomotives peuvent parcourir de 30000 à 40000 mètres par heure, sur un chemin de fer construit sur les conditions du chemin de fer de Manchetter à Liverpool, comme celui que nous proposons.
En outre, les tarifs proposés présentent de l’économie sur les prix actuels de transport de Paris à Saint Germain.
Evaluation sommaire des dépenses
Cette évaluation est extraite d’un mémoire d’art détaillé, déposé à l’administration des Ponts et Chaussées, et où les évaluations des dépenses sont présentées avec détail, appuyées d’un nivellement en long.
Indemnités des terrains : 234243 f.
Terrassement : 262354 f.
Rails, coussinets, dés, pose : 902336 f.
Souterrain : 329660 f.
Trois ponts sur Seine : 1500000 f.
Matériel de transport, frais de clôture, constructions aux points de chargement et déchargement, sommes à valoir : 671407 f.
Total : 3900000 f.
17 septembre 1832
G. Lamé, E. Clapeyron, Emile Pereire
Tarif proposé pour le chemin de fer de Paris à Saint Germain
1° pour les marchandises
Par 1000 kilogrammes et par kilomètre : 20 centimes
2° pour les voyageurs
Par chaque voyageur et par kilomètre, 1ère place : 8 centimes
2e place : 6 centimes
3e place : 4 centimes
Nota. Le tarif appliqué à la distance entière de Paris à Saint Germain donne
pour les marchandises, par 1000 kilogrammes : 3 f. 68
pour les voyageurs : 1.472 ; 1.104 ; 0.736
Soit, en nombres ronds
pour les marchandises, par 1000 kilogrammes : 3.70
pour les voyageurs : 1ère place : 1 f. 50
2e place : 1.10
3e place : 0.75
17 septembre 1832
G. Lamé, E. Clapeyron, Emile Pereire »

Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture du département de Seine et Oise
Le conseiller d’Etat, préfet du département de Seine et Oise
Vu l’article 4 de l’ordonnance du Roi en date du 28 février 1831 portant que toute proposition de travaux publics concernant les routes et canaux devra être l’objet d’une enquête préalable
Vu une lettre du 19 septembre courant par laquelle le conseiller d’Etat chargé de l’administration des Ponts et Chaussées et des Mines fait connaître qu’une compagnie composée de MM. Lamé, Claperon et Pereire vient d’offrir au gouvernement d’établir à ses frais un chemin de fer de Paris à Saint Germain en Laye moyennant la concession d’un péage, et invite en conséquence à faire procéder à l’enquête prescrite par l’ordonnance susdatée
Vu l’avant projet de cette entreprise présentée par cette compagnie, duquel il résulte que, par le direction projetée, le chemin de fer dont il s’agit aura son point de départ à Paris, à l’ancien Tivoli, traversera la Seine en amont du pont d’Asnières, passera ensuite entre Colombes et Courbevoie et à la droite de Nanterre, traversera une seconde fois la Seine en amont du pont de Chatou, continuera par la forêt du Vésinet et traversera une troisième fois la Seine en amont du pont du Pecq pour aboutir à l’entrée de la ville de Saint Germain en Laye
Arrête ce qui suit :
Article 1er. Il sera ouvert au secrétariat général de la préfecture à Versailles et à l’hôtel de la mairie de Saint Germain en Laye des registres pour recevoir les réclamations ou observations auxquelles pourra donner lieu le projet d’établir un chemin de fer de Paris à Saint Germain en Laye.
Article 2e. Ces registres seront ouverts le 3 octobre prochain et clos le 15 novembre suivant.
Article 3e. Un exemplaire de l’avant projet présenté par la compagnie susnommée sera déposé dans chacun des lieux désignés en l’article 1er pour être communiqué sans déplacement à toutes les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Article 4e. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture, publié à son de caisse et affiché dans les communes des cantons de Versailles, Marly le Roi et Saint Germain en Laye.
Fait à Versailles, le 25 septembre 1832.
Signé Aubernon
Par le préfet,
Le conseiller de préfecture, secrétaire général »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant l’un des premiers jours d’exploitation du chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye

« A la garde du chemin de fer, le 30 août 1837, 10 h. du soir
Monsieur le Préfet,
Huit départs et autant de retour ont donné lieu à un mouvement de 6000 mille personnes environ.
3 à 4 individus ont fait un peu de bruit sous le prétexte qu’on leur refusait des places à 20 sous. Il a été facile de leur prouver que toutes les places étoient occupées.
La tranquillité, du reste, n’a nullement été troublée et tout a marché comme à l’ordinaire.
Je suis avec respect, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.
M. Couin »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la réception de la seconde voie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye

« Direction générale des Ponts et Chaussées et des Mines
Chemins de fer
A Monsieur d’Aslier, ingénieur en chef de Seine et Oise
Paris, le 3 février 1838
Monsieur,
La compagnie du chemin de fer de Paris à Saint Germain m’annonce que la seconde voie de ce chemin de fer est terminée et qu’elle est prête à fournir à l’administration les moyens d’en faire la réception provisoire.
Cette réception doit avoir lieu dans les mêmes formes que la réception à laquelle vous avez procédé de concert avec M. de Fontaine pour la partie située dans le département de Seine et Oise.
Je vous ai désigné également, vous et M. de Fontaine, pour remplir cette mission à l’égard de la partie comprise dans votre département.
Vous voudrez bien remarquer qu’il ne s’agit que d’une réception provisoire. Il s’agit uniquement de constater s’il est possible de permettre la circulation sur la seconde voie du chemin de fer dans l’état où elle se trouve.
Dès que vous aurez procédé à la dite réception, vous voudrez bien, de concert avec M. de Fontaine pour le département de Seine et Oise, dresser le procès verbal exact et circonstancié que vous me transmettrez avec telles observations qu’il appartiendra.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le conseiller d’Etat, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines »

Ingénieur en chef de Seine-et-Oise

Demande de la Ville pour qu’une statue de Louis XIV soit placée sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Une députation du conseil municipal ayant eu l’honneur d’être [reçue] par le Roi à Neuilly le 20 mai 1841, le maire saisit cette occasion pour rappeller à Sa Majesté une demande qui lui avait été faite d’une statue de son illustre ayeul Louis XIV, qui est né à Saint Germain en Laye, et qui, placée sur le parterre, deviendrait son plus bel ornement.
Sa Majesté eut la bonté de promettre de prendre cette demande en considération, et annonça qu’Elle croyait qu’il y en avait une de disponible, qua dans tous les cas le moule existant, il serait facile d’en faire couler une.
Le maire a fait des démarches auprès de monsieur de Cailleu, directeur des musés royaux, mais sans aucun succès jusqu’à ce jour.
Depuis l’occupation du château par le pénitencier militaire, la ville n’a plus d’autres attraits aux yeux des étrangers que sa forêt, sa terrasse et le parterre. Il serait bien à désirer que la liste civile consentit à faire faire quelques embellissements sur le parterre, qui est le point d’arrivée du chemin de fer et celui de la réunion des promeneurs pendant la belle saison.
Monsieur le préfet, en informant monsieur le maire par sa lettre en date du 21 août 1840, qu’il avait adressé à monsieur de Montalivet la délibération du conseil municipal ayant pour objet d’obtenir le placement d’une statue de Louis XIV sur le parterre, l’informait qu’il l’avait vivement appuyée. Les habitans verraient avec une bien grande satisfaction se réaliser le vœu émis par le conseil.
Le maire »

Cahier des charges pour la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique, des cultes et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Restauration de la chapelle de saint Louis du château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)
Cahier des charges générales et particulières
Article 1er
Les travaux soumissionnés ont pour objet la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye.
Dans son ensemble, en y comprenant les frais de direction et toutes les dépenses accessoires, les ouvrages ne pourront dépasser les crédits alloués sur les divers exercices par l’administration des Monuments historiques.
Les soumissions étant annuelles, les entrepreneurs seront renseignés sur l’importance des ouvrages, et tout excédant resterait à leur charge.
Article 2
Il ne sera point exigé de versement de cautionnement, mais pour garantir l’exécution des marchés, il sera fait aux entrepreneurs soumissionnaires, lors des payements d’acompte, dans le cours des travaux, des retenues s’élevant au cinquième de la valeur des ouvrages. Ces retenues ne seront remboursées que lors de la production du mémoire annuel, et après son règlement, en même temps que le paiement pour solde.
Article 3
Pendant le cours des travaux, il sera pris contradictoirement des attachements par l’entrepreneur et par l’inspecteur des travaux. Ces attachements, qui seront rédigés par l’inspecteur dans la forme prescrite par l’architecte, qui seront figurés et écrits, seront remis avec les mémoires annuels des entrepreneurs au vérificateur qui, après règlement, aura à dresser annuellement les décomptes, dans la forme admise par l’administration des Monuments historiques.
Article 4
Pendant le cours des travaux, les entrepreneurs recevront de l’architecte tous les détails et dessins d’exécution utiles à la restauration de la chapelle. Les ouvrages qui seraient faits contrairement aux ordres de l’architecte, ou qui ne seraient pas conformes aux détails écrits ou figurés, seront refusés.
Article 5
Les entrepreneurs, chacun en ce qui le concerne, seront responsables de tous les accidents résultant de malfaçon d’échafaudages, ou de la mauvaise qualité des cordages, soit des engins de toute sorte employés dans les travaux ou dans les transports ou les montages des matériaux.
Les entrepreneurs seront aussi responsables de toutes les dégradations provenant de leur fait ou de celui de leurs préposés ou ouvriers, et dans ce cas l’architecte pourra faire remplacer l’objet détruit ou détérioré aux frais de l’entrepreneur en défaut, et proposer en outre à l’administration une retenue sur les ouvrages, laquelle retenue pourra s’élever jusqu’à la valeur de l’objet détruit et remplacé.
Article 6
L’entrepreneur de maçonnerie sera tenu de signaler à l’avance toutes les parties de la construction qui auraient besoin d’être étayées, cintrées ou étrésillonnées pour éviter tout accident, faute par lui de le faire en temps utile, il deviendrait responsable de tous frais et dommages qui en résulteraient.
Article 7
L’entrepreneur sera tenu de présenter à toute réquisition, soit de l’architecte, soit de l’inspecteur, les lettres de voiture, factures et autres documents qui seraient jugés utiles pour constater soit la valeur, soit la qualité, soit la provenance des matériaux ou des fournitures.
Article 8
Tout travail sera interdit sans exception les dimanches et les jours fériés, sauf les cas d’extrême urgence et pour lesquels on aura à se munir d’une autorisation spéciale.
Article 9
Les entrepreneurs devront donner au chantier l’activité qui sera prescrite par l’architecte.
Les ouvrages ne pourront être sous-traités sous aucun prétexte. L’emploi des tâcherons est interdit.
Il ne pourra être exécuté de travaux à la journée, et ce mode d’exécution ne serait admis que dans le cas où l’entrepreneur justifierait d’ordres écrits donnés par l’architecte.
Article 10
L’architecte et son inspecteur auront la police et la surveillance de tout l’atelier. En conséquence, les entrepreneurs auront à déférer à tous les ordres et avis qu’ils donneront sur toutes les parties du service.
Article 11
L’administration aura toujours le droit de prononcer la résiliation de l’entreprise, sur la proposition de l’architecte, sans indemnité pour les entrepreneurs, et dans les cas indiqués ci après :
1° si l’entrepreneur néglige de se conformer aux clauses et conditions du présent marché, ou refuse de satisfaire aux ordres de l’architecte ;
2° si l’entrepreneur venait à être convaincu de tentatives réitérées de fraude, soit quant à la quantité, soit quant à la qualité des matériaux, soit même quant à la façon des ouvrages ;
3° si l’entrepreneur était déclaré en faillite ;
4° enfin généralement dans tous les cas où l’entrepreneur, par négligence ou incapacité, ne remplissait pas les engagements ou compromettrait les intérêts qui lui sont confiés.
Article 12
Les payements d’acompte dont il a été parlé plus haut, article 2, pourront être réduits ou même complètement suspendus dans le cas où l’entrepreneur négligerait de se conformer aux instructions de l’architecte.
Il ne sera pas fait de payement d’acompte sur les approvisionnements, et les payements ne pourront se faire que sur des ouvrages achevés et sur les matériaux livrés et posés.
Article 13
L’entrepreneur sera toujours présent sur le chantier pendant les heures de travail, afin de recevoir les ordres que l’architecte pourrait avoir à donner.
Article 14
Les entrepreneurs seront tenus de mettre en œuvre tous les vieux matériaux provenant des démolitions, en se conformant à cet égard à tout ce qui sera prescrit.
Les démolitions seront faites avec le plus grand soin, et les matériaux seront toujours descendus et rangés à la demande.
Article 15
Les entrepreneurs soumissionnaires seront tenus de se procurer à leurs frais tous les engins utiles à la mise en œuvre des matériaux qui seront employés.
Seront aussi à la charge des entrepreneurs tous les frais de timbre et d’enregistrement, et les frais de copies des marchés ou des mémoires.
Article 16
Tous les travaux de restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye seront exécutés par les vieux procédés de la construction. L’entrepreneur de maçonnerie aura par conséquent à faire exécuter toutes les tailles de parements ou de montures sur le sol avant le montage et la pose des pierres. Ces travaux seront faits avec une excessive précision pour éviter tout ravalement et même des recoupements de balèvres. Toute pierre qui à la pose ne s’ajusterait pas serait descendue et retaillée sur le sol.
La sculpture sera faite aussi sur le sol, et les matériaux sculptés seront montés et posés avec le plus grand soin.
Les tailles seront faites à la bretture de façon à raccorder les parties les plus soignées du vieil édifice. L’emploi de la boucharde et de l’outil dit chemin de fer est formellement interdit.
Article 17
Toutes les maçonneries seront hourdées avec le plus grand soin, à plein bain de mortier, sans cales d’aucune espèce dans les lits et dans les joints. Cette manière de procéder sera employée aussi bien pour les moellons que pour les pierres d’appareil.
Le jointoyement des pierres et des moellons sera fait aussitôt la pose des matériaux, avec le même mortier que celui de l’hourdis, et de façon à éviter tout rejointoyement après coup.
Les lits et les joints des pierres d’appareil auront environ et au moins un centimètre d’épaisseur.
Les pierres d’appareil auront toujours les formes et les dimensions qui seront prescrites par l’architecte et qui seront utiles pour bien raccorder les vieilles parties de la construction.
Les lits et les joints seront bien plans, bien dressés, et ils ne seront démaigris sous aucun prétexte.
Article 18
L’entrepreneur devra se conformer à ses risques et périls à toutes les dispositions qui pourraient être prescrites par les règlements de police. Il sera passible des dommages qui résulteraient des contraventions aux règlements et de tous autres en général qui proviendraient de son fait ou de celui de ses préposés ou ouvriers, sans pouvoir en aucun cas, même celui de travaux à la journée, exercer aucun recours contre l’administration.
Les marchés souscrits ne seront valables qu’après avoir reçu l’approbation de monsieur le ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts.
Dressé par l’architecte soussigné
Paris, le 17 mars 1874
Eugène Millet.
Après lecture,
Morin-Bigle
Le 21 mars 1874.
Approuvé le 10 avril 1874
Le ministre de l’Instruction publique, des cultes et des Beaux-Arts
Fourtou »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Procès-verbal constatant des vols de plomb commis sur les conduites d’eau de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil six cens quatre vingt quatorze, le vingt uniesme jour de juin, je Michel Herbiin, preposé par sa Majesté pour l’entretien du cours royal des fontaines des chasteaux dudit Saint Germain, certiffie que six mois sont ou environ il a esté fait le delitz et desordres à l’ancien cours des fontaines dudit Saint Germain qui ensuivent :
Premierement, a esté pris et emporté cinq portes de cinq regards eslevés, avec leurs gonds.
Item cinq pieces appellées tampons qui fermoient cinq regards en terre.
Item a esté fait des fouilles à trois endroits pour trouver le thuyau de plomb et les malfaicteurs, ayant seullement trouvé celuy de grais de terre, l’ont cassé, brissé et rompu en petis morceaux aux endroits desdites fouilles.
Il a esté couppé et emporté environ deux toize de long d’un thuyau de plomb enfermé deux ou trois pieds avant dans terre à l’endroit et le long d’une haye, lequel servoit à conduire l’eau d’une petite source près Aygremont dans le grand cours, et apres plusieurs visittes, soings et veilles pour descouvrir les autheurs desd. delitz et desordres, je n’en ay trouvé aucuns sur le faict.
Mais le dix huict febvrier dernier, le sieur Delastre, recepveur de la terre et seigneurie dud. Aigremont, auroit trouvé entre ledit lieu d’Aiglemont et ledit Saint Germain les nommez François Moustier, aagé d’environ saize ans, fils de Louis Moustier, fermier de la ferme du Pon, et Marc Rousseau, aagé de dix hyict ans ou environ, natif de Buc, lesquels estoient chargés de quelques morceaux de plomb, ayans un ciseau et un cousteau, et leur ayant ledit Delastre demandé où ils avoient pris ledit plomb et s’ils ne l’avoient pas couppé aux thuyaux des fontaines, ils auroient respondu que non et qu’en cherchant des racines le long d’une haye pres Aiglemont pour manger, ils avoient apperceu un thuyau de plomb et qu’ils en avoient couppé ce qu’il voyoit et alloient le vendre audit Saint Germain, ce quy auroit porté ledit Delastre, avec l’assistance du suisse de la porte de Hannemont, à mesner lesdits Moustier et Rousseau dans les prisons dudit Saint Germain et, à l’instant, ledit Delastre m’ayant fait donner advis, j’en aurois dans le mesme moment adverty messieurs les prevost et procureur du Roy dud. Saint Germain quy, apres quelques jours de prison, les auroient eslargis. Mais, avant leur eslargissement, avec la permission de monsieur le prevost, accompagné du geollier, j’avois veu lesdits Moustier et Rousseau qui, sur les demandes que je leur faisois, ledit Moustier m’auroit dit qu’il se retiroit des il y avoit longtemps aud. lieu d’Aigremont chex le nommé Jacques Terrier, à cause d’une belle mere qui ne voulloit pas le voir, que ledit Terrier luy avoit envoyé vendre du plomb à Poissy chez un chaudronnier et qu’il en avoit rapporté douze solz audit Terrier, qu’il en avoit vendu une livre ou deux à un crieur de ferrailles et luy avoit repetté ce que l’un et l’autre avoient dit aud. Delastre lorsqu’ils furent par luy rencontrés, et me dirent tous deux qu’ils ne croyent pas avoir mal fait, et que cela ne leur estoit arrivé que cette fois là. Ledit Rousseau m’avoit dit la mesme chose.
Que depuis cet eslargissement, et au mois de may dernier, visittant ledit ancien cours des fontaines, j’ay trouvé que l’on avoit encorre couppé huict piedz ou environ de long du susdit thuyau et que dans les bois de Poncy il a aussy esté couppé environ cinq toize du thuyau de plomb du grand cours desd. fontaines, et après perquisition par moy faites autant que je le put des autheurs desdits delits et desordres, il m’a esté dit que le susdit François Moustier se retiroit tousjours chez ledit Jacques Terrier à Aigremont, que lesdits Terrier et Moustier pouvoient estres ceux qui commettoient lesdits delits et desordres, qu’ils avoient vendu parties dudit plomb à un nommé Robequin, vitrier à Poissy, et le reste audit Saint Germain, et m’auroit esté dit par Paul Cossette, vitrier audit Saint Germain, qu’environ le mois d’apvril dernier, un homme de moyenne taille, paysant, avec une hoste, accompagné d’un petit garçon, estoient venus à sa boutique luy offrir du plomb à vendre, que leur ayant esté demandé caultion, le paysant luy auroit dit qu’il estoit d’aupres Orgeval et qu’il n’avoit pas de caution à donner, apres quoy ils furent aux boutiques de quelques chaudronniers dudit Saint Germain, et ne scavoit pas s’ils avoient achepté ledit plomb.
Tout ce que dessus je certiffie veritable et en ay donné advis à mesdits sieurs les prevost et procureur du Roy dudit Saint Germain, et affin qu’on ne me puisse imputter aucune faute ou negligence, j’ay mis autant du present proces verbal au greffe de la prevosté dudit Saint Germain les jour et an que dessus.
Herbin »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Ordre d’apposer les scellés dès la mort de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« De par le Roy
Sa Majesté estant informée de la maladie dangereuse dont est attaquée la reyne d’Angleterre, et voulant pourvoir à la conservation de ses effets et papiers en cas qu’il vint par malheur faute de cette princesse, a ordonné et ordonne, de l’avis de monsieur le duc d’Orléans, régent, au sieur Le Grand, prevost de Saint Germain, qu’en tant que besoin seroit elle a commis à cet effet, qu’aussitost que la reyne d’Angleterre aura les yeux fermez, il ait à apposer les seaux pour la conservation de ses effets et papiers, en présence du sieur duc de Noailles, capitaine de ses gardes, gouverneur dud. Saint Germain.
Fait à Paris, le 7e may 1718.
Louis
Phelypeaux »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Certificat de don de la jouissance à vie du château du Val à Saint-Germain-en-Laye au comte et à la comtesse de La Marck

« Nous, marquis de Marigny, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur des ordres de Sa Majesté, directeur et ordonnateur général de ses Bastiments, jardins, arts, académies et manufactures royales,
Certifions que, le Roy ayant agréé la démission qu’a faite madame la duchesse de Brancas du pavillon du Val dans la forest de Saint Germain, Sa Majesté en a accordé la jouissance à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck pendant leur vie seulement et en survivance l’un de l’autre, aux charges et aux conditions suivantes :
1° d’entretenir led. pavillon de toutes réparations quelconques pendant la durée de leur jouissance ainsy que les bastiments en dépendants, en sorte qu’ils soyent en bon état quand ils rentreront en la disposition de Sa Majesté ;
2° que les concierge et jardinier actuels et ceux qui pourroient les remplacer continueront d’être sous l’authorité des Bastiments du Roy et jouiront des logements et autres avantages dont ils se trouveront être en possession au jour du brevet accordé à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck ;
3° que les changements et réparations agréés par Sa Majesté et qu’Elle leur permet de faire à leurs frais ne le pouront être que sous les yeux et en présence du contrôleur des Bâtiments de Sa Majesté à Saint Germain, afin de veiller à ce que les ouvrages soyent faits dans l’ordre d’une bonne construction et ne rien déranger à l’ordonnance première des bâtiments ;
4° de ne pouvoir faire à l’avenir des réparations et autres changements que ceux approuvés par le Roy et marqués en rouge sur le plan déposé à la direction générale desd. Bastiments ;
5° de ne pouvoir employer les marches de pierre des escaliers du jardin qu’à la réparation des perrons du pavillon, en substituant des rampes de gazons aux marches de pierre, et sans rien changer aux massifs de maçonnerie des murs de terrasse et eschiffre des escaliers 
Et comme l’allée d’ormes qui est dans le jardin est sur son retour, Sa Majesté permet à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck de la faire exploiter et de substituer des tilleuls ou arbres d’autre espèce à la place des ormes.
En foy de quoy, nous avons délivré le présent certificat à monsieur le comte et à madame la comtesse de La Marck pour leur servir et valoir en tems et lieu à ce que de raison, lequel nous avons signé de notre main, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bastiments de Sa Majesté, et y aposer le cachet de nos armes.
Fait à Marly, le sept juin mil sept cent soixante et un
Le marquis de Marigny »

La Marck, Louis-Engelbert (de)

Marché pour l’horloge du château du Val à Saint-Germain-en-Laye

« Nous soussignés Charles Lory, maitre orloger demeurant à Paris, parroisse de Saint Gervais, d’une part, et Fiacre Gaudron, entrepreneur des Bâtiments du Roy à Saint Germain en Laye, y demeurant, d’autre part, sommes convenus de ce qui suit :
C’est à scavoir que moy, Claude Lory, m’oblige envers led. sieur Fiacre Gaudron, de lui faire et fournir un horloge pour le château du Val, forest de Saint Germain, de deux pieds de long sur dix huit pouces de largeur, garny de touttes ses roues et dépendances dudit horloge, sonnant l’heures et les demies heures, de founir l’éguille pour le cadran avec sa roue et ses conduittes ainsy que les rouleaux et boulons, cordes et poulies pour la conduite des poids, le tout posé en place, comme aussy l’armature du marteau du timbre de la cloche pour faire sonner l’heure et demie heure (non compris au présent marché la fourniture du timbre sonnant qui sera fourny par led. sieur Gaudron), pour le prix et somme de quatre cents livres, le tout fourny, voituré et pozé en place entre cy [et] la fin de février de l’année prochaine 1763.
Et moyd. Fiacre Gaudron m’oblige de payer audit sieur Lory lad. somme de quatre cens livres, savoir la moitié en pozant laditte horloge, et l’autre moitié deux mois après que la susd. horloge sera pozé.
Et moy, Lory, m’oblige de garantir laditte horloge pendant quatre années consécutives et d’y faire les réparations nécessaires, s’il s’en trouvent à faire. C’est de quoy nous sommes convenus et demeurez d’accord.
Fait double entre nous sous nos signatures privées audit Saint Germain, ce trente septembre mil sept cent soixante deux.
Fiacre Gaudron
C. Lory
Monseigneur le contte de La Marck aura la bontté de payer au fils de monsieur Lory la somme qu’il a marqué au mémoire que j’ay donné à monsieur le contte de La Marck au châtau du Vall en retiran le présan marché, quittance dudis sieur Lory fils
Ce 4e septembre 1763
Fiace Gaudron
J’ay soussigné reconois avoir receu la somme de monseneur le contte de La Marck quat cens quarante cens livre pour parft peument de l’orloge du chataux du Val, que j’ay fait et posez.
Fait à Paris ce huit septembre 1763
Lory le fils »

La Marck, Louis-Engelbert (de)

Accord concernant l’échange du château du Val et du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Par devant maître Baron et Edme Louis Brouard, conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris soussignés, furent présents
Très haut et très puissant seigneur monseigneur Charles Just de Beauvau, prince du Saint Empire romain, grand d’Espagne de la première classe, lieutenant général des armées du Roy, chevalier de ses ordres, capitaine des gardes de Sa Majesté, gouverneur des ville et château et grand bailly de Lunéville et de Bar le Duc, marquis de Craon ci devant Harouet, baron de Turquestain, Saint Georges, Lorquin et Harbourg, seigneur de Barlemoine et de la Neuville aux Bois, de Fléville et autres lieux, demeurant à Paris en son hostel, grande rue du faubourg Saint Honoré, paroisse de la Madelaine de la Ville l’Evêque
Et très haute et très puissante dame madame Marie Charlotte de Rohan Chabot, princesse de Beauvau, épouse dudit seigneur prince de Beauvau, avec lequel lad. dame est non commune en biens et authorisée pour la régie et administration de ses biens et affaires par son contrat de mariage passé devant maître Sauvaige, qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le douze mars mil sept cent soixante quatre, et néantmoins mad. dame en tant que besoin seroit de mond. seigneur prince de Beauvau, son mary, authorisée à l’effet des présentes, demeurante aud. hostel de Beauvau aud. faubourg Saint Honoré, d’une part
Et très haute et très puissante dame madame Marie Anne Françoise de Noailles, veuve de très haut et très puissant seigneur monseigneur Louis Angilbert, comte de La Marck et de Schleiden, baron de Lumay, comte immédiat du Saint Empire, grand d’Espagne de première classe, lieutenant général des armées du Roy, gouverneur des ville et citadelle de Cambray et de Cambresis, colonel du régiment d’infanterie allemand de son nom, demeurante à Paris, au château des Thuilleries, paroisse Saint Germain l’Auxerrois, d’autre part
Lesquelles parties ont dit que, sur leurs demandes respectives, Sa Majesté auroit accrodé par son brevet du huit avril dernier à mad. dame comtesse de La Mark la jouissance, sa vie durant, du bâtiment et pavillon appellé du boulaingrin avec son jardin et dépendances, situés à Saint Germain en Laye, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, par son brevet du [vide], et que Sa Majesté auroit respectivement accordé par son brevet du huit avril dernier auxdits seigneur et dame prince et princesse de Beauvau, leur vie durant, la jouissance du château du Val et dépendances, dont le feu roy avoit accordé la jouissance à madame la comtesse de La Mark, sa vie durant, par son brevet du sept juin mil sept cent soixante un et autre du vingt février mil sept cent soixante quatorze, que cet échange respectif de jouissance n’ayant été fait que de concert entre les parties, il est juste que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau indemnisent madame la comtesse de La Mark des dépenses qu’elle a faites dans led. château du Val et dépendances, en tant qu’elles excèdent celles que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau ont faites au pavillon et bâtiment du boulingrain et dépendances.
Et lesdites parties s’étant respectivement communiqué les états desd. dépenses et ayant fait faire l’estimation à l’amiable entr’elles, eu égard à leur valeur actuelle, elles sont convenues par somme de forfait de porter l’indemnité qui peut être due à mad. dame comtesse de La Marck à quatre mille livres de rente viagère sur la tête de lad. dame, sa vie durant, et en conséquence lesdites parties sont convenues et demeurées d’accord de ce qui suit :
1° lad. dame comtesse de La Marck cèdde, abandonne et délaisse, avec garantie de ses faits et promesses seulement, à mond. seigneur et dame princesse de Beauvau la jouissance et usufruit de toutes les constructions, glaces, dessus de portes, cabinets des bains et aures ornements et embellissements généralement quelconques qui tiennent à fer et à clous et ne peuvent par leur nature et destination être réputés mobiliers que lad. dame comtesse de La Mark a fait faire et placer dans led. château du Val et dépendances, même en tant que besoin elle leur cèdde, abandonne et délaisse à leurs risques, périls et fortunes le droit qui pourroit appartenir à lad. dame comtesse de La Mark à se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. constructions, embellissements et ornements
2° mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau cèddent et délaissent respectivement à mad. dame comtesse de La Mark, sans autre garantie que leurs faits et promesses, toutes les constructions, glaces, dessus de portes et ornements de la nature cy dessus désignés qu’ils ont pu faire mettre et poser dans led. pavillon du boullaingrain et dépendances, même aux risques, périls et fortunes de mad. dame comtesse de La Mark le droit de se faire rembourser par le Roy de tout ou partie desd. dépenses
pour par chacune desd. parties jouir, faire et disposer desd. objets céddés et en commencer la jouissance du jour et datte desdits brevets, étant au surplus convenus que chacune des parties retirera ses meubles et effets mobiliers en quoi qu’ils puissent consister
3° par suite desd. conventions, mesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sous les renonciations au bénéfice de droite requises, ont par ces présentes créé et constitué à lad. dame comtesse de La Mark, ce acceptant pour elle sa vie durant, quatre mille livres de rente viagère exempte de la retenue de toutes impositions royales actuellement établies et qui pourroient l’être par la suite que lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau promettent, sous lad. solidité, de payer à lad. dame de La Mark à sa demande à Paris ou au porteur en deux payemens égaux de six mois en six mois, à commencer du premier avril et jusqu’au décès de lad. dame, lors duquel lad. rente sera et demeurera éteinte, au payement de laquelle rente viagère lesd. seigneur et dame prince et princesse de Beauvau sous lad. solidité ont affecté, obligé et hypothéqué généralement tous leurs biens meubles et immeubles, présent et à venir, une obligation ne dérogeant à l’autre. »

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck

Transaction concernant la verrerie de Saint-Germain-en-Laye

« Du XXXIe et dernier jour de decembre oud. an mil Vc soixante
Comme proces feust meu ou esperé mouvoir entre messire Ludovico Mutio et Barbe Cresant, sa femme, soy disans avoir droict seul et pour le tout en la verrerye de Saint Germain en Laye, gaiges, logis, prouffictz et emoluments d’icelle, par donation faicte par contract de mariage entre eulx deulx en date du dixiesme jour de janvyer mil Vc LVII par feu messire Theseo Mutio, frere dudict Ludovicquo, depuis confirmé et ratiffié par le Roy Henry, que Dieu absolve, d’une part, et messire Loys Delleberetin et Renee Nepveu, sa femme, aussy pretendans quoy que ce soit la moitié des gaiges, prouffictz, emoluments et logis de ladicte verrerye par contract passé par ledit feu Theseo et luy, ensemble avec led. seigneur feu roy, des le moys de juing mil cinq cens cinquante ung, suyvant lequel contract il auroict tousjours joy d’icelle verrerye et des droictz portez par espere et exercé ledict estat de verrier en icelle, soustenant que pour le plus ledict Theseo n’auroict peu transporté a son frere Ludovico plus grand droict qu’il y avoict, qui estoict la moictyé, et consequamment de la ratiffication d’icelluy transport faict par led. seigneur feu roy ne se pouvoict estendre que lad moictié d’autre part. Sur quoy estant lesd. parties prestes à entrer en grande involution de proces, ayant esté bien conseillez d’eviter iceulx et desirans nourrir paix et amour entre eulx, mesmes leur ayant esté enjoinct vuivre en paix par la Royne, mere du Roy, et eulx comparoir en personnes par devant Pierre Mancel, notaire, ont ensemble de leur bon gré, certaine science, pure et France volonté, transigé, pacifié et accordé, pacifient, transigent et accordent leurs differendz qui pour ce regard et c qui en deppend il pourroient avoir et auroient cy apres en la forme et maniere qui ensuict, c’est assavoir que doresnavant, a commencer le premier jour de janvyer prochain venant, lesd. messieurs Ludovicquo Mutio et Loys Delleberetin joyront en commung de gaiges qu’il a pleu au Roy leur ordonner pour lad. verrerye dessusd., chacun d’eulx deux prendra la moictyé par chacun an, et aud. Mutio demeurerra le logis dernierement basty et dependance d’icellui, dont il pourra disposer a sa volonté comme de sa propre chose, d’aultant qu’il les faict bastir la plus part de ses propres deniers, sans que ledict mess. Loys Delleberetin y puisse demander ne quereller aultre chose. Et pour le regard dud. Delleberetin, demeurera seul administrateur de lad. verrerye, fruictz, prouffictz, revenuz et esmoluments d’icelle, qu’aussy luy seul entretiendra a ses despens, ensemble luy demeurera le logis antien de lad. verrerye et fourneau d’icelles avec tous les ustancilles et autres choses apartenans a ladicte verrerye, sauf touteffoys que led. Ludovico a retenu et reserve a luy le tiltre de verryer du Roy, tel et semblable que l’avoict ledict deffunct Theseo Mutio son frere, avec pouvoir que soubz le bon plaisir du Roy il poura faire faire aultre verrerye sur sa part et portion et y faire besongner personnes telz et ains que bon luy semblera et tant qu’il plaira aud. seigneur roy. Promettant. Obligeant. Renonçant, mesmes lesd. femmes et espouses renonçant au benefice de velleyan et autenticque sic qua mulier, et a tous autres droictz requis ou renoncer par les femmes pour faire vallider leurs obligations. Presens noble homme Jehan de La Salle, escuyer, cappitaine de Saint Germain en Laye, et Martin Regnier, varlet de chambre de monseigneur le president de Beaulieu, tesmoins.
Ainsi signé : L. Delleberetin et Ludovico Mutio »

Résultats 351 à 400 sur 781