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Description archivistique
Seine-et-Oise
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"Cartons-tiroirs" par départements

Formulaires des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de la Nièvre, conservés dans le carton « Nord – Pas-de-Calais – Somme » [2020001/2]. Formulaires du département de la Seine-inférieure, conservés dans le carton « Oise – Seine-inférieure » [2020001/3]. Formulaires des départements du Calvados, de l’Orne et de la Manche, conservés dans le carton « Calvados – Orne – Manche » [2020001/4]. Formulaires des départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de l’Eure et de l’Eure-et-Loir, conservés dans le carton « Eure – Eure-et-Loir » [2020001/5]. Formulaires des départements de la Seine, de la Seine-et-Marne et de la Seine-et-Oise, conservés dans le carton « Seine – Seine-et-Marne – Seine-et-Oise » [2020001/6]. Formulaires des départements de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube, de l’Allier et un ouvrage de P. Salmon, conservés dans le carton « Aisne – Ardennes – Aube » [2020001/7]. Formulaires des départements de la Marne et de la Haute-Marne, conservés dans le carton « Marne – Haute-Marne » [2020001/8]. Formulaires des départements de la Meuse, de la Meurthe et de la Moselle, conservés dans le carton « Meuse – Meurthe – Moselle » [2020001/9]. Formulaires généraux de la France et de l’Alsace et des Vosges, conservés dans le carton « France – Alsace – Vosges » [2020001/10]. Formulaires généraux de la France et des départements du Doubs et du Cher, conservés dans le carton « Franche-Comté » [2020001/11]. Formulaires du départements de l’Yonne, conservés dans le carton « Yonne » [2020001/12]. Formulaires des départements du Loiret et du Loir-et-Cher, conservés dans le carton « Loiret – Loir-et-Cher » [2020001/13]. Formulaires de l’Indre-et-Loire conservés dans le carton « Indre-et-Loire » [2020001/14]. Formulaires des départements de Loire-inférieure et de Maine-et-Loire, conservés dans le carton « Loire-inférieure – Maine-et-Loire » [2020001/15]. Formulaires des départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes-du-Nord, conservés dans le carton « Finistère – Côtes-du-Nord » [2020001/16]. Formulaires des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Vendée, conservés dans le carton « Deux-Sèvres – Vienne – Vendée » [2020001/17]. Carton « Indre » vide [2020001/18]. Formulaires des départements de la Creuse et du Corrèze, conservés dans le carton « Puy-de-Dôme – Creuse – Corrèze » [2020001/19]. Formulaires vierges, conservés dans le carton « Creuse » [2020001/20]. Formulaires de l’Ain, du Rhône, de la Drôme et de l’Isère, brouillon manuscrit d’un article d’E. Chantre et extrait d’un journal imprimé, conservés dans le carton « Ain – Rhône » [2020001/21]. Formulaires de Haut-Savoie et de Savoie, conservés dans le carton « Savoie » [2020001/22]. Formulaires du département de l’Ardèche, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère, conservés dans le carton « Ardèche – Aveyron – Cantal – Lozère – Haute-Loire » [2020001/23]. Formulaires vierges, conservés dans le carton « Lot – Lot-et-Garonne » [2020001/24]. Formulaires des départements de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, de Haute-Garonne, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de Haute-Vienne et de Charente, conservés dans le carton « Charente – Dordogne – Haute-Vienne » [2020001/25]. Formulaires des départements du Tarn et du Tarn-et-Garonne, conservés dans le carton « Tarn – Tarn-et-Garonne » [2020001/26]. Formulaires des Hautes-Alpes, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées, conservés dans le carton « Hautes et Basses-Pyrénées » [2020001/27]. Formulaires de Mayenne et de la Sarthe, conservés dans le carton « Ariège – Pyrénées orientales – Haute-Garonne » [2020001/28]. Formulaires de l’Aude et du Gard, conservés dans le carton « Aude – Gard – Hérault » [2020001/29]. Formulaires des départements des Basses-Alpes, du Var, des Alpes-maritimes et du Vaucluse, conservés dans le carton « Provence – Nice – Vaucluse » [2020001/30]. Formulaires vierges, conservés dans le carton « Var » [2020001/31]. Formulaires des Bouches-du-Rhône, tableau récapitulatif des objets et documents divers, conservés dans le carton « Statistiques – documents » [2020001/32]. Liste des Grottes dans Matériaux… 1876, ensemble « documents nouveaux », et les premiers documents de l’Atlas Paléoethnologiques, conservés dans le carton « Statistiques – Premières minutes » [2020001/33] (1876-1878). Formulaires vierges d’inventaires d’objets celtiques et pré-romains, conservés dans le carton sans titre [2020001/34]. Formulaires du département de la Côte-d’Or, conservés dans un carton sans titre [2020001/35].

Chantre, Ernest

Accord concernant des travaux de charpentier au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’hui troisiesme febvrier mil six cens quatre vingts six, sont comparus par devant le nottaire royal du Pecq pres Sainct Germain en Laye soubzsigné Jean Jacques Aubert, charpentier ordinaire des Bâtimens du Roy demeurant audit Sainct Germain, de present en ce lieu du Pecq, d’une part, et Anthoine Fradiel, menuisier demeurant aud. Sainct Germain, aussy de present en ced. lieu du Pecq, d’autre part, lesquels ont dit qu’ils estoient en quelques desiferends du plus ou du moings de la quantité de plusieurs ouvrages de menuiseries faictes par led. Fradiel pour led. Aubert tant aux pavillions du chateau vieil dud. Sainct Germain que le Roy a faict faire depuis quatre ans en sça, qu’en la maison dud. Aubert scize aud. Sainct Germain, rue de la Petitte Vacherie. Mais, ayant pris conseil de gens leurs amis commungs, pour evitter aux frais qu’ils pourroient faire pour se faire reigler par rigueur, ont convenu et accordé de ce quy ensuit. C’est ascavoir que led. Fradiel a convenu, consenty et accordé que led. Aubert luy donneroit sa declaration de la quantité des solives que luy, Fradiel, a ponssez et rabottées pour luy aux pavillons et chateau vieil dud. Sainct Germain, lequelle declaration led. Fradiel a promis et s’est obligé d’accepter à quelle quantité qu’elle se puisse monter plus ou moins que ces pretentions, sans esperance par luy de pouvoir y contrevenir, declarant qu’il s’en raporte entierement à la bonne foy dud. Aubert. Laquelle declaration lesd. partyes ont convenu estre mise dans quinzaine d’huy es mains des sieurs Craan, menuisier, Boullye et Grandpré, charpentiers, demeurant aud. Sainct Germain, qu’ils ont nommez par ces presentes pour leurs experts et juges arbitres, auquel ils donnent pouvoir de thoiser tous lesd. ouvrages, ensembles les priser et estimer, scavoir led. Boullye conjointement avecq les deux autres tous les escalliers et lesd. Crean et Granpré, seuls, tous les autres ouvrages, sans neanmoings prejudice au marché verbal faict entre lesd. partyes pour raison de sollives seullement qu’ils entendent entretenir, quy est à raison d’un sol la thoise. Mesme donnent aussy pouvoir lesd. partyes ausd. experts comme dessus de voir, thoiser, priser et estimer tous les ouvrages de menuiserie faicts et fourny par led. Fradiel pour led. Aubert en sad. maison […]. »

Acte de baptême de Louis Hoccart dans la chapelle du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye, le dauphin étant son parrain

« Le 16e juillet 1670, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme en la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye par moy curé dud. lieu soubz signé à Louys, fils d’honorable homme Michel Hoccart, premier garçon de la chambre de monseigneur le Dauphin, et de Marie Françoise Clin, sa femme, ondoyé du 8e may en la presente année par M. Charles Bailly, prestre et chapellain, vicaire de l’eglise de ced. lieu, lé du jour precedent à quatre heures du matin, le parrein Louys, dauphin de France, la marreine pour haute et puissante dame Julie d’Angenne, duchesse de Montauzier, dame d’honneur de la Reyne, madame Judic de Saint Maure, femme de haut et puissant seigneur messire Emanuel, comte de Cursoles. »

Acte de baptême de Louis Jobert dans la chapelle du Château-Vieux, le roi étant son parrain

« Le 10e jour d’octobre 1648, furent supplées les ceremonies du saint sacrement du baptesme à Louys, né du 29e de septembre dernier passé, fils de Jean Jobert et d’Ilenerde Bertrand, sa femme, le parrein tres chrestien et tres puissant monarque Louys XIIIIe du nom, surnommé l’auguste, roy de France et de Navarre, par noble homme Estienne Jeanot, conseiller du Roy en ses conseils d’Estat et tresorier general de la maison de la Reyne mere regente, commis pour cet effet par Sa Majesté, la marreine tres vertueuse et religieuse princesse Anne Morice d’Austriche, susd. reyne mere regente, tenante lieu et place pour Sa Majesté damoiselle Anne de Beauvais, fille du sieur de Beauvais, conseiller d’Estat et maistre des requestes au conseil du Roy. »

Acte de décès de Jacques II, roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Du mesme jour, à trois heures et vingt minuttes apres midy, est décédé dans le chasteau vieil de ce lieu très haut, très puissant et très religieux prince Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, aagé de 67 ans onze mois, également regretté des peuples de France et d’Angleterre, et surtout des habitans de ce lieu et autres qui avoient esté témoins oculaires de ses excellentes vertues et de sa religion, pour laquelle il avoit quitté touttes ses couronnes, les cédant à un usurpateur dénaturé, ayant mieux aymé vivre en bon chrestien éloigné de ses états et faire par ses infortunes et sa patience triompher la religion catholique que de régner luy mesme au milieu d’un peuple mutin et hérétique. Sa dernière maladie avoit duré quinze jours, pendant lesquels il avoit receu deux fois le saint viatique et l’extrême onction par les mains de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, son propre pasteur, avec des sentiments d’une humilité si profonde qu’après avoir pardonné à tous ses sujets rebelles et ces plus cruels ennemis, il demanda mesme pardon à ses officiers s’il leur avoit donné quelque sujet de chagrin. Il avoit aussi donné des marques de sa tendresse et religion au sérénissime prince de Galles, son fils, digne héritier de ses couronnes aussy bien que de ses vertus, auquel il recommanda de n’avoir jamais d’autre reigle de sa conduitte que les maximes de l’évangile, d’honorer toujours sa très vertueuse mère, aux soins de laquelle il le laissoit, de se souvenir des bontez que Sa Majesté très chrestienne luy avoit toujours témoigné et de plutost renoncer à tous ses etats que d’abandonner la foy de Jesus Christ. Tout le peuple tant de ce lieu que des environs eu la consolation de luy rendre les derniers devoirs et de le visiter pour la dernière fois en son lit de parade, où il demeura vingt quatre heures exposé en veue, pendant lesquells il fut assisté du clergé de cette église, des révérends pères récollets et des Loges, qui ne cessèrent pas de prier pour le repos de l’âme de cette illustre héros du nom chrestien, que le Seigneur récompense d’une couronne éternelle.
Parmantier
Ce jourd’huy six septième, […] sur les huit heures et demie du soir, fut enlevé du château vieil de ce lieu le corps de très haut, très puissant et religieux monarques Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, après avoir esté embaumé en la manière accoutumée, pour être conduit aux religieux bénédictins anglois de Paris, faubourg Saint Jacques, accompagné seulement de soixante gardes et trois carrosses à la suitte, ainsy qu’il avoit ordonné, pour donner encore après sa mort un exemple du détachement qu’il avoit eu pendant sa vie des vanitez du monde, n’étant assisté que de ses aumosniers, de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, son propre pasteur, qui ne l’avoit point abandonné dans toutte sa maladie, l’ayant consolé dans tous ses maux d’une manière édifiante et autant pleine d’onction qu’on puisse désirer du pasteur zélé pour le salut de son ouaille. Son cœur fut en mesme temps porté dans l’églize des religieuses de Chaillot. Une partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poulmons et un peu de sa chair sont restées en depost dans cette églize pour la consolation des peuples, tant françois qu’anglois, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Parmantier »

Acte de décès de Louis XIII à Saint-Germain-en-Laye

« Le quatorziesme jour de may mil six cents quarente trois, feste de l’Ascension de Nostre Seigneur, à deux heures apres midy, au grand regret, perte et trop tost pour le bien de toute la France, apres une longue et langoureuse maladie, mourut dans le chasteau neuf de Saint Germain en Laye tres puissant, tres victorieux et tres chrestien prince Louys de Bourbon, treiziesme du nom, surnommé le juste, fils aisné de l’Eglise, aprest avoir receu pendant sad. maladie les saints sacrements de penitence eucharistique et extreme onction avec une tres grande et exemplaire devotion, aagé de quarente deux ans sept mois dix sept jours, ayant regné heureusement trente trois ans entiers tout juste, roy de France et de Navarre, laissant pour successeur en la place tres illustre prince Louis de Bourbon, quatorziesme du nom, surnommé Dieudonné, son fils aisné, Daulphin de France, aagé de quatre ans huict mois neuf jours seulement, qui fut tout aussitost conduit en la chapelle du viel chasteau, où il fut recognu, honoré et proclamé Roy par la Reyne regente, sa mere, premierement, puis ensuitte par messieurs les ducs d’Anjou, son frere unique, d’Orleans, son oncle, monsieur le Prince, et generallement par tous les autres princes, prelats, seigneurs et officiers estants pour lors en cour, en fort grand nombre, avec toutes les protestations de service et obeissance deues à Sa Majesté. »

Acte de décès de Louise Marie Stuart, princesse d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Le vingtième avril mil sept cent douze, a été transféré à Paris dans l’église des révérends près bénédictins anglois, rue Saint Jacque, le corps de très haute et très puissante princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de très haut, très puissant, très excellent monarque Jacque second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, et de très haute, très puissante, très excellente princesse Marie Eléonor d’Est, princesse de Modesne, son épouse, morte de la petite vérole le dix huitième du même mois, à neuf heures du matin, après avoir receu les saintes huilles par les mains de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, doyen de Châteaufort, curé prieur de ce lieu, âgée de dix neuf ans dix mois et vingt jours, cette princesse étant née au château vieil de Saint Germain le vingt huitième juin mil six cens quatre vingt deux et ayant receu les cérémonies de baptême le vingt troisième aoust de la même année. Son cœur fut porté dans l’église de la Visitation Sainte Marie à Chaillot, et ses entrailles enterrées dans le sanctuaire du grand autel de notre église, vis à vis celles du roy Jacque second, de glorieuse mémoire, son père.
En foy de quoy ont signé milord Jacque Drummond, duc de Perth, cy devant gouverneur du roy d’Angleterre, milord Charle, comte de Middleton, ministre d’Etat de Sa Majesté britannique, et le sieur Guillaume Dicconson, thrésorier de la reyne.
Le duc de Perth
Dicconson
Middleton, De Benoist »

Acte de décès de Marie-Thérèse de France à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »

Acte de décès du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le vendredy 10e juillet 1671, sur les 6 à 7 heures du soir, mourut, apres une grande longueur et langueur de maladie dans le chasteau vieil de ce lieu de Saint Germain en Laye, M. le duc d’Anjou, second fils de France, aagé de trois ans, apres avoir esté visité et receu la benediction de M. le curé, et son corps fut gardé aud. lieu jusques au dimanche 12e jour dud. mois, sur les 9 à dix heures du soir, et veillé jour et nuict pendant led. temps avec prieres et louages à Dieu par M. le curé et ses prestres.
[…]
Le dimanche 12e de juillet 1671, fut porté en l’eglise de l’abbaye de Saint Denis en France le corps de tres grand prince Philippes de Bourbon, susmentionné, apres avoir esté levé de sa chambre par monseigneur de Coaslin, evesque d’Orleans, premier aumosnier du Roy, M. le curé present revestu de son surplis et estolle accompagné de tout son clergé, et le tout en bel ordre. Led. corps fut conduit en lad. eglise dans un des carosses de Sa Majesté où estoient messeigneurs les evesques d’Orleans, mond. sieur le curé portant le cœur dud. seigneur prince, les ducs d’Enguien et de Crequy, madame la mareschalle de La Motte, et led. corps fut par le prieur de lad. abbaye receu à la porte de lad. eglise et apres cette ceremonie le cœur porté à l’abbaye du Val de Grace, où la dame abbesse le vint aussi recevoir à la porte. »

Acte de décès du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le vendredy 4e dud. mois 1672, mourut dans le susd. chasteau vieil mond. seigneur duc d’Anjou, son corps, avoir esté exposé estant en son lict de parade deux jours entiers et veillé des prestres et religieux dud. lieu pendant led. temps, fut transporté à Saint Denis et son cœur au Val de Grace, dans un des carrosse de Sa Majesté, dans lequel estoient messieurs l’evesque de Langre, premier aumosnier de la Reyne, le prince de Conty, le duc d’Aumont, madame la mareschalle de La Motte, gouvernante, madame de Venelle, soubz gouvernante, et M. le curé, revestu de son surplis avec l’estolle.
[…]
Le vendredy 4e jour de novembre 1672, sur les 9 à 10 heures du soir, deceda dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye Louys François, duc d’Anjou, 3e fils de France, et fut gardé et veillé son corps jour et nuict par M. le curé et son clergé et les pp. recollets et augustins de ced. lieu chantants continuellement louanges et prieres à Dieu jusques à 7 heures du soir dimanche 6e jour dud. mois que fut faict le convoy dud. corps à Saint Denis et de son cœur à l’abbaye du Val de Grace par monseigneur l’evesque de Langres, assisté de M. le curé avec aussi l’estolle au col selon l’ordre et desir du Roy, et led. convoy faict avec la pompe funebre et magnificence royalle telle qu’il estoit convenable à un si grand prince. »

Acte de naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le cinquiesme jour de septembre mil six cents trente huict, nasquit dans le chasteau neuf de Saint Germain en Laye, à onze heures un quart du matin, monseigneur le Dauphin, fils premier nay de tres chrestien et tres puissant monarque Louys, treiziesme de ce nom, roy de France et de Navarre, et de tres religieuse et illustre princesse Anne d’Austriche, sa tres chaste et chere espouse, et fut incontinent apres et le mesme jour ondoyé par reverend pere en Dieu messire Dominique Seguier, evesque de Meaux et premier aumosnier de Sa Majesté, avec les eaues baptismales de la paroisse de Saint Germain en Laye, baillées et livrées par me Pierre Cagnyé, prestre et curé de ladicte paroisse.
Bailly »

Acte de naissance de Philippe d’Orléans à Saint-Germain-en-Laye

« Le 21e jour de septembre 1640, print naissance et vint au monde dans le chasteau vieux de Saint Germain en Laye, sur les dix heures du soir, le second fils du roy Louys XIII, et sur les onze heures du mesme soir fut ondoyé par monsieur l’evesque de Meaux, 1er aumosnier du Roy, avec les eaux des fonts de baptesme de l’eglise dud. lieu, es presences des evesques de Lisieux et de Bazas. »

Acte de naissance de la princesse d’Angleterre dans le Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt douze, la reyne d’Angleterre est accouchée d’unne fille vers les neuf heures du soir et cette princesse, appres unne naissance fort heureuse, fut ondoyée par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier de la reyne de la Grande Bretagne, dans le chateau vieux de ce lieu où elle estoit née. Messire François Converset, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, estoit present à cet endoyement, revetu de surpellis et d’estolle, lequel a signé avec M. l’abbé de Ronchy.
Ce jourd’huy vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt deux, fut ondoyée dans le château vieux de Saint Germain en Laye par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier du roy et de la reyne de la Grande Bretagne, unne princesse dont la reyne d’Angleterre etoit accouchée le meme jour dans le meme chateau vieux de ce lieu vers les neuf heures du roi, en presence de tres haut et tres puissant monarque Jacques Estuard, second de ce nom, roy d’Angleterre, d’Irlande et d’Ecosse, son epoux. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le 5e jour d’aoust 1668, fut les 8 heures trois quarts du matin, nasquit dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye le second fils de France monseigneur le duc d’Anjou, et sa naissance suivie et accompagnée de acclamations et resjouissances publicques apres le Te Deum et chanté en l’eglise parroissialle, par ordre de M. le curé, en action de graces à Dieu, et le soir en furent aussi faicts les feus de joye par toutes les rues avec chandelles mises par toutes les fenestres. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 14e de juin 1672, à douze heures et un quart apres minuict, fut né et ondoyé dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye monseigneur le duc d’Anjou, fils de tres puissant monarque Louys 14e, roy de France et de Navarre, et de tres haulte et religieuse princesse Marie Therese, reyne regente en France pour l’absence dud. seigneur Roy son mary, et l’ondoyement faict par Son Eminence cardinal de Bonzi, grand aumosnier de lad. dame Reyne, M. le curé l’assistant et estant present revestu de son surplis et l’estolle au col, et de son consentement. »

Acte d’inhumation de Catherine Leduc, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy dousieme decembre mil six cent quatre vingt douse, a eté inhumé dans le cymetiere le corps d’unne servante nommée Catherine Leduc, veufve, agée de soixante cinq ans, decedée le jour precedent chez monsieur Labadie, officier et premier vallet de chambre du roy d’Angleterre, dans le chateau vieux de ce lieu ; prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maitres Pierre Tailles et Antoine Marques, pretre, qui ont signé.
Marques, Teilhes »

Acte d’inhumation de Marie Riva, femme du maître de la garde-robe de la reine d’Angleterre, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui treizieme jour de fevrier mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de dame Marie Riva, femme de messire François Riva, maitre de la garde robe de la reine de la Grande Bretagne, agée de trente ans, decedée le onze de ce mois dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

Acte d’inhumation de la duchesse de Powis dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt deuxieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de tres haute et tres puissante dame madame Elizabeth de Sommerset, gouvernante de monseigneur le prince de Galles, epouse de milord Guillaume Herbert, duc de Powis, grand chambellan de Sa Majesté britannique, agée de cinquante sept ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Antoine Marques et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Marques, Pigeard »

Acte d’inhumation d’Hélène Nagle, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingtieme jour de decembre mil six cent quatre vingt dix, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Helene Nagle, agée d’environ neuf ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu, fille de monsieur le chevalier Nagle ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

Affiche annonçant l'adjudication de la location d'appartements au château de Saint-Germain-en-Laye

« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »

Affiche annonçant la vente des meubles du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, saisis sur le comte d’Artois

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Vente de superbes meubles et effets à Saint Germain en Laye, au château neuf
On fait savoir qu’en exécution de la loi du deux septembre 1792, et de l’arrêté du conseil général du district dud. Saint Germain du 26 dud. mois de septembre, le tout relatif à la vente des biens des émigrés, il sera procédé le dimanche 28 octobre audit an 1792 et jours suivans, sans interruption, s’il y a lieu, ou autres jours qui seront indiqués à la poursuite et diligence de monsieur le procureur syndic dud. district, au château neuf, situé audit Saint Germain, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur
De tous les meubles et effets mobiliers étant dans les lieux et appartemens dud. château neuf qui appartenoient ci-devant à monsieur Charles Philippe, prince français émigré, consistant en plusieurs feux et bras de cheminée dorés en or moulu, glaces en grand volume, meubles d’Aubusson complet, rideaux de croisées encadrés d’Aubusson, pentes d’ornemens, tête à tête, six fauteuils et huit chaises de toilles de Jouy, tentures de différentes toilles et étoffes, sièges de damas vert en bois doré et autres, superbe et grande table de porphire surmontée de deux superbes vases de porcelaine du Japon avec leurs socs de cuivre doré en or moulu et garnie d’ornemens, trictrac, tables à jeux, billard et ses ustenciles, lustres de verre et cristal garnis de cuivre, lits, tentures et sièges de toilles de Jouy, de fleurets, siamoises et autres, le tout en grande quantité, tables de nuit à écrire en bois de chêne, rapport et noyer.
Linge de table et lit de différentes toilles et damassé, commodes, armoires en bois d’acajou à dessus de marbre, en bois de rapport et noyer, secrétaire, chifonnières, tables à manger ovale et quarrée, tables de cuisine etc. etc., porcelaine de Sèves et Chantilly, fayance de Rouen, le tout en grande quantité, batterie de cuisine en cuivre et en fer, et autres meubles et effets de différente nature.
Une collection de tableaux originaux de différentes écoles représentans divers objets par le Primatice, Voete, Sébastien Bourdon, Eustache Le Sueur, Van Mole et autres maîtres etc.
Du matin et de relevé. On commencera par les glaces, ensuite la batterie de cuisine, le linge sera réservé pour les vacations du soir.
Les adjudicataires seront tenus de paier comptant.
Fait en séance publique ce 26 septembre 1792, l’an premier de la République.
Les membres composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye,
Signé, Dieulefit Beaulieu, président ; Hébert, Viez, Mieux, Spement, administrateurs ; Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

Administration de département de Seine-et-Oise

Album blanc 5

Album blanc n°5, planche 288, cliché 893, boîte 78. Ateliers de recherche en armement de Meudon, dirigés par Auguste Verchère de Reffye. Mention au crayon « Alise », vers 1860 SRD
Tirage photographique réalisé à partir d'un négatif sur plaque de verre au collodion humide : cliché 893, boîte 78.

Album blanc 5

Album blanc n°5, planche 289, cliché 891, boîte 79. Reconstitution du siège de César à Alésia, par Verchère de Reffye, dans les ateliers de Meudon. Mention au crayon « Alésia maquette Reffye 11892 » , vers 1860. SRD
A mettre en relation avec la maquette du Camp de César (MAN 11892), réalisée par Abel Maître et offerte par Napoléon III au musée gallo-romain
Tirage photographique réalisé à partir d'un négatif sur plaque de verre au collodion humide : cliché 891, boîte 79

Album blanc 5

Album blanc n°5, planche 290, cliché 892, boîte 79. Reconstitution d'une tour en bois du siège de César à Alésia, par Verchère de Reffye, aux ateliers de Meudon. Mention au crayon « Alésia », vers 1860; SRD
A mettre en relation avec la maquette du Camp de César (MAN 11892), réalisée par Abel Maître et offerte par Napoléon III au musée gallo-romain
Tirage photographique réalisé à partir d'un négatif sur plaque de verre au collodion humide : cliché 892, boîte 79

Album blanc 5

Album blanc n°5, planche 291, cliché 896, boîte 79.Reconstitution du siège de César à Alésia, par Verchère de Reffye, dans les ateliers de Meudon. Mention au crayon « Alésia maquette Reffye 11892 » , vers 1860.
A mettre en relation avec la maquette du Camp de César (MAN 11892), réalisée par Abel Maître et offerte par Napoléon III au musée gallo-romain
Tirage photographique réalisé à partir d'un négatif sur plaque de verre au collodion humide : cliché 896, boîte 79

Annotation du roi sur un rapport de Richelieu mentionnant des travaux dans son appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« On jugea hier les deffaultz contre M. de Lorraine et decreta on prise de corps contre luy. Les formes requierrent qu’on l’envoie chercher dans l’hostel de Lorraine et qu’on le crie par la ville à son de trompe. Madame de Lorraine voudroit bien qu’on peust esviter ces formalitez, mais comme c’est chose impossible, au moins supplie elle le Roy qu’elle s’absente de ceste ville pendant ce temps là. Elle desire aller au vieux chasteau de Saint Germain. Il plaira au Roy mander en quel appartement il aura agreable qu’elle loge et commander au premier gentilhomme de la chambre de le faire meubler, veu que ses meubles ne sont pas encore venus, Lefebvre, qui est à Nancy, aiant esté si mal advisé de ne les vouloir par laisser sortir sur l’ordre qu’en a eu M. de Brassas. On a redepesché exprez. »
Le roi a noté en marge : « J’envoye au marquis pour faire meubler, et me semble que vostre apartement est le plus propre parce que les peintres sont dans le mien. La lettre du marquis est dans ce paquet, que vous luy ferés tenir en son logis à Paris. [f. 50] Je seray tres aise que l’on luy face savoir que ses gens ne porte point d’arquebuze et qu’ils n’ailent point à la chasse. »

Louis XIII

Arrêt ordonnant la destruction de parties du Château-Neuf pour en employer les matériaux à des travaux au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Montagne Bon Air, 8 floréal 2e année républicaine
Liberté, Egalité
Le citoyen Lemoyne, architecte, premier inspecteur des bâtimens nationaux provenans de la ci devant liste civile, de Montagne Bon Air
Aux citoyens administrateurs du district de Montagne Bon Air
Citoyens,
Par un arrêté des représentans du Peuple, j’ai été chargé de faire faire les réparations urgentes des bâtimens nationaux afin d’éviter les justes réclamations des personnes qui y occupent des logemens à titre de location.
Afin de mettre le plus d’économie possible dans les entretiens de tous ces bâtimens, et vu le prix excessif des matériaux de tout genre, je vous demande, citoyens, à être autorisé à prendre des moilons et pierres provenans des démolitions du château neuf afin d’en former, dans les plus grandes caves du vieux château, des subdivisions de caveaux nécessaires et demandées par les locataires de ces maisons nationales.
La difficulté de se procureur, même à grand frais, de l’ardoise neuve, me fait aussi vous proposer la démolition des combles des parties de gallerie du château neuf qui ne sont point habitées et qui, sur la façade de l’ouest, ont été criblées par l’orage du 17 juillet dernier (vieux stile) mais dont la façade de la rivierre peut produire de l’ardoise propre à faire des recherches dans les autres bâtimens.
Les plombs de ces combles devront être pesés et raportés dans les magazins et il vous sera rendu un compte exacte de leur employ.
Les bois de ces mêmes combles seront démolis et devront servir, en les façonnant, à la reconstruction d’un toit formé sous l’une des terrasses du vieux château, dans la façade sur le parterre, pour empêcher les dégradations formées depuis plusieurs années dans cette partie du dit bâtiment et qui ont été déjà vérifiées par les représentans du Peuple nommés commissaire pour cette partie.
Le pavillon qui suit la gallerie à gauche ayant été écrasé par la chûte d’une cheminée en brique et pierre, la restauration qu’exigeroit ce pavillon devant occasionner de grands frais et sa location ne pouvant pas en indemniser, le propose aussi sa démolition, dont les bois pouroient servir à d’autres usages.
Salut et fraternié,
Lemoyne

Vu par le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air le mémoire cy dessus et de l’autre part
Considérant que la demande faite par le citoyen Lemoine, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant liste civile, d’employer aux réparations et constructions qu’il est nécessité de faire au vieux châtau des moilons et pierres provenants des démolitions du ce devant château neuf
Considérant aussi qu’il ne peut se procurer qu’à grands frais les ardoises nécessaires à l’entretient des combles des bâtiments, qu’il est obligé de faire réparer, et qu’il exoste encore des parties de galeries audit cy devant château neuf dont la démolition a été déjà commencée, ainsi qu’un pavillon attenant la galerie à gauche dont une partie a été creusée par le chute d’une cheminée en brique
Considérant que toutes ses parties de bâtiments ne sont d’aucuns produits à la République et que ses matérieux diminues chaque jour de valeur, qu’ils peuvent être employés avec avantage pour la République, ainsi qu’une partie des bois de charpente qui en proviendront, pour la reconstruction d’un toit formé sous l’une des galeries du vieux château
Ouï l’agent national
Arrête que ledit citoyen Lemoine est autorisé :
1° à se servir des moilons et pierres existants des démolitions du cy devant château neuf pour être employé dans les ouvrages qu’il fait faire au vieux château
2° à faire procéder de la manière la plus économique et la plus avantageuse à la République à la démolition des deux parties de galeries restantes au cy devant château neuf, ainsi qu’à celle du pavillon attenante la galerie à gauche, pour les ardoises en provenants servir aux réparations des couvertures des autres bâtiments de la cy devant liste civile ainsi que les charpentes, à la charge par ledit citoyen Lemoine de faire transporter au magazin desdits bâtiments tous les fers et plombs qui en proviendront, pour y être pesé, en présence d’un administrateur, lequel sera chargé d’en dresser procès verbal.
En séance publique, le 13 floréal l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air
Prevost
Hebert, Dufresnay, Deschiens
Couhert »

Arrêté concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Division des services d’architecture
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Arrêté
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sur la proposition du sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
Arrête :
Un crédit de trente-un mille neuf cent vingt-huit francs (31928 fr.), réparti ainsi qu’il suit, est ouvert sur le chapitre 48 du budget de l’exercice 1908 (grosses réparations des Bâtiments civils) en vue des travaux de restauration du château de Saint-Germain, savoir :
1° Terrasse : 6600 f.
2° Maçonnerie : 1650 f.
3° Menuiserie : 9400 f.
4° Serrurerie : 11500 f.
5° Peinture et vitrerie : 1550 f.
6° Honoraires de l’architecte et du vérificateur : 1228 f.
Total égal : 31928 f.
Paris, le 4 mai 1908
Gaston Doumergue »

Ministère de l'Instruction publique

Arrêté du directoire du département sur la location des appartements des châteaux à Saint-Germain-en-Laye

« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »

Directoire du département de Seine-et-Oise

Arrêté ordonnant de suspendre la vente des meubles du comte d’Artois au Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Sur le rapport fait par les citoyens Hebert et Mieux, membres du directoire, arrivant du département en qualité de commissaire pour le subsistances, que, d’après le décret des 22 et 24 de ce mois relatif à la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, nous devions suspendre provisoirement la vente des meubles des émigrés encommencée dans l’étendue de ce district jusqu’à ce que nous aions reçu des ordres ultérieurs du ministre de l’Intérieur chargé par ledit décret de faire procéder auxd. ventes
Et vu le susdit décret arrivé ce jour
Le conseil général du district arrête que, dès ce soir, il sera donné des ordres à l’officier chargé de faire la vente des meubles du château neuf appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, de supercéder provisoirement à ladite vente dès demain matin, laquelle ne pourra se continuer que sur des ordres ultérieurs soit du ministre, soit du département, qu’il sera également surçis aux autres ventes des meubles des émigrés et de ceux étans dans les maisons religieuses dont la vente étoit déjà indiquée par diférents arrêtés du conseil général, et cependant qu’il sera écrit au ministre de l’Intérieur à l’effet d’avoir le plus promptement possible une décision précise de lui, soit pour continuer lesd. ventes, soit pour les suspendre toutes.
Fait ce 30 octobre 1792, le premier de la République française, neuf heures du soir, attendu l’urgence du cas.
Les membres composans le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Chandellier, Viez, Caieux »

Arrêté établissant un hôpital des maladies contagieuses dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 540] Du 21 ventôse
Le gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l’Intérieur,
Arrête :
Art. Ier. Il sera formé, dans les bâtimens du château de Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, un hôpital civil pour le traitement des indigens attaqués d’ulcères, gale, scorbut et généralement de toute espèce de maladie contagieuse.
Il y sera fait les dispositions nécessaires pour y recevoir environ huit cents lits.
[p. 541] II. Les malades de l’hôpital Saint-Louis, faubourg du Temple, consacré au traitement de ces maladies, seront évacués sur le nouvel établissement.
III. L’hôpital des malades contagieuses recevra tous les malades affectés de ces maladies dans l’arrondissement du tribunal d’appel de Paris. La dépense sera acquittée sur les octrois qui se trouvent établis dans l’arrondissement, dans la proportion qui sera déterminée par le ministre de l’Intérieur.
IV. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Le premier consul, signé Bonaparte
Par le premier consul, le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret
Le ministre de l’Intérieur, signé Chaptal »

Ministère de l'Intérieur

Article 1

Musée municipal, Angoulême [demande de dépôt émise en 2007 ; 3 moulages en plâtre d’éléments de la frise du Roc de Sers, restes osseux de la grotte de Bellevaud, fragments osseux issus des fouilles de La Quina, éléments du dépôt de Vénat]: correspondance (2007).
Musée Rolin, Autun [demande de mise en dépôt envoyée le 10 décembre 1965 ; objets des fouilles de Bulliot à Bibracte ] : correspondance (1965).
Musée Calvet, Avignon [numéro d'inventaire MAN non identifié ; pièces lithiques échange de 1937 contre 10 pièces lithiques provenant de la Combe de Bouche-grasse] : correspondance, inventaire (1937-2004).
Musée municipal, Avranches [objets indéterminés ; demande de mises en dépôts envoyé le 5 février 1911] : correspondance, documentation (1911-2004).
Musées de Bourges [cachette de Petit-Villatte, objets de la sépulture de la Route de Dun ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 avril 1975] : correspondance (1975).
Musées de Cavaillon [objets trouvés à Vaison ; demande de mise en dépôt envoyée le 23 février 1975] : correspondance (1975).
Musée de Chambéry [objets burgondes provenant de Savoie ;change de 1961 conte une série d’objets du Kouban] : courrier (1961).
Musée d’arts et traditions populaires René Bauberot, Châteauponsac [mobilier de la tombe de Bussière-Etabel ; demande de mise en dépôt envoyée le 22 octobre 1983] : correspondance (1983-1986).
Musée Bertrand de Châteauroux, Châteauroux [vingtaine de tessons de céramique sigillée appartenant sans doute à la collection Plicque de céramiques de Lezoux ; dépôt fantôme réalisé vers 1923]: correspondance (1923-2003).
Musée municipal, Chelles [pièces préhistoriques, mérovingiennes et d’autre époques trouvées à Chelles ; demande de mise en dépôt envoyée le 14 mars 1962] : correspondance (1962).
Musée d’art et d’archéologie Antoine Vivenel, Compiègne [objets de fouille qui composaient l’ancien « musée gallo-romain » du château de Compiègne ; demande de mise en dépôt envoyée le 27 juin 1968] : correspondance (1968).
Château-Musée, Dieppe [MAN 68929 à 69091 ; éléments de la collection Gatayes ; dépôt fantôme de 1924] : correspondance, récolement, liste des objets, documentation (1998-2010).
Musée municipal, Épernay [MAN 79191 ; objets de la collection Jules Dupuis ; projet de mise en dépôt datant des années 40] : correspondance, inventaire, documentation (1934-2003).
Musée municipal, Épernay [dépôt fantôme non daté ; objets de la collection Perony] : inventaire (1998).
Musée municipal, Fontainebleau [MAN 79445 ; séries des époques historiques de la collection Durand] : arrêté de mise en dépôt du 13 novembre 1948, fiche de dépôt de mobilier archéologique, correspondance, inventaire, documentation (1948-2013).
Musée archéologique départemental, Jublains [MAN 50 253 ; vase de Cruchère de l’âge du Bronze ; demande de mise en dépôt envoyée en août 2001] : correspondance, documentation (2001).
Musée d’art et d’histoire Louis-Senlecq, L’Isle-Adam [pièces de L’Isle-Adam appartenant à la collection Corbeil ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 avril 1976] : courrier (1976).
Musée archéologique Henri Prades, Lattes [verrerie et stèles funéraires gallo-romaines ; demande de mise en dépôt envoyée le 11 juin 1992] : correspondance (1992).
Musée d’Archéologie, Lons-le-Saunier [matériel jurassien ; demande de mise en dépôt envoyée le 27 septembre 1968] : correspondance (1958-1968).
Musée de l’Hôtel-Dieu, Mantes-la-Jolie [MAN 27.261 ; stèle hébraïque de la fin du XIIème siècle provenant du cimetière juif de Mantes ; demande envoyée le 3 juillet 1984] : correspondance, documentation (1994).
Musée de la Préhistoire, Le Mas-d’Azil [objets non déterminés ; demande de mise en dépôt envoyée le 2 mai 1934] : courrier (1934).
Musée Bossuet, Meaux [vitrines ; demande de dépôt envoyée le 26 janvier 1987] : correspondance (1984-1994).
Musée de Préhistoire régionale, Menton [MAN 80438 ; lot de silex appartenant à la collection Capitan ; dépôt fantôme de 1952] : correspondance, documentation (1931-2004).
Musée de Préhistoire régionale, Menton [squelette préhistorique de « l’Homme de Menton » ; demande de mise en dépôt envoyée en 1959] : correspondance (1959-1965).
Musée de Préhistoire régionale, Menton [copie Abbevillien, copie Acheuléen, copie Micoquien, copie d’une pointe moustéreinne, copie de bâtons de commandement et de bois gravés du Paléolithique Supérieur, copie d’un vase polypode, chalcolitique, copie d’un vase de l’Age du bronze, copie du cône d’or d’Aventon, copie d’un vase hallstattien, copie du gobelet de La Tène ; demande de mise en dépôt envoyée le 19 septembre 1958] : correspondance (1958).
Musée d’art et d’histoire, Meudon [séries appartenant à la collection Laville ; dépôt fantôme de 1951] : correspondance, rapport d’examen du matériel archéologique stocké dans les réserves du musée de Meudon en 2008, inventaire, documentation (1951-2008).
Musée d’Allard, Montbrison [séries de silex paléolithiques ; dépôt fantôme de 1950] : correspondance (1953-2005).
Musée historique lorrain, Nancy [objets et meubles ; dépôt fantôme du 4 août 1944] : courrier, inventaire (1944-2001). Mercure de Clayeures de la collection Belin, disque de Vaudrevange [demande envoyée le 10 décembre 1930] : correspondance (1930)
Musée municipal des arts décoratifs, Nantes [objets en double ; dépôt fantôme qui aurait été consenti en 1925] : correspondance (1925-2000).
Musée départemental Thomas-Dobrée, Nantes [objets en double en pierre, céramique, verre, fer et bronze ; dépôts fantômes qui auraient été réalisés dans les années 1920 et 1950] : correspondance (1950-1999).
Musée départemental Thomas-Dobrée, Nantes [objets bretons ; dépôt fantôme en échange de l’envoi d’un sarcophage mérovingien du musée Dobrée] : correspondance (1958-2004).
Muséum d’histoire naturelle, Nantes [pièces lithiques ; dépôt fantôme suggéré par des correspondance de 1978]: correspondance (1978-1999).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Article 2

Muséum d’histoire naturelle, Nîmes [moulages ; dépôt fantôme qui aurait été réalisé vers 1938]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1938-2008).
Musée d’Orange [inscriptions cadastrales, statuette d’Abondance, fragments de pierre, vases à reliefs et vases sigilles, céramiques, vases unis, urnes cinéraires, amphores, objets en métaux, lampes, objets de verre et d’os découverts à Orange ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 février 1980]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1980).
Musée Carnavalet, Paris [céramiques de la collection Piketty ; dépôt fantôme qui aurait été réalisé au début des années 30]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaire (1935-2006).
Musée régional béarnais, Pau [objets des fouilles de Mascaraux, des fouilles de Piette à Espalungue et des fouilles Pothier ; demande de mise en dépôt envoyée le 5 juillet 1950]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1950).
Musée Joseph Dechelette, Roanne [buste en bronze de l’archéologue Jospeh Déchelette ; demande de mise en dépôt émise le 29 août 2002]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :correspondance (2002).
Musée de Rouen [casque gaulois d’Amfreville ; demande de mise en dépôt envoyée le 3 juin 1971]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1971).
Musée municipal, Sainte-Menehould [collection G. Chenet ; demande de mise en dépôt envoyée le 24 janvier 1991]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1991).
Musée de la Pierre à Fusil, Selles-sur-Cher [6 silex taillés préhistoriques ; dépôt fantôme qui aurait été réalisé en 1974]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif :courrier (1974).
Musée de Stenay [objets mérovingiens ; demande de mise en dépôt envoyée le 1er juillet 1987]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1986-1987).
Musée archéologique, Strasbourg [statues gallo-romaines en terre cuite faisant double emploi au musée de Saint-Germain-en-Laye ; projet de mise en dépôt de 1948]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (2004-2006).
Musée de Toulon [MAN 3487?; dépôt fantôme de 1954]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1954).
Musée d’histoire naturelle, Toulouse |MAN 31176 ; élan empaillé ; dépôt réalisé en 1936 ; tête de cervidé retrouvée sur les toits avec les bois sciés]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance, inventaire, documentation (1936-2004).
Musée de Vaison [éléments de mobiliers trouvés à Vaison ; demande de mise en dépôt envoyée le 25 avril 2001]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (2001).
Musée de Valence [MAN 19589, 20580, 20300 ; autel tabulaire en marbre de Carrare ; demande de dépôt envoyée le 26 février 2008]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (2008).
Musée d’Archéologie du Morbihan, Vannes [série de la collection Du Chatellier ; dépôt fantôme des années 20]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1923-2005).
Musée d’Archéologie du Morbihan, Vannes [MAN 11177 ; 65 fragments de poterie ; demande de mise en dépôt envoyée le 28 juin 1911]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : courrier, inventaires, documentation (1911-2004).
Musée de Vayrac [collections issues des fouilles et des découvertes sur le site du Puy d’Issolud ; demande de mise en dépôt émise en 1995]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1995-1997).
Musée de Vayrac [objets trouvés sur le site d’Uxellodunum ; demande de mise en dépôt émise le 1er août 1991]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1991).
Musée de la Princerie, Verdun [séries céramiques de l’ancienne collection Chenet ; projet de mise en dépôt de 1959]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1959-2008).
Châteaux et Trianons de Versailles [œuvres d’art ayant appartenu au décor intérieur des châteaux de Versailles et des Trianons, du château de Marly et des demeures royales disparues ; demande de déclaration envoyée le 31 octobre 1961] - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : correspondance (1961).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Article 2

Musée départemental Breton, Quimper [MAN 75431.AA à 75431.Z, 75495.A, 75533.C, 75533.D, 75542.G, 75543.P, 75556.A à 75556.D, 75556.H à 75556.N, 75556.P à 75556.S ; 40 objets de la collection Du Chatellier ; dépôt consenti sans arrêté en 1935]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200800336 (27/02/2008), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200800336 (20/03/2008), attestation de réception d’œuvres, correspondance(1924-2008), récolement 19/02-20/02/2008).
Musée Saint-Rémi, Reims [MAN 85755 à 85760, 85793 à 85803 ; 17 objets du IIème siècle après JC provenant des Ardennes]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (03/096/1924), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°500 (24/04/1989), proposition de fin de dépôt n°9500533 (12/06/ 1995), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9500533 (04/09/1995), correspondance (1924-2003)
Musée de Bretagne, Rennes [MAN 44815, 4489, 44529, 4430, 44382, 44810, 44214, 45002, 44362, 44557, 71763, 32241, 44811, 44363 ; 12 outils paléolithiques provenant de Saint-Acheul, 6 haches néolithiques provenant de Draveil, 6 tessons de l’époque romaine provenant de Lezoux ; dépôt consenti par arrêté du 3 septembre 1924]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°9200004 (26/03/1992), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9200004 (16/06/1992), correspondance (1922-2011).
Musée de Bretagne, Rennes [MAN 45356, 45358, 42352, 41708, 41688, 42024, 41598, 41535, 42682, 41611, 41564, 41630, 42359, 42537, 41415, 41529, 41717, 41474, 42263, 41620, 41647, 42109, 42054, 42229, 38675, 39051, 39041, 39850, 40736, 40740, 49218, 42984, 45097, 45321, 45152, 45331, 45223, 45115, 45398, 42996, 86835A,-86835C, 8683645409, 45336, 45342, 45580, 45076, 45339, 58058, 28009, 27959, 29215, 28654, 35524, 50080, 50081 ; 58 objets ; dépôt consenti sans arrêté en 1924]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : décret de dépôt du (16/07/1908), proposition de fin de dépôt n°9200006 (26/03/1992), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9200006 (16/06/1992), correspondance (1907-2010).
Musée Claude-Debussy, Saint-Germain-en-Laye [MAN 47019, 74202, 50206, 78243 ; moulage de tête de femme dite « dame » de Brassempouy datant de 2300 avant JC, moulage de statuette de femme de 4000 avant JC provenant de Fort-Harrouard, moulage d’un bracelet du IIIème siècle avant JC provenant des montagnes du Tarn, statuette de divinité au torque du Ier siècle avant JC provenant d’Euffigneix ; dépôt consenti sans arrêté en 1989]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de dépôt des œuvres (29/06/1989).
Musée de l’Île-de-France, Sceaux [MAN 61862, 61837, 61838, 61844, 61853, 61870, 61878, 61925, 61941, 61942.A, 61942.B, 61950, 61951.A, 61951.B, 61953 ; 15 objets provenant de Villejuif ; dépôt consenti sans arrêté en 1956]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°9900191 (16/02/81999), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9900191 (26/04/1999), attestation de réception des œuvres (14/06/1999), correspondance (1950-1999).
Musée de Thiers [MAN 77521 ; 33 tessons de céramique sigillée provenant de Lezoux ; dépôt consenti sans arrêté en 1938 ; objets retournés au MAN le 7 juin 2005 sans arrêté]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de réception des œuvres (07/06/2005), décharge du maire de Thiers (22/04/1938), correspondance (1938-2005).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Attestation de la coupe d’arbres dans les bois de l’abbaye de Joyenval pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil IIIIc LXIII, le mardy XXVIe jour de juillet, devant nous Pierre Gion, lieutenant commis au siege de Poissy soubz honorable homme et saige maistre Aignan Viole, licencié en lois, advocat en parlement et lieutenant general es pays de France, Champaigne et Brye pour noble et puissant seigneur monseigneur de Montauban, conseiller, chambellan du Roy nostre sire, amiral, maistre enquesteur, grant maistre et general reformateur des eaues et forestz du royaume de France, rapportent et tesmoignent Robin Pieavant et Jehan Fary, sergens des eaues et forestz pour le Roy nostre sire que, de nostre commandement et du commandement de noble homme Mathelin de Laulnay, escuier et gruyer de la grurye de Saint Germain en Laye, Cruye et Fresnes pour le Roy nostre sire, et a la requeste des religieux, abbé et couvent de Joyenval, le jour d’hui ilz s’estoient transportés es boys appartenant a l’eglise dud. Joienval assis au lieudit Herart tenant d’un costé es boys du Roy nostre sire et d’un bout au sieur de Fourqueux, es presences de frere Richart Paris, religieux dud. Joyenval, et de Guillot Legier, et la trouverent quatre vins et une souche dont les arbres ont esté abatus, prins, levez et amenez comme l’en dit au chasteau dud. Saint Germain en Laye pour les reparacions dud. chasteau, rapporté comme dessus. Donné soubz nostre seel cy mis l’an et jour dessusd.
Guyon »

Brevet de nomination du gouverneur de l’une des volières du Château-Neuf

« Aujourd’huy IIIIe aoust M VIc trente deux, le Roy estant à Saint Germain en Laye, bien informé de la capacité et experience que Pierre Berthin, concierge et garde meuble de son chasteau neuf dud. Saint Germain en Laye a à la conduicte et nourriture des oyseaux et volatilles, Sa Majesté luy a accordé et faict don de la charge, conduicte et gouvernement de ses oyseaux et autres volatilles qui sont en l’une des volieres dud. chasteau neuf de Saint Germain, que nagueres souloit exercer Hippolite Chamouin dit Chambert et à present vaccante par son decedz et trespas, veult et entend Sad. Majesté que led. Berthin jouisse des mesmes gaiges, droictz, revenus, esmolumens et entretenement qu’avoit led. Chambert à cause de lad. charge, m’ayant à cette fin comandé de luy en expedier le present brevet qu’Elle a pour ce voulu signer de sa main et estre contresigné par moy, conseiller en son conseil d’Estat et secretaire de ses commandemens.
Louis
De Lomenie »

Brevet de survivance de concierge du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Notre bien amé Joseph Louis Garnier, concierge et garde meubles de notre château neuf de Saint Germain en Laye nous a très humblement suplié d’accorder au sieur d’Ingrande la survivance de lad. charge en faveur du mariage qu’il est sur le point de contracter avec sa fille, et voulant témoigner aud. sieur Garnier la satisfaction que nous avons de ses services et favorablement traiter led. sieur d’Ingrande. A ces causes, nous avons aud. sieur d’Ingrande donné et octroyé et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons la charge de concierge garde meubles de notre château, corps de garde et bâtiments neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission que led. sieur Garnier luy en a faite à condition de survivance, pour par luy l’avoir et exercer en l’absence et survivance dud. Garnier et en jouir et user aux honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges, franchises, libertez, gages, droits, fruits, profits, revenus et esmoluments accoutumez et y apartenans tels et semblables qu’en a jouy ou dû jouir led. Garnier et ce tant qu’il nous plaira sans qu’avenant le décès de l’un ou de l’autre lad. charge puisse estre réputée vacante ny impétrable sur le survivant, attendu que le don que nous en faisons dès à présent et sans qu’il soit presté autre serment que celuy qu’en a cy devant fait led. Garnier et celuy qu’en sera led. d’Ingrande en vertu des présentes. Si donnons en mandement à notre cousin le maréchal duc de Noailles, pair de France, capitaine et gouverneur de notred. château de Saint Germain en Laye, qu’après qu’il luy sera aparu des bonnes vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine dud. d’Ingrande et qu’il aura pris et reçu de luy le serment en tel cas requis et accoutumé, il ait à le mettre en possession de lad. charge et d’ycelle, ensemble de tout le contenu cy dessus le faire jouir et user pleinement et paisiblement, obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu’il apartiendra ez choses concernant lad. charge, mandons aussy aux gardes de notre trésor royal et aux trésoriers de nos Bâtiments que lesd. gages et droits ils continuent de payer aud. Garnier et après son décès ou de son consentement aud. d’Ingrande aux termes et en la manière accoutumez suivant nos états. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles le dix huitième jour de décembre l’an de grâce mil sept cent trente cinq et de notre règne le vingt unième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

Cahier des charges des travaux du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Paris, le 30 novembre 1878
Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des palais nationaux
Restauration du château de Saint-Germain-en-Laye
Cahier des charges particulières aux divers travaux
Article 1er
Tous les matériaux qui seront mis en œuvre dans les travaux du château de Saint-Germain-en-Laye seront toujours de 1er choix et de 1ère qualité, dans l’espèce qui sera prescrite par l’architecte.
Maçonnerie
Article 2
L’entrepreneur de maçonnerie sera tenu de signaler à l’avance toutes les parties de la construction qui auraient besoin d’être cintrées, étayées ou étrésillonnées, pour éviter tout accident. Faite par lui de le faire, il serait passible de tous frais et dommages qui en résulteraient.
Article 3
Les entrepreneurs devront donner des reçus de tous les dessins d’exécution qui leur seront remis par l’architecte et ils seront responsables de ces dessins.
Les dessins d’exécution seront ménagés et soignés afin d’être remis à l’architecte en bon état, au fur et à mesure de l’achèvement des travaux partiels.
Article 4
Les maçonneries en moellons seront hourdées à plein bain de mortier et ne présenteront aucuns vides. Toutes les pierres d’appareil seront posées à bain de mortier, les lits et les joints auront un centimètre d’épaisseur ou de largeur et cette pose se fera sans cales d’aucune espèce dans les joints. Pour certaines parties, l’architecte pourra toujours prescrire l’emploi de la louve. L’usage de la fiche et des coulis en mortier noyé sera formellement interdit. La pose se fera enfin sur une couche de mortier et non autrement, sous aucun prétexte.
Toutes les maçonneries en pierre, en moellons taillés et en moellons bruts seront toujours faites en bonne liaison. L’entrepreneur de maçonnerie aura à satisfaire, à tous égards, à l’architecte en ce qui concerne les proportions et les dimensions à donner à tous les matériaux. L’entrepreneur devra suivre tous les carnets d’appareils qui lui seront remis par l’architecte et il ne pourra, dans aucun cas, modifier ces appareils. Tout l’appareil sera vrai, et l’on ne pourra avoir recours, sous aucun prétexte, aux faux joints ou autres expédients mensongers. Ces obligations n’autorisent en aucune façon l’entrepreneur à réclamer une plus-value de règlement de longueur, de largeur ou de hauteur d’appareil.
Toutes les tailles de parements des moellons taillés seront faites avant la pose des moellons, et de façon à éviter toute taille sur place. Ces tailles seront layées, suivant ce qui a été fait pour les premiers travaux.
Toutes les tailles de parements droits et moulurés sur les pierres d’appareil seront faites à la bretture, dite taillant à dents. L’usage de la boucharde ou de tout autre outil analogue est formellement interdit. Toutes ces tailles seront faites à la main du tailleur de pierre, et selon le sens de la mise en chantier des morceaux de pierre. Le sens de la layure sera dont différent pour tous les morceaux de pierre. Ceci dit pour éviter la taille layée dans le sens vertical, car cette taille verticale ne sera pas admise. Toutes les tailles de parements droits et moulurés seront complètement faites sur le chantier, sur le sol, avant le montage et la pose des pierres. Toutes ces tailles seront faites avec la plus grande précision et de façon à éviter tout recoupement après coup.
Toute pierre qui ne se raccorderait pas exactement ou qui nécessiterait un recoupement de balèvres devra être descendue et retaillée sur le sol, si toutefois la pierre est suffisante, et dans le cas contraire cette pierre serait remplacée et recommencée aux frais, risques et périls de l’entrepreneur.
Le jointoyement des pierres et des moellons sera fait aussitôt la pose et de façon à éviter tout rejointoyement après coup. Le jointoyement sera fait avec le mortier ayant servi au hourdis.
En résumé, et pour tous les ouvrages, l’on aura à suivre tous les principes de construction qui ont été suivis pour l’exécution de la première partie des travaux. L’on aura à cet égard d’ailleurs à observer toutes les indications de l’architecte.
Article 5
Les briques qui seront fournies seront bien moulées, bien cuites, à arêtes vives, sans glaçures ni bavures. Elles seront sonores et non gélives.
Les briques moulurées des divers modèles qui seront donnés seront également moulées, même dans le cas où il n’y aurait que des petites quantités de même nature, et elles ne pourront jamais être taillées, sous aucun prétexte, afin qu’elles aient toujours leur surface inattaquable par les agents atmosphériques.
Les briques seront trempées dans l’eau, au fur et à mesure de leur emploi, et elles seront posées à bain de mortier. Ces briques seront toujours agencées selon l’appareil qui sera prescrit. Le jointoyement de ces briques sera fait suivant les ordres de l’architecte, et de façon à raccorder les vieilles et anciennes maçonneries de cette nature.
Article 6
Les enduits seront toujours bien dressés et seront effectués à la demande.
Charpente
Article 7
Les bois de charpente mis en œuvre auront toujours au moins deux ans de coupe. Ils seront flottés sans aubier, nœuds vicieux, roulures ou autres défauts. Ces bois seront toujours assemblés suivant ce qui sera réclamé par l’architecte et suivant toutes les règles de l’art de la charpenterie.
Les planchers se composeront de poutres et de solives apparentes. Les poutres seront en deux morceaux de moyen équarissage pour ne pas employer des bois hors d’âge. Les solives seront exécutées en bois de choix, qui sera rabotté. Les entrevoux seront bien parallèles.
L’entrepreneur ne devra commencer aucune partie des travaux sans un ordre ou un dessin signé de l’architecte, qui indiquera l’espèce et la dimension des bois à fournir, les détails d’exécution, le système d’assemblage, les profils des moulures et les autres indications auxquelles ces travaux pourront donner lieu. Les ouvrages exécutés sans ordres seront déposés et enlevés si l’architecte le juge convenable, et l’entrepreneur sera passible de tous les frais et dommages qui en résulteront.
Couverture
Article 8
Tous les métaux employés, pour les ouvrages de couverture, seront toujours pesés avant l’emploi. Les quantités seront constatées par l’inspecteur des travaux sur les carnets d’attachements. Il sera fait toutefois une exception pour les motifs devant décorer certaines parties de la flèche de la chapelle, qui seront comptés à la pièce, ces travaux devant présenter un caractère artistique et décoratif.
Le plomb, le zinc, le cuivre et la fonte seront d’une épaisseur régulière, sans soufflures, feuilletages ni fissures.
Les voliges seront posées jointives, dressées sur les rives, et espacées suivant les indications de l’architecte. Elles seront posées en bonne liaison et fixées solidement sur les chevrons. Les extrémités devront toujours porter sur un chevron et enfin tous les travaux de couverture seront exécutés avec la dernière perfection.
Menuiserie
Article 9
Les menuiseries seront en bois sec et sans défaut. Celles extérieures seront apportées au chantier avant d’être peintes.
L’entrepreneur sera tenu de changer toutes les parties de menuiserie qui seraient devenues gauches par suite de mauvais assemblages ou d’une fausse position avant d’être en place.
Toutes les menuiseries en bois apparent, aussi bien que le gros mobilier fixe au musée, seront faits en chêne provenant généralement des vieux bois de démolition du château. Ils seront exécutés avec une grande perfection sur les modèles spéciaux qui seront fournis par l’architecte.
Serrurerie
Article 10
Tous les fers employés seront doux et bien forgés ; ceux aigres et cassants seront refusés.
Les fers ronds ou carrés seront parfaitement dressés, bien calibrés et d’égale épaisseur. Les fers à I seront exactement des échantillons demandés, bien dressés et d’un calibre uniforme.
Tous les ferrements décoratifs, tels que : boutons de portes, entrées de serrures, anneaux de tirage, verroux, etc. etc. ainsi que les vitrines en fer seront exécutés suivant toutes les règles de l’art, conformément à ce qui a été fait pour les travaux déjà exécutés et sur modèles spéciaux faits sur les dessins qui seront remis, en cours d’exécution, à l’entrepreneur.
Les ouvrages de quincaillerie proviendront toujours des fabriques indiquées par l’architecte. Les entailles dans les bois, pour la pose de ces objets, seront faites avec la plus grande précision.
Peinture
Article 11
Les ouvrages préparatoires à faire pour l’application des peintures, soit à l’huile, soit à la colle, seront indiqués par l’architecte, et l’on admettra dans le compte des travaux que les seuls ouvrages préparatoires dont l’exécution aura été constatée sur les attachements. Les impressions devront généralement couvrir toutes les surfaces apparentes ou cachées, et celles d’épaisseur, et dès lors être appliquées avant que les objets soient en surface.
Les peintures en détrempe seront suffisamment encollées. Par conséquent, celles qui ne résisteraient pas au frottement par défaut de colle ou celles qui s’écailleraient par surabondance ne seront pas reçues.
L’appareil figuré par des filets ou par des bandes sera toujours tracé suivant les principes de construction du 16e siècle et il ne sera d’ailleurs exécuté qu’après que l’architecte l’aura revu dans toutes ses parties et l’aura définitivement accepté.
Article 12
Toutes les clauses et conditions insérées au présent cahier des charges sont de rigueur, aucune d’elles ne pourra être réputée comminatoire.
Dressé par l’architecte soussigné
Eugène Millet
Paris, le 30 novembre 1878 »

Ministère des Travaux publics

Cahier des charges pour la démolition du pavillon sud-ouest du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Château de Saint-Germain-en-Laye
Démolition du pavillon sud-ouest
Cahier des charges particulières
Article premier
La démolition du pavillon sud-ouest, teintée en jaune au plan ci-annexé, sera faite depuis le sommet jusqu’au sol du rez-de-chaussée, avec conservation des murs extérieurs dans la hauteur du rez-de-chaussée et de l’entresol jusqu’au niveau du lit de dessous de l’assise de scellement des consoles en fer forgé du balcon du 1er étage.
Article 2
Tous les matériaux de démolition resteront la propriété de l’Etat. Le démolisseur aura la charge de les mettre en dépôt dans les fossés et dans les caves du château, aux endroits désignés par l’architecte, et aussi dans l’ancien chantier des tailleurs de pierres au-dessus du fossé est, dans la partie comprise entre la portion cultivée et le chemin du chantier, et d’enlever les gravois sans que des remblais d’aucune sorte puissent être faits dans les fossés du château. Le démolisseur devra s’être rendu compte de l’état du bâtiment à démolir. Il le prendra tel quel, sans pouvoir produire de réclamations quelconques.
Article 3
Le démolisseur sera responsable de tous les dégâts et accidents qui pourront se produire par son fait et celui de ses ouvriers, et devra en conséquence prendre au préalable et en cours de sa démolition toutes les précautions utiles à l’exception des étaiements.
Article 4
Le démolisseur devra transporter tous les gravois provenant de la démolition sur les parterres, au lieu dit « l’esplanade du château », en passant par le pont de service dont il sera parlé plus loin, et en entrant sur les parterres par la place du château.
Article 5
Le démolisseur aura la charge de construire un pont de service au-dessus du fossé du côté de la place Thiers pour sortir ses gravois. L’utilisation des fossés lui étant interdite pour cet objet, il devra également établir une palissade de protection au pourtour utile du pavillon à démolir, afin de ne pas entraver la continuation du travail de restauration du château.
Article 6
Le démolisseur devra exécuter son travail (démolitions, enlèvement des gravois et mise en dépôt et rangement des matériaux) dans le délai de cinq mois à compter du jour où l’architecte lui aura donné l’ordre de l’entreprendre, sous peine d’une retenue de cinquante francs par chaque jour de retard constaté.
Article 7
Le démolisseur devra être en permanence sur le chantier ou y établir un chef ouvrier qui le représentera, pour recevoir et faire exécuter les ordres de l’architecte. Sur avis de ce dernier, il devra renvoyer du chantier les ouvriers, charretiers etc. qui par insubordination, maladresse ou mauvaise conduite troubleraient l’exécution des travaux.
Article 8
En ce qui concerne les objets pouvant présenter quelque intérêt ou quelque valeur qui pourraient être trouvés au cours de la démolition, l’Etat s’en réserve la propriété dans les conditions indiquées à l’article 23 du cahier des conditions générales des Bâtiments civils et des Palais nationaux.
Article 9
Le démolisseur devra verser à la Caisse des dépôts et consignations un cautionnement de cinq cents francs (500 f.) avant le dépôt de sa soumission. Le récépissé de ce cautionnement devra être joint à sa soumission. L’adjudicataire sera tenu de payer les frais de l’adjudication suivant l’usage.
Article 10
Le remboursement du cautionnement aura lieu sur demande de l’entrepreneur après la certification de l’architecte que l’opération est terminée dans les conditions indiquées dans le présent cahier des charges particulières.
Il est expressément expliqué que l’entrepreneur reste soumis aux prescriptions du cahier des conditions générales applicables aux travaux des Bâtiments civils et des Palais nationaux en date du 31 janvier 1900, en tout ce à quoi il n’est pas formellement dérogé par les présentes clauses.
L’adjudicataire s’engage à appliquer aux travaux dont il s’agit les dispositions du décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’Etat.
Le présent cahier des charges particulières dressé par le soussigné, architecte du château de Saint-Germain.
Saint-Germain-en-Laye, le 10 novembre 1900
Daumet
Vu et approuvé
Paris, le 18 décembre 1900
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Pour le ministre et par autorisation
Le directeur des Beaux-Arts, membre de l’Institut
Roujon »

Ministère de l'Instruction publique

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