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Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Ville
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Ordre donné à Saint-Germain-en-Laye de payer à un habitant de Pontoise ce qu’il a fourni pour la provision de l’hôtel du roi

« Charles, par la grace de Dieu roy de France, a noz amez et feaulx les generaulx conseillers a Paris sur le fait des aides ordonnés pour la guerre, salut et dilection. Oy la supplication de Girart Le Vassal, demourant a Pontoise, contenant que XVIII ans cy ou environ, ledit suppliant fist venir a Pontoise certaine quantité de sel pour estre vendu audit lieu de Pontoise par le grenetier dudit lieu, duquel sel partie fu vendue, mais il en demoura sur ledit suppliant environ trois muys pour ce qu’il estoit plain de pierre et tel que il n’estoit nul competent pour usage de creature humaine, pour quoy ledit suppliant se transporta par devers voz predecesseurs oudit office, par l’ordenance desquelz les grenetier et contreroleur du grenier a sel dudit lieu de Pontoise donnerent congié audit suppliant de faire son profit dudit sel parmi ce qu’il nous paieroit ung solz par. pour chacun septier dudit sel pour nostre droit, qui sont en somme trente six livres par. en quoy ledit suppliant est obligez envers nous a paier a la volenté de noz officiers, et neantmoins icelli suppliant ne a encores peu vendre ledit sel pour le diffame des pierres qui sont en icellui et le lui convient garder longtemps ou en faire vile distraction ou cas qu’il seroit contraint de nous paier ladite somme, et il soit ainsi que nous lui soions tenuz en la somme de XXXVIII f. pour vin et blés prins de lui pour les provisions de nostre hostel si comme il dit appert par cedules sur ce faites et extraittes des registres de nostre chambre des comptes a Paris, au paiement desquelz pourchacier ledit suppliant a grandement fraié et despendu du sien et jusques a orses n’en a riens eu pour les mutacions de noz officiers, jusqu’a que sur ce eue obtenu noz lettres de mandement des longtemps et de se convenoit que il nous paiast et ne feust mie paié, il seroit destruit de grant partie de sa chevance si comme il dit, requerant nostre grace sur ce. Nous, ces choses considerees, voulons et vous mandons et temoignons que par le receveur general desdiz aides present ou a venir vous faites paier audit suppliant ladite somme de trente huit francs a lui par nous deuz comme dit est dont il vous apparaitra par les cedules et noz lettres qu’il se dit avoir sur ce, ou lui en faites faire deduction a ce que il nous est tenu pour la cause dont dessus est faite mention. Car ainsi le voulons nous et le lui avons ottroyé de grace especial, et par raportant ces presentes, lesdites cedules, noz dites autres lettres de mandement et recognoissance dudit suppliant, nous voulons et mandons ladite somme de XXXVIII f. ainsi paiée audit suppliant ou deduicte de ce en quoy il nous est tenu pour la cause dessusdite estre alloué es comptes dudit receveur par noz amez et feaulx gens de noz comptes a Paris sans contredit, nonobstant que ladite somme de XXXVIII frans soit deue audit suppliant paravant que nous prenissions le gouvernement de nostre royaume, et ordenances, mandemens et defenses contraires. Donné a Saint Germain en Laye le XXVIIe jour de janvier l’an de grace mil CCC IIIIxx et treize et le XIIIIe de nostre regne.
Par le Roy, a la relation du grant conseil ou vous les evesques de Noion et d’Angers, maistre Oudart de Moulins, messire Amaury d’Orgemont estiez.
De Sanctis »

Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Françoys, par la grace de Dieu roy de France, au grand maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre roiaulme ou son lieutenant a la table de marbre de nostre Palais a Paris, salut. Nos bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict exposer que nos predecesseurs roys de France, que Dieu absolve, leur ont pour plusieurs bons et louables respect donné et octroié plusieurs beaulx droictz, previleiges, concessions et octroiz en lad. forest de Laye, et entre autres droict de pouvoir prendre en lad. forest pour leur chauffage les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et autre bois mort et secq et de pouvoir prendre au crochet de boys toutes les branches mortes et seiches pour convertir en leurdict chauffaige et non ailleurs, ensemble de pouvoir envoier et mectre pasturer leurs bestes aumailles par toute lad. forest, et de tenir et garder en lad. forest tant en temps de pesson que autrement, le nombre de pourceaulx que chacun d’eulx compecte et appartient, sans fraulde, et ce es lieux designez es mainz levees et delivrances qui leur ont esté faictes desd. droictz et aux charges et conditions y declairees, dont ilz ont bien et deuement jouy et usé, et sur l’empeschement qui leur a esté faict en la jouissance desd. droictz, ils ont de vous ou voz predecesseurs obtenu diverses main levees, mesmement par arrest du Conseil privé de feu nostre tres honoré seigneur et aieul du vingt huictiesme jour de fevrier mil cinq cens cinquante six, et doubtant que soubz coulleur du decedz advenu a nostre feu seigneur et pere, que Dieu absolve, on les voulsist troubler en la jouissance desd. droictz, nous ont faict humblement supplier et requerir leur voulloir sur ce pourveoir. Nous a ces causes, voulans conserver lesd. exposans en leurs droictz, vous mandons que, nostre procureur [appellé à ce], s’il vous appert de ce que dict est, mesmement que lesd. exposans tiennent les droictz susd. en lad. forest et soient en iceulx fondez tant par le moien dudict arrest obtenu aud. conseil privé de nostred. feu seigneur et aieul que autres lettres, vallables possession et jouissance d’iceulx, sans y avoir abusé, vous oud. caz faictes lesd. exposans jouir desd. droictz esquelz les trouverez bien fondez selon la possibilité de la forest, noz ordonnances et comme verrez estre a faire par raison. De ce faire vous donnons plain pouvoir et puissance. Car tel est nostre plaisir. Donné a Bloys le XVme jour de novembre l’an de grace mil cinq cens cinquante neuf et de nostre regne le premier.
Par le Roy, me Nicole du Pré,
me des requestes ordinaires de l’hostel, present
De Laumosnier »

Lettres confirmant les privilèges accordés aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Les feuz roys noz predecesseurs auroient par plusieurs lettres pattentes accordé à noz chers et bien amez les manans et habitans du bourg et village de Sainct Germain en Laye plusieurs privilleges et facultez contenuz aux lettres cy attachez, mesmes en celles à eux accordées par le feu roy nostre tres honoré seigneur et père, que Dieu absolve, en dacte du Xe juillet MVc IIIIxx XVIII, desquelz il auroient paisiblement jouy et usé jusques à present, qui nous ont tres humblement faict supplier et requerir les leur voilloir confirmer. Nous, à ces causes, desirans à l’imitation desd. feuz roys nos predecesseurs, d’heureuse mémoire, pour les mesmes considerations portées par lesd. lettres, gratiffier et favorablement traicter lesd. exposans en consideration de la nourriture que nous avons prise en nostre chasteau dud. Saint Germain en Laye et apres avoir faict voir en nostre conseil lesd. privileiges et octroys à eux accordez cy attachez comme dict est soubz le contrescel de nostre chancellerie, avons iceux continuez et confirmez, continuons et confermons par ces presentes signées de nostre main pour en jouir par eux ainsy qu’il est porté par lesd. lettres et comme ilz en ont cy devant bien ety deuement jouy et usé, jouyssent et usent encore de present, sans que cy apres ilz y soient troublez ny empeschez pour quelque cause et occasion que ce soit. Sy donnons en mandement à noz amez et feaux conseillers les gens de noz comptes, court des Aydes, presidens et tresoriers generaulx de France, esleuz de nostre eslection de Paris et à tous noz autres juges et officiers qu’il appartiendra que de noz presentes grace, continuation et confirmation desd. privileiges et exemptions ilz facent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement lesd. exposans et leurs successeurs sans en ce leur faire, mectre ou donner ne souffrir ou permectre qu’il leur soit faict, mis ou donné ores ne pour le temps avenir aucun trouble ou empeschement à ce contraire, lesquelz si fait, mis ou donnez leur estoient cessez ou faictes cesser, et à ce faire souffrir et obeyr contraignez ou faictes contraindre tous ceux qu’il appartiendra par toutes voyes deues et raisonnables. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens, deffences et lettres à ce contraires, ausquelles et à la derogatoire d’icelles nous avons derogé et derogeons par ces présentes. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes. Donné à Paris au moys d’octobre l’an de grace mil six cens dix et de nostre regne le premier.
Louis »

Lettres confirmant les exemptions d’impôts accordées par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des Aydes à Paris, salut. Nos chers et bien amez les sindic et habitans de la parroisse de Saint Germain en Laye nous ayant presenté que de temps immémorial ils ont esté exemts et affranchis de toutes tailles, crues, subsides et autres impositions tant ordinaires qu’extraordinaires faites ou à faire pour quelque cause et occasion que ce soit, et notamment par lettres patentes du roy Henry quatre du dixième juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit confirmées par autres lettres patentes du roy Louis treize, de glorieuse mémoire, des mois d’octobre mil six cent dix, avril mil six cent vingt trois et mars mil six cent vingt sept, arrest du Conseil du vingt sept septembre mil six cent trente quatre, déclaration du premier décembre audit an, lettres patentes du mois d’aoust mil six cent quarante trois, arrest du douzième juillet mil six cent quarante cinq, le tout à la charge par eux de payer au fontainier dudit lieu la somme de six cent livres par chacun an pour l’entretien des fontaines de ladite ville, à quoy ils ont régulièrement satisfait jusqu’à présent, qu’il a même plu à Sa Majesté, lorsqu’ils ont esté troublé par de nouvelles impositions, de les en décharger et particulièrement des droits des entrées des vins par arrest du vingt deux janvier mil sept cent neuf, ils se trouvent cependant actuellement troublez dans ce privilège par les habitans des parroisses du Pecq, Mareil, L’Etang la Ville, Marly et Chambourcy, voisines de Saint Germain, lesquels les ont imposez dans leurs rolles des tailles pour raison de quelques morceaux d’héritages qu’ils possèdent de temps immémorial dans l’estendue de ces paroisses. Cette entreprise les a obligez de nous suplier d’expliquer sur cela nos intentions et, après avoir fait examiner leurs titres, nous aurions rendu un arrest en notre Conseil le deuxième mars de la présente année par lequel nous aurions conservé lesd. habitans dans leurs privilèges, pour l’exécution duquel ils nous ont très humblement fait suplier de leur accorder nos lettres nécessaires, à ces causes, voulant favorablement traiter lesdits habitans, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle nous avons, conformément aud. arrest cy attaché sous le contrescel de notre chancellier, confirmé et confirmons par ces présentes signées de notre main lesd. habitans de Saint Germain dans les privilèges et exemptions à eux accordés par lettres patentes, déclarations et arrests du Conseil des dix juillet 1598, octobre 1610, aoust 1623, mars 1627, vingt sept septembre et premier décembre 1634, aoust 1643, douze juillet 1645 et vingt deux janvier 1709, voulons que lesd. habitans de Saint Germain jouissent pleinement et paisiblement desd. privileges et exemptions à la charge de payer par eux par chacun an la somme de six cent livres pour l’entretien des fontaines de lad. ville aux termes et en la manière accoutumée, faisons très expresses inhibitions et défences à toutes personnes de les troubler, et aux habitans et collecteurs des parroisses du Pecq, Mareil, L’Etang la Ville, Marly, Chambourcy et autres paroisses voisines de Saint Germain de les comprendre dans leurs rolles pour raison des héritages qu’ils possèdent actuellement dans l’étendue desd. parroisses et qu’ils font valoir par leurs mains, à peine par les habitans et collecteurs contrevenans de demeurer solidairement garants et responsables des cottes ausquels lesd. habitans de Saint Germain se trouveroient avoir eté imposés. Si vous mandons que cesd. présntes et led. arrest vous ayez à faire registrer et de leur contenu jouir et user lesd. exposans pleinement et paisiblement, cessant et faisant tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le septième jour d’avril l’an de grâce mil sept cent quinze et de notre règne le soixante douzième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

Délibération du conseil de ville concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

Acte de mariage de Ludovic Gonzague et de la duchesse de Nevers à Saint-Germain-en-Laye

« Le dimanche IIIIe, furent mariez hault et puissant prince Louis, filz du duc de Mantue, et haulte et puissante princesse Henriette de Cleves, duchesse de Nevers, et feist mons. l’evesque de Paris mons. Violle l’office en la presence de moy, curé, et ay receu treize pistolles. »

Acte d’un baptême fait dans la chapelle du château en raison de l’épidémie de petite vérole à Saint-Germain-en-Laye

« Led. jour, fut baptizé ung enfant nommé Henry, filz de Anthoine Trolle et de Augustine Muet, nourrice de Madame, fille du Roy, le baptesme faict en la chappelle du chasteau à cause des malladies de verolle, led. enfant nommé par mad. dame, fille du Roy, et monsieur Alexandre, grand prieur de France, en la presence de madame de Monglat, gouvernante de monseigneur le Daulphin, et de madame sa sœur. »

Récit de la célébration par Louis XIII et sa cour du jubilé à Saint-Germain-en-Laye

« Le vingt huictiesme jour dud. mois, il se feit en ce lieu la procession generalle de l’ouverture du jubilé envoyé de Sa Saincteté et par mandement de monseigneur l’illustrissime cardinal de Lion, grand aumosnier de France, publié pour le Roy, la Royne et la court, et par M. le nonce de Sa Saincteté addressé à me Claude Benoist, prestre et curé dud. lieu pour les parroissiens, et a esté lad. procession fort celebré, à laquelle a assisté le Roy, la Royne, messieurs les cardinaux de Richelieu et de Lion, son frere, monsieur d’Auxerre, premier aumosnier du Roy, et plusieurs autres evesques et prestres. Voilà l’ordre de lad. procession, c’est que monsieur le curé avec ses ecclesiastiques, tous revestus de chappes, ont esté apres les peres recolets, qui alloient les premiers en ordre de procession, puis apres suivoient les habitans de ce lieu, apres suivoient tous les chantres de la chappelle, tous en habit decent, scavoir est ung chacun avec le surplis, le bonnet quarré, chantans les letanies en musicque. Apres les chantres suivoit Sa Majesté, assistée des susdicts cardinaux. Les evesques preceddoient le Royne. Suivoit Sa Majesté et puis tous les seigneurs et dames qui estoient en court, toutes les gardes de Sad. Majesté, scavoir est les Cent Suisses et gardes du corps estoient devant les archers, qui marchoient en ordre entre lesd. habitans et chantres de la chapelle. On fis faire une station en l’eglise desd. peres recolets, où Leurs Majestez entendirent la messe, qui fut dicte par monsieur de Boulongne, prestre et chappellain ordinaire de Sad. Majesté. Pendant lad. messe, qui fut dicte basse, la musicque chanta quelques motets et puis la procession s’en revint en l’eglise parochialle dud. Saint Germain d’où elle estoit partie, mais non pas en l’ordre qu’elle estoit partie, car il ne se feit qu’un corps de procession par commandement expres de Sad. Majesté, toutes les gardes tant archers, du corps que suisses marchoient les premiers, hormis deux gardes qui estoient proches de Sadicte Majesté. Apres les peres recolets suivoient en ordre de procession en ordre de procession. Apres marchoient les curé et ecclesiastiques dud. lieu de Sainct Germains, suivis des chantres de la chappelle qui continuoient les letanies en musicque, qui estoient chantées par deux pages de la chappelle, et de tous les seigneurs et ames de la court et desd. habitans, et en cet ordre reviendrent à l’eglise parochialle où furent achevées les letanies avec le cœur Domine, salvum fac regem fut chanté avec les oraisons Que sumus omnipotens Deus et famulus Ludovicus, et Deus refugium nostrum et virtus. Et ainsi finit lad. procession. »

Acte d’abjuration de Daniel Enflin reçu par le grand-vicaire de l’archevêque de Paris et de l’évêque de Chartres à Saint-Germain-en-Laye

« Le 20e jour d’avril 1641, Daniel Enflin, suivant la cour, abjura son heresie de Calvin, qu’il avoit professée jusques à ce jour, entre les mains de messire Eustache de Lesseville, conseiller et aumosnier du Roy, abbé de Saint Crespin de Soissons, docteur en theologie à Paris, et grand vicaire de nosseigneurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres à Saint Germain en Laye, au commencement des vespres, es presences de messires Martin Garoche, Charles Boully, Thomas du Tillet, Jean Durets, touts prestres, habituez de l’eglise deSaint Germain en Laye, Charles Marests, Guillaume Belier, marguilliers d’icelle, Jacques Regnier et plusieurs autres habitants dud. lieu, led. Enflins natif de Magny en Lorraine, son père Pierre Enflins, sa mere Jeane Philippe. »

Récit de la participation de Louis XIV à la procession du Saint-Sacrement à Saint-Germain-en-Laye

« Le 31e et dernier jour de may 1668, feste du saint sacrement, le Roy feist l’honneur (estant à Saint Germain en Laye) à la parroisse d’assister à la procession solemnelle qui se feist longue à l’ordinaire et entiere, sans que Sa Majesté voulut que l’on en retranchast rien (comme l’on l’eust bien voulu pour son soulagement), et accompagnerent Sad. Majesté à lad. procession (la Reyne n’en ayant pu estre pour l’incommodité de sa grossesse) Son Altesse royale M. le Prince, M. le Duc son fils, M. le mareschal de Grammont et plusieurs autres princes et seigneurs et dames de sa cour avec plusieurs prelats, evesques, aumosniers et officiers de sa suitte et le tout faict avec grande magnificence et tesmoignage de devotion et à l’edification d’une infinie multitude de peuple qui y survint de toutes partes, et au retour de lad. procession fut chantée la messe de parroisse à laquelle assista encore entierement Sa Majesté avec touts les susd. prelats, princes et seigneurs, dames et officiers de sad. Cour, et tout ce divin office faict par M. Nicolas Cagnyé, prestre, bachelier en theologie, curé de ced. lieu, assisté de son clergé. »

Récit de la participation de la famille royale à la procession du Saint-Sacrement à Saint-Germain-en-Laye

« Le jeudy 12e de juin, feste de l’octave du saint sacrement, le Roy, la Reyne et monseigneur le Dauphin, au retour de leur voyage de Flandre, assisterent à la procession de la parroisse avec grands tesmoignages de leur devotion et à l’edification de touts les assistants. »

Mention de la communion du roi et de la reine dans l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Le 28e de mars 1671, jour du samedy sepmaine sainte, veille de Pasque, le Roy, apres avoir fait ses jeusnes et stations pour le jubilé et satisfaire à la communion paschalle, vint entendre la sainte messe et communier à l’eglise de la parroisse de ce lieu.
[…]
Le dimanche 29e de mars, feste de Pasques 1671, la Reyne feit pareillement que le Roy ses devotions en lad. eglise et parroisse de Saint Germain en Laye et communion paschale. »

Acte d’inhumation de la duchesse de Powis dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt deuxieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de tres haute et tres puissante dame madame Elizabeth de Sommerset, gouvernante de monseigneur le prince de Galles, epouse de milord Guillaume Herbert, duc de Powis, grand chambellan de Sa Majesté britannique, agée de cinquante sept ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Antoine Marques et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Marques, Pigeard »

Délibération des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant la réparation du Grand Cours ordonnée par le roi

« Du dimanche deuxiesme jour de juillet, unze à douze heures du matin mil six cens quatre vingts quatre, par devant monsieur le prevost
En l’assemblez generalle des habittans dudict Saint Germain est comparu Michel Herbin, marchand pottier d’estaint, demeurant audit Saint Germain, au nom et comme procureur sindic desdits habittans, assisté de maistre Estienne Delagarde, son procureur, lequel nous a remontré qu’il a provocqué lesdits habittans tant au son de la cloche, son du tembourg que par un exploit donné aux nottables par Bellier, huissier en cette prevosté, le jour d’hier, controllé en ce lieu ce jourd’huy par Virely, à nous apparu pour leur donner advis de quatre choses et prendre sur ce leurs advis et pouvoir. La premiere que monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens du Roy, luy a envoyé ordre par le sieur de Ruzé, controlleur des Bastiments audit Saint Germain, de faire retablir les cours des fontaines dudit lieu, à quoy il a mesme desjà fait travailler et despencé environ une somme de mil livres en plond pour evitter la prison dont il estoit menacé, et comme il y a encore des retablissemens et qu’il en arrive tous les jours, il a receu une nouvel ordre de continuer à faire reparer ledit cours, mais comme les retablissements yrroient à des sommes infinies et que d’ailleurs lesd. habittans ne sont pas chargez de l’entretien dudit cours mais seullement de payer six cens livres annuellement au fontenier du Roy l’entretien desdittes fontaines conformement à leur privilege, à quoy ils ont satisfait, requier que lesdits habitans soient tenus donner leurs advis s’ils trouvent à propos qu’ant leurs noms il s’engage au restablissement dudit cours ou que ledit Herbin audit nom se retire vers Sa Majesté et led. seigneur de Louvoy pour leur representer les raisons cy dessus et demander qu’il plaise au Roy ne les pas engager dans l’entretien dudit cours, qui seroit une atteinte à leur privillege. […]
Lesdits habittans, representez par Cristophe Gosse, Jacques Guesmard, Denis Juillienne, Anthoine Chesnier, François Delaplanche, Nicolas Jarlant, André Tavernier, Charles Maziere, Pierre Richard, Michel Trouvé, Ollivier Letourneur, Pierre Binet, Pierre Guillié, Anthoine Bouquet, Louis Vasault, Henry Gentil, Louis Poisson, Simon Berrier, Ambroise Cruset, Claude Harrouard, Thoussaint Lestang, Charles Quesart, Pierre Legrand, Michel Delacroix, Nicolas Lamoureux, Louis Mahieu, ledit Jacques Delastre, espicier, Henry Parmentier, le nommé Thailleur dit Lepine, Georges Renault, espicier, Pierre Purget, Georges Tarpon, Claude Boucher, Nicolas Jean, Nicolas Gontois, Georges Delastre, Jean Harrouard, Jullien Papin et grands nombre desdits habittans d’autres desd. habittans, tous presens en personnes, ont tous d’une voy dit leurs advis estre que led. Herbin aud. nom sur la premiere des quatre propositions sy dessus se pourvoye vers le Roy et monseigneur de Louvoy pour leur representer que lesdits habitans ne sont pas tenus de l’entretien du cours des fontaines et demander à Sa Majesté qu’il luy plaise ne les pas engager dans cet entretien, à quoy il luy donner pouvoir. […]
Ouy lequel advis, ensemble le procureur du Roy en ses conclusions, avons ledit advis homologué et pour estre executté en sa forme et teneur. […] »

Récit d’une visite du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’hui lundi quatorzième juin mil huit cent trente, le Roi a honoré de sa présence la ville de Saint-Germain-en-Laye.
Le corps municipal et les autorités civiles et militaires attendaient Sa Majesté à l’entrée de la ville, où était élevé un arc de triomphe remarquable par son architecture et son heureuse disposition.
S. M. est arrivée à une heure, au milieu des acclamations d’une population immense accourue de toutes parts. M. le maire a adressé un discours à S. M., qui l’a écouté et y a répondu avec une bonté et une affabilité toute particulière.
Malgré le mauvais tems et une pluie assez forte, le Roi a voulu descendre de sa voiture et faire à pied le trajet depuis l’arc de triomphe (élevé au boulingrin) jusqu’à l’église, au milieu du cortège escorté par la garde nationale.
S. M. a été reçue par le clergé, complimentée par M. le curé et conduite sous un dais au prie-Dieu qui avait été disposé dans le chœur.
Après le Domine Salvum, S. M. a été reconduite sous le dais jusqu’à [f. 44v] la sortie de l’église, où Elle a été accueillie par les cris mille fois répétés de Vive le Roi, vivent les Bourbons.
S. M. à fait remettre au maire une somme de deux mille francs pour les pauvres.
Le Roi a ensuite traversé la ville par la rue de la Paroisse, la rue au Pain, le vieux marché et la rue de Pologne, qui étaient toutes pavoisées, et partout S. M. a reçu les mêmes expressions de dévouement et d’amour.
La présente relation est ici consignée pour perpétuer le souvenir de cette heureuse circonstance. »

Délibération communale demandant la suppression du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« M. le maire annonce qu’il arrive journellement au pénitencier militaire des détenus pour y être écroués. Il fait savoir qu’il a écrit à l’administration supérieure pour que ces prisonniers soient expédiés ailleurs, vu la non existence actuelle du pénitencier.
Le conseil décide qu’il sera de plus écrit à M. le ministre de l’Intérieur pour que le pénitencier militaire ne soit pas réinstallé et que le musée d’Artillerie soit transféré à Saint-Germain. »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 10 septembre 1821
Monsieur le Maire,
Un placet que vous aviez adressé à Sa Majesté à l’effet d’obtenir un secourt pour la reconstruction de l’église de cette ville m’a été renvoyé par son ordre.
Je sens comme vous la nécessité de reconstruire promptement l’église de Saint-Germain et je ferai tout ce qui dépendra de moi pour en accélérer les travaux, mais il n’existe au budget de 1821 qu’un fonds de 100000 f. applicable à des acquisitions, reconstructions ou réparations d’églises et de presbytères pour toute la France. Les 3/4 de cette somme sont déjà répartis et il est impossible, vu cette insuffisance de ressources, de s’occuper cette année de la demande formée par le conseil municipal de Saint-Germain, quelque fondée qu’elle puisse être.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Siméon »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Paris, le 21 octobre 1825
J’ai mis sous les yeux du Roi, Monsieur le Maire, votre demande concernant l’église de Saint-Germain, pour laquelle la ville s’est imposée à 10000 f. pendant 10 ans. S. M., content, a donné cinq mille francs en ce moment. Elle verra chaque année ce qu’Elle pourra faire. Les dépenses très considérables occasionnées par son avènement au trône, par son sacre etc. ne lui permettent pas d’accorder davantage pour l’instant.
Vous verrez dans ce don une preuve de la bienveillance du Roi et de ma bonne volonté pour la ville de Saint-Germain comme de mon intérêt pour son digne maire.
Veuillez en recevoir l’assurance, Monsieur, en même tems que celle des sentimens sincères et distingués avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très humble et très obéissant serviteur.
Le duc de Doudeauville »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 28 mai 1827
Monsieur le Maire,
J’ai pris les ordres du Roi sur la demande que vous avez faite au nom des habitans de la ville de Saint-Germain-en-Laye d’une nouvelle somme pour la construction de l’église de cette résidence royale, et je me fais un plaisir de vous annonce que, sur ma proposition, Sa Majesté a daigné accorder, pour cet objet, un nouveau secours de dix mille francs qui sera acquitté entre vos mains sur la présentation de l’avis ci-joint.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, intendant du Trésor de la Couronne, chargé par intérim de l’administration des offrandes de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan de Beaumont, escuier, seigneur d’Armenille, maistre et enquesteur des Eaues et forests du Roy nostre sire es pays de France, Champaigne et Brye et chambellan mons. le duc de Berry, au gruyer de Saint Germain en Laye ou a son lieutenant, salut. Comme naguaires par nostre commandement et ordonnance eust esté crié et deffendu par le Roy nostre dit seigneur et nous en et sur grosses paines d’amende que nul qui se deist avoir droit d’usaige, liberté ou franchise es dites forestz ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et enseingnié de leurs dits droiz, titres et previlleges, et comme de ce avoient jouy et user, et ce il soit ainsi que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous ayent esté monstrees et exhibees unes lettres de vidimus soubz scel royal ausquelles ces presentes sont atachees soubz nostre scel, esquelles lettres sont encorporees les lettres de noble homme messire Ettor de Chartres, chevalier, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur desdites Eaues et forests faisant mention de leurs diz droiz, franchises et previleges, obeissant nous enseigner que de ce avoient jouy et usé sans aucuns excés, en nous requerant que le dit empeschement voulsissons lever et oster, et pour ce veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce deliberation et advis a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous le dit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes, si vous mandons que les diz commun et habitans vous laissiez et souffrez jouir et user de leus diz droiz et usages selon le contenu en leurs dites lettres cy atachiees comme dit est, en tout ce les ordonnances royaulx gardees. Donné soubz nostre scel le XXIIIe jour d’ottobre l’an mil CCCC et huit.
Petit »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan Randon, secretaire du Roy nostre sire et de monseigneur le duc de Bourgongne, procureur en particulier et general lieutenant de noble et puissant monseigneur Elyon de Jacleville, chevalier, chambellan du Roy nostre sire et de mon dit seigneur le duc de Bourgogne, maistre et enquesteur des Eaues et forests es pais deFrance, Champagne et Brie, au gruyer de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Il nous est apparu des lettres et tiltres, delivrance ou vidimus d’icelles par mess. Ettot de Chartres, chevalier, pour lors maistre des Eaues et forests d’icelluy seigneur et aussy commissaire dudit mesmes procureur en ceste partie de par monseigneur le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur des Eaues et forestz et garennes par tout le royaume, et aussy de Jehan de Beaumont, escuyer, sieur d’Armenille, alors maistre et enqueteur desdites Eaues et forestz, par lesquelles les dessus nommés monseigneur le conte et de Beaumont ont delivré aux habitans de Saint Germain en Laye les usaiges qu’ilz se dient avoir en la dite forest contenus et declarés plus a plain es lettres ausquelles ces presentes sont attachees, si vous mandons et se mestier est commendons que les diz habitans de Saint Germain en Laye vous laissiez et souffrés jouir et user plainement et paisiblement de leurs diz drois, usaiges, droictures et franchises que ilz ont en la dite forest selon ce que contenu est plus a plain esdictes lettres, sans leur donner aucun empeschement ou descombriez, et que de ce ilz usent sans exces ou abus, en tout ce les ordonnances royaulx sur ledit fait gardees, et enregistrees ou fait enregistrer par devers vous es registres de la dite forest des dites lettres de delivrance avecques ces presentes. Donné pour tesmoing de ce audit lieu de Saint Germain soubz le scel aux causes le dimenche vint septiesme jour du moys de decembre l’an mil quatre cens et onze. »

Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseiller le sieur de Vvarty, grant maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre royaume ou son lieutenant, salut. Noz chers et bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict dire et remonstrer qu’ilz ont droit du usaige a chauffer en nostre forest dud. lieu, pour raison duquel le XXVIIIme jour de fevrier mil cinq cens vingt six, veuz leurs tiltres, ilz ont obtenus arrest ou conseil privé de feu nostre tres honnoré seigneur et pere le Roy, que Dieu absoille, suyvant lequel ilz nous ont faict supplier leur bailler main levée de leurd. droit d’usaige saisy par ordonnance de feu nostred. seigneur et pere, et à ceste fin nous ont faict presenter certaine requeste que nous avons ordonné estre communicquée à nostre procureur general en nostre conseil privé, qui ne l’a voulu empescher, à ceste cause lesd. supplians nous ont derechef faict supplier qu’il nous pleist sur ce leur pourveoir et octroyer noz lettres en cas requises et necessaires, pour ce est il que nous, ces choses considerées, desirans subvenir à nos subgectz selon l’exigence des cas et les arrestz dud. conseil privé ne demourer inexecutées, vous mandons, et pour ce qu’il se agist du faict de noz forestz dont la congnoissance se doit à vous adresser, commectons et enjoignons par ces presentes que, appellé nostre procureur en vostred. court et jurisdiction pour nostre interest, led. arrest cy ataché soubz le contrescel de nostre chancellerie vous mectez à deue et entiere execution selon sa forme et teneur, nonobstant qu’il soit suranné et qu’il ne soit que par extraict et aussi que lesd. exposans joyssans dud. droict d’usaige peu au precedant le deces de nostred. seigneur et père, on leur ait saisy leurd. droict d’usaige, que ne voullons empescher l’execution dud. arrest en aucune maniere ains de ce partant que besoing et mestier est ou seroit mis les en avons relevez et relevons de grace especial par ces presentes, et aussi nonobstant quelzconques ordinnances, restruictions, mandemens, deffences ou autres noz lettres impetrées ou a impetrer à ce contraires. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité et mandement especial par cesd. presentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz que a vous en ce faisant soit obey. Donné a Villers Costeretz le neufiesme jour de aoust l’an de grace mil cinq cens quarante sept et de nostre regne le premier.
Par le Roy en son Conseil
Burault »

Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Les tresoriers de France, generaulx des Finances à Paris, veu les lettres pattentes du Roy donnée à Saint Germain le dixième jour de juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit dernier passé, signées par le Roy en son Conseil et scellées du grand scel, par lesquelles, pour les causes y declairées Sa Majesté, desirant bien et favorablement traiter les habitans dudit bourg et village de Saint Germain en Laie, de l’advis de sondit conseil, qui a veu les pieces justifficatives du contenu en icelles et suivant l’arrest du Conseil y attaché, a iceulx habitans de nouveau affranchy, quittez et exemptez de touttes tailles, creues, subcides et autres impositions, meme de la lavé qui se fait pour l’ediffication du pont de cette ville de Paris, gaiges des prevost de nos sieurs les marecheaux de France et generallement de tous autres subcides et levees de deniers faites et à faire pour quelque cause et occasion que ce soit tant ordinaires qu’extraordinaires et ce pour le temps et terme de six ans prochains ensuivant et consecutifs à commencer du jour de l’expiration d’autres six années portées par les lettres patentes dudit seigneur du neufieme may mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge que iceux habitans payeront par chacun an suivant leur offre la somme de deux cent escus pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, encorre qu’ils n’en ayent jamais payé que la somme de trente trois écus un tiers, et outre a ledit seigneur iceux habitans quittez et dechargez de ce quoy ils pourroient etre taxé pour leur part et portion de la somme de trente mil livres ordonné par ses lettres pattentes du quatorze may dernier etre levé pour le licentiement des gens de guerre ainsy que plus au long le contiennent lesdittes lettres
Veu aussy l’extrait de l’arrest du Conseil attaché à icelle contenant laditte decharge et affranchissement, et tout consideré,
Consentons en tant que nous est l’entherrinement et accomplissement desdites lettres pattentes pour jouir par lesdits habitans de Saint Germain en Laie du contenu en icelles selon leur forme et teneur et à la charge de fournir par chacun an au receveur des tailles de l’election de Paris qui sera en exercice certiffication vallable du payement et employ qu’en aura eté fait desdits deux cens ecus a l’entretenement desdittes fontaines, pour etre par ledit receveur rapporté sur ses etats et registres, en mandans auxdits receveurs des tailles de l’election de Paris que durant ledit temps et terme de six ans commencés le neuvieme mars mil cinq cent quatre vingt dix sept ils ayent à tenir quitte et dechargez iceux habitans du bourg et village de Saint Germain en Laye des sommes et derniers auxquels ils ont etés et seront cottisées pour lesdittes tailles, creues et levées, meme à celuy qui etoit en exercice en l’année derniere de les ternir aussy dechargez de ce à quoy ilz ont etés imposés pour laditte creue et levée du licentiement des gens de guerre dont ledit receveur demeurera pareillement quitte envers le receveur general des finances de cette charge suivant ce que Sa Majesté le veult et ordonne par lesdittes lettres donné à Paris le septieme janvier mil cinq cent quatre vingt dix neuf signé Fourcy, de Beaumont et Jacques avec paraphes.
Plus bas est ecrit : vu au greffe du Chatelet de Paris et y registré le vingt trois fevrier mil six cens, signé Boully, avec paraphe, plus bas est encorre ecrit : visa par mesdits sieurs, signé La Fontaine, avec paraphe, scellée en laps de soye rouge et verte du grand scel de cire verte. »

Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Paris, salut. Voulant maintenir et conserver les manans et habitans de Saint Germain en Laye en la jouissance des affranchissemens et exemptions de tailles et creues à eux de tout temps concedez et confirmez par nos predecesseurs roys, attendu que lesdittes exemptions et franchises leur sont à charge onereux à cause des grandes pertes qu’ils souffrent ordinairement par le degast que font les betes fauves et noires de notre forests dudit Saint Germain sur leurs heritages de grains et vignobles, outre le payement des frais qu’ils sont tenus faire pour l’entretenement des fontaines, pour ces considerations et autres portées par la requete qu’ils nous auroient presenté le neuvieme jour de juillet dernier, par arrest de notre Conseil nous aurions par expres ordonné que lesdits habitans demeureroit affranchy, quitte et exempt de touttes tailles, creues, subsides et autres impositions, mesme de la levée qui se fait pour l’ediffication du pont Neuf de Paris, gaiges du prevost des mareschaulx, equivallens et de tous autres subsides et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires, faits et à faire, pour quelque occasion que ce soit, pour le tems et terme de six ans prochains à commencer du jour de l’expiration des lettres d’affranchissement que nous leur aurions fait expedier le neuvieme jour de mars mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge touttesfois de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de deux cens ecus, au lieu de trente trois ecus un tiers qu’ils avoient coutume de payer, pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, oultre lesquelles franchises et exemptions nous les aurions dechargez de ce à quoy ils pouvoient etre taxés pour leur part et portion de la somme de trente mil ecus ordonné d’estre levée en laditte année pour le licenciement des gens de guerre comme il est porté par ledit arrest et lettres expediees sur iceluy, lesquelles lettres ayant eté representé pour faire jouir lesdits habitans du fruit et effet d’icelles par notre arrest du unzieme jour du present mois, auriez ordonné que lesdits habitans jouiroient de l’effet et contenu en icelles pour ledit temps et terme de six ans à commencer du jour de l’expiration du dernier octroy aux charges et reservations portées par ledit arrest du dix huitieme jour de juin mil cinq cent quatre vingt seize et à la charge d’entretenir lesdites fontaines, et d’autant que par notredit arrest dudit dix huitieme juin ils sont chargés du payement du taillon, solde du prevot des marecheaux, equivallens vendu et engagé, pont de Paris, et de rapporter certifficats que lesdites fontaines seront en bon etat, de tous lesquels payemens et charges porté par vosdits arrests nous les avons pour les considerations susdittes, meme de tenir lesdittes fontaines en bon et suffisant etat, quittez et dechargez en nous payant laditte somme de deux cent ecus par chacun an, iceux supplians nous ont tres humblement supplié et requis les voulloir faire pourvoir,
A ces causes, voulant l’arrest de notredit Conseil du neuvieme juillet dernier et lettres pattentes expediees sur icelluy sortir leur plein et entier effet, apres avoir fait voir en notredit Conseil vosdits arrests, de l’advis d’icelluy nous vous mandons, commandons et tres expressement enjoignons par ces presentes que, sans plus vous arreter ny avoir egard aux causes qui vous ont meu, faire lesdittes retrinctions et modifications à la vérification et entherrinement de nosdits lettres patentes, vous ayez à proceder à la veriffication et entherinement d’icelles purement et simplement, selon leur forme et teneur, sans plus faire aucune difficulté, restrinctions et modifications, faisans en sorte que lesdits habitans n’ayent plus d’occasion de recourrir par devers nous pour obtenir d’autres lettres que ces presentes qui vous serviront premiere, seconde, tierce et touttes autres finalle jussion que scauriez attendre ny rechercher, nous en etant en droit. Car tel est notre plaisir. Nonobstant quelconques credits ordinaires et lettres à ce contraire. Donné à Blois le vingt septieme jour d’aoust l’an de grace mil cinq cent quatre vingt dix neuf et de notre regne le dixieme.
Par le Roy en son Conseil, signé Fayet avec grille et paraphe. »

Mentions dans le registre paroissial de séjours du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le lundy XXXe jour de may, le Roy arriva à Saint Germain et y sejourna jusques au mercredy ensuivant, veille de la Feste Dieu.
[…]
Le vendredy dix septiesme juin [1580], le Roy arriva à Saint Germain et y sejourna jusques au jeudy ensuivant, qu’il partit, assavoir la veille Saint Jehan.
[…]
Le lundy huictiesme jour d’aoust, le Roy arriva à Saint Germain en Laye et en partist le mercredy dix septiesme, et partant y a neuf offrandes deues.
[…]
Le mercredy XXIIIIe, le Roy arriva à Sainct Germain et y ouyt la messe le jeudy et vendredy, et ced. jour s’en alla à Sainct Mort.
[…]
[rayé :] Le jeudy XIIIe janvier [1583], le Roy arriva à Saint Germain en Laye. [mention rayée]
[…]
[rayé :] Le vendredy XXIXe [avril], il y arriva et s’en retourna le lendemain, et pour ce : II offrandes.
[…]
[rayé :] Le vendredy XXVIIe may, le Roy y arriva et y feist sa feste de Pentecoste jusques au mardy ensuivant, qu’il partist pour aller à [vide], pour ce : IIII offrandes.
[…]
[rayé :] Le vendredy XXIXe juillet, le Roy arriva à Saint Germain et y demeura jusques au mardy IIe aoust, et pourtant : IIII offrandes.
Le dimenche arriva ycy ung abbé de Fueillent en Gascongne, homme de vie fort austere qui prescha le jour de saint Pierre es lieux et me fut envoyé par le Roy pour le loger et traicter.
[…]
Le mercredy cinquiesme jour de septembre 1583, le Roy arriva à Sainct Germain et y ouyt messe, qui fut celebrée par moy, et s’en alla le jour mesmes. »

Mention dans le registre paroissial de la célébration d’un Te Deum en présence du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le 14e jour de mars mil six cents trente huict, par l’ordre, commandement et en la presence du tres chrestien et invincible monarque Louys, treiziesme de ce nom, assisté des princes et seigneurs de sa cour, fut dicte et celebrée une messe et chanté solemnellement en l’eglise paroisialle de Saint Germain en Laye par les chantres de la musicque de la chapelle de Sa Majesté le devot hymne Te Deum laudamus etc., avec quantité d’autres princes, en action de graces à Dieu de la victoire remportée sur l’armée imperialle devant la ville de Rhinfeld et de la prise de Jean Le Verth et autres generaux et colonels de ladicte armée par le duc de Veimar, et y presidoit et officioit à la solemnité monseigneur le reverendissime evesque de Meaux, premier aumosnier de Sadicte Majesté. »

Actes de décès mentionnant la fontaine de vin mise en place à l’occasion de la naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le susdict jour 5e de septembre, fut convoyé au cymetiere un lacquais de M. de Beaufort, fils puisné de M. de Vandosme, lequel avoit esté tué par quelqu’un des soldats du regiment des gardes sur quelque different meu entre luy et lesdicts soldats au sujet de la fontaine de vin de devant la grande eglise faicte en resjouissance de la naissance de monseigneur le Dauphin.
[…]
Le mesme jour [11 septembre], l’enterrement d’un soldat de la compagnie de M. de Saint Marc, cappitaine du regiment des gardes, lequel estoit mort d’une blesseure receue en l’emotion faicte au sujet de la fontaine de devant la grande eglise le jour de la naissance de monseigneur le Daulphin entre les soldats de ladicte compagnie et les pages et lacquais de la cour estant pour lors en ce lieu de Saint Germain en Laye. »

Acte mentionnant le grand-vicaire de l’archevêque de Paris et de l’évêque de Chartres à Saint-Germain-en-Laye

« Le vingt sixiesme jour de mars 1645, furent mariez ensemble noble homme Louys Berruer, huissier de la chambre du Roy, de la parroisse de Saint Eustache, avec dispense de M. l’official et grand vicaire de M. l’archevesque de Paris, de la seconde et troisiesme publication des bans de mariage et de la solemnité d’icelluy pendant le temps de caresme, et dame Agnes de Barangues, veufve de feu honorable homme Jean Meusnier, vivant garçon ordinaire de la chambre du Roy, aussy avec dispense de M. de Lesseville, grand vicaire en toute l’estendue de la paroisse de Saint Germain en Laye pour messieurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres, par laquelle est permis à M. le curé de Saint Germain en Laye ou à son vicaire de faire la benediction dudict mariage combien que la seconde et troisiesme publication des bans n’en aue esté faicte, et nonobstant le temps le temps de caresme, desquelles choses pour certaines raisonnables causes led. sieur de Lesseville a dispensé, pourveu que ledict sieur Berruier eust aussi pareille dispense de M. l’official de Paris, et telle que nous l’avons cy devant declarée ; la benediction du mariage faicte par M. Charles Bailly, prestre et vicaire de lad. paroisse de Saint Germain en Laye, es presences d’honorables personnes Bernard Barangues, varlet de chambre ordinaire de M. le duc d’Orleans, pere de ladict Barangues, M. Pierre Barangues, procureur au Chastelet de Paris, son frere, dame Marguerite Perreau, sa belle mere, François Guion dit La Roche, chyrurgien de la feue reyne mere Marie de Medicis, Guillaume Thomin, sergeant royal, Denis Quentin, serviteur de lad. eglise de Saint Germain en Laye, et plusieurs autres parents et amys tant d’une part que de l’autre. »

Mention de la réception de l’archevêque de Paris dans son église de Saint-Germain-en-Laye

« Le 1er de novembre 1670, feste de touts les saints, monseigneur l’archevesque de Paris feit son entrée en son eglise de Saint Germain en Laye en qualité d’evesque à present et superieur d’icelle apres le proces terminé et jugé qu’il avoit avec M. l’evesque de Chartres, luy contestant jurisdiction et superiorité spirituelle dud. lieu, fut receu à la porte de lad. eglise avec joye, complimenté et harangué par M. Nicolas Cagnyé, prestre, bachelier en theologie, curé de ced. lieu, assisté de son clergé en corps revestu de chapes et de la plus grande part de ses principaux parroissiens. »

Acte concernant le déplacement d’une porte de la ville pour y comprendre les nouveaux hôtels bâtis à Saint-Germain-en-Laye

« Du [vide] mars
Sur ce qui nous a esté representé par maistre Nicolas La Cire, scindic des habitans de ce lieu, que monsieur Fieubet, conseiller du Roy en ses conseils et chancelier de la Reyne, ayant une maison hors la porte Saint Pierre, laquelle porte incommode non seulement l’entrée de sa maison mais encore les voisins particuliers de la rue des hotels nouvellement bastis, outre qu’icelle porte est quasi comme inutille, que si lesd. habitans desiroient lui accorder qu’elle fust abatue, qu’il feroit present d’une somme de cent livres, dont ayant conferé et donné advis à plusieurs desd. habitans, qui auroient recogneu qu’à la vérité lad. porte Saint Pierre estoit inutile et incomode à lad. rue des hostels, mais que pour la comodité publique ils trouverent à propos que lad. porte fust abattue avecq celle de la rue de Mareil pour des deux portes n’en faire que seulle entre le long du mur du jardin du sieur Bazire qui regneroit au mur du jardin dud. sieur Fieubet, à l’entrée du creux chemin, laquelle porte feroit fasse aux rues de Mareil et de Saint Pierre, que par ce moyen plusieurs maisons qui sont au dehors de lad. porte de Mareil seroient dans la ville et ainsy ce lieu s’en trouveroit plus recommandable et descoration honneste, mais comme il convient que led. La Cire eust le pouvoir et agrement desd. habitans de ce faire, auroit fait communiquer à ce jourd’huy et heure, devant nous maistre Charle Guignard, [vide], tous antiens habitans, scindics et marguilliers avecq plusieurs autres habitans dud. Saint Germain, lesquelz, apres avoir fait entendre la proposition dud. La Cire, scindic, ont trouvé à propos que lesd. portes fussent abattues, que des mesmes mathereaux, mesmes celles de la porte de Pologne, qui est presque en ruine, estre remployez à la refection d’une autre porte qui sera plantée entre le coing du jardin dud. Bazire et celuy dud. sieur Fieubet, aux deux costez de laquelle il sera fait deux petites portes pour la comodité des gens de pier, quoy faisant se retirera led. La Cire vers led. sieur Fieubet pour de luy retirer sa gratiffication, et ce qui faudra pour le surplus desd. ouvrages sera payé par led. La Cire, apres toultesfois que lesd. ouvrages seront receuz, thoisez et estimtés, et les sommes qu’il delivrera au masson seront employez au compte qu’il rendra, lesquelz luy seront allouez. Duquel advis aurions aud. La Cire aud. nom donné acte et sur ce ouy le procureur du Roy en ses conclusions et consentement, aurions iceluy ordonnance homologué et homologuons pour estre executé de point en point selon sa forme et teneur et en ce faisant aurions permis aud. La Cire de faire abattre et desmolir lesd. portes Saint Pierre, de Mareil et de Pologne, pour les mathereaux qui en proviendront estre remployez à la refection d’une autre porte cy dessus designée, quoy faisant payera le masson desd. ouvrages apres icelles œuvres thoisez, prisez et estimez, et les deniers qu’il desbourcera luy seront allouez en son compte qu’il rendra de lad. charge de scindic suivant la quittance qu’il en representera. Et augmentant aud. advis, pour la descoration dudit lieu et attendu que la despence qui sera faite pour la construction de lad. porte merite pour entresener la pieté aux passans, il sera mis en relief et sculture dans une niche suffisamment embellye la figure et representation de saint Germain, principal patron de ce lieu, dont le payement en sera fait aussi sur l’estimation à faire conjointement avecq les susd. ouvrages et alloué pareillement dans le compte dud. La Cire.
Legrand »

Supplique au roi pour obtenir le titre de Bonne Ville pour Saint-Germain-en-Laye

« Au Roi
Sire,
Vos fidèles sujets de la ville de Saint-Germain-en-Laye osent, par mon organe, supplier Votre Majesté de daigner la mettre au nombre de ses bonnes villes.
Ils fondent leur espoir non seulement sur l’importance de leur population, de leur commerce et de leur industrie, mais sur d’autres avantages non moins réels et dont ils s’enorgueillissent : le séjour habituel que plusieurs des ayeux de Votre Majesté ont fait à Saint-Germain, la naissance de Louis XIV dans leurs murs, l’existence d’un château royal qui embellit cette ville, et enfin ces paroles à jamais mémorables de Votre Majesté : « Je sais que la ville de Saint-Germain-en-Laye est restée pure », paroles récemment prononcées au milieu des habitants empressés de contempler les augustes traits de votre personne sacrée et recueillies avec cette vive émotion que pouvait seule inspirer la touchante bonté avec laquelle Votre Majesté daigna agréer par mon organe le témoignage de leurs respects et de leurs hommages.
Emportant au pied de Votre Majesté le vœu unanime de ses fidèles sujets de Saint-Germain-en-Laye, j’ose, Sire, la supplier de daigner l’agréer.
Je suis avec un très profond respect, Sire, de Votre Majesté le très humble et très fidèle sujet
Danés de Montardat
Saint-Germain-en-Laye, ce 22 octobre 1816 »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 26 novembre 1822
Monsieur le Comte,
J’ai écrit, ainsi que vous m’en aviez témoigné le désir, à Son Excellence le ministre de la Maison du Roi au sujet de la demande formée par la ville de Saint-Germain pour obtenir tout ou partie d’une somme de 25000 f. destinée à faire construire la nouvelle église.
M. de Lauriston m’informe que Sa Majesté aurait bien désiré pouvoir faire don de la totalité de cette somme, mais qu’elle n’en a malheureusement pas la possibilité, attendu que déjà elle s’impose d’énormes sacrifices pour soulager des familles qui ont été entièrement ruinées par suite de la Révolution.
Il ajoute toutefois que le Roi a daigné l’autoriser à délivrer pour la ville de Saint-Germain un secours de 1000 f. payable en vos mains sur la présentation de l’avis que j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint.
Agréer, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Pour Son Excellence et par ordre, le conseiller d’Etat, secrétaire général
Signé : baron Capelle
Monsieur le comte Bozon de Périgord, gouverneur du château royal de Saint-Germain (Seine-et-Oise) »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« 13 août 1827
Monsieur le Baron,
Ainsi que vous le rappelez dans votre lettre du 7 de ce mois, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, Sa Majesté a eu la bonté de faire remettre à la ville de Saint-Germain la somme de 25000 f. pour l’aider à la construction de son église.
J’ai l’honneur de vous observer que cette église ne devoit d’abord coûter que 440000 f. et que, dans cette hypothèse, M. le ministre de Sa Majesté m’avoit fait espérer qu’il payeroit 5000 f. par année pour concourir au payement des arrérages des emprunts faits par la ville (ces emprunts ne seront éteints que dans 16 ans) plus 30000 f. de capital.
Le payement de 5000 f. pour arrérages, dont le versement pour la 1ère année a été fait, étoit fondé sur le fait que Sa Majesté possède autant d’immeubles dans le territoire de Saint-Germain que tous les propriétaires réunis et que les biens de ces propriétaires étant soumis à un impôt de centimes additionnels de 12000 f. pour le service des arrérages, l’afranchissement de contribution foncière en faveur des biens de la Couronne faisoit supporter aux habitans une contribution double de ce qu’elle seroit si toutes les propriétés étaient imposées. L’octroy est en outre augmenté pour cet objet de 27000 f. par an (ce qui regarde l’octroy n’est rappellé ici que pour ordre).
Cette somme de 440000 f. ayant été portée dans les nouveaux devis à 674000 f., j’ai eu l’honneur d’en écrire à M. le duc de Doudoville, avec qui j’ai eu une conférence. Il me laissa toutes les premières espérances, mais comme je cherchais à m’appuyer sur des choses positives, je le priai d’abandonner le mode de secours de 5000 f. par an et de prier Sa Majesté de faire porter les secours qu’Elle avoit eu la bonté de promettre à un capital de 50000 f. Ayant eu l’honneur d’être accueilli par Sa Majesté dans une de ses chasses à Saint-Germain, je luy avais rendu compte brièvement de notre position. Il m’avait répondu avec bonté.
C’est dans cette situation des affaires de l’église que j’ai eu l’honneur, Monsieur le Baron, de communiquer avec vous. Sa Majesté, dans sa munificence, nous avait fait remettre 15000 f. et, sous votre administration, Elle a fait encore verser 10000 f. (d’après les demandes qui étaient les conséquences des communications que j’avois eues avec M. le précédent ministre). Laitte faisoit encore 25000 f. à espérer.
Mais les choses ont encore changé. La dépense de 674000 f. s’élèvera à 55000 f. au-delà et, dans ma dernière demande, je priois Sa Majesté d’avoir la bonté d’ajouter 30000 f. aux 25000 f. reçus, ce qui élevoit de 5000 f. les dernières demandes. En définitive, Sa Majesté auroit eu l’extrême bonté de faire payer 55000 f. sur 730000 f. et peut-être 750000 f.
Sa Majesté ne nous doit rien, je le sais, mais Saint-Germain est une ville toute royale. L’église a été commencée sous Louis XV, Louis XVI avoit affecté des fonds pour la continuer, LL. MM. la faisoient faire sans appeler les habitans au payement de la construction. Des événements qu’on voudroit oublier ont changé ces disposition.
La ville de Saint-Germain étoit sans église, les revenus de la ville ne surpassoient ses dépenses forcées que de 18000 f. et cette ville, contre sa volonté, sans avoir pu le prévoir, se trouva obligée à une dépense de 730000 à 750000 f.
Nommé maire, j’ai voulu connoitre la véritable position de cette entreprise. J’ai vu que, pour éviter plus grands maux, il étoit d’une nécessité absolue de faire terminer promptement l’église. Elle étoit indispensable. Il n’existe plus qu’une étroite sacristie pour célébrer l’office. Le jour de la fête de Sa Majesté, nous prendrons possession de notre église nouvelle. L’administration municipale a fait des efforts pour arriver à ce résultat, elle doit les continuer, il serait fâcheux que la ville soit en faillite.
Je croix, Monsieur le Baron, que vous apprécierez notre position et nos démarches, que vous aurez la bonté d’exposer à Sa Majesté notre détresse et les circonstances qui nous forcent à réclamer ses bontés et son secours.
Je sais que, dans votre dernière lettre, vous ne repoussez pas mes demandes, que vous me dites, Monsieur le Baron, que vous secondrez encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise l’année prochaine si c’est possible.
Si je pouvais obtenir de Sa Majesté 10000 f. cette année et 20000 f. dans les premiers 6 mois de l’année prochaine, nous arriverions à faire honneurs à nos engagements. Ayez la bonté, Monsieur le Baron, de nous faire obtenir de Sa Majesté ces derniers 30000 f. dans le tems que j’indique. Nous ne ferons plus d’autres demandes et vous nous aurez tiré du plus pénibl embarras.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Baron, etc. »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 mars 1829
Monsieur le Maire,
J’ai eu l’honneur de prendre les ordres du Roi au sujet de la nouvelle demande que vous m’avez adressée le 15 du mois dernier.
Le Roi, s’étant fait représenter le détail des secours accordés sur la Liste civile pour la construction de l’église de Saint-Germain-en-Laye, a reconnu qu’ils s’élevaient jusqu’ici à la somme de 42000 f., savoir :
En octobre 1822 : 1000 f.
Octobre 1826 : 5000 f.
Décembre 1826 : 10000 f.
Mai 1827 : 10000 f.
Août 1827 : 10000 f.
Mars 1828 : 6000 f.
Somme égale : 42000 f.
Mais Sa Majesté, voulant donner à cette ville un nouveau témoignage de sa bienveillance particulière et compléter un don de 50000 f. pour son église, vient d’accorder à cet effet un dernier secours de huit mille francs, dont je me félicite de vous envoyer ci-joint l’avis de payement.
Vous verrez, d’après ce qui précède, que votre lettre contient une grave erreur puisqu’il y est dit que les secours accordés pour le même objet et sur la Liste civile ne s’élèvent qu’à 16000 f. jusques et y compris l’année 1827.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Acte d’inhumation de Marie Madeleine Gouffier, duchesse de Northumberland, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingt sixieme mars mil six cent quatre vingt treize, a esté baptisé par moy prestre soussigné Istre Margueritte, née du vingt deuzieme du present mois, fille d’Honoré Bexterre, tailleur, et de Marie Bexterne, ses pere et mere, anglois de nation, le parain Jean Martinanche, officier de la Bouche du Roy d’Angleterre, la marainne Margueritte Jonlle, femme Jean Ouilké, valet de chambre de la princesse d’Angletairre, tous anglois de nation, la maraine a declaré ne scavoy signer, lesquels ont signez.
John Martinoch
Jamet »

Acte d’un mariage célébré par André Pulton, chapelain du roi d’Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy huitieme janvier mil six cent quatre vingt quinze, a esté fait et solemnisé par moy prestre jesuitte, chapelain du roy d’Angleterre, avec la permission de monsieur le curé, le mariage de Jean Bevan, fils de Jacques Bevan et de Françoise Guillieaume, ses pere et mere, d’une part, et Anne Horton, fille de Humfroy Horton et de Marie Laine, ses pere et mere, d’aultre part, anglois de nation et demeurants sur cette paroisse, apres avoir publié trois bans au prosne de la messe de paroisse par trois dimanches ou festes consecutifves, scavoir les deux, trois, six janvier de la presente annez, les fiançailles faitte le jour precedent, le tout sans aucune opposition, en presence du sieur Jean Hataille, Cristolphe Ecopp et David Luiwis, et de maistre Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé avec l’epoux et l’epouse.
John Bevan, Ann Horton
John Hasfeld
Christopher Ecopp, Baussonnet
David Lewis
André Pulton »

Acte de la pose de la première pierre de la chapelle fondée par le roi à l’hôpital de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy douziesme juin mil six cent quatre vingt dix huit, à onze heures d matin, par messire Jean François Benoist de Chazelle, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de Saint Germain, administrateur de l’hospital, avec la permission de monseigneur l’archevesque de Paris, a esté benie la premiere pierre de la nouvelle chappelle de l’hospital de ce lieu, fondée et devant estre elevée et bastie par les biensfaits de tres haut, tres puissant, tres excellent et tres victorieux prince Louis le Grand Dieudonné, tres chrestien roy de France et de Navarre, laditte pierre posée par tres haut et puissant prince monseigneur Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, gouverneur de la province de Languedoc, prince souverain de Dombes, comte d’Eu, pair de France, commandeur des ordres du Roy, lieutenant general des armées de Sa Majesté, colonel general des suisses et grisons, et en presence de messire Henry de Mornay, marquis de Monchevreuil, gouverneur des ville et chasteau de Saint Germain en Laye, capitaine des chasses, et qui ont signé le present acte avec monsieur l’abbé de Benoist, susdit prieur et curé de Saint Germain, maistres Michel Trinité, vicaire, François Gaultier, sou vicaire, Estienne Coppin, ancien vicaire et cappelain de la charité, Christophe Caslevan, prestre, Pierre François Pierre Teilhes et autres prestres du clergé de l’eglize royalle et paroissialle de ce lieu de Saint Germain en Laye, present à la ceremonie, qui ont pareillement signé en presence de Louis Guillon de Fonteny, conseiller du Roy, commissaire enquesteur examinateur pour Sa Majesté de Saint Germain en Laye.
Louis Augustin de Bourbon
Monchevreul, F. Gaultier
Guillon de Fonteny, Coppin
Carlevoy, prestre, Parlleps, Teilhes
Desprez, François Langhorne, Dromgole
Trinité, Baussonnet, Regnault
De Cohihoult
De Benoist de Chazelles »

Payements consentis par les habitants de la ville en lien avec la venue de membres de la famille royale à Saint-Germain-en-Laye

« Item dit que le mercredy veille Saint Laurens, sur l’advis que la Royne regente, mere du Roy, venoit rendre visitte à la royne d’Angleterre, estant lors en ce lieu, feust resollu que led. rendant s’achemineroit à Paris pour achepter fruictz pour luy faire presenter, avecq Thomas Le Gresle, fruictyer demeurant au Pecq, lequel feust fait et feust desbourcé pour lesd. fruictz la somme de trente une livres, cy : XXXI l.
A un homme envoyé exprez le lendemain du mattin pour aporter lesd. fruictz dans une hotte, luy feust payé cinquante solz tournois solz tournois et la despence qu’il feist en la maison dud. rendant : L s. [rayé et remplacé par : XXX s.]
Au nommé Gaullyer, fruittyer à Fourqueux, pour des prunes de perdrigon, payé XXX solz t., cy : XXX s.
Item rembourcé et payé à messieurs Levidyne et Guignard pour denyers fourniz et desbourcez pour fruictz par eux cherchez au pays, la somme de vingt six livres deux solz tournois par leur quittance et certifficat du unzieme dud. mois d’aoust 1645, cy : XXVI l. II s.
Item pour la despence dud. Le Gresle, du rendant et de leurs chevaux et […] d’iceux et chevaux, la somme de douze livres dix huict solz trois deniers pendant lesd. deux journées, cy : XII l. XVIII s. ob. [rayé et remplacé par : IX l.]
[…]
Le vendredy vingt sixiesme novembre 1646, par l’advis de messieurs Lemoyne, Guignard et autres, le rendant est allé à Andresy pour achepter demy muid de vin […], cy III l. II s.
Payé à Jean Courtyn, pour sa peyne et d’un autre d’avoir avecq luy tiré et laissé led. vin tiré par bouteilles pour faire presents à messieurs les princes le jour de la chasse de saint Hubert, quarente solz tournois, cy : XL s.
Pour le pris dud. demy muid de vin, quarante livres, cy : XL l.
[…]
Item payé à Nicollas Bertrand, fontaynier, pour une couronne par luy faite, fournie et dressée et qui est encorre de present sur la pyramidde estant au carreffour de l’esglize paroichialle dud. Sainct Germain en faveur de la naissance du Roy advenue en ce lieu, la somme de cent livres tournois sur sa quictance du deuxiesme may 1647, cy : C l. »

Payements consentis par les habitants de Saint-Germain-en-Laye pour la réparation du Grand Cours par ordre du roi

« Item dit le rendant que les fonteines dudit Sainct Germain ayant manqué par les ruptures et crevasses du cours, quy avoit besoin d’un bon restablissement, monseigneur de Louvoy envoya un ordre pour en faire le restablissement en plomb ausdits habittans, lequel ordre fust mises mains dudit sieur de Fonteny, à cause de quoy, attendu qe ce restablissement n’estoit pas du fait desd. habittans quy, conformement à leurs privilleges et lettres pattentes de Sa Majesté, sont tenus de payer par chacun an une somme de six cens livres pour touttes tailles et subciddes, à quoy il auroit pleu au Roy les abonner, et ce au fonteinier de Sa Majesté, pour l’entretien du cours desdites fonteines, il fust par vous, Monsieur, jugé à propos, avant que d’executer ledit ordre, de faire au Roy la tres humble remonstrance desd. habittans pour en obtenir la decharge, et à cette fin adresser un placet en forme de requeste et prier monsieur le duc du Lude, gouverneur dudit Sainct Germain, d’en parler au Roy et luy bailler ledit placet, suivant quoy le rendant fist dresser ledit placet, pour lequel il desbourca vingt solz, et fust ensuitte à Paris le deuxiesme avril audit an mil six cens quatre vingtz quatre avec ledit sieur de Fonteny pour prier ledit seigneur duc du Lude de le presenter au Roy et luy parler en faveur desd. habitans, auquel voyage ils sejournerent deux jours, n’ayant pu parler la premiere journée audit seigneur duc du Lude, pour la depense duquel voyage, compris les voitures, il auroit debourcé une somme de vingt cinq livres, quy avec les vingt solz payez pour ledit placet font ensemble vingt six livres, dont il fait depence, cy : XXVI l.
Dit ledit rendant que ledit seigneur duc du Lude n’ayant pas esté à Versailles pour parler au Roy aussy promptement qu’il estoit necessaire à cause de quelque indisposition, vous auriez, Monsieur, donné ordre audit rendant d’aller à Versailles avec lsed. de Fonteny et Delagarde pour representer à monseigneur de Louvoy les raisons que lesdits habittans avoient pour se deffendre du restablissement dudit cours, ce qu’ils firent, et ne receurent de luy autre reponce sinon celle que l’intention du Roy estoit qu’ils fissent restablir ledit cours en plomb, auquel voyage il a debourcé dix huit livres, tant pour le loyer de trois chevaux que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : XVIII l.
[…]
Item dit le rendant qu’ayant eu advis le quatorze dudit mois d’avril que ledit seigneur duc du Lude estoit à Versailles, il fust par vous, Monsieur, resollu d’y aller avec lesdits rendant, de Fonteny et Delagarde afin d’estre dechargez du restablissement dudit cours, où vous auriez avec eux sejourné pandant trois jours, pandant lesquels, pour satisfaire à l’advis dudit seigneur duc du Lude, il vous plust, Monsieur, parler à monseigneur de Louvoy, après quoy sa reponce portée à monseigneur le duc du Lude, ledit seigneur parla au Roy, quy ne determina rien au subject dudit cours, pandant lequel voyage le rendant a payé et desbourcé une somme de soixante livres, tant pour les voitures que pour les voitures que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : LX l.
Item de trois livres qu’il a aussy payez pour trois placets dressez à l’effet que dessus, l’un au Roy, l’autre à monseigneur de Louvoy, et l’autre audit seigneur duc du Lude, cy : III l.
Item fait aussy depence de quatre livres dix solz pour un voyage fait en la ville de Paris le dix huit avril au subjet d’une lettre à luy escritte par le sieur de Grandmaisons concernant le cours des fonteines et aussy à l’occasion d’un raport qu’il avoit fait à monseigneur de Louvoy au subject dudit cours, cy : IIII l. X s.
Dit le rendant que ledit seigneur de Louvoys ayant reiterré ses ordres ausd. habittans, adressés au sieur de Fonteny, pour le restablissement dudit cours, iceluy rendant, après en avoir communiqué à vous, Monsieur, et monsieur le procureur du Roy, aux anciens scindicq et aux notables habittans, receust vos ordres pour reparer ledit cours, à l’effet de quoy il fust sur ledit cours avec le fontainier, qui estoit accompagné de l’inspecteur des eaues de ce lieu pour le sieur Grandmaisons, grand fontainier, afin de descouvrir et connoistre ce quy estoit à faire pouor y aporter le remede aux endroits les plus deffectueux, prendre les mesures des thuyeaux à ce necessaires, pandant quoy il donna quelque argent aux ouvriers quy travailloient à ouvrir la terre pour avoir du vin afin de les obliger à travailler plus promptement, attendu que ledit seigneur de Louvoy pressoit fort, et aussy quelque despence qu’il fist avec lesdits fontainier et inspecteur pendant cinq jours, et ledit rendant compris lesd. cinq jours fait icy depence de vingt livres, cy : XX l.
Item de quatre livres dix solz pour un voyage à Versailles pour commander au plombier du Roy trente six thuyeaux de plomb de douze pieds de long sur trois pouces de diamettre et deux lignes et demye d’epoisseur quy estoient lors necessaire pour le restablissement dudir cours, cy : IIII l. X s.
Fait aussy depence de la somme de quinze cens trente six livres cinq solz par luy payée et debourcée aux sieur Lucas, plombier ordinaire du Roy, suivant sa quittance du vingt quatre avril dernier, pour neuf milliers trois cens trente quatre livres de plomb, masticq et soudure en thuyeaux, à raison de trois solz un liard pour chacune livre, le tout employé au restablissement dudit cours, de laquelle susdite somme de quinze cens trente six livres cinq sols le rendant fait icy depence, pour justification de quoy sera la quittance dudit Lucas representée, cy : XVc XXXVI l. V s.
Item fait despence de quatre livres pour le coust de la sentence rendue par les juges consuls au profit dudit Lucas pour le payement de ladite somme et fraits faits en consequence, laquelle sera representée pour justification, cy : IIII l.
Item fait aussy depence de seize livres seize solz pour vingt huit livres de soudure fournies par le rendant pour ledit cours au par dessus celle compris au susdit article, cy : XVI l. XVI s.
Item fait aussy depence de la somme de cinquante trois livres par luy payez et desbourcez pour la voiture des susdits plombs et soudure faite aux mois de may, septembre et octobre de ladite année mil six cens quatre vingtz quatre, dont il fait icy depence, cy : LIII l.
Item fait aussy depence de neuf livres pour deux autres voyages faits à Versailles au subjet desdits thuyeaux de plomb afin d’en donner les mesures et presser le plombier de les envoyer et ce ausdits mois de septembre et octobre, cy : IX l.
[…]
Item ayant esé jugé requis bailler un nouveau placet au Roy et à monseigneur de Louvoy avec des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desd. habitans, ledit rendant en fist faire des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desdits habitants, ledit rendant en fist faire des copies collationnées par le notaire dudit Sainct Germain, auquel fust pour ce payé une somme de six livres, dont il fait depence icy : VI l.
Dit le rendant que vous, Monsieur, ayant jugé à propos de bailler un placet avec lesdits copies collationnées à monseigneur de Louvoy et le voir en corps d’habitans, vous auriez donné l’ordre au rendant d’y aller avec vous et lesdits de Fonteny et Delagarde, et y mener quelques anciens scindicqs, ce quy fust fait, sans avoir pu obtenir audience dudit seigneur de Louvoy, mais seullement du sieur de Beaurepaire, quy marqua estre necessaire de revenir à quelques jours de là, et que pendant ce temps il l’instruiroit des moyens et raisons desdits habitans, auquel voyage pour le disné, où plusieurs officiers du Roy quy vinrent avec vous pour voir mondit seigneur de Louvoy se trouverent, fust payé par ledit rendant la somme de quarante cinq livres, pour la voiture, faisant lesdites sommes ensemble celle de cinquante trois livres, dont il fait depence, cy : LIII l.
Item ledit sieur de Beaurepaire ayant fait scavoir au rendant qu’il desiroit voir les patentes desdits habittans contenant leur abonnement, ledit rendant fust à Versailles le unziesme juillet luy en porter des copies collationnées, pour lequel voyage il fait depence de quatre livres dix solz, cy : IIII l. X s.
[…]
Fait aussy depence de dix livres dix solz, scavoir neuf livres pour deux journées du rendant par luy employées à faire une visitation et un mémoire exact de l’estat du cours des fonteines et de la grande depence quy estoit à y faire pour la mettre en un estat de perfection, selon l’ordre quy luy en fust donné par ledit sieur de Ruzé de la part de monseigneur de Louvoy, afin de luy porter, et trente solz pour l’escrivain quy le mist au net, cy : X l. X s.
[…]
Dit aussy le rendant que suivant vos ordres et pour parvenir à la decharge que lesdits habitans esperoient obtenir de l’entretien dudit cours des fonteines, il auroit esté à Versailles le trente dudit mois de juillet avec ledit Delagarde pour voir monsieur le duc du Lude, quy auroit fait scavoir qu’il y seroit ledit jour, mais infructueusement ledit sieur duc du Lude leur ayant marqué qu’il ne pouroit parler à monseigneur de Louvoy, attendu qu’il venoit de partir pour aller à Luxembourg, lequel voyage pour les chevaux et pour la depence il auroit payé dix livres, dont il fait icy depence, cy : X l.
[…]
Dit aussy le rendant que pour continuer à faire les sollicitations necessires pour obtenir la descharge de l’entretien du cours desd. fonteines, il auroit esté par vous, Monseur, jugé à propos de vous transporter à Versailles avec ledit rendant, lesd. Delagarde, Fonteny et quelques anciens scindicqs, pour solliciter ledit seigneur de Louvoy et parler au Roy afin d’obtenir cette decharge, où estans, vous auriez veu avec eux conjoinctement monsieur le duc du Lude, quy parla audit seigneur de Louvoy, lequel ayant referé cette affaire au Roy, ledit seigneur duc du Lude et vous, Monsieur, assisté desdits rendant et autres devant nommez, luy en auriez parlé sans avoir obtenu autre reponce que celle qu’il verroit ce qu’il y auroit à faire avec ledit seigneur de Louvoy, depuis quoy et le soir du mesme jour les sieurs Antoine et Bazire en ayant aussy parlé au Roy à son coucher, ils n’auroient pas obtenu d’autre reponce, ce quy vous obligez, Monsieur, avec les sudits, de revenir aud. Sainct Germain apres avoir sejourné deux jours audit Versaille, et pour la voiture et la depence le rendant auroit payé et desbourcé la somme de quatre vingtz huit livres, cy : IIIIxx VIII l.
[…]
Dit ledit rendant que l’incapacité ou neglicence de ladite veuve ayant mis le cours desdites fonteines en tel estat qu’il estoit rompu et pery en plusieurs endroits, en sorte que l’eau manquoit la pluspart du temps audit Sainct Germain, cela auroit donné lieu au sieur de Ruzé, controlleur des Bastimens du Roy en ce lieu, d’en escrire à monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens de Sa Majesté, lequel ayant donné ordre au rendant de luy aller parler à Versailles, il y auroit esté et receust de luy ordre de veiller tellement à la conduitte et entretien dudit cours que l’eau ne manquast de venir continuellement, et que sy luy et lesdits habittans n’obeissoient, il les feroit bien obeir et qu’il leur feroit faire un cours tout neuf en plomb, et enfin s’il manquoit à ce qu’il luy disoit, il le feroit emprisonner, à quoy ayant repondu que lesd. habitans ne manquoient pas de payer la veuve dudit Beauvais que le sieur de Grandmaisons avoit establie pour l’entretien dudit cours, et que s’il y avoit quelque choses à dire que c’estoit sa faute et non ausdits habitans, il auroit repondu que le Roy ne connoissoit que lesd. habittans pour l’entretien dudit cours et que sy ladite veuve ne faisoit pas son debvoir, que c’estoit à luy, rendant, et ausdits habitans de repondre du service et qu’il s’en prendroit à luy, ce que voyant le rendant luy auroit dit qu’il aymoit mieux s’en charger luy mesme plustost que d’en repondre, à quoy ledit seigneur ayant respondu qu’il le voulloit vollontiers et qu’il en parleroit au Roy et qu’il envoiroit ses ordres à ce subject au controleur des Bastimens, suivant quoy ledit sieur de Ruzé, par ordre de mondit seigneur de Louvoy auroit retiré les clefs des reservoirs de ladite veuve Beauvais et icelle mises es mains dudit rendant, quy s’en seroit chargé, et apres avoir visitté l’estat dudit cours et fait un memoire exact de ce quy estoit à y faire, qu’il auroit mis es mains dudit sieur de Ruzé, qu’il a depuis luy mesme verifié sur les lieux et iceluy mis es mains de mondit seigneur de Louvoy, en consequence de quoy le rendant a depuis luy mesme et par ses mains entretenu ledit cours jusqu’à present qu’il l’entretient encorre, pourquoy fait icy depence ausdits habitans de pareille somme de six cens livres pour l’année de l’entretien dudit cours escheue au dernier decembre mil six cens quatre vingtz cinq, cy : VIc l.
[…]
Dit le rendant que le cours des fonteines s’estant toruvé en desordre à l’entrée de son sindicat, il receust ordre dudit sieur de Ruzé, de la part de monseigneur de Louvoy, de faire fermer tous les regards quy estoient à l’habandon et tout ce quy estoit nécessaire audit cours, suivant quoy il fist seullement reparer les choses les plus necessaires, comme avoir fait ferrer et fourny de gonds et serrures aux portes desdits reservoirs où il en manquoit par Louis Pyot, serrurier du Roy, fait sceller lesdites portes par Rafron, masson, fait faire huit trapes aux reservoirs en terre dudit cours où il en manquoit par François Millot, menuisier du Roy, et faire faire des Bondes de bois par Lafleiche, tourneur, au lieu des robinets de cuivre quy estoient autresfois ausdits regards, pour quoy faire il a debourcé la somme de quatre vingtz dix neuf livres dix solz, scavoir vingt six livres audit Piot suivant sa quittance du seize avril mil six cens quatre vingtz quatre, soixante trois livres audit Millot suivant sa quittance desdits mois et an, sept livres dix solz audit Rafron suivant sa quittance du huit desdits mois et an, et trois livres audit Lafleiche aussy suivant sa quittance, lesquelles sont aussy representées pour justification, de laquelle somme de quatre vingtz dx neuf livres X s. il fait icy depence, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

Délibération communale concernant les travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

Discours du maire de Saint-Germain-en-Laye mentionnant la volonté de l’empereur de supprimer le pénitencier militaire

« Messieurs,
Nous sommes réunis pour poser la première pierre de l’abattoir de la ville de Saint-Germain, d’un édifice dont la construction est, depuis bien des années, considérée comme l’un des améliorations les plus désirables dans l’intérêt de la salubrité locale.
Nous avons sollicité le concours du clergé pour donner à cette solennité la consécration religieuse qui, dans une cité éminemment pieuse, doit toujours sanctionner des travaux entrepris dans un intérêt public.
Grâce à l’établissement dont nous allons constater l’érection, les nombreux abattoirs privés qui existaient dans l’intérieur de la ville vont disparaître, pour être reportés au-dehors et réunis sous la surveillance de l’autorité.
Nos rues ne seront plus attestées par l’écoulement d’eaux sanguines et malsaines, et Saint-Germain cessera de mériter un reproche qu’on était fondé à lui faire, en même temps qu’on proclamait sa position salubre, les séduisantes promenades de notre forêt et cette vue de la forêt, dont la célébrité est européenne.
Une chose digne de remarque, Messieurs, c’est que par une heureuse combinaison, il aura suffi de concéder pour un temps limite à des entrepreneurs intelligents et honnêtes la perception des droits d’abattage, dont le ministre a arrêté le tarif, pour que la construction de l’abattoir se réalise en quelques [f. 320] mois, sans dépense pour le budget de la ville.
Non seulement les plans de l’abattoir sont le résultat d’un brillant concours, mais c’est à M. Nicolle, l’architecte habile dont le projet a été adopté, qu’est confiée la direction des travaux. C’est pour vous l’assurance qu’ils seront bien conduits et soumis à un contrôle expérimenté, qui doit inspirer la plus grande confiance.
Bientôt, Messieurs, nous en avons l’espoir, nous pourrons provoquer une nouvelle réunion pour solenniser la pose de la première pierre d’un autre monument, non moins utile à l’embellissement comme à la salubrité de notre ville et de la forêt de Saint-Germain.
Déjà le conseil municipal a prélevé, sur les ressources que notre emprunt a rendues disponibles, sa part dans les dépenses qu’entrainera la construction d’aqueducs souterrains, qui prendront les eaux ménagères à la sortie de la ville pour les conduire à la Seine et procurer ainsi l’assèchement des mares de la forêt.
Sur la proposition de son généreux directeur, l’administration du chemin de fer s’est imposé un sacrifice égal à celui de la Ville. Bientôt, le ministre de la Maison de l’Empereur nous fera connaître la somme pour laquelle la Liste civile consent à concourrir à cette grande amélioration, réalisée après quatre-vingts ans d’hésitation et d’attente.
Enfin, grâce à l’appui bienveillant que mes propositions ont rencontré dans le conseil municipal, et en faisant appel aux ressources du crédit, nous avons pu entrer largement dans la voie du progrès.
Nos communications intérieures améliorées, les promenades de la forêt embellies par les soins de l’administration forestière, les eaux arrivant plus abondantes à nos fontaines, dans nos maisons et dans nos rues, l’éclairage de la ville complété, feront avant peu de Saint-Germain l’un des séjours les plus attrayants et les plus recherchés des environs de Paris.
Ce qui a déjà puissamment contribué, Messieurs, à mettre Saint-Germain en faveur, à y appeler l’élite de la société parisienne, ce sont ces paroles bienveillantes et cette assurance dont nous sommes si profondément reconnaissants, et que l’Empereur a bien voulu nous faire entendre lorsque nous avons été admis à l’honneur de présenter à Sa Majesté un album de Saint-Germain et de ses environs :
« L’existence d’une prison militaire dans l’antique château de Louis XIV est une sorte de profanation… Le pénitencier sera éloigné de Saint-Germain, et ce château, [f. 320v] qui rappelle de grands et nobles souvenirs, sera réparé… J’ai donné des ordres à cet effet. »
Cette pensée de l’Empereur est tout un avenir pour Saint-Germain.
Nous disposons dans la boîte qui va être scellée sous la première pierre de cet édifice, et que la religion va bénir, deux plaques de plomb commémoratives de cette cérémonie, ainsi que des types de monnaie d’or, d’argent et de bronze destinées à faire connaître aux générations futures que l’abattoir de Saint-Germain a été construit sous le règne de l’élu aux huit millions de suffrages, Napoléon III, Empereur des Français, en présence du conseil municipal, toujours unanime lorsqu’il s’agit d’améliorations, et aussi en présence des principaux fonctionnaires de la Ville.
Vive l’Empereur ! »

Lettre concernant la demande du titre de Bonne Ville pour Saint-Germain-en-Laye

« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau particulier
Versailles, le 4 décembre 1816
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Vous avez adressé à Son Excellence le ministre de l’Intérieur une demande ayant pour objet de faire élever la ville de Saint-Germain au rang des bonnes villes du royaume.
Son Excellence me prévient qu’Elle regrette de ne pouvoir mettre cette demande sous les yeux du Roi, mais en même temps Elle me charge de vous dire qu’Elle se conforme, en cela, aux intentions de Sa Majesté, qui désire qu’on ne lui fasse aucune proposition de ce genre pour les villes qui ont moins de 20000 âmes.
La ville de Pau, berceau de Henri IV, n’a pas même été exceptée de cette règle.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement.
Le préfet de Seine-et-Oise
Destouches »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Maison du Roi
Intendance du Trésor de la Liste civile
Bureau de la direction des Recettes et dépenses
M. Usquin, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 15 décembre 1826
Monsieur le Maire,
Une heure après le départ de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire hier ensuite des informations que j’avais prises au ministère de la Maison du Roi, j’ai reçu celle-ci-jointe, que je m’empresse de vous adresser, afin de vous éviter la peine de faire les démarches que je vous ai conseillées et qui pourraient attirer des reproches aux personnes qui paraissent avoir négligé l’expédition de l’affaire qui intéresse votre ville.
Pour me conformer au désir que vous m’avez manifesté, je vais envoyer à la caisse générale du Trésor à Paris une quittance préparée à votre nom pour le paiement des 10000 f. dont il s’agit, que vous pourrez recevoir dès les premiers jours de la semaine prochaine si cela entre dans vos arrangements.
Veuillez bien, Monsieur le Maire, agréer l’assurance de ma haute considération.
Le chef de la direction des Recettes et des dépenses
De Verbois »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 7 août 1827
Monsieur le Maire,
Je désirerais bien vivement pouvoir vous faire une réponse favorable au sujet du mémoire que vous avez eu l’honneur d’adresser au Roi à l’effet d’obtenir un nouveau secours pour la construction de l’église de Saint-Germain mais, Sa Majesté ayant déjà accordé pour cet objet une somme totale de vingt-cinq mille francs pendant les années 1826 et 1827, vous sentirez que les charges immenses qui pèsent d’ailleurs sur le Trésor de la Liste civile imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Ces charges se sont singulièrement accrues par les nombreux secours qui ont été accordés aux départements ravagés par les orages et les inondations.
Toutefois, si l’année prochaine il est possible de seconde encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise, j’aurai l’honneur de soumettre au Roi, avec un véritable intérêt, la demande que vous avez formée.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 11 mars 1828
Monsieur le Maire,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez écrite à l’effet d’obtenir des bontés du Roi un dernier secours de 20000 f. pour la construction de l’église de la ville de Saint-Germain.
Je sens comme vous, Monsieur, qu’il est très fâcheux que, dans une entreprise aussi importante, les ressources de la vile n’aient point été calculées mais, ainsi que je vous l’ai mandé déjà, les charges qui pèsent sur le Trésor de la Couronne imposent nécessairement des bornes à la munificence royale. Toutefois, je me suis empressé de prendre les ordres du Roi au sujet de votre demande, et j’ai l’honneur de vous annoncer que Sa Majesté a bien voulu donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance en lui accordant pour 1828 une somme de six mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, je vous prie, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye

« Jehan de Meleun, chevalier, seigneur de la Borde le Viconte, chambellan, maistre et enquesteur des Eaues et forestz du Roy nostre sire es pais de France, Champaingne et Brie, au gruier ou garde de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Comme nagueres par nostre commandement et ordonnance eus testé crié et deffendu de par le Roy nostre sire et nous que nul qui se deist avoir droit, usage, liberté ou franchise esdites forests ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et ensengné de leurs diz droys, tiltres et previleges et comme de ce avoient joy et usé, et il soit ainsy que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous aient esté monstrees et exibees unes lettres de vidimus soubz scel royal, esquelles sont incorporees les lettres de noble homme messire Ector de Chartres, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tanquerville, lors souverain maistre et general reformateur des dites Eaues et forestz, faisans mention de leurs diz droys, franchises et libertés, obeissens de nous enseigner que de ce avoient joy et usé sens aucuns exceps ou abuz, en nous requerant que ledit empeschement voulsissons lever et oster, et pour et veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce adviz et deliberations a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous ledit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes. Si vous mandons que lesdiz habitans vous laissez et souffrez joir et user de leurs diz droys et usages selon le contenu en leurs dites lettres, en tout ce les ordonnances royaux gardees. Donné a Saint Germain en Laye le lundi VIe jour d’avril l’an mil IIIIc et quinze. »

Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Nos chers et bien aimés les habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait remonstrer que de tout temps et antiennetté ils ont droit et privillege de prendre en la forest de Laye les souches mortes et aultres bois mort et sec qu’ils pourront tirer au crochet pour leur usage et chauffage pour chacun feu et maison, comme aussy d’envoyer et mettre pasturer en lad. forest hors taillis et lieux deffendus leur bestes omailles et leur suitte d’un an soubs la garde d’un seul pastre, duquel ils sont responsables, et encores d’envoyer et faire garder en lad. forest de Laye en temps de paisson ou autrement le nombre de porcz qui leur appartiennent et ce pour leur nourriture seullement, sans pour ce paier aucune chose, lesquels droits et privilleges leur ont esté confirmés par Charles six en l’année mil trois cens quatre vingts trois et arrest de nostre Conseil du XXVIIIe febvrier MVc vingt six, et encores par lettres pattentes de Henry second du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept, de François second du quinziesme novembre MVc cinquante neuf, et de Louis treize, nostre tres honnoré seigneur et pere, du mois de novembre mil six cens douze, et ont lesd. lettres esté bien et deuement veriffiées et enregistrées où besoing a esté, en consequence desquelles les exposans ont plainement et entierement jouy desdits droits d’usage et de pasturage, et toutes les fois qu’on les y a voulu troubler, les grands maistres des Eaux et forests, les maistres particuliers et gruyers de lad. forest et autres officiers desd. Eaux et forests, apres avoir veu leurs tiltres, ont fait cesser led. trouble et rendu leurs sentences et jugemens, dont lesd. exposans en rapportent nombre rendus à leur proffit depuis l’année mil quatre cens jusques en l’année mil six cens treize, neantmoins le sieur marquis de Chastre, seigneur de Candé, l’un desd. grands maistres, n’a pas laissé par son ordonnance du quinze septembre mil VIc cinquante neuf de faire deffences à toutes personnes, de quelque quallité et condition qu’elles soient, d’envoyer ni faire mener, conduire et pasturer leurs bestiaux ni coupper aucunes herbes et bruieres dans la forest de Laye et bois en deppendans soubs quelque pretexte que ce soit jusques a ce qu’ils lui eussent fait apparoir et justiffier des tiltres et confirmations necessaires pour jouir desd. droits d’usage et pasturage, pris son attache et icelle fait registrer au greffe de la maistrise particuliere dud. Saint Germain sur les peines portées par lad. ordonnance, de laquelle les exposans s’estans pleins aux grands maistres enquesteurs et generaux reformateurs des Eaux et forests de France au siege general de la table de marbre du palais à Paris et demandé que, sans avoir esgard à ladite ordonnance, il leur fut permis de jouir, comme ils avoient tousjours fait, de leurs droits d’usage et pasturage suivant et conformement à leurs tiltres, concessions et confirmations, led. siege, apres les avoir veus et examinés, a rendu son jugement le huitiesme octobre aud. an mil six cens cinquante neuf par lequel il a ordonné que lesd. exposans se retireroient par devers nous pour obtenir nos lettres de confirmation desd. droits d’usage et pasturage, et cependant leur a fait mainlevée des deffences portées par la susd. ordonnance pour raison du pasturage des bestes aumailles de leur nourriture seulement et ce à l’esgard des maisons usageres dud. Saint Germain, à la charge de n’avoir leurs bestiaux qu’es lieux et endroictz deffensables de lad. forest et de faire veriffier et registrer aud. siege lesd. lettres de confirmation, lesquelles lettres lesd. exposans nous ont tres humblement requises. A ces causes, inclinans à la supplication desd. exposans et les voulans bien favorablement traiter en consideration de nostre naissance aud. lieu de Saint Germain et de l’affection qu’ilz ont à nostre service, apres avoir fait revoir en nostre Conseil les susd. tiltres, concessions et confirmations desd. droitz d’usage et pasturage en ladite forest de Laye et authorité royalle, agreons, approuvons et confirmons par ces presents signées de nostre main tous et chacun lesd. privilleges et franchises, droitz d’usage et pasturage, voulons et nous plaist que lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain en jouissent et usent plainement, paisiblement et perpetuellement tout ainsi et aux mesmes charges et conditions qu’ils en ont joui par le passé et jouissent encores de present sans que pour raison de ce il leur soit donné aucun trouble ni empeschement. Si donnons en mandement au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaux et forests de France et pais reconquis ou son lieutenant au siege de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre particulier desdites Eaux et forests en la gruerie dud. Saint Germain, son lieutenant et autres nos officiers qu’il appartiendra que ces presentes lettres de confirmation ils aient à registrer et du contenu en icelles faire jouir et user plainement et entierement lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain sans permettre qu’il y soit contrevenu, nonobstant tous editz, declarations, arrestz, restrictions et autres choses à ce contraires ausquelles nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons à icelles presentes fait apposer nostre sel saus en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Données à Paris au mois de novembre l’an de grace mil six cens soixante deux et de nostre regne le vingtiesme.
Louis
Par le Roy
Phelypeaux »

Mémoire demandant l’établissement d’un chef-lieu de bailliage à Saint-Germain-en-Laye

« Mémoire
Les habitants de Saint Germain en Laie, représentés par le comité, et en persévérant dans la demande portée en leur cahier de doléances, supplient nosseigneurs de l’Assemblée nationale de prendre cette ville en considération lors de l’établissement des assemblées provinciales et des tribunaux.
Cette ville, pendant longtemps le séjour des rois, située sur la grande route de Normandie, qui la traverse, est devenue, par son commerce et par sa position, trois fois plus considérable qu’elle ne l’étoit vers la fin du règne de Louis XIV.
Elle contient aujourd’hui plus de quinze mille âmes. Il y a une prévôté royale, la plus ancienne de celles qui relèvent au Châtelet de Paris, et un siège particulier de la maîtrise des Eaux et forêts. Les officiers de ces deux jurisdictions sont en titre d’office avec finance.
Deux marchés considérables pour les grains et farines s’y tiennent le lundi et le jeudi de chaque semaine, où les laboureurs et les meuniers de plus de six lieues à la ronde se rendent d’autant plus volontiers qu’ils y trouvent une halle vaste et commode pour exposer leurs grains et même pour les serrer si la vente ne s’en fait pas en totalité le jour qu’ils les ont apportés. Tous les habitants des bourgs et villages des environs de cette ville, dans un arrondissement de sept à huit lieues, viennent s’approvisionner à ce marché. Il s’y tient d’ailleurs tous les lundis un marché aux porcs, le plus considérable du royaume.
Enfin, le port au Pecq, entrepôt de Paris, de la Bourgogne et de l’Orléanois, lieu où il se fait un commerce immense en salines et en épiceries, étant de la juridiction de Saint Germain et composant en quelque sorte un fauxbourg de cette ville, en accroît encore l’importance.
Il s’en faut que Versailles jouisse des mêmes avantages, puisque cette belle ville ne se soutient que par le séjour des rois et qu’elle n’a aucune relation avec les bourgs et villages dénommés dans l’état dont les suppliants vont parler, que les officiers de son baillage ne sont pourvus que par commission, que jusques dans ces derniers moments il n’y a point eu de halle aux grains et que celle que très récemment on a essayé d’y établir éprouve des difficultés, les laboureurs préférant de porter leurs grains à Saint Germain soit à raison de l’habitude, soit parce qu’ils s’y défont plus vite et plus avantageusement de leurs marchandises.
Toutes ces raisons bien pesées, lors de l’établissement des assemblées provinciales subsistantes, l’ont fait choisir pour chef lieu de préférence à Versailles. En conséquence, l’assemblée du département y a été établie, et par suite le bureau intermédiaire.
On a attaché à ce chef lieu six arrondissemens composés suivant l’état joint au présent mémoire.
Cette composition peut subsister quant aux assemblées provinciales ; mais à l’égard du bailliage à établir, il semble qu’il en faut une différente, et telle que les justiciables soient à portée de leurs juges et que le jurisdiction de Saint Germain n’entreprenne point sur celle de Versailles : ces deux villes importantes, les seules dans le royaume aussi rapprochées, peuvent avoir chacune un baillage, comme il est facile de leur donner à chacun un arrondissement considérable.
Dans cette idée, les suppliants ont formé l’état qu’ils joignent au présent mémoire contenant les noms des différentes paroisses qui peuvent composer le bailliage de Saint Germain.
Daignez, Nosseigneurs, jetter les yeux sur cet état ; vous y verrez que la paroisse la plus éloignée n’est pas à quatre lieues de cette ville et que le siège du bailliage demandé se trouvera précisément au centre de son arrondissement.
Toutes ces considérations, et particulièrement celle que tous les habitants des bourgs et villages compris dans l’état ci joint viennent deux fois par semaine s’approvisionner à Saint Germain, font espérer aux suppliants que vous aurez, Nosseigneurs, la bonté de conserver cette ville comme chef lieu, d’y maintenir l’assemblée de département, d’y établir un bailliage, auquel vous voudrez bien donner pour arrondissement toutes les paroisses dénommées dans l’état ci joint, ainsi que celles que vous jugerez à propos d’y ajouter.
Tels sont les vœux que les habitans de Saint Germain osent présenter à l’auguste assemblée, sur les travaux de laquelle repose aujourd’hui le bonheur de la France.
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux

Etat des parroisses que l’on peut comprendre dans l’étendue et l’arrondissement du bailliage à établir dans la ville de Saint-Germain en Laye
Siège du bailliage
Saint Germain en Laye
Noms des paroisses ; Distance du chef lieu ; Observations
Achères : 1 lieues ½ ; Il est déjà de la prévôté
Aigremont : 1 lieue
Alleux le Roi (les) : 2 lieues ½
Andresy : 2 lieues
Argenteuil : 3 lieues
Asnières : 3 lieues ½
Bazemont : 2 lieues ½
Bezons : 2 lieues ½
Bouafle : 3 lieues
Carrières sous Bois : ½ lieue
Carrières Saint Denis : 1 lieue ½
Chambourcy : 1 lieue
Chapet : 2 lieues
Chatou : 1 lieue
Chavenay : 2 lieues
Colombes : 3 lieues
Conflans Sainte Honorine : 2 lieues
Courbevoye : 3 lieues
Cormeilles en Parisis : 2 lieues ½
Crespières : 2 lieues ½
Croissy  : 1 lieue
Davron : 2 lieues ½
Ecquevilly : 2 lieues ½
Eragny sur Oise : 3 lieues
Feucherolles : 2 lieues ½
Fourqueux : ½ lieue
Franconville : 3 lieues
Garennes : 1 lieue ½ ; Il est déjà de la prévôté
Gennevilliers : 3 lieues
Hennemont : ¼ lieue
Herbeville : 3 lieues
Herblay : 3 lieues
Houilles : 2 lieues
Jouy le Moutier : 2 lieues ½
L’Anlueu Saint Gemme : 2 lieues ½
L’Etang la Ville : ½ lieue
Mareil sous Marly : ½ lieue
Mareil sur Maudre : 3 lieues ½
Maule sur Maude : 4 lieues
Maisons sur Seine : 1 lieue ½
Médan : 1 lieue ½
Mesnil le Roi : 1 lieue
Mignaux : 1 lieue ½
Montainville : 3 lieues ½
Montesson : 1 lieue
Montigny et la Frette : 2 lieues
Monrainvilliers : 2 lieues ½
Morecourt : 2 lieues ½
Nanterre : 2 lieues
Orgeval et Hameaux : 2 lieues
Pecq (le) et Hameaux ; Le Pecq est de la jurisdiction actuelle de Saint Germain. Il est comme le fauxbourg de la ville, de laquelle il n’est séparé que par un ruisseau.
Poissy : 1 lieue
Puteaux : 2 lieues ½
Rennemoulin : 2 lieues
Ruel : 2 lieues
Saint Jacques de Rets : 1 lieue
Saint Léger en Laie : ½ lieue
Saint Nom la Bretèche : 1 lieue ½ ; Partie de cette paroisse est de la jurisdiction actuelle. L’autre est de la jurisdiction seigneuriale de Fourqueux.
Sanois : 3 lieues ½
Sartrouville : 1 lieue ½
Surêne : 3 lieues
Triel Bourg : 2 lieues
Triel Carrières : 1 lieue ½
Triel Chanteloup : 2 lieues
Triel Pissefontaine : 2 lieues
Verneuil : 2 lieues
Vernouillet : 2 lieues
Vilaine sous Poissy : 1 lieue ½
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux

Noms des villes et villages des six arrondissements qui composent l’assemblée de département établie à Saint Germain en Laye
Arrondissement de Saint Germain en Laye
Aigremont
Alluets le Roi (les)
Bazemont
Bouafle
Bois d’Arcis (le)
Bougival
Chambourcy
Chapet
Chavenay
Crespîerre
Davron
Ecquevilly
Feucherolles
Fourqueux
Herbeville
L’Anluet Saint Gemme
La Celle Saint Clooud
L’Etang la Ville
Louvecienne
Mareil sous Marly
Mareil sur Mauldre
Marly le Roi
Marne
Maule sur Mauldre
Médan
Mignaux
Montainville
Morainvilliers
Orgeval
Pecq (le)
Rennemoulin
Saint Germain
Saint Jacques de Telz
Saint Léger en Laye
Saint Nom la Bretèche
Vaucresson
Vernouillet
Vilaine sous Poissy
Ville d’Avray
Villepreux
40 paroisses
Arrondissement de Versailles
Bucq
Cernay la Ville
Château Fort
Chaville
Chenay (le)
Chevreuse
Choiselle
Clamard
Dampierre
Gif
Guiencourt
Joui en Josias
La Chapelle Milon
La Celle les Borde
Layes (les)
Loges (les)
Magny les Hameaux
Maincourt
Ménil Saint Denis (le)
Meudon
Rocquencourt
Saclay
Saint Aubin
Saint Forger
Saint Jacques de la Verrière
Saint Lambert
Saint Nom de Lévis
Saint Rémi les Chevreuse
Senlis
Seve
Touffus
Troux (les)
Vauhalland
Vélisy en Ursine
Versailles
Villiers le Bâcle
Viroflay
Voisoin le Bretonneux
38 paroisses
Arrondissement de Saint Denis
Aubervilliers
Aulnay lès Bondy
Bagnolet
Baubigny
Belleville
Blanc Mesnil (le)
Bondy
Bourget (le)
Charonne
Clichy en Aulnay
Clichy la Garenne
Drancy
Dugny
Fontenay le Bois
La Chapelle Saint Denis
La Cour Neuve
La Villette
L’Isle Saint Denis
Livry
Montfermeil
Montreuil sur Bois
Nogent sur Marne
Noisy le Sec
Pantin
Pré Saint Gervais (le)
Romainville
Rosny sous Vincennes
Saint Denis
Saint Ouen
Sévran
Tremblay
Villemonble
Villepinte
Villiers la Garenne
Vincennes
35 paroisses
Arrondissement de Gonesse
Arnouville
Bellefontaine
Bonneuil
Bouqueval
Champlâtreux
Chatenay
Chaumontel
Chenevrières lès Louvers
Coye
Ecouen
Epiais
Epinay lès Luzarches
Fontenay lès Louvre
Fossés
Garges
Gonesse
Goussainville
Jagny
Lassy
Louvre en Parisis
Luzarches
Mareil en France
Marly la Ville
Mesnil Aubry (le)
Moussy le Neuf
Plessis Luzarches (le)
Plessis Gassot (le)
Puiseux
Sloisy en France
Saint Martin du Tertre
Saint Vitz
Stains
Tillay (le)
Vauderland
Vémars
Villeron
Villiers le Bel
Arrondissement d’Enghien
Andilly et Margency
Attainville
Baillet
Belloy en France
Bessancourt
Bethemont
Boufflemont
Chanvry
Daumont
Denil
Enghien
Epinay Saint Denis
Eranville
Frepillon
Groslay
Maffliers
Moiselles
Monfault
Montmagny
Mours
Pierre Fitte
Picoq
Presles
Saint Brice
Saint Leu Taverny
Sarcelles
Soisy sous Enghien
Taverny
Tours Saint Prix
Villaine en France
Villetaneuse
Villiers Adam
Villiers le Sec
34 paroisses
Arrondissement d’Argenteuil
Acheres
Andresy
Argenteuil
Asnières
Bezons
Carrières Saint Denis
Chatou
Colombes
Conflans Sainte Honorine
Cormeille la Frette
Courbevoye
Croissy
Eau Bonne
Eragny sur Oise
Ermond
Franconville
Gennevilliers
Herblay
Houilles
Joui le Moutier
Maison sur Seine
Mesnil le Roi
Montesson
Montigny
Nanterre
Pierre Laye
Plessis Bouchard
Poissy
Saint Gatien
Saunois
Sartronville
Triel Bourg
Triel Carrières
Triel Chanteloup
Triel Pissefontaine
35 paroisses
Récapitulation
Paroisses
40 de Saint Germain
38 de Versailles
35 de Saint Denis
37 de Gonesse
34 d’Enghien
35 d’Argenteuil
219 paroisses
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux
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