Pièce 5 - Délibération communale demandant la suppression du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

5

Titre

Délibération communale demandant la suppression du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 5 mars 1848 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 manuscrit

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« M. le maire annonce qu’il arrive journellement au pénitencier militaire des détenus pour y être écroués. Il fait savoir qu’il a écrit à l’administration supérieure pour que ces prisonniers soient expédiés ailleurs, vu la non existence actuelle du pénitencier.
Le conseil décide qu’il sera de plus écrit à M. le ministre de l’Intérieur pour que le pénitencier militaire ne soit pas réinstallé et que le musée d’Artillerie soit transféré à Saint-Germain. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Unités de description associées

Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

AC SGL

1 D 30, f. 200v

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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