« Le 20e jour de janvier 1666 rendit son ame à Notre Seigneur dans le chasteau du Louvre à Paris sur les six heures 1 quart du matin tres haute, vertueuse et religieuse princesse Anne Morice d’Austriche, Reyne mere de nostre tres puissant et invincible monarque à présent regnant et de Monsieur son frere, unicque duc d’Orleans, et par sa tres grande charité la mere des pauvres, et par le zele et perté de M. le curé deue à la mémoire d’une si bonne princesse pour les grandes graces, faveurs et bienfaicts receuz de Sa Majesté en ce lieu de Saint Germain en Laye par touts les habitants pendant qu’elle a vescu et pour n’en demeurer ingrat de sa part, furent par son motif et ordre particulier chantées solemnellement pour le repos de l’ame de lad. deffunte dame reyne mere le mesme jour au soir les vespres des morts et le lendemain 21e dud. mois fut faict aussi et chanté le service solemnel et complet avec vigiles des morts, les laudes, recommandasses, trois messes hautes, le libera etc., le de profundis etc., avec les autres prieres et suffrages accoustumez, le luminaire fourny et le tout de la liberalité dud. sieur curé. »

« Le [vide] de decembre 1665, deceda et mourut à Paris en son logis tres illustre prelat messire Eustache Louys de Lesseville, evesque de Coutance, conseiller du Roy en ses conseils d’Estat et privé, grand vicaire de nos seigneurs les archevesque et evesque de Chartres en l’estendue et dependance de ce lieu de Saint Germain en Laye pour la jurisdiction spirituelle pendant le temps de 28 à 29 années par l’agrement de Sa Majesté et au grand contentement et satisfaction de toute cette paroisse fut le 9e jour dud. mois de decembre faict et chanté et solemnellement en l’eglise parroissialle dud. lieu de Saint Germain un service pour le repos de son ame la messe chantée et l’office faict par M. l’ancien curé par la deference de M. le curé son nepveu ou assisterent avec grande devotion touts les officiers et notables habitants dud. lieu. »

« Le 4e jour de juin 1665, le Roy honora la parroisse de sa presence pour la procession de la feste du saint sacrement qui escheoit aud. jour, accompagné de la Reyne, de Monsieur, son frere, de Madame, des princes et princesses, seigneurs et dames, de plusieurs archevesques et evesques et autres officiers de Leurs Majestez, lad. procession faicte et messe haute et solemnelle chantée ensuitte par maistre Pierre Cagnyé, ancien curé de ce lieu de Saint Germain en Laye, ausquels divins offices entierement assisterent Leurs Majestez avec grande devotion et à la grande edification et joye de touts les assistants. »

« Le 4e jour de juin 1665, le Roy honora la parroisse de sa presence pour la procession de la feste du saint sacrement qui escheoit aud. jour, accompagné de la Reyne, de Monsieur, son frere, de Madame, des princes et princesses, seigneurs et dames, de plusieurs archevesques et evesques et autres officiers de Leurs Majestez, lad. procession faicte et messe haute et solemnelle chantée ensuitte par maistre Pierre Cagnyé, ancien curé de ce lieu de Saint Germain en Laye, ausquels divins offices entierement assisterent Leurs Majestez avec grande devotion et à la grande edification et joye de touts les assistants. »

« L’an 1659, par la solicitation et soins de maitre Pierre Cagnyé, prestre, curé de l’eglise de Saint Germain en Laye, et d’honorables hommes Georges Benoist, escuyer de cuisine bouche du Roy, et François Regnault, marchand boucher, marguilliers de lad. eglise, et par les bienfaicts du roy Louys 14e du nom, pour plus grande decoration et ornement d’icelle, fut par l’ordonnance de noble homme maitre Georges Le Grand, prevost juge de la jusice royalle et du consentement des principaux habitants dud. lieu par assemblée d’iceux faicte sur ce sujet abattu et demoly le cloché qui estoyt basty et eslevé entre les autels de la Vierge et de la charité et continué le bastiment de la tour encommencé hors le corps de lad. eglise quarante ou cinquante ans auparavant pour y mettre les cloches. La 1ère pierre de la continuation de lad. tour bastie et eslevée jusques à la 1ère retraicte fut posée au nom desd. sieurs marguilliers le 31e et dernier jour de juillet dernier passé et celle des pillier qu’il a convenu faire proche ledict autel des Vierges pour ayder à porter les voutes qu’il a fallu faire et continuer en la place dud. cloché fut posée aussi au nom dud. sieur curé le 8e jour du present mois d’aoust en lad. année 1659, tous lesquels ouvrages ont esté faicts et conduicts par honeste homme Claude Binet, maitre maçon tailleur de pierre, natif dud. lieu, et a esté donnée par Sa Majesté la somme de cinq mil livres pour en faire les frais. »

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Paris, salut. Voulant maintenir et conserver les manans et habitans de Saint Germain en Laye en la jouissance des affranchissemens et exemptions de tailles et creues à eux de tout temps concedez et confirmez par nos predecesseurs roys, attendu que lesdittes exemptions et franchises leur sont à charge onereux à cause des grandes pertes qu’ils souffrent ordinairement par le degast que font les betes fauves et noires de notre forests dudit Saint Germain sur leurs heritages de grains et vignobles, outre le payement des frais qu’ils sont tenus faire pour l’entretenement des fontaines, pour ces considerations et autres portées par la requete qu’ils nous auroient presenté le neuvieme jour de juillet dernier, par arrest de notre Conseil nous aurions par expres ordonné que lesdits habitans demeureroit affranchy, quitte et exempt de touttes tailles, creues, subsides et autres impositions, mesme de la levée qui se fait pour l’ediffication du pont Neuf de Paris, gaiges du prevost des mareschaulx, equivallens et de tous autres subsides et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires, faits et à faire, pour quelque occasion que ce soit, pour le tems et terme de six ans prochains à commencer du jour de l’expiration des lettres d’affranchissement que nous leur aurions fait expedier le neuvieme jour de mars mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge touttesfois de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de deux cens ecus, au lieu de trente trois ecus un tiers qu’ils avoient coutume de payer, pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, oultre lesquelles franchises et exemptions nous les aurions dechargez de ce à quoy ils pouvoient etre taxés pour leur part et portion de la somme de trente mil ecus ordonné d’estre levée en laditte année pour le licenciement des gens de guerre comme il est porté par ledit arrest et lettres expediees sur iceluy, lesquelles lettres ayant eté representé pour faire jouir lesdits habitans du fruit et effet d’icelles par notre arrest du unzieme jour du present mois, auriez ordonné que lesdits habitans jouiroient de l’effet et contenu en icelles pour ledit temps et terme de six ans à commencer du jour de l’expiration du dernier octroy aux charges et reservations portées par ledit arrest du dix huitieme jour de juin mil cinq cent quatre vingt seize et à la charge d’entretenir lesdites fontaines, et d’autant que par notredit arrest dudit dix huitieme juin ils sont chargés du payement du taillon, solde du prevot des marecheaux, equivallens vendu et engagé, pont de Paris, et de rapporter certifficats que lesdites fontaines seront en bon etat, de tous lesquels payemens et charges porté par vosdits arrests nous les avons pour les considerations susdittes, meme de tenir lesdittes fontaines en bon et suffisant etat, quittez et dechargez en nous payant laditte somme de deux cent ecus par chacun an, iceux supplians nous ont tres humblement supplié et requis les voulloir faire pourvoir,
A ces causes, voulant l’arrest de notredit Conseil du neuvieme juillet dernier et lettres pattentes expediees sur icelluy sortir leur plein et entier effet, apres avoir fait voir en notredit Conseil vosdits arrests, de l’advis d’icelluy nous vous mandons, commandons et tres expressement enjoignons par ces presentes que, sans plus vous arreter ny avoir egard aux causes qui vous ont meu, faire lesdittes retrinctions et modifications à la vérification et entherrinement de nosdits lettres patentes, vous ayez à proceder à la veriffication et entherinement d’icelles purement et simplement, selon leur forme et teneur, sans plus faire aucune difficulté, restrinctions et modifications, faisans en sorte que lesdits habitans n’ayent plus d’occasion de recourrir par devers nous pour obtenir d’autres lettres que ces presentes qui vous serviront premiere, seconde, tierce et touttes autres finalle jussion que scauriez attendre ny rechercher, nous en etant en droit. Car tel est notre plaisir. Nonobstant quelconques credits ordinaires et lettres à ce contraire. Donné à Blois le vingt septieme jour d’aoust l’an de grace mil cinq cent quatre vingt dix neuf et de notre regne le dixieme.
Par le Roy en son Conseil, signé Fayet avec grille et paraphe. »

« Le lundy XXIIIIe [juin 1567], le roy Charles arriva en ce lieu de Sainct Germain en Laye
Et de ce voyage j’entre en jouissance de presbitere nouvellement basty et de l’exemption d’hostes suivant les lettres du Roy, combien que mons. Bonnault, secretaire de monseigneur le chancelier, y fut marqué et logé, au moien que le Roy et la Roine commanderent qu’il en delogeast et declarerent qu’ilz vouloient que led. presbitere fust et demeurast exempt suivant leurs lettres, et ay retiré certificat des mareschaulx des logis de ce que dessus.
[…]
Le XIIIe jour de juillet 1570, le roy Charles arriva en ce lieu de Sainct Germain en Laye apres disner.
Le vendredy XIIIIe, le Roy apres avoir ouy la messe alla coucher a Paris en poste.
Le samedy XVe, il revint ycy disner.
[…]
Le vendredy XXIe, le Roy apres avoir ouy la messe alla a Paris.
Le lundy XXIIIIe, il revint de Paris.
[…]
Le XIIIIe [août], le Roy partist de Saint Germain en Laye.
[…]
Le mardy XXIe jour de juillet mil cinq cens soixante et treize, le Roy vint en ce lieu et en partist le samedy XXVe dud. moys. »

« Le vingt sixiesme jour de mars 1645, furent mariez ensemble noble homme Louys Berruer, huissier de la chambre du Roy, de la parroisse de Saint Eustache, avec dispense de M. l’official et grand vicaire de M. l’archevesque de Paris, de la seconde et troisiesme publication des bans de mariage et de la solemnité d’icelluy pendant le temps de caresme, et dame Agnes de Barangues, veufve de feu honorable homme Jean Meusnier, vivant garçon ordinaire de la chambre du Roy, aussy avec dispense de M. de Lesseville, grand vicaire en toute l’estendue de la paroisse de Saint Germain en Laye pour messieurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres, par laquelle est permis à M. le curé de Saint Germain en Laye ou à son vicaire de faire la benediction dudict mariage combien que la seconde et troisiesme publication des bans n’en aue esté faicte, et nonobstant le temps le temps de caresme, desquelles choses pour certaines raisonnables causes led. sieur de Lesseville a dispensé, pourveu que ledict sieur Berruier eust aussi pareille dispense de M. l’official de Paris, et telle que nous l’avons cy devant declarée ; la benediction du mariage faicte par M. Charles Bailly, prestre et vicaire de lad. paroisse de Saint Germain en Laye, es presences d’honorables personnes Bernard Barangues, varlet de chambre ordinaire de M. le duc d’Orleans, pere de ladict Barangues, M. Pierre Barangues, procureur au Chastelet de Paris, son frere, dame Marguerite Perreau, sa belle mere, François Guion dit La Roche, chyrurgien de la feue reyne mere Marie de Medicis, Guillaume Thomin, sergeant royal, Denis Quentin, serviteur de lad. eglise de Saint Germain en Laye, et plusieurs autres parents et amys tant d’une part que de l’autre. »

« Le quinziesme jour de may mil six cents quarente trois, fut faict de devotion par moy curé, pour le repos de l’ame du feu Roy, un service complet avec vigiles, recommendasses, trois messes haultes, le libera à la fin avec les autres suffrages accoustumez, les messes chantées par messieurs Bailly, Lucas et moy curé.
[…]
Le 18e jour de may 1642, furent chantées solemnellement les vespres à vigilles des morts, et le lendemain une messe haulte de requiem par monsieur le curé à l’intention du feu Roy, le tout par devotion.
[…]
Le vingtiesme jour de may mil six cents quarente trois, fut faict un service complet de la confrairie dela charité pour le repos de l’ame du Roy deffunct, les messes chantées par messieurs Bailly, Garoche et monsieur le curé. »

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain
Paris, le 28 mai 1827
Monsieur le Maire,
J’ai pris les ordres du Roi sur la demande que vous avez faite au nom des habitans de la ville de Saint-Germain-en-Laye d’une nouvelle somme pour la construction de l’église de cette résidence royale, et je me fais un plaisir de vous annonce que, sur ma proposition, Sa Majesté a daigné accorder, pour cet objet, un nouveau secours de dix mille francs qui sera acquitté entre vos mains sur la présentation de l’avis ci-joint.
Recevez, je vous prie, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, intendant du Trésor de la Couronne, chargé par intérim de l’administration des offrandes de la Maison du Roi
De La Bouillerie »

« Les tresoriers de France, generaulx des Finances à Paris, veu les lettres pattentes du Roy donnée à Saint Germain le dixième jour de juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit dernier passé, signées par le Roy en son Conseil et scellées du grand scel, par lesquelles, pour les causes y declairées Sa Majesté, desirant bien et favorablement traiter les habitans dudit bourg et village de Saint Germain en Laie, de l’advis de sondit conseil, qui a veu les pieces justifficatives du contenu en icelles et suivant l’arrest du Conseil y attaché, a iceulx habitans de nouveau affranchy, quittez et exemptez de touttes tailles, creues, subcides et autres impositions, meme de la lavé qui se fait pour l’ediffication du pont de cette ville de Paris, gaiges des prevost de nos sieurs les marecheaux de France et generallement de tous autres subcides et levees de deniers faites et à faire pour quelque cause et occasion que ce soit tant ordinaires qu’extraordinaires et ce pour le temps et terme de six ans prochains ensuivant et consecutifs à commencer du jour de l’expiration d’autres six années portées par les lettres patentes dudit seigneur du neufieme may mil cinq cent quatre vingt onze, à la charge que iceux habitans payeront par chacun an suivant leur offre la somme de deux cent escus pour subvenir à l’entretenement des fontaines dudit Saint Germain, encorre qu’ils n’en ayent jamais payé que la somme de trente trois écus un tiers, et outre a ledit seigneur iceux habitans quittez et dechargez de ce quoy ils pourroient etre taxé pour leur part et portion de la somme de trente mil livres ordonné par ses lettres pattentes du quatorze may dernier etre levé pour le licentiement des gens de guerre ainsy que plus au long le contiennent lesdittes lettres
Veu aussy l’extrait de l’arrest du Conseil attaché à icelle contenant laditte decharge et affranchissement, et tout consideré,
Consentons en tant que nous est l’entherrinement et accomplissement desdites lettres pattentes pour jouir par lesdits habitans de Saint Germain en Laie du contenu en icelles selon leur forme et teneur et à la charge de fournir par chacun an au receveur des tailles de l’election de Paris qui sera en exercice certiffication vallable du payement et employ qu’en aura eté fait desdits deux cens ecus a l’entretenement desdittes fontaines, pour etre par ledit receveur rapporté sur ses etats et registres, en mandans auxdits receveurs des tailles de l’election de Paris que durant ledit temps et terme de six ans commencés le neuvieme mars mil cinq cent quatre vingt dix sept ils ayent à tenir quitte et dechargez iceux habitans du bourg et village de Saint Germain en Laye des sommes et derniers auxquels ils ont etés et seront cottisées pour lesdittes tailles, creues et levées, meme à celuy qui etoit en exercice en l’année derniere de les ternir aussy dechargez de ce à quoy ilz ont etés imposés pour laditte creue et levée du licentiement des gens de guerre dont ledit receveur demeurera pareillement quitte envers le receveur general des finances de cette charge suivant ce que Sa Majesté le veult et ordonne par lesdittes lettres donné à Paris le septieme janvier mil cinq cent quatre vingt dix neuf signé Fourcy, de Beaumont et Jacques avec paraphes.
Plus bas est ecrit : vu au greffe du Chatelet de Paris et y registré le vingt trois fevrier mil six cens, signé Boully, avec paraphe, plus bas est encorre ecrit : visa par mesdits sieurs, signé La Fontaine, avec paraphe, scellée en laps de soye rouge et verte du grand scel de cire verte. »

« Messieurs,
Nous sommes réunis pour poser la première pierre de l’abattoir de la ville de Saint-Germain, d’un édifice dont la construction est, depuis bien des années, considérée comme l’un des améliorations les plus désirables dans l’intérêt de la salubrité locale.
Nous avons sollicité le concours du clergé pour donner à cette solennité la consécration religieuse qui, dans une cité éminemment pieuse, doit toujours sanctionner des travaux entrepris dans un intérêt public.
Grâce à l’établissement dont nous allons constater l’érection, les nombreux abattoirs privés qui existaient dans l’intérieur de la ville vont disparaître, pour être reportés au-dehors et réunis sous la surveillance de l’autorité.
Nos rues ne seront plus attestées par l’écoulement d’eaux sanguines et malsaines, et Saint-Germain cessera de mériter un reproche qu’on était fondé à lui faire, en même temps qu’on proclamait sa position salubre, les séduisantes promenades de notre forêt et cette vue de la forêt, dont la célébrité est européenne.
Une chose digne de remarque, Messieurs, c’est que par une heureuse combinaison, il aura suffi de concéder pour un temps limite à des entrepreneurs intelligents et honnêtes la perception des droits d’abattage, dont le ministre a arrêté le tarif, pour que la construction de l’abattoir se réalise en quelques [f. 320] mois, sans dépense pour le budget de la ville.
Non seulement les plans de l’abattoir sont le résultat d’un brillant concours, mais c’est à M. Nicolle, l’architecte habile dont le projet a été adopté, qu’est confiée la direction des travaux. C’est pour vous l’assurance qu’ils seront bien conduits et soumis à un contrôle expérimenté, qui doit inspirer la plus grande confiance.
Bientôt, Messieurs, nous en avons l’espoir, nous pourrons provoquer une nouvelle réunion pour solenniser la pose de la première pierre d’un autre monument, non moins utile à l’embellissement comme à la salubrité de notre ville et de la forêt de Saint-Germain.
Déjà le conseil municipal a prélevé, sur les ressources que notre emprunt a rendues disponibles, sa part dans les dépenses qu’entrainera la construction d’aqueducs souterrains, qui prendront les eaux ménagères à la sortie de la ville pour les conduire à la Seine et procurer ainsi l’assèchement des mares de la forêt.
Sur la proposition de son généreux directeur, l’administration du chemin de fer s’est imposé un sacrifice égal à celui de la Ville. Bientôt, le ministre de la Maison de l’Empereur nous fera connaître la somme pour laquelle la Liste civile consent à concourrir à cette grande amélioration, réalisée après quatre-vingts ans d’hésitation et d’attente.
Enfin, grâce à l’appui bienveillant que mes propositions ont rencontré dans le conseil municipal, et en faisant appel aux ressources du crédit, nous avons pu entrer largement dans la voie du progrès.
Nos communications intérieures améliorées, les promenades de la forêt embellies par les soins de l’administration forestière, les eaux arrivant plus abondantes à nos fontaines, dans nos maisons et dans nos rues, l’éclairage de la ville complété, feront avant peu de Saint-Germain l’un des séjours les plus attrayants et les plus recherchés des environs de Paris.
Ce qui a déjà puissamment contribué, Messieurs, à mettre Saint-Germain en faveur, à y appeler l’élite de la société parisienne, ce sont ces paroles bienveillantes et cette assurance dont nous sommes si profondément reconnaissants, et que l’Empereur a bien voulu nous faire entendre lorsque nous avons été admis à l’honneur de présenter à Sa Majesté un album de Saint-Germain et de ses environs :
« L’existence d’une prison militaire dans l’antique château de Louis XIV est une sorte de profanation… Le pénitencier sera éloigné de Saint-Germain, et ce château, [f. 320v] qui rappelle de grands et nobles souvenirs, sera réparé… J’ai donné des ordres à cet effet. »
Cette pensée de l’Empereur est tout un avenir pour Saint-Germain.
Nous disposons dans la boîte qui va être scellée sous la première pierre de cet édifice, et que la religion va bénir, deux plaques de plomb commémoratives de cette cérémonie, ainsi que des types de monnaie d’or, d’argent et de bronze destinées à faire connaître aux générations futures que l’abattoir de Saint-Germain a été construit sous le règne de l’élu aux huit millions de suffrages, Napoléon III, Empereur des Français, en présence du conseil municipal, toujours unanime lorsqu’il s’agit d’améliorations, et aussi en présence des principaux fonctionnaires de la Ville.
Vive l’Empereur ! »

« Le samedy IIIe jour du moys de juin 1559, le Roy arriva a Saint Germain en Laye.
[…]
Ledict jour [25 juillet], le Roy, la Royne, la Royne mere du Roy et la royne d’Espagne vindrent a Saint Germain en Laye.
[…]
Le samedy Ve [août], le Roy partit pour aller a Paris.
[…]
Led. jour [12 août], le Roy revint de Paris a Saint Germain en Laye.
[…]
Led. jour [18 août], arriva le roy de Navarre a Saint Germain en Laye et fut son train logé en mon logis.
[…]
Le lundy [21 août], la Roine fist faire ung service de la XLIIe pour le Roy. Reçu en luminaire : IIII l.
[…]
Led. jour [22 août], le Roy partit de Saint Germain. Reçu pour les offrandes : XLII l.
[…]
Le mardy diziesme jour dud. moys de septembre [1560], le Roy arriva a Saint Germain.
[…]
Ledict jour [10 octobre], partist le Roy pour aller coucher à Madry avec le train.
[…]
Le lundy XIIIIe jour de juillet [1561], le roy Charles, IXe de ce non, arriva a Saint Germain en Laye.
[…]
Ledict jour [30 août], le Roy alla au Bordeau de Vigny.
[…]
Led. jour [1er septembre], le Roy revint du Bordeau de Vigny.
[…]
Ledict jour [5 mars 1562], le Roy s’en alla. Pour la parpaye des offrandes, cent treize livres quinze solz tournois.
[…]
Le premier jour de may 1563, le Roy arriva à Saint Germain en Laye.
[…]
Led. jour [16 mai], le Roy partit de Saint Germain pour aller à Paris. »

« Le 20e jour d’avril 1641, Daniel Enflin, suivant la cour, abjura son heresie de Calvin, qu’il avoit professée jusques à ce jour, entre les mains de messire Eustache de Lesseville, conseiller et aumosnier du Roy, abbé de Saint Crespin de Soissons, docteur en theologie à Paris, et grand vicaire de nosseigneurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres à Saint Germain en Laye, au commencement des vespres, es presences de messires Martin Garoche, Charles Boully, Thomas du Tillet, Jean Durets, touts prestres, habituez de l’eglise deSaint Germain en Laye, Charles Marests, Guillaume Belier, marguilliers d’icelle, Jacques Regnier et plusieurs autres habitants dud. lieu, led. Enflins natif de Magny en Lorraine, son père Pierre Enflins, sa mere Jeane Philippe. »

« Françoys, par la grace de Dieu roy de France, au grand maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre roiaulme ou son lieutenant a la table de marbre de nostre Palais a Paris, salut. Nos bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict exposer que nos predecesseurs roys de France, que Dieu absolve, leur ont pour plusieurs bons et louables respect donné et octroié plusieurs beaulx droictz, previleiges, concessions et octroiz en lad. forest de Laye, et entre autres droict de pouvoir prendre en lad. forest pour leur chauffage les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et autre bois mort et secq et de pouvoir prendre au crochet de boys toutes les branches mortes et seiches pour convertir en leurdict chauffaige et non ailleurs, ensemble de pouvoir envoier et mectre pasturer leurs bestes aumailles par toute lad. forest, et de tenir et garder en lad. forest tant en temps de pesson que autrement, le nombre de pourceaulx que chacun d’eulx compecte et appartient, sans fraulde, et ce es lieux designez es mainz levees et delivrances qui leur ont esté faictes desd. droictz et aux charges et conditions y declairees, dont ilz ont bien et deuement jouy et usé, et sur l’empeschement qui leur a esté faict en la jouissance desd. droictz, ils ont de vous ou voz predecesseurs obtenu diverses main levees, mesmement par arrest du Conseil privé de feu nostre tres honoré seigneur et aieul du vingt huictiesme jour de fevrier mil cinq cens cinquante six, et doubtant que soubz coulleur du decedz advenu a nostre feu seigneur et pere, que Dieu absolve, on les voulsist troubler en la jouissance desd. droictz, nous ont faict humblement supplier et requerir leur voulloir sur ce pourveoir. Nous a ces causes, voulans conserver lesd. exposans en leurs droictz, vous mandons que, nostre procureur [appellé à ce], s’il vous appert de ce que dict est, mesmement que lesd. exposans tiennent les droictz susd. en lad. forest et soient en iceulx fondez tant par le moien dudict arrest obtenu aud. conseil privé de nostred. feu seigneur et aieul que autres lettres, vallables possession et jouissance d’iceulx, sans y avoir abusé, vous oud. caz faictes lesd. exposans jouir desd. droictz esquelz les trouverez bien fondez selon la possibilité de la forest, noz ordonnances et comme verrez estre a faire par raison. De ce faire vous donnons plain pouvoir et puissance. Car tel est nostre plaisir. Donné a Bloys le XVme jour de novembre l’an de grace mil cinq cens cinquante neuf et de nostre regne le premier.
Par le Roy, me Nicole du Pré,
me des requestes ordinaires de l’hostel, present
De Laumosnier »

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

« Maison du Roi
Intendance du Trésor de la Liste civile
Bureau de la direction des Recettes et dépenses
M. Usquin, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 15 décembre 1826
Monsieur le Maire,
Une heure après le départ de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire hier ensuite des informations que j’avais prises au ministère de la Maison du Roi, j’ai reçu celle-ci-jointe, que je m’empresse de vous adresser, afin de vous éviter la peine de faire les démarches que je vous ai conseillées et qui pourraient attirer des reproches aux personnes qui paraissent avoir négligé l’expédition de l’affaire qui intéresse votre ville.
Pour me conformer au désir que vous m’avez manifesté, je vais envoyer à la caisse générale du Trésor à Paris une quittance préparée à votre nom pour le paiement des 10000 f. dont il s’agit, que vous pourrez recevoir dès les premiers jours de la semaine prochaine si cela entre dans vos arrangements.
Veuillez bien, Monsieur le Maire, agréer l’assurance de ma haute considération.
Le chef de la direction des Recettes et des dépenses
De Verbois »

« Le 12e jour dud. mois, fut chanté solemnellement en presence de la Reyne et de sa cour dans l’eglise parroissialle, monsieur le curé officiant, le Te Deum et ce pour la prince de la ville d’Arras. »

« Le susdict jour 5e de septembre, fut convoyé au cymetiere un lacquais de M. de Beaufort, fils puisné de M. de Vandosme, lequel avoit esté tué par quelqu’un des soldats du regiment des gardes sur quelque different meu entre luy et lesdicts soldats au sujet de la fontaine de vin de devant la grande eglise faicte en resjouissance de la naissance de monseigneur le Dauphin.
[…]
Le mesme jour [11 septembre], l’enterrement d’un soldat de la compagnie de M. de Saint Marc, cappitaine du regiment des gardes, lequel estoit mort d’une blesseure receue en l’emotion faicte au sujet de la fontaine de devant la grande eglise le jour de la naissance de monseigneur le Daulphin entre les soldats de ladicte compagnie et les pages et lacquais de la cour estant pour lors en ce lieu de Saint Germain en Laye. »

« Le 14e jour de mars mil six cents trente huict, par l’ordre, commandement et en la presence du tres chrestien et invincible monarque Louys, treiziesme de ce nom, assisté des princes et seigneurs de sa cour, fut dicte et celebrée une messe et chanté solemnellement en l’eglise paroisialle de Saint Germain en Laye par les chantres de la musicque de la chapelle de Sa Majesté le devot hymne Te Deum laudamus etc., avec quantité d’autres princes, en action de graces à Dieu de la victoire remportée sur l’armée imperialle devant la ville de Rhinfeld et de la prise de Jean Le Verth et autres generaux et colonels de ladicte armée par le duc de Veimar, et y presidoit et officioit à la solemnité monseigneur le reverendissime evesque de Meaux, premier aumosnier de Sadicte Majesté. »

« Paris, le 21 octobre 1825
J’ai mis sous les yeux du Roi, Monsieur le Maire, votre demande concernant l’église de Saint-Germain, pour laquelle la ville s’est imposée à 10000 f. pendant 10 ans. S. M., content, a donné cinq mille francs en ce moment. Elle verra chaque année ce qu’Elle pourra faire. Les dépenses très considérables occasionnées par son avènement au trône, par son sacre etc. ne lui permettent pas d’accorder davantage pour l’instant.
Vous verrez dans ce don une preuve de la bienveillance du Roi et de ma bonne volonté pour la ville de Saint-Germain comme de mon intérêt pour son digne maire.
Veuillez en recevoir l’assurance, Monsieur, en même tems que celle des sentimens sincères et distingués avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très humble et très obéissant serviteur.
Le duc de Doudeauville »

« A tous ceulx qui ces presentes lettres verront Jean Chevrel, seigneur de Garentieres, Champbouet et Gaville en partie, conseiller du Roy nostre sire, juge et garde pour led. seigneur de la prevosté de Sainct Germain en Laye, salut. Scavoir faisons que sur la requeste faicte par le procureur du Roy en la prevosté de Sainct Germain en Laye par laquelle il nous auroict remonstré et donné a entendre que puis certain tems que le Roy nostre sire auroict donné lettres d’exemption aux habitans de ce lieu et iceulx exemptez de toutes tailles et crues et d’aultres subciddes a plain declarez esd. lettres d’exemption pour le temps de dix anees, a la charge d’entretenir par lesd. habitans et a leurs despens le cours des eaues des fontaines dudict Sainct Germain, et pour ce que depuis peu de temps en ça lesd. fontaines auroient perdu leur cours tellement qu’elles ne rendoient aulcunes eaues audict Sainct Germain, se seroient plainctz plusieurs personnes jusques a la personne du Roy, tellement que sans l’aide d’aulcunes bons personnaiges, avys et bien voullans desdictz habitans, iceulx habitans eussent esté en danger d’estre deboutez desdictes exemptions, qui eust esté et seroict a leur grand prejudice et dommaige. Pour a quoy donner ordre et ad ce que pour l’advenir lesd. fontaines ne puissent plus faire defaulte et que on n’en puisse plus avoir aulcune reproche, auroict [esté] et a esté faict marché avec Jehan de Mestre, fontenier du Roy, qui a promis et est tenu entretenir le cours desd. eaues a ses coustz et despens jusques en fin du temps de lad. exemption moiennant la somme de cent livres tournois que on luy a promis et acordé paier par chacun an a quatre termes esgaulx, a la charge que lesd. habitans sont tenuz de faire faire les regardz des thuiaulz desd. fontaines de pierre de taille pour eviter que on ne les puisse si facillement rompre, et que pour le paiement desdictz cent livres tournois pour les gaiges dudict fontenier, ensemble pour faire faire lesd. regardz desd. fontaines de pierre de taille, est besoin de mectre sur et asseoir par chacun an sur lesd. habitans, le fort portant le foible, la somme de deux cens livres tournois et eslire deux d’iceulx habitans pour en faire l’assiette et un autre desd. habitans pour en faire la collecte et iceulx deniers distribuer a qui il appartiendra pour en rendre compte et reliqua. Et a ceste fin auroict led. procureur du Roy faict adjourner et comparoir par devant nous les personnes cy apres nommez pour sur ce donner leur advis et consentement : Loys Andras, Pierre Jouan, Jacques Thomyn, Michel Sallé l’aisné, Estienne Samuel, Vigor Verron, Berthelemy Lemercier, Jacques Marcel, Jamet Jullianne, Guillaume Lespine l’aisné tonnellier, Jehan Raffron dict Maistre, Pierre Lesueur, Denis Couppé, Nicolas Planson, Loys Guillemyn, Jacques Palloisseau, Adrian Auberville, Gabriel Germotteau, Samsson Rousseau, Nicolas Denis, Jacques Lemoyne, Thibault Charpentier, Pierre Leroux, Gilles Reffert, Estienne Jourdain, Richard Hubert, Jehan Bauldry, Pierre Rouget, Guillaume Plansson, Philippes Defourqueux, Robert Orgebec, Pierre Vimont, Martin Delatz, Noel Fromont, Nicolas Guillais, Jacques Demauville, Guillaume Servoisy, Robert Durant, Jacques Hamelin, Lois Pinternel, Guillaume Fieffé, Jehan Mesnard, Pierre Paramoure, Nicollas Pollet, Claude Duchef, François Cotton, Allain Hubert, Guillaume Dumellon, Jean Boullard filz Pasquier, Charles Camonody, Denis Fourreau, Pierre Sallé, David Orgebert, Jehan Daufresne, Guillaume Chappellain, Guillaume Lespine le jeune, Pierre Delacroix, Nicolas Rousseau, François Chanthomme, Guillaume Plansson, Jehan Roger, Claude Janvier, Guillaume Bourdillon, Ferrand Douen, Berthelemy Desailly, Jean Vauguyon, Estienne Fallée, Estienne Cappery, Pierre Boucher, Thomas Vollant, Marc Sellier, Jean Defourqueux, Toussainctz Lepelletier, Yves Lienard, Gilles Lienard, Michel Bocquet, Claude Lesueur, Regnault Jouan, Denis Lespine, Clement Marie, Jehan Duchesne, Jehan Moussigot Dusigne, Nicolas Bioche, Laurens Prepien, Noel Larrue, Jehan Delastre, Guillaume Jullienne, Nicolas Leschauldé, Mathieu Robin, Marin Chappellet, Romain Baron, Pierre Marsalin, Jacques Anfroy, Roger Mallet, Anthoine Maupin, Jacques Garoche, Berthelemy Vinage, Claude Raffron, Marin Verron, Thomas Gaigny, Pierre Pierre Decrequy, André Deberry, Laurens Duchesne, Jean Soullaint filz Nicolas, Pierre Plansson, Jullien Demontauben, François Viniage, Simon Monssigot, Guillaume Raffron, Michel Delamare et Marin Marcel, tous presens manans et habitans dudict Sainct Germain en Laie, et faisans et representans la seine partye desd. habitans, tous lesquelz avoir entendu le requete dud. procureur du Roy cy dessus dicte, ont dict et confessé icelle estre raisonnable et en ce faisant accordé lad. somme de deux cens livres tournois estre assise et mise sur eulx et autres habitans dud. Sainct Germain, le fort portant le foible, par chacun an durant le temps de lad. exemption, et pour icelle somme asseoir et departir sur lesd. habitans ont, au moins le plus grand et sain voix d’iceulx, esleu et nommé les personnes de Yves Lienard et Jehan Dreux, et pour icelle somme ceuillir et lever par chacune desd. annees selon lad. cotte et assiette la personne de Nicollas Pellet. Oy laquelle requeste, consentement et eslection des dessusd., avons dict et disons que lad. somme de deux cens livres tournois sera mise sur et assise sur chacun desd. habitans tant presens que absent, le fort portant le foible, par lesd. Yves Lienard et Jehan Dreux, assesseurs esleuz, pour icelle somme etre ceuillye et levee par chacun an durant le temps de lad. exemption par led. Nicolas Pellet, collecteur esleu pour faire ladicte collecte, pour estre employee es affaires et choses susd. par ledict Pellet qui en sera tenu rendre compte et reliqua quant et a qui il apartiendra, et lesquelz Yves Lienard et Jehan Dreux, asseseurs, et led. Pellet, collecteur, ledit procureur du Roy fera comparoir par devant nous pour prester le serment en tel cas requis et accoustumé. Sy donnons en mandement au premier sergent royal de lad. prevosté sur ce requis mectre ces presentes a execution selon leur forme et teneur. En tesmoing de ce nous avons mis a ces presentes le scel aux armes de lad. prevosté. Ce fut faict et donné par honnorable homme et saige maistre Jehan Peranneure, nostre lieutenant, les lundy vingt cinqiesme et jeudy vingt huictiesme jours d’octobre l’an mil cinq cent cinquante sept.
Manuel »

« M. le président porte à la connaissance du conseil une lettre datée de ce jour, adressée à M. le maire par M. Empis, liquidateur des biens de l’ancienne Liste civile, qui annonce que des ordres viennent d’être donnés à M. Chalamel, régisseur, afin de faire reprendre immédiatement les travaux de plantation du nouveau parterre de Saint-Germain. »

« Le vingt huictiesme jour dud. mois, il se feit en ce lieu la procession generalle de l’ouverture du jubilé envoyé de Sa Saincteté et par mandement de monseigneur l’illustrissime cardinal de Lion, grand aumosnier de France, publié pour le Roy, la Royne et la court, et par M. le nonce de Sa Saincteté addressé à me Claude Benoist, prestre et curé dud. lieu pour les parroissiens, et a esté lad. procession fort celebré, à laquelle a assisté le Roy, la Royne, messieurs les cardinaux de Richelieu et de Lion, son frere, monsieur d’Auxerre, premier aumosnier du Roy, et plusieurs autres evesques et prestres. Voilà l’ordre de lad. procession, c’est que monsieur le curé avec ses ecclesiastiques, tous revestus de chappes, ont esté apres les peres recolets, qui alloient les premiers en ordre de procession, puis apres suivoient les habitans de ce lieu, apres suivoient tous les chantres de la chappelle, tous en habit decent, scavoir est ung chacun avec le surplis, le bonnet quarré, chantans les letanies en musicque. Apres les chantres suivoit Sa Majesté, assistée des susdicts cardinaux. Les evesques preceddoient le Royne. Suivoit Sa Majesté et puis tous les seigneurs et dames qui estoient en court, toutes les gardes de Sad. Majesté, scavoir est les Cent Suisses et gardes du corps estoient devant les archers, qui marchoient en ordre entre lesd. habitans et chantres de la chapelle. On fis faire une station en l’eglise desd. peres recolets, où Leurs Majestez entendirent la messe, qui fut dicte par monsieur de Boulongne, prestre et chappellain ordinaire de Sad. Majesté. Pendant lad. messe, qui fut dicte basse, la musicque chanta quelques motets et puis la procession s’en revint en l’eglise parochialle dud. Saint Germain d’où elle estoit partie, mais non pas en l’ordre qu’elle estoit partie, car il ne se feit qu’un corps de procession par commandement expres de Sad. Majesté, toutes les gardes tant archers, du corps que suisses marchoient les premiers, hormis deux gardes qui estoient proches de Sadicte Majesté. Apres les peres recolets suivoient en ordre de procession en ordre de procession. Apres marchoient les curé et ecclesiastiques dud. lieu de Sainct Germains, suivis des chantres de la chappelle qui continuoient les letanies en musicque, qui estoient chantées par deux pages de la chappelle, et de tous les seigneurs et ames de la court et desd. habitans, et en cet ordre reviendrent à l’eglise parochialle où furent achevées les letanies avec le cœur Domine, salvum fac regem fut chanté avec les oraisons Que sumus omnipotens Deus et famulus Ludovicus, et Deus refugium nostrum et virtus. Et ainsi finit lad. procession. »

« Le vingt deuxiesme jour dud. mois, mourut en ce lieu, le Roy y estant, noble homme me Pierre Hurault de L’Hospital, conseiller d’Estat, apres avoir receu les saincts sacrements à l’eglise, scavoir de penitence, eucharistie et de l’extreme onction, le corps duquel, suivant son testament et ordonnance de derniere volonté, fut porté à Belesbat, et son cœur et entrailles furent inhumés en ce lieu, devant l’autel Sainct Nicolas. »

« Led. jour, fut baptizé ung enfant nommé Henry, filz de Anthoine Trolle et de Augustine Muet, nourrice de Madame, fille du Roy, le baptesme faict en la chappelle du chasteau à cause des malladies de verolle, led. enfant nommé par mad. dame, fille du Roy, et monsieur Alexandre, grand prieur de France, en la presence de madame de Monglat, gouvernante de monseigneur le Daulphin, et de madame sa sœur. »

« Ce jourd’huy douziesme juin mil six cent quatre vingt dix huit, à onze heures d matin, par messire Jean François Benoist de Chazelle, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de Saint Germain, administrateur de l’hospital, avec la permission de monseigneur l’archevesque de Paris, a esté benie la premiere pierre de la nouvelle chappelle de l’hospital de ce lieu, fondée et devant estre elevée et bastie par les biensfaits de tres haut, tres puissant, tres excellent et tres victorieux prince Louis le Grand Dieudonné, tres chrestien roy de France et de Navarre, laditte pierre posée par tres haut et puissant prince monseigneur Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, gouverneur de la province de Languedoc, prince souverain de Dombes, comte d’Eu, pair de France, commandeur des ordres du Roy, lieutenant general des armées de Sa Majesté, colonel general des suisses et grisons, et en presence de messire Henry de Mornay, marquis de Monchevreuil, gouverneur des ville et chasteau de Saint Germain en Laye, capitaine des chasses, et qui ont signé le present acte avec monsieur l’abbé de Benoist, susdit prieur et curé de Saint Germain, maistres Michel Trinité, vicaire, François Gaultier, sou vicaire, Estienne Coppin, ancien vicaire et cappelain de la charité, Christophe Caslevan, prestre, Pierre François Pierre Teilhes et autres prestres du clergé de l’eglize royalle et paroissialle de ce lieu de Saint Germain en Laye, present à la ceremonie, qui ont pareillement signé en presence de Louis Guillon de Fonteny, conseiller du Roy, commissaire enquesteur examinateur pour Sa Majesté de Saint Germain en Laye.
Louis Augustin de Bourbon
Monchevreul, F. Gaultier
Guillon de Fonteny, Coppin
Carlevoy, prestre, Parlleps, Teilhes
Desprez, François Langhorne, Dromgole
Trinité, Baussonnet, Regnault
De Cohihoult
De Benoist de Chazelles »

« Du dimanche deuxiesme jour de juillet, unze à douze heures du matin mil six cens quatre vingts quatre, par devant monsieur le prevost
En l’assemblez generalle des habittans dudict Saint Germain est comparu Michel Herbin, marchand pottier d’estaint, demeurant audit Saint Germain, au nom et comme procureur sindic desdits habittans, assisté de maistre Estienne Delagarde, son procureur, lequel nous a remontré qu’il a provocqué lesdits habittans tant au son de la cloche, son du tembourg que par un exploit donné aux nottables par Bellier, huissier en cette prevosté, le jour d’hier, controllé en ce lieu ce jourd’huy par Virely, à nous apparu pour leur donner advis de quatre choses et prendre sur ce leurs advis et pouvoir. La premiere que monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens du Roy, luy a envoyé ordre par le sieur de Ruzé, controlleur des Bastiments audit Saint Germain, de faire retablir les cours des fontaines dudit lieu, à quoy il a mesme desjà fait travailler et despencé environ une somme de mil livres en plond pour evitter la prison dont il estoit menacé, et comme il y a encore des retablissemens et qu’il en arrive tous les jours, il a receu une nouvel ordre de continuer à faire reparer ledit cours, mais comme les retablissements yrroient à des sommes infinies et que d’ailleurs lesd. habittans ne sont pas chargez de l’entretien dudit cours mais seullement de payer six cens livres annuellement au fontenier du Roy l’entretien desdittes fontaines conformement à leur privilege, à quoy ils ont satisfait, requier que lesdits habitans soient tenus donner leurs advis s’ils trouvent à propos qu’ant leurs noms il s’engage au restablissement dudit cours ou que ledit Herbin audit nom se retire vers Sa Majesté et led. seigneur de Louvoy pour leur representer les raisons cy dessus et demander qu’il plaise au Roy ne les pas engager dans l’entretien dudit cours, qui seroit une atteinte à leur privillege. […]
Lesdits habittans, representez par Cristophe Gosse, Jacques Guesmard, Denis Juillienne, Anthoine Chesnier, François Delaplanche, Nicolas Jarlant, André Tavernier, Charles Maziere, Pierre Richard, Michel Trouvé, Ollivier Letourneur, Pierre Binet, Pierre Guillié, Anthoine Bouquet, Louis Vasault, Henry Gentil, Louis Poisson, Simon Berrier, Ambroise Cruset, Claude Harrouard, Thoussaint Lestang, Charles Quesart, Pierre Legrand, Michel Delacroix, Nicolas Lamoureux, Louis Mahieu, ledit Jacques Delastre, espicier, Henry Parmentier, le nommé Thailleur dit Lepine, Georges Renault, espicier, Pierre Purget, Georges Tarpon, Claude Boucher, Nicolas Jean, Nicolas Gontois, Georges Delastre, Jean Harrouard, Jullien Papin et grands nombre desdits habittans d’autres desd. habittans, tous presens en personnes, ont tous d’une voy dit leurs advis estre que led. Herbin aud. nom sur la premiere des quatre propositions sy dessus se pourvoye vers le Roy et monseigneur de Louvoy pour leur representer que lesdits habitans ne sont pas tenus de l’entretien du cours des fontaines et demander à Sa Majesté qu’il luy plaise ne les pas engager dans cet entretien, à quoy il luy donner pouvoir. […]
Ouy lequel advis, ensemble le procureur du Roy en ses conclusions, avons ledit advis homologué et pour estre executté en sa forme et teneur. […] »

« M. le maire annonce qu’il arrive journellement au pénitencier militaire des détenus pour y être écroués. Il fait savoir qu’il a écrit à l’administration supérieure pour que ces prisonniers soient expédiés ailleurs, vu la non existence actuelle du pénitencier.
Le conseil décide qu’il sera de plus écrit à M. le ministre de l’Intérieur pour que le pénitencier militaire ne soit pas réinstallé et que le musée d’Artillerie soit transféré à Saint-Germain. »

« Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseiller le sieur de Vvarty, grant maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre royaume ou son lieutenant, salut. Noz chers et bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict dire et remonstrer qu’ilz ont droit du usaige a chauffer en nostre forest dud. lieu, pour raison duquel le XXVIIIme jour de fevrier mil cinq cens vingt six, veuz leurs tiltres, ilz ont obtenus arrest ou conseil privé de feu nostre tres honnoré seigneur et pere le Roy, que Dieu absoille, suyvant lequel ilz nous ont faict supplier leur bailler main levée de leurd. droit d’usaige saisy par ordonnance de feu nostred. seigneur et pere, et à ceste fin nous ont faict presenter certaine requeste que nous avons ordonné estre communicquée à nostre procureur general en nostre conseil privé, qui ne l’a voulu empescher, à ceste cause lesd. supplians nous ont derechef faict supplier qu’il nous pleist sur ce leur pourveoir et octroyer noz lettres en cas requises et necessaires, pour ce est il que nous, ces choses considerées, desirans subvenir à nos subgectz selon l’exigence des cas et les arrestz dud. conseil privé ne demourer inexecutées, vous mandons, et pour ce qu’il se agist du faict de noz forestz dont la congnoissance se doit à vous adresser, commectons et enjoignons par ces presentes que, appellé nostre procureur en vostred. court et jurisdiction pour nostre interest, led. arrest cy ataché soubz le contrescel de nostre chancellerie vous mectez à deue et entiere execution selon sa forme et teneur, nonobstant qu’il soit suranné et qu’il ne soit que par extraict et aussi que lesd. exposans joyssans dud. droict d’usaige peu au precedant le deces de nostred. seigneur et père, on leur ait saisy leurd. droict d’usaige, que ne voullons empescher l’execution dud. arrest en aucune maniere ains de ce partant que besoing et mestier est ou seroit mis les en avons relevez et relevons de grace especial par ces presentes, et aussi nonobstant quelzconques ordinnances, restruictions, mandemens, deffences ou autres noz lettres impetrées ou a impetrer à ce contraires. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité et mandement especial par cesd. presentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz que a vous en ce faisant soit obey. Donné a Villers Costeretz le neufiesme jour de aoust l’an de grace mil cinq cens quarante sept et de nostre regne le premier.
Par le Roy en son Conseil
Burault »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Département de Seine-et-Oise
Supplique au Roi à l’effet d’obtenir une sous-préfecture
Précis des motifs contre lesquels le conseil municipal fonde sa demande
29 mai 1825
Au Roi
Sire,
La ville de Saint-Germain-en-Laye, qui fut si longtemps le séjour de vos illustres aïeux et qui avait toujours joui de la protection royale, protection à laquelle elle a constamment répondu par une fidélité sans tâche et un dévouement sans borne, a été privée par la Révolution de la résidence de toute autorité et réduite dans l’administration au même rang que le moindre village du royaume, quoiqu’elle ait une population de 10000 habitans.
Son commerce seul la soutenait dans ces derniers tems et ce commerce vient d’éprouver un dommage notable par l’ouverture de la nouvelle route de Paris à Poissy.
Le conseil municipal, justement alarmé de l’état de décadence et de malaise dans lequel cette ville languit au milieu de la prospérité générale du royaume, a résolu à l’unanimité, dans sa séance du 11 de ce mois, de recourir à Votre Majesté, comme à la source de toutes les consolations et de toute juste, pour solliciter en réparation de tous ses maux l’établissement d’une sous-préfecture :
Forts des paroles de Votre Majesté, qui a daigné promettre de rendre heureuse la ville de Saint-Germain, les membres du conseil municipal viennent déposer à vos pieds, Sire, le vœu des habitans de cette ville.
Les motifs puissants sur lesquels cette demande est fondée étant trop nombreux pour être développés ici, ils joignent à leur supplique un précis de ces motifs établissant que la mesure proposée est réclamée non seulement par l’intérêt de la ville de Saint-Germain et des cantons qui formeraient son arrondissement, mais encore par la justice et l’intérêt général.
Pleins de confiance dans la haute sagesse de Votre Majesté et dans sa loyale bienveillance, les membres du conseil municipal sont, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté les très humbles, très dévoués et très fidèles serviteurs.
Signé : Delaval, Hardel jeune, Prieur, Voisin, Chevillard, Lefevre, Journet, Seulin, Macé, Robiniot, Casse, Masson, Denis, Griveau, Galot, Lepeltier, Petit, comte de Beaurepaire, Bigeon, Dusouchet, Perrin, Decaen, Barbé, Harel aîné, Dufour, Baudin et Dupuis, membres du conseil municipal, et Danes de Montardat, maire
Précis des motifs sur lesquels la ville de Saint-Germain-en-Laye établit ses droits à devenir le siège d’une sous-préfecture
Cette ville, qui fut si longtemps la résidence des rois, qui vit naître Louis XIV et qui, jusqu’à la Révolution, a toujours joui d’une protection spéciale de la Cour, n’a cessé depuis cette fatale époque de décliner de jour en jour.
Elle était autrefois le siège de quatre juridictions royales : une prévôté, une lieutenance-générale de police, une maîtrise des Eaux et forêts, et une capitainerie des chasses.
La loi du 26 février 1791, qui divisa la France en départemens, fit de Saint-Germain le chef-lieu d’un district composé de six cantons.
La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an 4), qui supprima les districts, et celle du 17 février 1800 (28 pluviôse an 8), qui les remplaça par des sous-préfectures, réduisirent notre ville à un simple chef-lieu de justice de paix. Tout souffrait alors de l’absence de la famille royale et la ville de Saint-Germain, souffrant plus que tout autre, ne pouvait pas, ne devait pas se plaindre. On la punissait de l’attachement qu’on lui connaissait pour son Roi. Au lieu de réclamer contre une mesure qu’elle ne regardait pas comme précaire, elle se créa des moyens d’existence. Privée de la résidence des autorités, privée de ses revenus et de ses habitants les plus riches, elle se soutint pendant vingt-cinq ans par la seule ressource de son commerce.
Enfin, la Restauration, qu’elle désirait depuis si longtemps, arriva et sa joie fut un véritable enthousiasme ; on ne la vit point alors briguer des faveurs et chercher à ressaisir ce qu’elle avait perdu. Le bonheur de revoir son Roi suffisait à son amour. Elle se reposait sur lui et sur le tems pour voir réparer les maux qu’elle avait soufferts.
Cependant, depuis onze ans, tout s’anime, tout s’accroît, les villages se bâtissent, les villes augmentent comme par enchantement, la ville seule de Saint-Germain tend à sa destruction. Elle comptait autrefois 14000 habitans, elle n’en a plus que 10000.
Par une foule de circonstances indépendantes de la volonté du Roi, non seulement nous n’avons pu, dans le nouvel ordre de choses, retrouver les effets de cette ancienne protection royale qui fesait notre bonheur, mais encore des mesures prises, sans doute dans l’intérêt général, nous ont porté des coups terribles.
C’est ainsi par exemple que l’ouverture de la route de Paris à Poissy par Maisons détruit ce commerce qui seul nous soutenait depuis plus de trente ans. Le résultat était facile à prévoir pour ceux qui connaissent les relations de toute nature qui existent entre Saint-Germain et la Normandie, mais il est à remarquer que le corps municipal, ni aucun habitant de Saint-Germain, n’a été appelé à donner son avis sur une mesure si importante et qui était en quelque sorte pour cette ville une question de vie ou de mort.
Indépendamment des dommages qu’elle éprouve et qui l’entraineraient à sa ruine s’ils n’étaient réparés, la ville de Saint-Germain a des droits incontestables à la faveur qu’elle réclame.
D’abord, le château de Saint-Germain avec ses dépendances forme une résidence royale. De toutes les résidences, c’est elle certainement qui est le plus souvent honorée de la présence du Roi et de son auguste fils, et c’est la seule qui ne soit pas le chef-lieu d’une sous-préfecture. L’arrondissement de Rambouillet a été formé par le seul motif que Rambouillet était aussi une résidence, et ce motif a été déterminant malgré le peu d’importance de la ville, qui n’avait que 2500 habitans, et quoique ce chef-lieu fût dans une position géographique qui rendît très difficile la formation d’un arrondissement.
Saint-Germain, au contraire, a 10000 habitans. Elle est, sous tous les rapports, la seconde ville du département.
Des 277 villes qui composent tous les chefs-lieux d’arrondissement du royaume, il y en a 236 qui sont beaucoup moins importantes que Saint-Germain.
Et dans toute la France, il n’y a que cette ville qui, avec une population aussi considérable, n’ait pas de sous-préfecture.
Son arrondissement se formerait naturellement des quatre cantons de Saint-Germain, Poissy, Meulan et Argenteuil, qui formaient autrefois, avec une partie du canton de Marly, le district de Saint-Germain. Cet arrondissement comprendrait une population de 60000 âmes, population supérieure à celle d’un grand nombre d’autres arrondissements du royaume.
L’arrondissement actuel de Versailles se composant de dix cantons, il en conserverait encore six, qui comprennent une population de 70000 âmes.
La position de Saint-Germain entre les cantons qui formeraient son arrondissement et la ville de Versailles rendrait plus faciles et plus promptes les communications réciproques de l’autorité avec les administrés, et présenterait de grands avantages à l’une et aux autres. Cette facilité se ferait sentir surtout aux habitants des cantons d’Argenteuil et de Meulan qui, pour la moindre affaire administrative ou judiciaire, pour un renseignement à prendre dans un bureau ou pour une note à donner à un officier ministériel, sont obligés aujourd’hui de faire un voyage assez long pour rendre leur retour impossible dans la même journée.
Abstraction faite même de tous ces avantages locaux, qui ne sont cependant pas à dédaigner, n’est-il pas incontestable que, dans l’intérêt public, une ville de 10000 âmes à cinq lieues de Paris, au centre d’une forêt consacrée aux plaisirs des princes, traversée par deux routes très fréquentées, environnée des marchés qui alimentent la capitale et de plusieurs établissement publics, au nombre desquels est la maison de détention de Poissy, réclame impérieusement une réunion d’autorités administratives et judiciaires supérieures en degré et en nombre à celles qui existent actuellement à Saint-Germain et qui rende possible une surveillance forte et continuelle.
Si l’on pouvait douter de l’importance de cette dernière considération, les registres de la police doivent apprendre qu’une partie de la population de Saint-Germain, essentiellement variable et en quelque sorte flottante, se compose d’individus de tous les pays, de tous les rangs et de tous les degrés de moralité.
On ne nous objectera pas que la création d’un nouvel arrondissement est impossible ou insolite, puisque celui de Valenciennes vient d’être créé dans la dernière session des Chambres.
On ne nous opposera pas non plus qu’en faisant à droit à notre demande, on s’exposerait à la voir renouveller par d’autres villes, puisque Saint-Germain est à cet égard dans une position sans exemple.
Ce qui pourrait étonner, ce n’est pas de voir former aujourd’hui cette demande, ce serait au contraire qu’elle n’eût pas été formée plus tôt.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de SaintèLouis
Danès de Montardat »

« Item dit le rendant que les fonteines dudit Sainct Germain ayant manqué par les ruptures et crevasses du cours, quy avoit besoin d’un bon restablissement, monseigneur de Louvoy envoya un ordre pour en faire le restablissement en plomb ausdits habittans, lequel ordre fust mises mains dudit sieur de Fonteny, à cause de quoy, attendu qe ce restablissement n’estoit pas du fait desd. habittans quy, conformement à leurs privilleges et lettres pattentes de Sa Majesté, sont tenus de payer par chacun an une somme de six cens livres pour touttes tailles et subciddes, à quoy il auroit pleu au Roy les abonner, et ce au fonteinier de Sa Majesté, pour l’entretien du cours desdites fonteines, il fust par vous, Monsieur, jugé à propos, avant que d’executer ledit ordre, de faire au Roy la tres humble remonstrance desd. habittans pour en obtenir la decharge, et à cette fin adresser un placet en forme de requeste et prier monsieur le duc du Lude, gouverneur dudit Sainct Germain, d’en parler au Roy et luy bailler ledit placet, suivant quoy le rendant fist dresser ledit placet, pour lequel il desbourca vingt solz, et fust ensuitte à Paris le deuxiesme avril audit an mil six cens quatre vingtz quatre avec ledit sieur de Fonteny pour prier ledit seigneur duc du Lude de le presenter au Roy et luy parler en faveur desd. habitans, auquel voyage ils sejournerent deux jours, n’ayant pu parler la premiere journée audit seigneur duc du Lude, pour la depense duquel voyage, compris les voitures, il auroit debourcé une somme de vingt cinq livres, quy avec les vingt solz payez pour ledit placet font ensemble vingt six livres, dont il fait depence, cy : XXVI l.
Dit ledit rendant que ledit seigneur duc du Lude n’ayant pas esté à Versailles pour parler au Roy aussy promptement qu’il estoit necessaire à cause de quelque indisposition, vous auriez, Monsieur, donné ordre audit rendant d’aller à Versailles avec lsed. de Fonteny et Delagarde pour representer à monseigneur de Louvoy les raisons que lesdits habittans avoient pour se deffendre du restablissement dudit cours, ce qu’ils firent, et ne receurent de luy autre reponce sinon celle que l’intention du Roy estoit qu’ils fissent restablir ledit cours en plomb, auquel voyage il a debourcé dix huit livres, tant pour le loyer de trois chevaux que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : XVIII l.
[…]
Item dit le rendant qu’ayant eu advis le quatorze dudit mois d’avril que ledit seigneur duc du Lude estoit à Versailles, il fust par vous, Monsieur, resollu d’y aller avec lesdits rendant, de Fonteny et Delagarde afin d’estre dechargez du restablissement dudit cours, où vous auriez avec eux sejourné pandant trois jours, pandant lesquels, pour satisfaire à l’advis dudit seigneur duc du Lude, il vous plust, Monsieur, parler à monseigneur de Louvoy, après quoy sa reponce portée à monseigneur le duc du Lude, ledit seigneur parla au Roy, quy ne determina rien au subject dudit cours, pandant lequel voyage le rendant a payé et desbourcé une somme de soixante livres, tant pour les voitures que pour les voitures que pour la depence, dont il fait icy depence, cy : LX l.
Item de trois livres qu’il a aussy payez pour trois placets dressez à l’effet que dessus, l’un au Roy, l’autre à monseigneur de Louvoy, et l’autre audit seigneur duc du Lude, cy : III l.
Item fait aussy depence de quatre livres dix solz pour un voyage fait en la ville de Paris le dix huit avril au subjet d’une lettre à luy escritte par le sieur de Grandmaisons concernant le cours des fonteines et aussy à l’occasion d’un raport qu’il avoit fait à monseigneur de Louvoy au subject dudit cours, cy : IIII l. X s.
Dit le rendant que ledit seigneur de Louvoys ayant reiterré ses ordres ausd. habittans, adressés au sieur de Fonteny, pour le restablissement dudit cours, iceluy rendant, après en avoir communiqué à vous, Monsieur, et monsieur le procureur du Roy, aux anciens scindicq et aux notables habittans, receust vos ordres pour reparer ledit cours, à l’effet de quoy il fust sur ledit cours avec le fontainier, qui estoit accompagné de l’inspecteur des eaues de ce lieu pour le sieur Grandmaisons, grand fontainier, afin de descouvrir et connoistre ce quy estoit à faire pouor y aporter le remede aux endroits les plus deffectueux, prendre les mesures des thuyeaux à ce necessaires, pandant quoy il donna quelque argent aux ouvriers quy travailloient à ouvrir la terre pour avoir du vin afin de les obliger à travailler plus promptement, attendu que ledit seigneur de Louvoy pressoit fort, et aussy quelque despence qu’il fist avec lesdits fontainier et inspecteur pendant cinq jours, et ledit rendant compris lesd. cinq jours fait icy depence de vingt livres, cy : XX l.
Item de quatre livres dix solz pour un voyage à Versailles pour commander au plombier du Roy trente six thuyeaux de plomb de douze pieds de long sur trois pouces de diamettre et deux lignes et demye d’epoisseur quy estoient lors necessaire pour le restablissement dudir cours, cy : IIII l. X s.
Fait aussy depence de la somme de quinze cens trente six livres cinq solz par luy payée et debourcée aux sieur Lucas, plombier ordinaire du Roy, suivant sa quittance du vingt quatre avril dernier, pour neuf milliers trois cens trente quatre livres de plomb, masticq et soudure en thuyeaux, à raison de trois solz un liard pour chacune livre, le tout employé au restablissement dudit cours, de laquelle susdite somme de quinze cens trente six livres cinq sols le rendant fait icy depence, pour justification de quoy sera la quittance dudit Lucas representée, cy : XVc XXXVI l. V s.
Item fait despence de quatre livres pour le coust de la sentence rendue par les juges consuls au profit dudit Lucas pour le payement de ladite somme et fraits faits en consequence, laquelle sera representée pour justification, cy : IIII l.
Item fait aussy depence de seize livres seize solz pour vingt huit livres de soudure fournies par le rendant pour ledit cours au par dessus celle compris au susdit article, cy : XVI l. XVI s.
Item fait aussy depence de la somme de cinquante trois livres par luy payez et desbourcez pour la voiture des susdits plombs et soudure faite aux mois de may, septembre et octobre de ladite année mil six cens quatre vingtz quatre, dont il fait icy depence, cy : LIII l.
Item fait aussy depence de neuf livres pour deux autres voyages faits à Versailles au subjet desdits thuyeaux de plomb afin d’en donner les mesures et presser le plombier de les envoyer et ce ausdits mois de septembre et octobre, cy : IX l.
[…]
Item ayant esé jugé requis bailler un nouveau placet au Roy et à monseigneur de Louvoy avec des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desd. habitans, ledit rendant en fist faire des copies collationnées des lettres patentes concernant l’abonnement desdits habitants, ledit rendant en fist faire des copies collationnées par le notaire dudit Sainct Germain, auquel fust pour ce payé une somme de six livres, dont il fait depence icy : VI l.
Dit le rendant que vous, Monsieur, ayant jugé à propos de bailler un placet avec lesdits copies collationnées à monseigneur de Louvoy et le voir en corps d’habitans, vous auriez donné l’ordre au rendant d’y aller avec vous et lesdits de Fonteny et Delagarde, et y mener quelques anciens scindicqs, ce quy fust fait, sans avoir pu obtenir audience dudit seigneur de Louvoy, mais seullement du sieur de Beaurepaire, quy marqua estre necessaire de revenir à quelques jours de là, et que pendant ce temps il l’instruiroit des moyens et raisons desdits habitans, auquel voyage pour le disné, où plusieurs officiers du Roy quy vinrent avec vous pour voir mondit seigneur de Louvoy se trouverent, fust payé par ledit rendant la somme de quarante cinq livres, pour la voiture, faisant lesdites sommes ensemble celle de cinquante trois livres, dont il fait depence, cy : LIII l.
Item ledit sieur de Beaurepaire ayant fait scavoir au rendant qu’il desiroit voir les patentes desdits habittans contenant leur abonnement, ledit rendant fust à Versailles le unziesme juillet luy en porter des copies collationnées, pour lequel voyage il fait depence de quatre livres dix solz, cy : IIII l. X s.
[…]
Fait aussy depence de dix livres dix solz, scavoir neuf livres pour deux journées du rendant par luy employées à faire une visitation et un mémoire exact de l’estat du cours des fonteines et de la grande depence quy estoit à y faire pour la mettre en un estat de perfection, selon l’ordre quy luy en fust donné par ledit sieur de Ruzé de la part de monseigneur de Louvoy, afin de luy porter, et trente solz pour l’escrivain quy le mist au net, cy : X l. X s.
[…]
Dit aussy le rendant que suivant vos ordres et pour parvenir à la decharge que lesdits habitans esperoient obtenir de l’entretien dudit cours des fonteines, il auroit esté à Versailles le trente dudit mois de juillet avec ledit Delagarde pour voir monsieur le duc du Lude, quy auroit fait scavoir qu’il y seroit ledit jour, mais infructueusement ledit sieur duc du Lude leur ayant marqué qu’il ne pouroit parler à monseigneur de Louvoy, attendu qu’il venoit de partir pour aller à Luxembourg, lequel voyage pour les chevaux et pour la depence il auroit payé dix livres, dont il fait icy depence, cy : X l.
[…]
Dit aussy le rendant que pour continuer à faire les sollicitations necessires pour obtenir la descharge de l’entretien du cours desd. fonteines, il auroit esté par vous, Monseur, jugé à propos de vous transporter à Versailles avec ledit rendant, lesd. Delagarde, Fonteny et quelques anciens scindicqs, pour solliciter ledit seigneur de Louvoy et parler au Roy afin d’obtenir cette decharge, où estans, vous auriez veu avec eux conjoinctement monsieur le duc du Lude, quy parla audit seigneur de Louvoy, lequel ayant referé cette affaire au Roy, ledit seigneur duc du Lude et vous, Monsieur, assisté desdits rendant et autres devant nommez, luy en auriez parlé sans avoir obtenu autre reponce que celle qu’il verroit ce qu’il y auroit à faire avec ledit seigneur de Louvoy, depuis quoy et le soir du mesme jour les sieurs Antoine et Bazire en ayant aussy parlé au Roy à son coucher, ils n’auroient pas obtenu d’autre reponce, ce quy vous obligez, Monsieur, avec les sudits, de revenir aud. Sainct Germain apres avoir sejourné deux jours audit Versaille, et pour la voiture et la depence le rendant auroit payé et desbourcé la somme de quatre vingtz huit livres, cy : IIIIxx VIII l.
[…]
Dit ledit rendant que l’incapacité ou neglicence de ladite veuve ayant mis le cours desdites fonteines en tel estat qu’il estoit rompu et pery en plusieurs endroits, en sorte que l’eau manquoit la pluspart du temps audit Sainct Germain, cela auroit donné lieu au sieur de Ruzé, controlleur des Bastimens du Roy en ce lieu, d’en escrire à monseigneur de Louvoy, surintendant des Bastimens de Sa Majesté, lequel ayant donné ordre au rendant de luy aller parler à Versailles, il y auroit esté et receust de luy ordre de veiller tellement à la conduitte et entretien dudit cours que l’eau ne manquast de venir continuellement, et que sy luy et lesdits habittans n’obeissoient, il les feroit bien obeir et qu’il leur feroit faire un cours tout neuf en plomb, et enfin s’il manquoit à ce qu’il luy disoit, il le feroit emprisonner, à quoy ayant repondu que lesd. habitans ne manquoient pas de payer la veuve dudit Beauvais que le sieur de Grandmaisons avoit establie pour l’entretien dudit cours, et que s’il y avoit quelque choses à dire que c’estoit sa faute et non ausdits habitans, il auroit repondu que le Roy ne connoissoit que lesd. habittans pour l’entretien dudit cours et que sy ladite veuve ne faisoit pas son debvoir, que c’estoit à luy, rendant, et ausdits habitans de repondre du service et qu’il s’en prendroit à luy, ce que voyant le rendant luy auroit dit qu’il aymoit mieux s’en charger luy mesme plustost que d’en repondre, à quoy ledit seigneur ayant respondu qu’il le voulloit vollontiers et qu’il en parleroit au Roy et qu’il envoiroit ses ordres à ce subject au controleur des Bastimens, suivant quoy ledit sieur de Ruzé, par ordre de mondit seigneur de Louvoy auroit retiré les clefs des reservoirs de ladite veuve Beauvais et icelle mises es mains dudit rendant, quy s’en seroit chargé, et apres avoir visitté l’estat dudit cours et fait un memoire exact de ce quy estoit à y faire, qu’il auroit mis es mains dudit sieur de Ruzé, qu’il a depuis luy mesme verifié sur les lieux et iceluy mis es mains de mondit seigneur de Louvoy, en consequence de quoy le rendant a depuis luy mesme et par ses mains entretenu ledit cours jusqu’à present qu’il l’entretient encorre, pourquoy fait icy depence ausdits habitans de pareille somme de six cens livres pour l’année de l’entretien dudit cours escheue au dernier decembre mil six cens quatre vingtz cinq, cy : VIc l.
[…]
Dit le rendant que le cours des fonteines s’estant toruvé en desordre à l’entrée de son sindicat, il receust ordre dudit sieur de Ruzé, de la part de monseigneur de Louvoy, de faire fermer tous les regards quy estoient à l’habandon et tout ce quy estoit nécessaire audit cours, suivant quoy il fist seullement reparer les choses les plus necessaires, comme avoir fait ferrer et fourny de gonds et serrures aux portes desdits reservoirs où il en manquoit par Louis Pyot, serrurier du Roy, fait sceller lesdites portes par Rafron, masson, fait faire huit trapes aux reservoirs en terre dudit cours où il en manquoit par François Millot, menuisier du Roy, et faire faire des Bondes de bois par Lafleiche, tourneur, au lieu des robinets de cuivre quy estoient autresfois ausdits regards, pour quoy faire il a debourcé la somme de quatre vingtz dix neuf livres dix solz, scavoir vingt six livres audit Piot suivant sa quittance du seize avril mil six cens quatre vingtz quatre, soixante trois livres audit Millot suivant sa quittance desdits mois et an, sept livres dix solz audit Rafron suivant sa quittance du huit desdits mois et an, et trois livres audit Lafleiche aussy suivant sa quittance, lesquelles sont aussy representées pour justification, de laquelle somme de quatre vingtz dx neuf livres X s. il fait icy depence, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

« Jehan de Meleun, chevalier, seigneur de la Borde le Viconte, chambellan, maistre et enquesteur des Eaues et forestz du Roy nostre sire es pais de France, Champaingne et Brie, au gruier ou garde de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Comme nagueres par nostre commandement et ordonnance eus testé crié et deffendu de par le Roy nostre sire et nous que nul qui se deist avoir droit, usage, liberté ou franchise esdites forests ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et ensengné de leurs diz droys, tiltres et previleges et comme de ce avoient joy et usé, et il soit ainsy que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous aient esté monstrees et exibees unes lettres de vidimus soubz scel royal, esquelles sont incorporees les lettres de noble homme messire Ector de Chartres, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tanquerville, lors souverain maistre et general reformateur des dites Eaues et forestz, faisans mention de leurs diz droys, franchises et libertés, obeissens de nous enseigner que de ce avoient joy et usé sens aucuns exceps ou abuz, en nous requerant que ledit empeschement voulsissons lever et oster, et pour et veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce adviz et deliberations a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous ledit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes. Si vous mandons que lesdiz habitans vous laissez et souffrez joir et user de leurs diz droys et usages selon le contenu en leurs dites lettres, en tout ce les ordonnances royaux gardees. Donné a Saint Germain en Laye le lundi VIe jour d’avril l’an mil IIIIc et quinze. »

« Ce jourd’huy huitieme janvier mil six cent quatre vingt quinze, a esté fait et solemnisé par moy prestre jesuitte, chapelain du roy d’Angleterre, avec la permission de monsieur le curé, le mariage de Jean Bevan, fils de Jacques Bevan et de Françoise Guillieaume, ses pere et mere, d’une part, et Anne Horton, fille de Humfroy Horton et de Marie Laine, ses pere et mere, d’aultre part, anglois de nation et demeurants sur cette paroisse, apres avoir publié trois bans au prosne de la messe de paroisse par trois dimanches ou festes consecutifves, scavoir les deux, trois, six janvier de la presente annez, les fiançailles faitte le jour precedent, le tout sans aucune opposition, en presence du sieur Jean Hataille, Cristolphe Ecopp et David Luiwis, et de maistre Hugues Augustin Baussonnet, acolythe, qui ont signé avec l’epoux et l’epouse.
John Bevan, Ann Horton
John Hasfeld
Christopher Ecopp, Baussonnet
David Lewis
André Pulton »

« Aoust
Le premier jour, fut frappé à Saint Cloud le roy Henry par ung jacobin et le lendemain il en mourut.
[…]
Le VIIe, […] fut faict ung service pour le Roy. »

« Le mardi deuxiesme, entre unze et douze heure de my nuit, mourut me Louys Deleberetin, verrier du Roy, et ont esté celebrey services en son intention. »

« Ce jourd’huy vingt sixieme mars mil six cent quatre vingt treize, a esté baptisé par moy prestre soussigné Istre Margueritte, née du vingt deuzieme du present mois, fille d’Honoré Bexterre, tailleur, et de Marie Bexterne, ses pere et mere, anglois de nation, le parain Jean Martinanche, officier de la Bouche du Roy d’Angleterre, la marainne Margueritte Jonlle, femme Jean Ouilké, valet de chambre de la princesse d’Angletairre, tous anglois de nation, la maraine a declaré ne scavoy signer, lesquels ont signez.
John Martinoch
Jamet »

« Le dimanche IIIIe, furent mariez hault et puissant prince Louis, filz du duc de Mantue, et haulte et puissante princesse Henriette de Cleves, duchesse de Nevers, et feist mons. l’evesque de Paris mons. Violle l’office en la presence de moy, curé, et ay receu treize pistolles. »

« Du [vide] mars
Sur ce qui nous a esté representé par maistre Nicolas La Cire, scindic des habitans de ce lieu, que monsieur Fieubet, conseiller du Roy en ses conseils et chancelier de la Reyne, ayant une maison hors la porte Saint Pierre, laquelle porte incommode non seulement l’entrée de sa maison mais encore les voisins particuliers de la rue des hotels nouvellement bastis, outre qu’icelle porte est quasi comme inutille, que si lesd. habitans desiroient lui accorder qu’elle fust abatue, qu’il feroit present d’une somme de cent livres, dont ayant conferé et donné advis à plusieurs desd. habitans, qui auroient recogneu qu’à la vérité lad. porte Saint Pierre estoit inutile et incomode à lad. rue des hostels, mais que pour la comodité publique ils trouverent à propos que lad. porte fust abattue avecq celle de la rue de Mareil pour des deux portes n’en faire que seulle entre le long du mur du jardin du sieur Bazire qui regneroit au mur du jardin dud. sieur Fieubet, à l’entrée du creux chemin, laquelle porte feroit fasse aux rues de Mareil et de Saint Pierre, que par ce moyen plusieurs maisons qui sont au dehors de lad. porte de Mareil seroient dans la ville et ainsy ce lieu s’en trouveroit plus recommandable et descoration honneste, mais comme il convient que led. La Cire eust le pouvoir et agrement desd. habitans de ce faire, auroit fait communiquer à ce jourd’huy et heure, devant nous maistre Charle Guignard, [vide], tous antiens habitans, scindics et marguilliers avecq plusieurs autres habitans dud. Saint Germain, lesquelz, apres avoir fait entendre la proposition dud. La Cire, scindic, ont trouvé à propos que lesd. portes fussent abattues, que des mesmes mathereaux, mesmes celles de la porte de Pologne, qui est presque en ruine, estre remployez à la refection d’une autre porte qui sera plantée entre le coing du jardin dud. Bazire et celuy dud. sieur Fieubet, aux deux costez de laquelle il sera fait deux petites portes pour la comodité des gens de pier, quoy faisant se retirera led. La Cire vers led. sieur Fieubet pour de luy retirer sa gratiffication, et ce qui faudra pour le surplus desd. ouvrages sera payé par led. La Cire, apres toultesfois que lesd. ouvrages seront receuz, thoisez et estimtés, et les sommes qu’il delivrera au masson seront employez au compte qu’il rendra, lesquelz luy seront allouez. Duquel advis aurions aud. La Cire aud. nom donné acte et sur ce ouy le procureur du Roy en ses conclusions et consentement, aurions iceluy ordonnance homologué et homologuons pour estre executé de point en point selon sa forme et teneur et en ce faisant aurions permis aud. La Cire de faire abattre et desmolir lesd. portes Saint Pierre, de Mareil et de Pologne, pour les mathereaux qui en proviendront estre remployez à la refection d’une autre porte cy dessus designée, quoy faisant payera le masson desd. ouvrages apres icelles œuvres thoisez, prisez et estimez, et les deniers qu’il desbourcera luy seront allouez en son compte qu’il rendra de lad. charge de scindic suivant la quittance qu’il en representera. Et augmentant aud. advis, pour la descoration dudit lieu et attendu que la despence qui sera faite pour la construction de lad. porte merite pour entresener la pieté aux passans, il sera mis en relief et sculture dans une niche suffisamment embellye la figure et representation de saint Germain, principal patron de ce lieu, dont le payement en sera fait aussi sur l’estimation à faire conjointement avecq les susd. ouvrages et alloué pareillement dans le compte dud. La Cire.
Legrand »

« Jehan Randon, secretaire du Roy nostre sire et de monseigneur le duc de Bourgongne, procureur en particulier et general lieutenant de noble et puissant monseigneur Elyon de Jacleville, chevalier, chambellan du Roy nostre sire et de mon dit seigneur le duc de Bourgogne, maistre et enquesteur des Eaues et forests es pais deFrance, Champagne et Brie, au gruyer de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Il nous est apparu des lettres et tiltres, delivrance ou vidimus d’icelles par mess. Ettot de Chartres, chevalier, pour lors maistre des Eaues et forests d’icelluy seigneur et aussy commissaire dudit mesmes procureur en ceste partie de par monseigneur le conte de Tancarville, souverain maistre et general reformateur des Eaues et forestz et garennes par tout le royaume, et aussy de Jehan de Beaumont, escuyer, sieur d’Armenille, alors maistre et enqueteur desdites Eaues et forestz, par lesquelles les dessus nommés monseigneur le conte et de Beaumont ont delivré aux habitans de Saint Germain en Laye les usaiges qu’ilz se dient avoir en la dite forest contenus et declarés plus a plain es lettres ausquelles ces presentes sont attachees, si vous mandons et se mestier est commendons que les diz habitans de Saint Germain en Laye vous laissiez et souffrés jouir et user plainement et paisiblement de leurs diz drois, usaiges, droictures et franchises que ilz ont en la dite forest selon ce que contenu est plus a plain esdictes lettres, sans leur donner aucun empeschement ou descombriez, et que de ce ilz usent sans exces ou abus, en tout ce les ordonnances royaulx sur ledit fait gardees, et enregistrees ou fait enregistrer par devers vous es registres de la dite forest des dites lettres de delivrance avecques ces presentes. Donné pour tesmoing de ce audit lieu de Saint Germain soubz le scel aux causes le dimenche vint septiesme jour du moys de decembre l’an mil quatre cens et onze. »

« M. le maire annonce l’évasion des détenus militaires du pénitencier de Saint-Germain et témoigne du respect de l’ordre montré par ces prisonniers, dont l’évasion n’a donné lieu à aucune scène fâcheuse en ville. »

« Led. jour mourut monseigneur le cardinal de Tournon, et furent ses entrailles inhumez au cueur de l’esglise, soubz le leuntrin, et le lendemain faict ung service. »

« Cahier contenant les pouvoirs et instructions des habitans de la ville de Saint Germain en Laye formant le tiers état de la même ville à Scarbe, députés à la prévôté et vicomté de Paris, pour parvenir à la rédaction du cahier des plaintes et doléances et à l’élection des députés aux Etats généraux
Objets généraux
Art. 1er
Le tiers état désire que la plus grande union règne dans les trois ordres et que l’on vote aux Etats généraux par tête et non par ordre.
Art. 2
Que le vœu général de la Nation soit suivi sur tous les objets qui intéressent le bien public et particulièrement
1° l’établissement d’un loy constitutionnelle,
2° la consolidation de la dette de l’Etat,
3° le retour périodique et triennal des Etats généraux,
4° la liberté individuelle et par conséquent l’abolition des lettres de cachet,
5° la réforme du code civil et criminel,
6° la suppression de la mendicité,
7° les moyens d’empêcher la cherté des grains et la punition exemplaire des manipulateurs,
8° l’établissement des maisons d’instruction pour la jeunesse, la chirurgie et les accouchements,
9° le bon ordre dans les hôpitaux et les secours naissaires pour les enfans trouvés à la décharge de la maison de Paris,
10° la protection de l’agriculture et du commerce et la faculté de tirer des lettres de change de toutes les villes indistinctement et sans qu’on soit tenu d’avoir et de domicilier dans les autres villes,
11° l’aliénnation des domaines du Roy,
12° la suppression des droits de contrôle, centième denier et autres de cette nature et au moins leur fixation certaine et invariable et moins onéreuse,
13° la suppression des aydes et gabelles,
14° la contribution aux charges publiques supportée également par les trois ordres et dans la même forme,
15° la suppression de tous les privilèges exclusifs,
16° celle de la marque des cuirs et autres droits de la régie,
17° qu’à l’égard de la suppression des capitaineries et des maîtrises demandée dans nombre de cahiers, le tiers état de Saint Germain s’en raporte absolument aux bontés du Roy.
Objets locaux
Art. 3
Que la municipalité de la ville soit, à l’instar de celles qui seront établies dans les autres villes du royaume et nottament dans celle de Versailles ; que les officiers en soient électifs et choisis particulièrement dans les originaires et dans les domiciliés depuis dix ans, y possédans des biens fonds.
Art. 4
Que les habitans soient affranchis du payement de la somme de 6950 l. imposée sur eux annuellement pour le suplément de solde accordé à la compagnie des bas officiers invalides établie dans la ville et pour le loyer de leur caserne, et que si cette somme est absolument nécessaire pour le soutien de cette compagnie, qui d’ailleurs est établie pour la garde des châteaux, qu’elle soit payée par le Domaine, comme cela se pratique à Versailles et à Marly, les sujets fidèles ne devant pas être traités différemment les uns que les autres.
Art. 5
Qu’il ne soit étably dans la ville, perçu ni levé aucun impôt, aucun droit quelconque et sous quelque dénommination que ce soit sans être ordonné par une loy nationnale.
Art. 6
Qu’il soit pourvu par le Roy et les Etats généraux, avec des assignats sur les économats ou ailleurs, aux sommes nécessaires pour achever la construction commencée (de l’ordre et aux dépends du Roy, seigneur et propriétaire, et en vertu d’arrêt de son conseil rendu de son propre mouvement au mois de juillet 1765) de l’église royale et paroissiale de la ville, qui n’a que cette paroisse dont le bâtiment est à moitié abbatu et qui ne sauroit se passer de temple.
Art. 7
Qu’à l’avenir et toujours les administrations de sa maison appellée l’hôpital ne pourront admettre dans cette maison et suivant son institution que de vrais pauvres et par préférence ceux originaires de la ville.
Art. 8
Que l’administration de l’hôpital de charité étably à Saint Germain en Laye et où sont reçus les malades, régie jusqu’à présent par M. le curé seul, soit à l’avenir régie par ledit sieur curé et par la même administration que celle de l’hôpital, dont led. sieur curé est membre.
Art. 9
Que la prévôté royale soit érigée en baillage avec un arrondissement, facile à luy donner, érection presqu’arrêtée, le travail étant tout fait dans les bureaux de monseigneur le garde des Sceaux, et que tous les jugements qui seront rendus le soient par un nombre suffisant de juges qui, dans tous les cas, sera au moins de quatre, et dont les appels relèveront nuement au parlement.
Art. 10
Que le privilège exclusif des voitures de Saint Germain sera supprimé.
Art. 11
Que la liberté de voyager partout où l’on voudra et comme l’on voudra soit accordée.
Art. 12
Qu’il soit établi un collège à Saint Germain.
Art. 13
Que pour prévenir les calamités publiques et singulièrement à Saint Germain, il soit fait chaque année un inventaire des grains recueillis et veillé à ce qu’ils deviendront.
Art. 14
Que les membres de la municipalité à établir et dont est question à l’article trois ayent droit et pouvoir, aussitôt leur établissement, de demander comptes aux administrateurs anciens des affaires et revenus de la ville et de toute gestion, notamment des fontaines, administration et recette, même de débattre, clore et arrêter définitivement lesdits comptes, et que dans le cas où après l’espace d’une année à compter de ce jourd’huy laditte municipalité ne seroit pas établie, lesdits comptes soient rendus à six commissaires choisis et députés à la pluralité des suffrages dans une assemblée générale des habitans de la ville et qui seront propriétaires de maisons seulement.
Art. 15
Que le sieur Gourdin, député de la corporation des orfèvres de la ville de Saint Germain, en vertu des pouvoirs à lui donnés, déclare que le corps des orfèvres de Saint Germain se conformera aux demandes faittes par le corps de l’orfèvrerie de Paris aux Etats généraux.
Art. 16ème et dernier
Finallement, que la liberté des individus députés aux Etats généraux soit arrêtée, lesquels députés ne seront soumis pendant lesdits Etats que la police desdits Etats, sans pouvoir en façon quelconque être poursuivis civilement pendant la durée desdits Etats.
Fait et arrêté en l’assemblée des commissaires députés du tiers état tenu à l’hôtel de ville de Saint Germain en Laye le jeudy seize avril mil sept cent quatre vingt neuf, et le sieur Bonef, l’un des commissaires, a déclaré ne pouvoir signer à cause d’un tremblement dans la main.
Signé : Cousin, prévôt de Saint Germain et procureur du Roy de lad. ville, Baumier, procureur du Roy et député de la maîtrise particulière des Eaux et forêts, Antoine Ecuyer, député de la capitainerie, Scherer, maitre en chirurgie, député de son corps, Gourdin, garde et député de l’orfèvrerie, Deguienne, commissaire député, Chavepeyre, commissaire député, Jaulloin, doyen des procureurs, député, Lefevre, commissaire député, Hebert, procureur et commissaire député, Letuillier, procureur du Roy de la prévôté, commissaire député, Mangin, avocat et commissaire député, Odiot, procureur et commissaire député, Basire, écuyer, valet de chambre du Roy et commissaire député, Metayer, député, Bignon, épicier, commissaire député, Meriser, premier échevin, Gastineau, second échevin, Aubert de Blaumont, troisième échevin, Odiot de Lardillière, avocat, notaire et échevin, Chambaudière, avocat, prévôt d’Andrési et trésorier, Soulaigre, maire, Ferant, secrétaire greffier de la ville. »

« Paris, le 6 mars 1789
M. le maire et les échevins de Saint Germain en Laye
Messieurs,
Voicy les intentions du Roy relativement au contenu de votre lettre du 13 février dernier. Je m’empresse de vous les faire passer sitôt que cela m’est possible. Il est sans difficulté que vous pourrez assembler par corporation ceux des habitans de Saint Germain qui en sont membres. Mais que quant à tous ceux qui ne sont point corps, tels que les journalliers, on ne peut les classer par état, et qu’ils doivent tous être assemblés conformément à l’article 27 du règlement, telle que soit la cotte de leur imposition.
Il est aussi hors de doutte qu’à défaut d’un local convenable et assez grand pour faire votre assemblée, vous pourrez prendre une église. Vous y êtes authorisés positivement par la notte de l’article 11 du modèle des ordonnances.
Si vous avez, Monsieur, encore quelques représentations à faire, je vous prie de me les adresser avant que je vous fasse passer les ordres du Roy pour la convocation, afin que je pusse auparavant être instruit des intentions de Sa Majesté et que rien ne puisse retarder votre assemblée.
Je suis bien sinsérement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le m. de Boulainvillers »

« Mémoire
Les habitants de Saint Germain en Laie, représentés par le comité, et en persévérant dans la demande portée en leur cahier de doléances, supplient nosseigneurs de l’Assemblée nationale de prendre cette ville en considération lors de l’établissement des assemblées provinciales et des tribunaux.
Cette ville, pendant longtemps le séjour des rois, située sur la grande route de Normandie, qui la traverse, est devenue, par son commerce et par sa position, trois fois plus considérable qu’elle ne l’étoit vers la fin du règne de Louis XIV.
Elle contient aujourd’hui plus de quinze mille âmes. Il y a une prévôté royale, la plus ancienne de celles qui relèvent au Châtelet de Paris, et un siège particulier de la maîtrise des Eaux et forêts. Les officiers de ces deux jurisdictions sont en titre d’office avec finance.
Deux marchés considérables pour les grains et farines s’y tiennent le lundi et le jeudi de chaque semaine, où les laboureurs et les meuniers de plus de six lieues à la ronde se rendent d’autant plus volontiers qu’ils y trouvent une halle vaste et commode pour exposer leurs grains et même pour les serrer si la vente ne s’en fait pas en totalité le jour qu’ils les ont apportés. Tous les habitants des bourgs et villages des environs de cette ville, dans un arrondissement de sept à huit lieues, viennent s’approvisionner à ce marché. Il s’y tient d’ailleurs tous les lundis un marché aux porcs, le plus considérable du royaume.
Enfin, le port au Pecq, entrepôt de Paris, de la Bourgogne et de l’Orléanois, lieu où il se fait un commerce immense en salines et en épiceries, étant de la juridiction de Saint Germain et composant en quelque sorte un fauxbourg de cette ville, en accroît encore l’importance.
Il s’en faut que Versailles jouisse des mêmes avantages, puisque cette belle ville ne se soutient que par le séjour des rois et qu’elle n’a aucune relation avec les bourgs et villages dénommés dans l’état dont les suppliants vont parler, que les officiers de son baillage ne sont pourvus que par commission, que jusques dans ces derniers moments il n’y a point eu de halle aux grains et que celle que très récemment on a essayé d’y établir éprouve des difficultés, les laboureurs préférant de porter leurs grains à Saint Germain soit à raison de l’habitude, soit parce qu’ils s’y défont plus vite et plus avantageusement de leurs marchandises.
Toutes ces raisons bien pesées, lors de l’établissement des assemblées provinciales subsistantes, l’ont fait choisir pour chef lieu de préférence à Versailles. En conséquence, l’assemblée du département y a été établie, et par suite le bureau intermédiaire.
On a attaché à ce chef lieu six arrondissemens composés suivant l’état joint au présent mémoire.
Cette composition peut subsister quant aux assemblées provinciales ; mais à l’égard du bailliage à établir, il semble qu’il en faut une différente, et telle que les justiciables soient à portée de leurs juges et que le jurisdiction de Saint Germain n’entreprenne point sur celle de Versailles : ces deux villes importantes, les seules dans le royaume aussi rapprochées, peuvent avoir chacune un baillage, comme il est facile de leur donner à chacun un arrondissement considérable.
Dans cette idée, les suppliants ont formé l’état qu’ils joignent au présent mémoire contenant les noms des différentes paroisses qui peuvent composer le bailliage de Saint Germain.
Daignez, Nosseigneurs, jetter les yeux sur cet état ; vous y verrez que la paroisse la plus éloignée n’est pas à quatre lieues de cette ville et que le siège du bailliage demandé se trouvera précisément au centre de son arrondissement.
Toutes ces considérations, et particulièrement celle que tous les habitants des bourgs et villages compris dans l’état ci joint viennent deux fois par semaine s’approvisionner à Saint Germain, font espérer aux suppliants que vous aurez, Nosseigneurs, la bonté de conserver cette ville comme chef lieu, d’y maintenir l’assemblée de département, d’y établir un bailliage, auquel vous voudrez bien donner pour arrondissement toutes les paroisses dénommées dans l’état ci joint, ainsi que celles que vous jugerez à propos d’y ajouter.
Tels sont les vœux que les habitans de Saint Germain osent présenter à l’auguste assemblée, sur les travaux de laquelle repose aujourd’hui le bonheur de la France.
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux

Etat des parroisses que l’on peut comprendre dans l’étendue et l’arrondissement du bailliage à établir dans la ville de Saint-Germain en Laye
Siège du bailliage
Saint Germain en Laye
Noms des paroisses ; Distance du chef lieu ; Observations
Achères : 1 lieues ½ ; Il est déjà de la prévôté
Aigremont : 1 lieue
Alleux le Roi (les) : 2 lieues ½
Andresy : 2 lieues
Argenteuil : 3 lieues
Asnières : 3 lieues ½
Bazemont : 2 lieues ½
Bezons : 2 lieues ½
Bouafle : 3 lieues
Carrières sous Bois : ½ lieue
Carrières Saint Denis : 1 lieue ½
Chambourcy : 1 lieue
Chapet : 2 lieues
Chatou : 1 lieue
Chavenay : 2 lieues
Colombes : 3 lieues
Conflans Sainte Honorine : 2 lieues
Courbevoye : 3 lieues
Cormeilles en Parisis : 2 lieues ½
Crespières : 2 lieues ½
Croissy  : 1 lieue
Davron : 2 lieues ½
Ecquevilly : 2 lieues ½
Eragny sur Oise : 3 lieues
Feucherolles : 2 lieues ½
Fourqueux : ½ lieue
Franconville : 3 lieues
Garennes : 1 lieue ½ ; Il est déjà de la prévôté
Gennevilliers : 3 lieues
Hennemont : ¼ lieue
Herbeville : 3 lieues
Herblay : 3 lieues
Houilles : 2 lieues
Jouy le Moutier : 2 lieues ½
L’Anlueu Saint Gemme : 2 lieues ½
L’Etang la Ville : ½ lieue
Mareil sous Marly : ½ lieue
Mareil sur Maudre : 3 lieues ½
Maule sur Maude : 4 lieues
Maisons sur Seine : 1 lieue ½
Médan : 1 lieue ½
Mesnil le Roi : 1 lieue
Mignaux : 1 lieue ½
Montainville : 3 lieues ½
Montesson : 1 lieue
Montigny et la Frette : 2 lieues
Monrainvilliers : 2 lieues ½
Morecourt : 2 lieues ½
Nanterre : 2 lieues
Orgeval et Hameaux : 2 lieues
Pecq (le) et Hameaux ; Le Pecq est de la jurisdiction actuelle de Saint Germain. Il est comme le fauxbourg de la ville, de laquelle il n’est séparé que par un ruisseau.
Poissy : 1 lieue
Puteaux : 2 lieues ½
Rennemoulin : 2 lieues
Ruel : 2 lieues
Saint Jacques de Rets : 1 lieue
Saint Léger en Laie : ½ lieue
Saint Nom la Bretèche : 1 lieue ½ ; Partie de cette paroisse est de la jurisdiction actuelle. L’autre est de la jurisdiction seigneuriale de Fourqueux.
Sanois : 3 lieues ½
Sartrouville : 1 lieue ½
Surêne : 3 lieues
Triel Bourg : 2 lieues
Triel Carrières : 1 lieue ½
Triel Chanteloup : 2 lieues
Triel Pissefontaine : 2 lieues
Verneuil : 2 lieues
Vernouillet : 2 lieues
Vilaine sous Poissy : 1 lieue ½
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux

Noms des villes et villages des six arrondissements qui composent l’assemblée de département établie à Saint Germain en Laye
Arrondissement de Saint Germain en Laye
Aigremont
Alluets le Roi (les)
Bazemont
Bouafle
Bois d’Arcis (le)
Bougival
Chambourcy
Chapet
Chavenay
Crespîerre
Davron
Ecquevilly
Feucherolles
Fourqueux
Herbeville
L’Anluet Saint Gemme
La Celle Saint Clooud
L’Etang la Ville
Louvecienne
Mareil sous Marly
Mareil sur Mauldre
Marly le Roi
Marne
Maule sur Mauldre
Médan
Mignaux
Montainville
Morainvilliers
Orgeval
Pecq (le)
Rennemoulin
Saint Germain
Saint Jacques de Telz
Saint Léger en Laye
Saint Nom la Bretèche
Vaucresson
Vernouillet
Vilaine sous Poissy
Ville d’Avray
Villepreux
40 paroisses
Arrondissement de Versailles
Bucq
Cernay la Ville
Château Fort
Chaville
Chenay (le)
Chevreuse
Choiselle
Clamard
Dampierre
Gif
Guiencourt
Joui en Josias
La Chapelle Milon
La Celle les Borde
Layes (les)
Loges (les)
Magny les Hameaux
Maincourt
Ménil Saint Denis (le)
Meudon
Rocquencourt
Saclay
Saint Aubin
Saint Forger
Saint Jacques de la Verrière
Saint Lambert
Saint Nom de Lévis
Saint Rémi les Chevreuse
Senlis
Seve
Touffus
Troux (les)
Vauhalland
Vélisy en Ursine
Versailles
Villiers le Bâcle
Viroflay
Voisoin le Bretonneux
38 paroisses
Arrondissement de Saint Denis
Aubervilliers
Aulnay lès Bondy
Bagnolet
Baubigny
Belleville
Blanc Mesnil (le)
Bondy
Bourget (le)
Charonne
Clichy en Aulnay
Clichy la Garenne
Drancy
Dugny
Fontenay le Bois
La Chapelle Saint Denis
La Cour Neuve
La Villette
L’Isle Saint Denis
Livry
Montfermeil
Montreuil sur Bois
Nogent sur Marne
Noisy le Sec
Pantin
Pré Saint Gervais (le)
Romainville
Rosny sous Vincennes
Saint Denis
Saint Ouen
Sévran
Tremblay
Villemonble
Villepinte
Villiers la Garenne
Vincennes
35 paroisses
Arrondissement de Gonesse
Arnouville
Bellefontaine
Bonneuil
Bouqueval
Champlâtreux
Chatenay
Chaumontel
Chenevrières lès Louvers
Coye
Ecouen
Epiais
Epinay lès Luzarches
Fontenay lès Louvre
Fossés
Garges
Gonesse
Goussainville
Jagny
Lassy
Louvre en Parisis
Luzarches
Mareil en France
Marly la Ville
Mesnil Aubry (le)
Moussy le Neuf
Plessis Luzarches (le)
Plessis Gassot (le)
Puiseux
Sloisy en France
Saint Martin du Tertre
Saint Vitz
Stains
Tillay (le)
Vauderland
Vémars
Villeron
Villiers le Bel
Arrondissement d’Enghien
Andilly et Margency
Attainville
Baillet
Belloy en France
Bessancourt
Bethemont
Boufflemont
Chanvry
Daumont
Denil
Enghien
Epinay Saint Denis
Eranville
Frepillon
Groslay
Maffliers
Moiselles
Monfault
Montmagny
Mours
Pierre Fitte
Picoq
Presles
Saint Brice
Saint Leu Taverny
Sarcelles
Soisy sous Enghien
Taverny
Tours Saint Prix
Villaine en France
Villetaneuse
Villiers Adam
Villiers le Sec
34 paroisses
Arrondissement d’Argenteuil
Acheres
Andresy
Argenteuil
Asnières
Bezons
Carrières Saint Denis
Chatou
Colombes
Conflans Sainte Honorine
Cormeille la Frette
Courbevoye
Croissy
Eau Bonne
Eragny sur Oise
Ermond
Franconville
Gennevilliers
Herblay
Houilles
Joui le Moutier
Maison sur Seine
Mesnil le Roi
Montesson
Montigny
Nanterre
Pierre Laye
Plessis Bouchard
Poissy
Saint Gatien
Saunois
Sartronville
Triel Bourg
Triel Carrières
Triel Chanteloup
Triel Pissefontaine
35 paroisses
Récapitulation
Paroisses
40 de Saint Germain
38 de Versailles
35 de Saint Denis
37 de Gonesse
34 d’Enghien
35 d’Argenteuil
219 paroisses
Signé
Le maréchal de Noailles
Le duc d’Ayen
L. Drullond de Melfort, commandant la garde nationale
Cousin, prévôt, lieutenant général de police
Letuillier, procureur du Roi
J. Journé, président du comité
Bazire de Retz, colonel de la garde nationale et membre du comité
Courant, membre du comité
Jaullain, électeur à l’assemblée nationale et membre du comité
Hébert, secrétaire du comité
Dubuisson, membre du comité
Delastre, secrétaire du comité
Le comte de la Merville
Petit, membre du département et maître de la poste aux chevaux
Fin »

« Ce jourd’hui vingt deuxieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de tres haute et tres puissante dame madame Elizabeth de Sommerset, gouvernante de monseigneur le prince de Galles, epouse de milord Guillaume Herbert, duc de Powis, grand chambellan de Sa Majesté britannique, agée de cinquante sept ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Antoine Marques et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Marques, Pigeard »

« Extrait des registres du conseil d’Etat
Sur ce qui a été représenté au Roi qu’en établissant à Saint Germain en Laye une compagnie d’invalides pour veiller à la sûreté de cette ville, le feu Roi aurait destiné au logement de cette compagnie une partie du château neuf de Saint Germain, mais que depuis, Sa Majesté ayant disposé de la totalité de ce château en faveur de M. le comte d’Artois, son frère, il serait devenu nécessaire de placer ailleurs la compagnie d’invalides, que le terrein qui aurait paru le plus propre à former cet établissement est un terrein situé dans la rue de Loraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en avait été dressé trente trois perches un tiers, à vingt deux pieds quarrés pour perche, que le sieur maréchal duc de Noailles, qui jouit de ce terrein comme faisant partie du domaine de Saint Germain, se serait empressé de consentir à la disposition de ce terrein pour cet usage, qu’en conséquence le sieur Charles Bienvenu, entrepreneur de bâtimens demeurant audit Saint Germain en Laye, aurait offert de faire construire pour son compte et à ses frais, de la manière qui lui serait indiquée par le sieur intendant et commissaire départir en la généralité de Paris, un bâtiment susceptible de loger lad. compagnie d’invalides si Sa Majesté voulait bien lui faire la concession dudit terrein moyennant un cens modique emportant lods et ventes aux mutation suivant la coutume de Paris, se soumettant led. sieur Bienvenu de ne pouvoir disposer dud. bâtiment qu’à la charge et pour l’usage de lad. compagnie d’invalides et autant qu’elle sera audit Saint Germain, au prix et moyennant le loyer qui sera convenu et fixé par led. sieur intendant, et Sa Majesté ayant lesd. offres pour agréables,
Oui le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d’Etat ordinaire et au conseil royal des finances,
Le Roi étant en son conseil, ayant égard aux offres dudit Charles Bienvenu, lui a fait et fait concession d’un terrein situé à Saint Germain en Laye, rue de Lorraine, actuellement planté en jeunes maroniers, contenant suivant le plan qui en a été levé et qui demeurera annexé à la minute du présent arrêt trente trois perches un tiers à vingt deux pieds quarrés pour perches, pour en jouir par led. sieur Charles Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes, à titre d’accensement et de propriété incommutable à perpétuité, à la charge de payer au domaine de Saint Germain en Laye un cens annuel et perpétuel de trois livres comportant droits seigneuriaux aux mutations suivant la coutume de Paris, et à la charge en outre ainsi que led. sieur Bienvenu s’y est soumis de faire construire à ses frais et pour son compte dans le cours de la présente année sur une partie dudit terrein un bâtiment susceptible de loger la compagnie d’invalides établie audit Saint Germain ainsi et de la manière qui lui sera indiquée par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Paris, lequel bâtiment sera spécialement affecté, comme Sa Majesté l’y affecte, au logement de lad. compagnie d’invalides, tant et si longtemps que Sa Majesté jugera à propos de la conserver à Saint Germain, sans que led. sieur Bienvenu, ses hoirs, successeurs et ayant causes puissent sous aucun prétexte employer led. bâtiment à autre usage qu’au logement de lad. compagnie d’invalides.
Veut Sa Majesté que pendant tout le tems que led. bâtiment sera employé au service de lad. compagnie d’invalides, le loyer soit payé aud. sieur Bienvenu suivant et ainsi qu’il sera réglé par led. sieur intendant.
Fait au conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly le vingt may mil sept cent soixante dix huit.
Signé Amelot 

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

« Nous donnons pouvoir à monsieur le curé de Saint Germain en Laye de faire tout ce qu’il jugera necessaire et dependant de notre auctorité pour travailler incessamment à disposer le lieu de l’hospital de Saint Germain en Laye affin que les pauvres y puissent estre commodement renfermez. Fait à Paris ce neufvieme decembre mil six cens quatre vingts un. Signé par monseigneur de Paris, François, archevesque de Paris.
Extrait en l’original qui est resté entre nos mains par nous, prestre et curé dud. lieu soubsigné, le dix septieme du mesme mois.
Cagnyé
Et le mesme jour dix septieme du mesme mois, moy Nicolas Cagnyé, prestre et curé de l’eglise parroissialle de Saint Germain en Laye, en vertu de la permission de l’autre part ennoncé, me suis transporté en la maison de l’hospital general dud. lieu où, ayant trouvé les choses dans la propreté requise et necessaire pour y celebrer la sainte messe, y administrer les sacremens, y recitter le divin office, j’en ay fait la benediction soubs le nom et invocation de saint Louis, comme aussy j’ay fait la benediction du tabernacle, crucifix et ornemens, mesme de la maison, en presence de messires Estienne Gaze, Antoine Jaume, prestres habituez en lad. eglise, Pierre Teilhes, prestre aussi habitué de sa maison et gentilhomme servant de madame la Dauphine, haulte et puissante dame dame Françoise de Rochechouart, surintendante de la maison de la Reyne, femme de monseigneur le marquis de Montespan, haulte et puissante princesse Françoise de Brancard, dame d’honneur de la Reyne, femme de hault et puissant prince Alphonce Henry Charles de Loraine, comte de Monlaur et prince d’Arcour, lesquels ont signé.
Fr. de Brancas
Françoise de Rochechouart
Gaze, prestre, Teilhez, prestre, Cagnyé
A. Jaume »