« Génie
Bâtimens militaires
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Projets pour 1835
Apostilles du directeur des Fortifications sur les articles de l’état estimatif des ouvrages à exécuter dans le château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire
Chapitre 1er
Première dispositions à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Pour exhausser les murs d’enceinte
Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc.
Pour réparer les murs des contrescarpes
La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 37200 f.
Apostille. Le chef du Génie, dans la présentation du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain, s’est conformé en ce qui concerne la réparation et l’appropriation des locaux aux bases qui lui étaient indiquées par la décision du 12 août dernier, du moins autant que la situation des lieux pouvait le permettre ; mais il s’est écarté de ces bases sur le rapport de la prévision des besoins immédiats à l’effet de transférer de suite dans cette nouvelle prison les 200 détenus qui sont à Montaigu.
Dirigé par l’idée d’établir dans son ensemble et tous ses détails un pénitencier au moins de frais et dans le plus bref délai possible, il s’y est livré d’une manière absolue, et au lieu de rechercher d’abord les moyens de placer promptement les 200 détenus qui doivent y être transportés de Paris en ne s’occupant que de la dépense absolument indispensable pour atteindre ce but, il s’est abandonné à des considérations d’isolement des prisonniers trop étendues pour le moment et à des calculs de tems qui l’ont amené, dans la répartition des dépenses, à en donner la plus grande part aux travaux de 1er établissement. Il résulte en effet de cette division que, sur une somme de 356950 f. que doit coûter le pénitencier de Saint-Germain, plus des deux tiers de cette somme devraient être employés de suite pour assurer le placement des 200 prisonniers venant de Montaigu.
Le directeur pense que les premiers besoins peuvent être restreins en se bornant à ne faire que ce qui est essentiellement indispensable pour une première occupation. En conséquence, il va donner ses apostilles particulières, d’abord sur les diverses sections des ouvrages proposés dans le chapitre 1er afin d’indiquer à chacune d’elles les réductions dont elles peuvent être susceptibles suivant les intentions manifestées par la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, travail dont il n’avait pas dû s’occuper jusqu’à présent puisque la décision ministérielle du 12 août dernier prescrivait au chef du Génie, sans doute par mesure de célérité, d’adresser directement le projet au département de la Guerre. Il s’occupera par suite de celle relatives ai chapitre 2 concernant les travaux dont l’exécution est moins pressée, chapitre dans lequel rentreront les dépenses retranchées du chapitre 1er.
Section A. On ne voit pas la nécessité de s’occuper de suite de l’exhaussement de la contrescarpe ou mur d’enceinte sur tout le périmètre de la place. Il suffira, pour le moment, de s’en tenir à la portion correspondante aux préaux attenans aux pavillons 3, 4, 5, les seuls qui seront fréquentés par les détenus valides. De sorte qu’au moyen de cette restriction, il ne faudra allouer pour cette section qu’un à compte de ci : 15000 f.
Section B. Le chef du Génie parait avoir fait de toutes ses propositions une question d’emploi du tems plutôt qu’une question de minimum de dépense pour une première installation, c’est-à-dire qu’au lieu de considérer qu’elle était la portion des travaux d’une nécessité impérieuse et qu’il fallait se borner à entreprendre pour atteindre le but proposé par la décision ministérielle du 12 août dernier, il a regardé comme indispensable de s’occuper en même tems de tout ce qui pouvait être entrepris simultanément. Les travaux proposés pour cette section semblent du moins l’indiquer, car on ne voit nul inconvénient à se dispenser pour le moment de construire en maçonnerie les murs qui séparent le jardin BB de la division de l’administration, du promenoir DD, de la division de l’infirmerie et des préaux NN destinés au régime commun, sauf à clore provisoirement ces derniers emplacemens par des planches ou des palissades. Cette restriction permettrait de réduire la dépense de cette section à : 8000 f.
Section C. D’après les motifs donnés pour la réduction proposée sur le mur d’enceinte ou de contrescarpe, on peut par la même considération ne s’occuper également que de la répartition de la portion de ces murs limitée par les pavillons 3, 4, 5, ce qui réduira la dépense de cette section à 1000 f.
Par suite des diminutions ci-dessus, il suffira d’allouer pour l’article 1er du chapitre 1er un à compte de : [somme demandée par le directeur] 24000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, aux lanciers, tuyaux de descente etc. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 16500 f.
Apostille. Quoique la réparation des toitures soit un travail qui doit précéder l’occupation quelle qu’elle soit, il n’en est pas moins vrai, cependant, qu’il suffira pour le premier moment de mettre les couvertures proprement dites en bon état d’entretien, sauf à s’occuper plus tard des ouvrages à faire aux voûtes, aux tuyaux de descentes, aux entablemens et autres travaux de même nature qui peuvent avoir lieu quoique les locaux soient habités. Le directeur est donc d’avis qu’en allouant pour les frais du premier établissement la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, on satisfera à tout ce qui est évidemment pressant, ci : [somme demandée par le directeur] 8000 f.
Article 3
Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules.
Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d‘une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur, qui en manquent. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 52800 f.
Apostille.
Section A. La sûreté intérieure de la prison exige que les grilles des fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée soient immédiatement posées. Il convient aussi de fermer en même temps les corridors entre les rangées de cellules. Mais le directeur, tout en reconnaissant cette nécessité, pense qu’une somme de 20000 f. doit suffire à ces besoins, ci : 20000 f.
Section B. La solidité des fermetures est une des premières conditions imposées pour une prison. Tout dans un tel établissement doit présenter un caractère de force et de résistance. Il y aura cependant quelques-unes des portes et croisées dont le chef du Génie propose le remplacement immédiat qui pourront encore servir pendant un ou deux ans au moyen de quelques réparations pour les consolider. Le directeur pense qu’avec un à compte de 15000 f., on satisfera à ce qui est le plus pressant en fermetures, ci : 15000 f.
De sorte qu’une somme de 35000 f. parait devoir suffire aux besoins de l’article3 : [somme demandée par le directeur] 35000 f.
Article 4
Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés.
Pour réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies.
Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 32200 f.
Apostille.
Section A. Sans doute, il serait à désirer que l’on pût faire toutes les démolitions des divisions intérieures en même temps afin de pouvoir retirer le plus grand avantage des matériaux qui en proviendraient, en utilisant pour les travaux tout ce qui paraitrait pouvoir y être employé avec succès. Néanmoins, cette mesure n’est pas positivement indispensable et elle peut sans un grand inconvénient s’exécuter en deux années, en commençant par les démolitions à faire dans les parties du château qui doivent être immédiatement occupées. Un à compte de 1200 f. doit suffire pour le plus urgent, ci : 1200 f.
Section B. Une bonne partie des réparations intérieures demandées par la présente section peuvent, sans qu’il puisse en résulter de graves embarras, être encore ajournées. De ce nombre sont la reconstruction de plusieurs parties de carrelages des chambres, les plafonds, enduits des murs etc. Le directeur pense en conséquence qu’en allouant pour le plus essentiel, qui consiste dans le remplacement des plus mauvaises marches des escaliers de service, dans quelques reprises à faire aux murs dans les parties qui doivent être de suite occupées, etc., environ la moitié de la somme réclamée par le chef du Génie doit suffire, ci : 8000 f.
Section C. Il faut se contenter pour le moment de placer des poteaux seulement dans la partie des étages du château qui doivent être occupées par les détenus provenant du pénitencier de Montaigu. Le reste se fera plus tard sans que cela nuise à la solidité du travail.
En conséquence, le directeur se borne à demander pour les débours du premier moment un à compte de : 6000 f.
En résumant les diverses sommes réduites des sections ci-dessus, le directeur se borne à demander pour les travaux de l’article 4 un premier à compte de : [somme demandée par le directeur] 15200 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 23000 f.
Apostille. Les fosses sont un objet qui ne peut être différé. Elles doivent être construites avant l’entrée des détenus, quel que soit leur nombre, car dans tout état de cause il faut un cabinet à l’infirmerie, un second pour la division du régime de correction et un 3e pour celle du régime commun.
Le directeur pense néanmoins qu’avec de l’économie, les 3 fosses en question s’établiront au moyen d’une dépense de : [somme demandée par le directeur] 20000 f.
Article 6
Pour la distribution des eaux à fournir aux deux établissemens de bains, deux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution.
Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 10200 f.
Apostille.
Section A. La distribution des eaux pour les deux établissemens des bains, les deux cuisines, la tisannerie de l’infirmerie et les bassins d’ablution est un travail essentiel sans doute, mais qui cependant peut être fait à plusieurs reprises. On ne voit pas par exemple la nécessité de pourvoir immédiatement à deux établissemens de bains, l’un pour les entrans et l’autre pour l’infirmerie. Il doit suffire d’avoir pour le moment 4 à 5 baignoires et 3 ou 4 bassins d’ablution. En conséquence, le directeur propose seulement d’établir les conduites qui doivent amener les eaux dans les premiers bassins d’ablution, dans l’une des cuisines, dans la tisannerie, dans l’une des salles de bains projetées. Un à compte de 5000 f. suffira pour ce premier travail. Le reste se fera plus tard, ci : 5000 f.
Section B. Ainsi qu’on le fait remarquer dans la section précédente, 3 à 4 lavoirs d’ablution suffiront pour une première occupation et l’on peut n’affecter à ce travail que la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, ci : 1300 f.
De sorte que les dépenses de l’article 6 se réduiront pour 1835 à : [somme demandée par le directeur] 6300 f.
Article 7
Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V.
Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R.
Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z.
Pour l’établissement de la tisannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y. la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 21000 f.
Apostille.
Section A. A l’égard des deux établissemens de bains proposés, on doit naturellement commencer par exécuter celui de l’infirmerie, en n’y plaçant, comme on l’a déjà dit dans l’apostille relative à la section de l’article 6, que 4 à 5 baignoires, nombre qui parait devoir suffire pour assurer le service de l’infirmerie pendant le 1er moment. Il serait d’ailleurs facile, plus tard, d’augmenter le nombre des baignoires dans ce cabinet, destiné à en recevoir dix, si la quantité de malades en réclamait un supplément. Le directeur ne demande donc qu’un premier à compte de ci : 6000 f.
Section B. Il n’y a rien à retrancher sur la somme demandée par le chef du Génie pour la cuisine R destinée à la cuisson des aliments des détenus. On pourrait à la rigueur se borner à ne construire qu’un fourneau pour 4 marmites, nombre suffisant pour les 200 prisonniers qu’il faut transférer immédiatement dans cette prison, mais ce serait une économie mal entendue, car, d’une part, le massif des fourneaux pour les 8 marmites projetées devant ne former qu’un corps unique de maçonnerie, il faudrait détruire plus tard une partie de ce qui aurait été fait pour relier la partie neuve avec l’ancienne, ce qui occasionnerait une augmentation de dépense, et, de l’autre, il faudrait construire de suite la cuisine de l’infirmerie, ce qu’on peut éviter en complétant immédiatement les fourneaux de la cuisine R, qui pourront au moyen des marmites qu’ils comportent suffire à tous les besoins des prisonniers valides ou malades, ci : 1700 f.
Section C. Par suite des motifs donnés dans la section B, on peut se dispenser pour le moment d’établir la cuisine de l’infirmerie, la cuisson des alimens des prisonniers malades pouvant temporairement avoir lieu dans la cuisine commune, en affectant à leur usage une partie des marmites inutiles aux besoins des hommes valides. Les travaux de cette section peuvent donc encore être ajournés sans inconvénient, ci.
Section D. Il faut autant que possible assurer de suite à l’établissement de Saint-Germain les moyens nécessaires pour la préparation des médicamens, afin de pouvoir administrer promptement aux prisonniers qui tombent malades les premiers secours que leur état peut exiger sans avoir besoin d’avoir recours à l’extérieur. C’est donc par nécessité autant que comme mesure de sûreté et d’économie que le directeur considère l’établissement de la tisannerie comme de première urgence et demande pour ce travail l’allocation d’une somme de : 2000 f.
Ainsi les dépenses de l’article 7 à faire en première urgence s’élèveront à : [somme demandée par le directeur] 9700 f.
Article 8
Pour construire un escalier au milieu de la courtine entre les pavillons 2 et 3.
Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 9100 f.
Apostille.
Section A. Il serait sans doute préférable de construire d’un seul jet l’escalier à établir vers le centre de la courtine sud destiné à desservir tous les étages de cette courtine. Mais, vu la nécessité de ménager les fonds et attendu aussi que l’on n’a besoin pour la première occupation que des deux premières volées conduisant à l’entresol, seul étage à occuper maintenant, on peut sans inconvénient se borner pour le moment à établir ces deux premières volées, ce qui réduira la dépense immédiate de cette section à la somme d’environ : 2000 f.
Section B. Il suffira pour le moment de s’occuper de la construction de 3 des escaliers destinés à communiquer avec les préaux en face des pavillons 3, 4 et 5, ce qui réduira la dépense première à : 2700 f.
D’après les propositions faites pour les deux sections de l’article 8, on ne demande pour cet article qu’un à compte de : [somme demandée par le directeur] 4700 f.
Article 9
Pour établir le corps de garde dans le local L.
Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château.
Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente etc.
Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 4000 f.
Apostille.
Section A. L’établissement du corps de garde ne peut être différé sous aucun prétexte, et il faut indispensablement faire les fonds demandés pour cet objet : 600 f.
Section B. Il faudra dans le premier moment tacher d’assurer le service extérieur du château avec une guérite placée sur chaque côté, ce qui en réduira le nombre à quatre et la dépense à : 440 f.
Section C. On devra provisoirement se borner à affecter à l’ameublement des réfectoires, parloirs et salles d’attente une somme de : 1200 f.
Section D. Il s’agit dans cette section de diviser les pièces A, C, de manière à y établir la geôle, le greffe et la pièce de dépôt. L’objet de ce travail motive lui-même son urgence et il faut que la somme nécessaire à son exécution immédiate soit allouée. Le directeur pense qu’elle doit être portée à : 660 f.
Ainsi il faudra accorder pour l’article 9 : [somme demandée par le directeur] 2900 f.
Article 10
Pour la construction de 198 cellules à l’entresol.
Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4 et 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain du pavillon 4. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 39000 f.
Apostille.
Section A. Le travail dont cette section se compose n’est pas susceptible ni d’ajournement ni de division, car il s’agit de la construction à l’entresol de 198 cellules destinées à loger les détenus qui sont actuellement dans le pénitencier de Montaigu à Paris et qu’il faut évacuer sur Saint-Germain sous le plus court délai possible, vu le mauvais état de la prison de Paris ; on pourra peut-être, en faisant usage des vieux bois ou autres matériaux susceptibles d’être remis en œuvre et provenant des démolitions qui sont à faire dans l’intérieur du château opérer quelque économie sur la dépense. Le directeur est d’avis qu’en réduisant de 3000 f. la demande du chef du Génie, c’est tout ce que l’on peut faire. En conséquence, il faudra pour l’établissement de ces 198 cellules allouer un fonds d’au moins : 27000 f.
Section B. Le chef du Génie, en proposant de construire d’un seul coup toutes les ceulles pour les punitions à différens degrés, a cru sans doute qu’il était convenable de terminer de suite les constructions de l’étage-souterrain. Il s’est écarté en cela des bases du programme, qui consistent à commencer par mettre en rapport tous les besoins pour une occupation de 200 détenus. Le directeur pense qu’il doit suffire de créer pour le moment 4 cellules pour le régime de punition simple et 2 pour le régime de correction. La construction de ces 6 cellules couterait environ : 2100 f.
Les travaux de l’article 10 n’exigeront donc, au moyen des réductions proposées, qu’un fonds de : [somme demandée par le directeur] 29100 f.
Article 11
Pour les ouvrages d’appropriation et de réparation dans les étages du bâtiment de l’infirmerie.
Pour les ouvrages de réparation et d’appropriation nécessaires dans les logemens de l’administration. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 6600 f.
Apostille.
Section A et B. On ne reconnait pas l’urgence de faire immédiatement tous les travaux de réparations et d’appropriation qui peuvent être nécessaires à tous les étages du bâtiment de l’infirmerie et dans les logemens de l’administration. Le directeur pense qu’en affectant d’abord un à compte d’environ trois mille francs à ces travaux de première mise en état, on rendrait logeables les locaux ci-dessus, en ne faisant bien entendu que ce qui serait indispensable, ci : [somme demandée par le directeur] 3000 f.
Article 12
Pour les dépenses accessoires, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1300 f.
Apostille. Cet article est relatif aux frais de surveillance des travaux, frais d’écritures et fournitures de bureaux, mais attendu qu’un officier est envoyé en chef à Saint-Germain pour être chargé de la direction de ces travaux, dont la comptabilité sera tenue sous ses yeux par le garde qui recevra une indemnité de surveillance pendant la durée des ouvrages, et attendu qu’un fonds sera fait pour les frais de bureau de cette place, le directeur propose de réduire ces dépenses accessoires à : [somme demandée par le directeur] 900 f.
Totaux du chapitre 1er : [sommes demandées par le chef du Génie] : 252900 f. ; [sommes demandées par le directeur] : 158800 f.
Nota. Il résulte de ce qui précède que le chef du Génie demandait pour le chapitre 1er de son état estimatif relatif aux premières dispositions à faire dans le château de Saint-Germain avant la translation des hommes présentement détenus à la prison militaire de Montaigu, à Paris, une somme de : 252900 f.
Le directeur proposant, par ses apostilles, de n’allouer pour ces premières dispositions que : 158800 f.
Il reste à reporter sur le chapitre 2, suivant la différence existant entre ces deux sommes, comme appartenant à des besoins qui devront être remplis plus tard, ci : 94100 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 355 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine entre 2 et 3, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 51000 f.
Apostille. Section unique. Dans le chapitre 1er, on n’a parlé que de la construction des cellules de l’entresol du 1er étage, suffisantes pour loger les 200 détenus qui sont aujourd’hui à Montaigu, mais il faut maintenant compléter l’établissement pour 500 prisonniers, et il est indispensable, pour atteindre ce but, de garnir de cellules le 1er et le 2e étage sur les courtines 2-3, 3-4 et 4-5 ainsi que l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2-3. On réserve les corps de bâtiment qui forment les courtines 2-1 et 1-5 pour les ateliers, logemens d’administration, école d’enseignement mutuel et autres accessoires nécessaires. A l’égard de la dépense, le directeur n’a pas à proposer de réduction puisque le détail estimatif est dressé d’après un métré exact des travaux qu’exigent la construction des cellules à ériger, dont les nombre pour ces deux étages est de 335. En conséquence, il se borne à reproduire la somme réclamée par le chef du génie, ci : [somme demandée par le directeur] 51000 f.
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former quatre ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 12600 f.
Apostille. Tous les étages des bâtimens compris depuis le pavillon 2 jusqu’au pavillon 5 et même le rez-de-chaussée et l’entresol de celui formant la courtine 1-5 sont employés pour les cellules, logemens d’administration, magasins, greffe, infirmerie, salles des bains, cuisine, pharmacie et tous autres accessoires indispensables à un pénitencier. Il ne resterait plus, pour compléter les ateliers de travail, dont deux seulement auraient pu être établis, que l’étage du bâtiment E, dit salle de Mars (voir les feuilles de dessin 4 et 6) dont la hauteur démesurée permet de former facilement deux étages, qui eux-mêmes divisés en deux dans le sens de la longueur par des pans de bois donneront 4 ateliers très spacieux qui suffiront à l’occupation des prisonniers. C’est la construction de ce plancher et des deux pans de bois dont il est parlé qui font l’objet de la présente section, pour laquelle le chef du Génie demande un fonds de 12600 f. qu’il faut allouer intégralement, ci : [somme demandée par le directeur] 12600 f.
Article 3
Pour établir l’école d’enseignement mutuel dans le local B.
Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1250 f.
Apostille.
Section A. L’école d’enseignement mutuel sera très bien placée à l’étage supérieur de la chapelle, sous les yeux des surveillans de l’infirmerie et de l’agent comptable de la prison. La somme demandée pour cette section est nécessaire pour l’ameublement, ci : 450 f.
Section B. Les pièces de charpente du plancher inférieur de la salle où doit être établi l’école d’enseignement mutuel sont complètement pourries, leur remplacement est indispensable pour prévenir les fâcheux accidens que la rupture inoppinée de quelqu’une de ces pièces pourrait occasionner. Le directeur doit donc insister pour que la somme réclamée pour ce travail soit allouée : 800 f.
Le montant total de ces deux sections, qui forment l’article 3e, s’élève à : [somme demandée par le directeur] 1250 f.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 2200 f.
Apostille. Cette dépense indispensable consiste dans la construction des étagères ou casiers pour classer les drogues et autres objets pharmaceuthique, la fourniture des tables nécessaires aux préparations et l’achat d’un comptoir comme il en existe dans tous les hôpitaux : [somme demandée par le directeur] 2200 f.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 25400 f.
Apostille. Les portes et croisées existant actuellement dans l’intérieur du château de Saint-Germain sont trop faibles pour des fermetures d’une prison. Elles sont fort vieilles d’ailleurs, et la majeure partie en est hors de service. Elles ne peuvent donc pas être utilisées, même pour les logemens d’employés. Il est donc indispensable de faire la totalité du fonds réclamé pour cet article d’ouvrages : [somme demandée par le directeur] 25400 f.
Article 6
Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville.
Pour réparer le balcon au pourtour du château.
Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 11600 f.
Apostille.
Section A. Les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que de celui de la ville sont très dégradés, surtout vers la base. Il existe des écorchemens très profonds qui exigeront la reprise en sous-œuvre de quelques parties du soubassement et ce n’est pas trop que d’affecter à ce travail un fonds de : 5200 f.
Section B. Le balcon ou garde-fou de la galerie qui règne au pourtour du château à la hauteur du 1er étage est en mauvais état, des parties assez fortes devront être déposées pour être réparées et y remplacer les pièces qui manquent. Ce travail donnera lieu à une dépense estimée par le chef du Génie à : 2700 f.
Section C. Il existe à l’extérieur du château des parties qui ne sont pas pavées. Il faut nécessairement établir sur tout le pourtour un revers en raccordant les parties nouvelles avec l’ancien pavage. Le dessous du vestibule doit aussi être pavé. L’estimation de ces travaux est portée par le chef du Génie à la somme de : 3700 f.
Il résulte de ce qu’il précède qu’il faudra, pour compléter la réparation des murs, du balcon et du pavage une somme de : [somme demandée par le directeur] 11600 f.
Totaux du chapitre 2 : [sommes demandées par le chef du Génie] 104050 f. ; [sommes demandées par le directeur] 104050 f.
Observation générale
La rédaction du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain suivant le programme donné était un travail difficile, le bâtiment de ce château formant une masse très irrégulière dont toutes les parties liées ensemble sont circonscrites dans des limites très resserrées, laissaient peu de moyens pour donner à chacune des divisions (au nombre de quatre) un isolement complet. Le chef du Génie a heureusement surmonté cette difficulté. En effet, il paraissait presque impossible, sans élever de constructions nouvelles, d’obtenir ce système d’isolement qui convient pour une prison destinée à recevoir des condamnés à différens degrés de pénalités, et cependant il a atteint ce but par une combinaison de séparations intérieures qui scindent les constructions existantes de façon que chaque division se trouve dans une indépendance presque parfaite. On ne peut pas exiger davantage dans un édifice de si vieille construction, élevé pour une destination tout autre que celle à laquelle on veut l’affecter aujourd’hui.
A l’égard de la dépense, elle a été calculée avec économie et les dispositions, tant sur l’ensemble que sur les détails du projet, ont été prises d’après les données du programme rédigé par la commission du pénitencier et adoptées par le ministre, qui les a trouvées bien entendues, en considération des localités existantes et de leur réparation. Le directeur a dû toutefois, conformément à la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, examiner le projet dans tous ses détails, s’assurer de la nécessité de toutes les propositions qu’il renferme et déterminer en outre le chiffre de la dépense pour le transfert immédiat de 200 prisonniers de Montaigu au château de Saint-Germain. Cet examen l’a conduit à reconnaitre qu’il suffirait, pour placer les 200 prisonniers susdits, sans que leur présence puisse gêner essentiellement la continuation des travaux à exécuter ultérieurement, pour porter le logement des prisonniers à 500, de faire un fonds provisoire de : 158800 f.
Ainsi la dépense totale se trouvera répartie ainsi qu’il suit :
Chapitre 1er. La dépense de 1er établissement d’après les apostilles du directeur : 158800 f.
Chapitre 2. Suivant l’état estimatif du chef du Génie : 104050 f. ; Reporté du chapitre 1er sur le chapitre 2 suivant les apostilles du directeur : 94100 f. [Total :] 198150 f.
Total général de la dépense à faire pour l’établissement complet du pénitencier : 356950 f.
Paris, le 31 janvier 1835
Le colonel directeur des Fortifications
Baron J. Pouchin »

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

« Ministère de la Guerre
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le secrétariat général (bureau de la justice militaire)
Par une note en date du 26 avril dernier, le bureau de la justice militaire a fait connaître au bureau du Génie, en le priant d’y donner suite, les intentions manifestées par le ministre au sujet de l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain en remplacement de celui de Montaigu.
On a l’honneur d’informer monsieur Rivot que, quant à la remise du château dont il s’agit au département de la Guerre par l’administration des Domaines, la demande en est déjà faite depuis quelques tems au ministre des Finances, qui ne tardera sans doute pas, maintenant, à prendre une décision concernant cet établissement, ainsi que plusieurs autres dont on a pareillement réclamé près de lui la mise à la disposition du service militaire.
Relativement au projet d’appropriation du château de Saint-Germain à sa destination future, il semble que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, qui a concouru dernièrement à la visite des lieux avec MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay pourrait également concourir avec les mêmes officiers à la rédaction du programme des conditions qui doivent servir de base aux travaux que le service du Génie sera chargé d’exécuter dans le château pour le mettre en état d’être utilisé comme pénitencier militaire. Ce concert parait avoir l’avantage de simplifier la marche des opérations en établissant un rapport immédiat entre les services intéressés et en leur permettant ainsi de s’éclairer mutuellement, dès le commencement, par leurs observations particulières sur les dispositions les plus convenables pour proportionner le plus exactement possible les dépenses aux besoins et les projets aux ressources existantes.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est, en conséquence, prié de vouloir bien prévenir MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, à qui des ordres vont être envoyés à cet égard, pourra participer à la conférence prescrite par le ministre pour l’établissement des bases du projet des travaux à faire au château de Saint-Germain.
Les plans qui ne sont pas parvenus au bureau de la justice militaire ont été transmis directement à celui du Génie.
Paris, le 8 mai 1833
Le sous-directeur, par intérim, chargé du service du Génie
Boquet »

« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 28 février 1837
Bâtimens militaires
Achever les travaux du pénitencier militaire au château
(dessins n° 2, 3, 6, 7 et 9 pour 1836)
[Fonds demandés :] 36220 f. [Fonds votés :] 36220 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. La couverture, parapets, lancis et tuyaux de descente : 4100 f.
A accorder : 4100 f.
Section B. La mise en état du 2e et dernier étage des courtines : 6300 f.
A accorder : 6300 f.
Section C. L’achèvement de la mise en état des pavillons : 7050 f.
A accorder : 7050 f.
Section D. Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 14700 f.
(dessins n° 6, 7 et 9 pour 1836)
A accorder : 14700 f.
Section E. Ameublement des cellules : 1400 f.
A accorder : 1400 f.
Section F. La mise en état du logement de l’aumônier au rez-de-chaussée et à l’entresol de la courtine (1-2) : 1370 f.
(dessins n° 2 et 3 pour 1836)
A accorder : 1370 f.
Section G. Achèvement des travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 1300 f.
(dessin n° 2 pour 1836)
A accorder : 1300 f.
Somme pareille : 36220 f. »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »