Pièce 10 - Mémoire sur l’installation du pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye

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10

Titre

Mémoire sur l’installation du pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 10 septembre 1837 (Production)

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Histoire archivistique

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Portée et contenu

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
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