Pièce 48 - Délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye concernant le plan proposé pour le réaménagement de la gare

Zone d'identification

Cote

48

Titre

Délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye concernant le plan proposé pour le réaménagement de la gare

Date(s)

  • 12 novembre 1852 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 novembre 1852
L’an mil huit cent cinquante-deux, le douze novembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Quentin de Villiers, maire.
Vingt-quatre membres étaient présents.
M. le maire donne lecture d’une note donnée par l’administration du chemin de fer et d’un rapport de M. l’architecte-voyer de la ville favorable à la demande que fait la compagnie au conseil d’émettre un avis favorable sur le projet de substituer une galerie vitrée à l’ancienne, afin de laisser à jour, sur le parterre, l’espace laissé occupé par la galerie et de reculer le trottoir et le garde-corps sur le parterre de toute la largeur de cette galerie.
Les promeneurs pourraient ainsi voir l’arrivée et le départ des trains, la gare serait plus saine et d’un aspect plus agréable.
Le conseil,
Prenant en considération les motifs énoncés par la compagnie du chemin de fer,
Emet un avis favorable sur ce projet tout en témoignant le désir de voir le prolongement du trottoir en bitume jusqu’à l’entrée du premier tunnel et la substitution d’un garde-corps en fer au treillage en bois placé sur le côté gauche de la tranchée, lequel déshonore l’ensemble de clôture établi au pourtour de l’embarcadère. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1637

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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