Pièce 178 - Lettre concernant la situation administrative du jardin fleuriste de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

178

Titre

Lettre concernant la situation administrative du jardin fleuriste de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 12 mai 1862 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Château de Saint-Germain-en-Laye
Minute de lettre du 12 mai 1862
Le ministre à M. le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Par suite d’un décret en date du 8 mars 1862, le château de Saint-Germain doit être restauré et approprié pour recevoir le musée gallo-romain. Déjà plusieurs pièces du rez-de-chaussée et la grande salle des fêtes sont réparées et prêtes pour leur nouvelle destination.
Sa Majesté, dans la visite qu’Elle a bien voulu faire du château, a été frappée de l’aspect de tristesse que présentaient les hautes murailles qui entourent les bâtimens et elle a donné immédiatement l’ordre de les déraser et de les remplacer par un parapet de 1 m. de hauteur environ.
Ce travail est terminé sur toutes les faces qui bordent la voie publique et il ne reste plus aujourd’hui qu’à démolir le mur qui sépare à l’est les fossés du château d’un terrain servant à élever les fleurs du parterre. Je suis informé que l’administration de la Liste civile considère ce terrain comme faisant partie de sa dotation et qu’à ce titre, aucune modification ne peut être faite aux murs de clôture qui l’entourent, que, du reste, ces murs sont nécessaires pour dérober à la vue du public les fumiers et les terres entassées dans le jardin.
Je dois faire remarquer à Votre Excellence que le terrain dont il s’agit faisait, avant 1855, partie du pénitencier et était affecté au commandant de cet établissement militaire. J’ai donc tout lieu de croire que lorsque le pénitencier a quitté le château, le terrain a été provisoirement mis à la disposition de la Liste civile pour les besoins du parterre, sans que par cela il fût décidé qu’il ferait à l’avenir partie de la dotation immobilière. Aucune trace de cette affectation n’existe dans les documents déposés dans les bureaux du ministère d’Etat et je vous serai obligé, M. le ministre et cher collègue, de me faire connaître les dispositions qui ont été prises en 1855 pour cette annexion.
Quelque soit du reste l’administration à laquelle appartient ce terrain, il est indispensable qu’il soit mis à ma disposition pour servir de chantier aux travaux de restauration du château, attendu que la disposition des lieux est telle qu’on ne peut avoir accès dans les fossés qu’au moyen d’une rampe douce qui, partant du dit terrain, permettra d’introduire les matériaux par la rue du Château-Neuf et d’enterrer les décombres.
En outre, Votre Excellence comprendra combien il serait peu convenable de laisser, sous les fenêtres même du palais restauré et occupé par un musée, un emplacement servant à recevoir les fumiers et les terres employées à la culture des fleurs du parterre. Je ne lui laisserai pas ignorer que, d’après le désir exprimé par l’Empereur, le château devra être isolé sur toutes ses faces et qu’une rue sera percée sur cet emplacement.
Tout concourt donc à rendre indispensable la suppression du jardin fleuriste et Votre Excellence reconnaîtra qu’il serait facile, sans que le service du parterre en souffrit, d’établir un nouveau jardin fleuriste à l’entrée de la forêt, sur un point éloigné de la circulation.
J’appelle, Monsieur le Ministre et cher collègue, toute votre attention sur cette affaire et vous prie de vouloir bien me faire connaître votre avis le plus tôt possible.
Etc.
P.S. Je ne dois pas vous laisser ignorer, Monsieur le Ministre et cher collègue, que, quelle que puisse être la solution de la question de propriété, il est indispensable, pour satisfaire aux ordres de l’Empereur, que le mur ci-dessus indiqué soit démoli sans plus de retard. Je prierai donc Votre Excellence de donner à l’architecte du parterre les instructions nécessaires pour laisser pénétrer dans le jardin les ouvriers chargés de la démolition. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F21 859

Mots-clés

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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